03.041 Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004) du 28 mai 2003

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté concernant l'immobilier militaire et nous vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

28 mai 2003

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3915

Condensé Par le présent message sur l'immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 446,1195 millions de francs, répartis comme suit: Articles/crédits

Francs

Article «Projets immobiliers» (transformations et constructions) No 510.3200.001

296 439 500

­ Deux crédits d'ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les 29 000 000 Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (ch. 2.1.5. et 2.1.6) ­ Deux crédits d'ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les Forces aériennes (ch. 2.1.7 et 2.1. 8) ­ 27 crédits d'ouvrage et sept crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.9) Article «Prestations contractuelles» No 510.3500.001

55 350 000 212 089 500 19 680 000

­ Deux crédits d'ouvrage et trois crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2) Article «Entretien des immeubles et liquidations» No 510.3110.002

130 000 000

­ Cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8) Total des 48 nouveaux crédits d'engagement

3916

446 119 500

Message 1

Partie générale

1.1

Introduction

Les biens immobiliers militaires ­ un terrain sûr et des locaux protecteurs Les biens immobiliers doivent pouvoir être mis à disposition pour un usage défini, avoir la taille requise, la qualité nécessaire, être situés au bon emplacement, être prêts au moment voulu, souvent pour une durée indéfinie, pour un prix qui corresponde aux moyens à disposition. Ce ne sont là que quelques-unes des exigences élevées auxquelles doit répondre une gestion immobilière moderne.

Un portefeuille immobilier géré de manière optimale a une influence essentielle sur l'efficacité de l'armée et, partant, sur l'acceptation de l'armée par la population.

Avec le passage à l'armée XXI, notre armée deviendra une organisation dynamique dotée de structures modulaires. La gestion du portefeuille immobilier doit correspondre à cette nouvelle réalité.

L'évolution du contexte détermine la volonté et la capacité de renouvellement La mondialisation ainsi que l'évolution des valeurs entraînent des changements importants du point de vue de l'économie et de la société. L'armée, elle aussi, est confrontée à des tâches et à des défis toujours plus complexes.

La prospérité a des conséquences sur le mode de vie. Des exigences plus élevées en matière de confort dans le civil entraînent des exigences similaires à l'armée. Nous devrons, à l'avenir, faire plus particulièrement preuve de capacité de renouvellement et de changement. Ce n'est que de cette façon que nous pourrons répondre aux exigences auxquelles nous devons faire face.

Sécurité Ces dernières années, les événements marquants du point de vue de la sécurité sont tous survenus de manière inattendue. Ils n'étaient pas prévus et ont fait trembler les bases sur lesquelles reposent les sociétés. L'inattendu est l'une des caractéristiques marquantes de notre temps. Le besoin de sécurité est à nouveau plus important.

La sécurité est quelque chose que l'on crée. Avec les moyens de la politique de sécurité.

Les nouvelles menaces et les nouveaux dangers ne présentent pas le même péril.

Tous n'ont pas la même probabilité de survenir. Ils exigent par conséquent des temps de réaction et des ressources différents.

On ne peut empêcher tous les dangers et tous les risques. L'invraisemblable, l'inimaginable subsistent. L'armée est notre assurance pour le pire des cas. Ses coûts annuels en
sont les primes que l'on peut calculer et planifier.

Le crédit d'engagement demandé dans le cadre de ce message sur l'immobilier est sans aucun doute une contribution à la sécurité de notre pays.

3917

1.2

Les projets du présent message

1.2.1

Aspects essentiels

Articulation du crédit de programme selon les facteurs à l'origine des projets Le total du crédit de programme de 446 millions de francs environ (48 crédits d'engagement) comprend environ 215 millions de francs, soit 48 % (36 crédits d'ouvrage), destinés à des projets pour lesquels un devis a été établi.

Environ 231 millions de francs ou 52 % (12 crédits de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits) concernent des mesures de construction pour lesquelles il n'existe pas encore de projets définitivement établis et ayant fait l'objet d'un calcul des coûts.

