Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune de La Roche FR, soins minimaux temporaires, La Joux-sous-leCousimbert No de projet 411.2-FR-0010/0001
Commune de Divers FR, equipements de desserte, réfection de la route d'Inson Tronçon 3 No de projet 421.1-FR-0006/0001
Commune de Charmey FR, ouvrage et installations de protection, La Tsintre No de projet 431.1-FR-3002/0001
Commune de Soubey JU, equipements de desserte, Côte du Bouvier No de projet 421.1-JU-2004/0001
Commune de Le Cerneux-Péquignot NE, equipements de desserte, piste à tracteur du Bas des Roussottes No de projet 421.1-NE-2015/0001
Commune de Bovernier VS, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Le Catogne 2e étape No de projet 411.3-VS-1011/0002
Commune d'Orsières VS, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Grand Jeur No de projet 411.3-VS-9098/0001
Projets intégraux:
Commune de Enney FR, SY B/C Enney No de projet 401-FR-9008/0001 avec les composantes suivantes soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Communes de Neirivue, Châtel-Saint-Denis FR, sylviculture B/C Neirivue No de projet 401-FR-9009/0001 avec les composantes suivantes soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Commune d'Estavannens FR, sylviculture B/C Estavannens No de projet 401-FR-9010/0001 avec les composantes suivantes soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
2003-1404
4391
Commune de Villars-sous-Mont FR, sylviculture B/C Villars-sous-Mont No de projet 401-FR-9012/0001 avec les composantes suivantes soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
8 juillet 2003
4392
Direction fédérale des forêts