Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr) ­ 02-1086 / 100350 BAUMGARTNER Fibertec SA, 1023 Crissier plate-forme de Crissier (rte de Bussigny 31) pour le commerce de papier: gestion des arrivages et gestion des départs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7A 23.12.2002­04.10.2003 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 02-1057 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production ­ logistique ­ maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 175 A 15.12.2002­16.04.2005 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17, 19 et 28 LTr) ­ Permis global pour les travailleurs des cliniques et hôpitaux dans toute la Suisse Cliniques et hôpitaux horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 01.02.2003­31.12.2003 (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

21 janvier 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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2003-0019