Figure 1.2.1.1

1 21%

7 52%

2 11%

4 6 5 1% 5% 1%

3 9%

N°

Texte

1à6

Total des crédits d'ouvrage et des crédits de programme en faveur d'un utilisateur de crédit particulier Facteurs à l'origine des projets: Exploitation active 92 Armée XXI 50 Acquisitions d'armement 40 Exigences liées à la sécurité 5 Dispositions légales (protection de l'environnement, 4 sécurité) Décision politique 24 Total des crédits de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits pour différents projets sur différents emplacements

1 2 3 4 5 6 7

1à7

3918

Total du crédit de programme

Millions de fr. Millions de fr.

215

231

446

Projets de transformations et de nouvelles constructions La restructuration de l'armée (Armée XXI) nécessite que l'on procède à différentes interventions architecturales sur les infrastructures existantes. Les dispositions légales en matière d'organisation du territoire et d'environnement (prescriptions relatives au bruit, à la protection de l'air et au dépôt de substances dans les sols) exigent des adaptations d'immeubles et d'installations militaires. Il s'agit également de conserver la valeur de l'infrastructure nécessaire à l'armée XXI, mais aussi de constructions nouvelles.

Le présent message comporte cinq constructions neuves: Chiffre

Projet n°

Texte

2.1.6

401.524

Construction d'une halle de sports triple avec ins- 14,00 tallations extérieures et assainissement de la caserne de la ville de Frauenfeld (TG).

Construction d'un bâtiment pour la logistique sur 3,50 la place de tir de Wichlen (GL).

Construction d'un magasin de munitions sur la place 1,64 de tir de Wichlen (GL).

Construction d'un nouveau dépôt de carburants sur 8,47 l'aérodrome de Payerne (FR/VD).

Construction d'une nouvelle halle d'entreposage 6,20 pour les nouveaux véhicules d'exploitation de l'aérodrome de Sion (VS).

2.1.9.5 400.390 2.1.9.5 400.385 2.1.9.6 400.367 2.1.9.6 400.350

Total

Millions de fr.

33,81

Problématique de l'entretien et des assainissements Les différentes mesures d'entretien sur les objets particuliers sont en principe regroupées de manière très systématique, harmonisées entre elles et planifiées sous la forme d'un assainissement d'ensemble, pour autant que l'utilisation à long terme de l'installation dans le cadre de l'armée XXI ne soit pas remise en cause.

Il apparaît qu'à l'avenir les besoins financiers en matière d'assainissement, d'adaptation ou d'agrandissement des infrastructures construites ne diminueront pas, malgré la réduction de la taille de l'armée.

Cela s'explique notamment par la concentration de différentes tâches en un seul lieu, par les assainissements ou les remplacements importants exigés par des installations vieillissantes, par les mesures plus conséquentes exigées par la législation sur l'environnement en vigueur, par l'acquisition de systèmes coûteux et complexes ainsi que par les besoins croissants en locaux dans les domaines des communications et de l'informatique.

Parallèlement, les moyens financiers à disposition ­ également pour l'infrastructure ­ sont toujours plus limités.

Ce contexte en mutation rapide demande le recours accru à des conceptions générales souples, à des projets qu'il soit possible d'échelonner et à des solutions conçues de manière modulaire.

3919

Mise à disposition de locaux sur les sites du recrutement XXI Avec la mise en oeuvre de l'armée XXI, le système de recrutement actuel est remplacé par un système plus nuancé. Le recrutement XXI dure de deux à trois jours. Il a été introduit par étapes en 2002. Il est devenu opérationnel cette année. Dans la mesure où tous les centres de recrutement ne pourront pas être mis en exploitation pour cette année, il est nécessaire de mettre à disposition des cantonnements et des installations destinées à la subsistance des conscrits sur certains nouveaux sites. Le recrutement de l'armée XXI se déroulera désormais sur sept sites: Lausanne (VD), Losone (TI), Mels (SG), Rüti (ZH), Steinen (SZ), Sumiswald (BE) et Windisch (AG). Jusqu'à ce que les sept centres de recrutement soient opérationnels, des centres provisoires seront installés et exploités dans un premier temps au Monte Ceneri (TI) et à Nottwil (LU) pour les sites de Losone et de Steinen1.

1.2.2

Points principaux du présent message

1.2.2.1

Forces terrestres

Le volume des investissements réels qui auront été effectués de 2000 à 2005 ne correspondra pas aux besoins avérés. C'est pourquoi un certain besoin de rattrapage se fera sentir en 2006 (Figure 1.2.2.1).

Figure 1.2.2.1 Mise en route premiers projets A XXI Bases A XXI assurées

Volume des investissements

Niveau d'investissement composantes des Forces terrestres réaliste

Phase de planification du processus immobilier

99

00

01

02

03

04

05

06

07

08

t

Evolution des besoins futurs en matière d'infrastructure de l'instruction (état de la planification en mars 2003)

1

Sur les sites de Losone (TI), de Mels (SG), de Steinen (SZ), de Monte Ceneri (TI) et de Nottwil (LU), il est fait usage d'installations appartenant à la Confédération. Sur les autres sites, il faut louer les locaux nécessaires au recrutement.

3920

Il sera nécessaire d'effectuer certaines adaptations là où de nouvelles formations devront s'appuyer sur des infrastructures de place d'armes existantes. Il faudra, par conséquent, procéder à des investissements destinés à de nouvelles halles pour l'instruction des formations mécanisées. Il s'agira également de réaliser des travaux de construction concernant l'infrastructure en matière de subsistance, de cantonnements, de bureaux pour les instructeurs, mais également pour les militaires contractuels et les militaires en service long.

En ce qui concerne l'infrastructure du domaine des loisirs, il faudra aménager en premier lieu des locaux de lecture et de séjour pour les cadres et les recrues et réaliser le câblage général des bâtiments en vue de l'installation de raccordements pour l'informatique et les télécommunications.

Dès les années 1999 et 2000, il est devenu évident que la phase de planification de la réforme Armée XXI serait caractérisée par le fait qu'une grande incertitude en ce qui concerne les besoins rendrait la planification et l'établissement des budgets plus difficiles. Il est régulièrement procédé à des constatations générales et ponctuelles, mais celles-ci ne garantissent pas une planification sûre. Il faudra, dans le domaine de l'immobilier militaire, compter avec un volume des investissements plus réduit.

Toutefois, les investissements nécessaires et importants dans le domaine de l'infrastructure de l'instruction doivent être effectués. C'est pourquoi, le 24 août 1999, le mandat pour la planification de base «Infrastructure de l'instruction armée XXI» a été attribué. Il a abouti au projet «Schéma de localisation».

Brefs commentaires relatifs aux projets des Forces terrestres Caserne de Bremgarten (AG) Les bâtiments de la caserne de Bremgarten ont été construits en préfabriqué, procédé alors moderne, dans les années 60.

En 2002, on a constaté que les structures porteuses des quatre bâtiments pour les compagnies ainsi que la salle de théorie présentaient des dégâts importants. Les résultats d'un premier examen ont abouti à une interdiction d'occupation de ces bâtiments dès fin novembre. En décembre, cette interdiction a dû être étendue au reste des bâtiments ­ à l'exception de la maison du soldat et de la maison du personnel.

Comme, avec l'armée XXI, cette caserne sera
utilisée à long terme, le projet d'assainissement de l'installation, en janvier 2003, a dû être intégré au présent message. Aujourd'hui (état mars 2003), il n'est possible d'estimer les coûts que de manière grossière. Le projet définitif, accompagné d'un devis, sera établi dans le courant de l'année 2003.

Installation sportive de Frauenfeld (TG) Malgré le taux d'occupation important de la place d'armes, le domaine fonctionnel du sport ne dispose que d'une halle polyvalente. Celle-ci est située à la périphérie de la ville, à proximité immédiate de l'autoroute A 7. Pour des raisons de sécurité, la troupe ne dispose plus d'accès direct de l'Auenfeld à la halle polyvalente durant les périodes de tir.

La halle de sports prévue crée les conditions d'une exploitation sûre et fournit un espace suffisant pour l'instruction.

3921

En 2007, la Fête fédérale de gymnastique aura lieu à Frauenfeld. Il est prévu de terminer cette installation sportive de manière qu'elle soit disponible à cette occasion.

Assainissement de la caserne de la ville de Frauenfeld (TG) Assainissement architectural des cantonnements des écoles de cadres de l'artillerie.

Les mesures prévues en matière de constructions devront couvrir les besoins des dix prochaines années.

Crédit de programme pour des adaptations architecturales à l'actuelle infrastructure en faveur des formations d'application Le schéma de localisation 3 pour l'armée XXI indique quels seront les futurs besoins en commandements pour les formations d'application. Le besoin supplémentaire en locaux qui en résulte sera réparti sur différents sites.

Crédit de programme pour des adaptations architecturales à l'infrastructure existante en faveur des cadres contractuels Le schéma de localisation 3 pour l'armée XXI indique quels seront les futurs besoins en militaires contractuels. Le besoin supplémentaire en locaux de travail et en cantonnements qui en résulte sera réparti sur différents sites.

Birmensdorf (ZH), place d'armes de Reppischtal (participation au coût en faveur du canton de Zurich) L'utilisation de la place d'armes de Reppischtal implique notamment l'objectif suivant: Adaptation rapide de la place d'armes aux nouveaux besoins de l'armée XXI. Cela se traduit par des mesures architecturales pour l'Académie militaire (MILAK) et pour le stage de formation pour les cadres (SFOC) dans les secteurs des cantonnements, de la subsistance et de l'instruction. Ces adaptations doivent être entreprises à temps.

Le moment exact du début des travaux n'est pas encore connu. Cependant, selon les entretiens qui ont eu lieu entre des représentants du canton de Zurich et des représentants du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), les moyens financiers nécessaires doivent figurer dans le présent message pour l'année 2004.

Caserne principale de Losone (TI) Le déroulement futur du recrutement XXI exige que l'aile ouest actuelle fasse l'objet de mesures architecturales.

Deux projets d'assainissement Le bâtiment du commandement à Bière (VD) date du XIXe siècle. Les dernières mesures d'assainissement remontent à plus de dix ans. Un assainissement
complet permettra d'adapter l'infrastructure du bâtiment aux exigences du commandement des écoles d'artillerie.

La canalisation principale de la place d'armes de Kloten est dans un état de dégradation avancée. Dans la mesure où elle ne correspond plus non plus aux prescriptions légales, un assainissement est indispensable.

3922

Deux nouveaux bâtiments Il est prévu d'ériger un nouveau bâtiment pour la logistique sur la place de tir de Wichlen (GL), qui, à l'avenir également, sera utilisée de manière intensive. Ce projet permettra de créer les surfaces d'entreposage ainsi que les bureaux et les sanitaires qui font défaut actuellement.

Parallèlement, la construction du magasin à munitions prévu sur la place de tir de Wichlen rendra possible l'entreposage des munitions sur place, comme l'exigent les prescriptions.

1.2.2.2

Forces aériennes

Les décisions préliminaires prises jusqu'à présent pour l'armée XXI, les données figurant dans la planification de base des biens immobiliers Armée XXI, le concept de stationnement des Forces aériennes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004, ainsi que la planification des objets à abandonner ou à reporter ont une incidence très importante sur le développement des implantations régionales. C'est pourquoi chaque site des Forces aériennes a fait l'objet d'une élaboration d'une conception d'ensemble pour la période de 2004 à 2015.

Les projets d'infrastructure pour les Forces aériennes soumis avec le présent message reposent sur cette conception d'ensemble et concernent exclusivement des installations qui seront conservées et exploitées à long terme dans le cadre de l'armée XXI.

Brefs commentaires relatifs aux projets des Forces aériennes Renouvellement de l'infrastructure d'exploitation sur l'aérodrome de Locarno (TI) Il est prévu de réaliser de vastes mesures d'adaptations et d'agrandissement de l'infrastructure existante sur l'aérodrome de Locarno. Les projets reposent sur des données établies, peuvent être clairement définis et répondent aux exigences de la protection de l'environnement.

FLORAKO: renouvellement de l'infrastructure d'exploitation et de cantonnement, 8e étape Un nouveau système de surveillance de l'espace aérien dénommé FLORAKO a été acquis dans le cadre des programmes d'armement PA 1998 et PA 1999. Les systèmes de la première tranche d'acquisition de FLORAKO doivent être mis en exploitation en 2003 et être à disposition pour la situation aérienne combinée civile et militaire en tant que nouveau système suisse de surveillance de l'espace aérien et de conduite de l'engagement. La mise en place du nouveau système FLORAKO exige des adaptations importantes des bâtiments. Le rythme des installations des systèmes permet d'effectuer les transformations, les rénovations et les adaptations nécessaires par étapes. Huit projets partiels en tout ont pu être réalisés avec les messages sur l'immobilier militaire de 1999 à 2002. La dernière étape de construction pour le système FLORAKO est prévue pour le message sur l'immobilier militaire 2005.

3923

Construction d'un nouveau dépôt de carburants à Payerne (VD) Selon les calculs effectués, le volume de stockage nécessaire pour les réserves de carburant est insuffisant.

Le dépôt de carburants prévu doit répondre à l'autonomie en ravitaillement de l'aérodrome de Payerne telle qu'elle a été définie.

Des raisons liées aux coûts ne permettent toutefois pas d'éliminer le déficit total des capacités de stockage de l'environnement immédiat de l'aérodrome. L'installation doit cependant pouvoir être rapidement adaptée en cas de modification de la situation de la menace. Le besoin est défini en fonction de la conception Armée XXI.

L'exploitation de l'aérodrome de Payerne sera maintenue à long terme.

Divers projets d'assainissement Le présent message porte également sur six projets d'assainissement importants des Forces aériennes, à savoir l'assainissement d'une infrastructure d'exploitation et de cantonnement en Suisse orientale, l'assainissement des boxes pour avions sud à Payerne, le remplacement des systèmes de commande pour les installations de sécurité des vols sur certains aérodromes, la première tranche de l'assainissement des pistes de l'aérodrome de Payerne, l'assainissement du bâtiment de service sur le Mont Pilate et l'assainissement de la tour de contrôle de l'aérodrome de Locarno.

Constructions découlant de nouvelles acquisitions Les nouveaux véhicules pour le service aérien (camions-citernes, véhicules de déblaiement) sont plus grands que les anciens. Sur l'aérodrome de Sion, un nouveau bâtiment permettra de disposer des capacités nécessaires à un entreposage sûr des véhicules.

Les camions-citernes de la nouvelle génération sont remplis par la partie inférieure de la citerne. C'est pourquoi les installations citerne et de transbordement pour le kérosène d'aviation actuelles des aérodromes de Dübendorf, Emmen, Payerne et Sion doivent être adaptées, des points de vue technique et architectural, à cette nouvelle technologie.

Mesures de construction pour la sécurité de l'aérodrome de Payerne (VD) Deux routes communales traversent la piste et les voies de roulement de l'aérodrome de Payerne. La route qui relie Payerne à Rueyres-Les-Prés est actuellement fermée lors des heures de service de vol. Quant à la traversée Morens/Payerne, les barrières doivent être baissées puis relevées par la
tour de contrôle au moyen d'une télécommande avant et après chaque envol et chaque atterrissage.

Le trafic routier public traversant la piste et les voies de roulement représente un très grand problème de sécurité. Les risques et les dangers actuels peuvent être réduits par la suppression de la traversée des pistes et l'élargissement de l'actuelle route longeant la Petite Glâne.

La pose d'une nouvelle conduite d'eau le long de la Petite Glâne et de deux conduites permettant une alimentation en eau suffisante du périmètre de l'aérodrome se fera parallèlement à ces travaux.

La réalisation de ce projet éliminera un important déficit en sécurité de l'aérodrome de Payerne et garantira que l'on dispose d'eau en suffisance en cas d'incendie.

3924

1.3

Comparaison avec le message sur l'immobilier militaire 2003

Les engagements demandés avec le présent message sont inférieurs de 0,8 million de francs environ au montant de l'année passée.

­

Article «Immeubles» (environ 1,3 million de francs de plus)

­

Article «Prestations contractuelles» (2,12 millions de francs de moins)

­

Article «Entretien des immeubles et liquidations» (même montant)

1.4

Aperçu du besoin immobilier prévisible de l'armée XXI

L'état des projets Armée XXI et Recrutement XXI (situation en novembre 2002) permet de dégager, pour les cinq à huit prochaines années, les tendances suivantes du point de vue du besoin immobilier militaire: ­

Les conceptions générales en matière immobilière déjà élaborées et présentes mettent en évidence que le besoin en investissements dans le domaine de l'instruction croîtra au cours des prochaines années.

­

Les conceptions adoptées pour le domaine de l'infrastructure de combat et de conduite laissent apparaître que le besoin en investissements restera, dans un premier temps, stable, puis baissera.

­

Les tendances que l'on peut actuellement constater en matière de Forces aériennes, de logistique ainsi que d'exploitation et d'administration indiquent une baisse pour l'avenir.

Les prestations que l'armée XXI exige dans le domaine immobilier impliquent des moyens financiers accrus pour les années 2005 à 2007. Leur compensation passerait par de nouvelles planifications approfondies des objets à abandonner ou à reporter touchant des systèmes ou des prestations dans leur totalité.

1.5

Extrait de la stratégie en matière d'immobilier militaire 2001 (Objectifs principaux et principes)

Une planification immobilière ciblée nécessite de l'information. La stratégie en matière d'immobilier militaire 2001 décrit l'évolution recherchée pour le domaine partiel fonctionnel de l'immobilier militaire ainsi que les moyens à mettre en oeuvre.

Elle contient des indications importantes à l'intention des planificateurs, dresse un cadre général et fixe des jalons. Tous les travaux de planification doivent se placer sous la perspective de l'armée XXI. Le cas échéant, les infrastructures existantes devront être adaptées ou corrigées.

L'objectif principal de toutes les activités est une gestion immobilière d'un haut niveau de qualité stratégique. Les travaux de planification sont déterminés par trois objectifs supérieurs:

3925

­

haut degré de disponibilité pour l'armée et l'administration;

­

utilisation ménagère des finances de la Confédération;

­

bonne exécution des tâches incombant à l'Etat.

La gestion du parc immobilier repose sur trois principes stratégiques. Ces principes découlent des conclusions auxquelles aboutissent les objectifs stratégiques: ­

la gestion des immeubles doit être caractérisée par une augmentation sensible de l'efficience et de l'efficacité;

­

les dépenses courantes liées aux immeubles qui ne sont plus utilisés doivent être aussi basses que possible;

­

l'utilisation économiquement judicieuse du parc immobilier passe avant de nouveaux investissements.

1.6

Analyse de la rentabilité

La gestion des immeubles, caractérisée par des échéances de planification et de réalisation s'étendant sur plusieurs années et par des durées d'utilisation des immeubles évaluées en décennies, est difficilement compatible avec les changements constants et importants qui affectent les conditions générales. Les immeubles doivent cependant êtres exploités en permanence et de manière active, malgré les incertitudes. Il s'agit donc de trouver un compromis entre l'exigence d'éviter les investissements inutiles et la nécessité de répondre aux besoins en investissements actuels.

Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective de l'armée XXI. Il faut éviter de réaliser des investissements dans des objets dont il n'est pas certain qu'ils seront encore utilisés à l'avenir.

La fixation des priorités En 1997, le Conseil de direction du DDPS a adopté un catalogue de critères pour la fixation des priorités en ce qui regarde les projets immobiliers prévus, afin d'éviter des investissements inadéquats. Le tri des projets est déjà effectué dans le cadre du processus principal de la vérification des besoins.

Cette catégorisation repose sur les questions suivantes: ­

Que savons-nous avec certitude?

Les projets dont l'aspect quantitatif, les dimensions, l'optimisation coûts/utilisation et le moment de la réalisation sont clairement définis sont regroupés dans la catégorie A.

­

Quelle est la tendance?

Les projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures et qui sont encore susceptibles d'être adaptés dans le cadre d'étapes ultérieures (les premières étapes étant définitivement fixées) ainsi que les projets qui peuvent faire l'objet d'un échelonnement dans le cas d'acquisitions d'armement réalisées par tranches forment la catégorie B.

3926

­

Que ne savons-nous pas encore?

Les projets généraux, dont la conception, l'élaboration ou la réalisation doivent encore faire l'objet de décisions de la part des organes compétents du DDPS. Ces projets sont planifiés sous réserve et constituent la catégorie C.

L'inscription des projets dans le message s'effectue, d'une part, sur la base des années de planification 2004 et 2005 adoptées par le chef de l'Etat-major général.

Celles-ci représentent l'état de la planification et les besoins connus, avérés et fondés des utilisateurs de crédits tels qu'ils étaient enregistrés au 31 août 2002. D'autre part, l'inscription s'effectue sur la base des projets concrets élaborés, avec le calcul des coûts, par le Groupement de l'armement, Office fédéral du matériel d'armée et des constructions. Les travaux de planification se déroulent de manière ininterrompue, et les besoins sont vérifiés en permanence. Il est donc possible que certains projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la révision de la planification des investissements.

Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif.

L'analyse de rentabilité en fonction des objectifs (Zielorientierte Rentabilitätsanalyse; ZORA) Il convient de savoir quels immeubles et quels investissements dans des immeubles sont rentables. L'évaluation des recettes prévisibles sous forme de locations représente un critère de décision essentiel lors d'investissements dont l'importance va croissant. C'est à cette question que répond l'analyse de rentabilité en fonction des objectifs. Elle repose sur une procédure systémique de détermination des recettes brutes et des coûts de différentes solutions envisageables pour couvrir les besoins des utilisateurs. Le principe méthodologique de l'analyse de rentabilité est constitué par la comptabilisation des investissements sous la forme de la comptabilisation de la rentabilité (rapport des produits nets au capital investi). Le résultat du calcul ne reflète certes pas le rendement que déterminerait le marché. Il représente toutefois une simulation raisonnée du mécanisme du marché et met en évidence la rentabilité des différentes solutions possibles. La rentabilité des différentes solutions est exprimée par des valeurs comparables, ce qui permet un choix
sur la base de critères précis.

Avec la ZORA, la gestion de l'immobilier à l'Etat-major général dispose d'un instrument avec lequel elle peut confier des mandats bien étudiés et clairs au processus principal suivant (examen de la faisabilité, élaboration des avant-projets ou des projets de construction).

La planification des projets à abandonner ou à reporter L'utilité des projets et des crédits accordés, mais non encore ouverts, est périodiquement examinée dans le cadre de la planification des projets à abandonner. Lorsque le projet ne présente plus d'utilité compte tenu des circonstances présentes, les travaux de planification sont interrompus ou le crédit liquidé.

La planification des reports vérifie l'urgence des projets et des crédits accordés, mais non encore ouverts. Si une appréciation définitive n'est possible qu'à un moment ultérieur, l'Etat-major général décide la suspension de la planification.

3927

L'appréciation de l'urgence et de l'utilité des projets repose sur les principes stratégiques figurant dans la stratégie en matière d'immobilier militaire 2001 (cf. ch. 1.5).

1.7

Optimisation coûts/utilisation

Conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 22 février 1995, des projets sélectionnés seront cette année aussi soumis à une vérification selon des normes et des standards relatifs à l'optimisation du rapport coûts/utilisation. Ces travaux seront réalisés sous la direction de l'Etat-major général. Les coûts économisés seront déduits lors de l'ouverture du crédit pour l'exécution de la construction.

1.8

Organisation du territoire et environnement

Plan sectoriel militaire Le DDPS entretient des contacts réguliers avec les services de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la protection de la nature des cantons afin de favoriser l'échange d'informations et la concertation à un stade précoce. En outre, un plan sectoriel relatif aux places d'armes et de tir approuvé par le Conseil fédéral est en vigueur depuis août 1998. Par un arrêté du 28 février 2001, le Conseil fédéral l'a élargi en y intégrant les aérodromes militaires et les points de transbordement, pour en faire le plan sectoriel militaire. Ce dernier constitue un instrument de gestion, de planification et d'information de la Confédération. Il sert en particulier à la planification supracommunale et à l'harmonisation générale des projets qui ont un impact important sur le territoire et l'environnement, raison pour laquelle il sera également utilisé comme base et instrument pour la réalisation d'Armée XXI sur le plan des activités militaires à incidence spatiale.

Ecologie Les services spécialisés de la Confédération et des cantons collaborent étroitement dans les questions environnementales. Les aspects écologiques des différents projets sont, dans toute la mesure du possible, déjà pris en compte lors de la détermination des besoins et de l'évaluation du site. En outre, il est veillé à ce que les bâtiments et les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage.

Les conceptions en matière de protection des eaux, d'énergie et d'élimination des déchets sont réexaminées et optimisées en permanence. Il est également accordé une attention particulière à une utilisation économe, durable et responsable des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système de management environnemental et d'aménagement (SMEA) du DDPS est en cours. Le SMEA doit plus particulièrement garantir le respect de la législation environnementale, diminuer l'impact sur l'environnement et optimiser l'utilisation des ressources dans les domaines de l'organisation du territoire et de l'environnement.

L'élaboration d'un projet, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux, se fait de manière à réduire autant que possible l'impact sur l'environnement. Il est en principe fait usage de matériaux de construction conformes aux exigences actuelles sur le plan de la biologie de la construction ainsi qu'aux prescriptions en la matière.

3928

Il s'agit en particulier de matériaux contenant peu de substances nuisibles et/ou de matériaux recyclables.

La réduction de 10 % des émissions de CO2 d'ici à 2010 est l'un des objectifs des politiques énergétiques et climatiques de la Suisse. Il est inscrit dans la loi fédérale sur l'énergie ainsi que dans la loi sur le CO2. Au début de 2001, le programme SuisseEnergie a pris le relais du programme Energie 2000, conformément aux arrêtés du Conseil fédéral.

La Suisse poursuit à nouveau, sur la base de ce nouveau programme, des objectifs quantitativement clairs jusqu'en 2010 en matière de politique énergétique. Il s'agit plus particulièrement d'une réduction de l'utilisation des énergies fossiles de 10 %, d'une augmentation maximale de la consommation d'électricité de 5 % ainsi que d'une augmentation du recours aux énergies renouvelables.

En matière de production de chaleur, on vise à augmenter la part des énergies renouvelables de la consommation totale de 3 % supplémentaires et, pour la production d'électricité, celle des énergies renouvelables de 1 % de la consommation totale. Le DDPS consomme en tout 513 térajoules de courant électrique par année.

D'ici à 2010, la part des énergies renouvelables devra par conséquent être augmentée de 4,104 térajoules.

Le DDPS applique ces objectifs dans les domaines de l'immobilier et de la mobilité en se basant sur un concept énergétique spécialement conçu à cet effet pour tout le département. Le département veut promouvoir les technologies photovoltaïques dans le cadre de différents projets de construction et fournir la contribution prévue à l'accroissement de la part des énergies renouvelables (ch. 2.1.7.5).

Procédure d'approbation des plans Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la procédure militaire d'approbation des plans conformément à la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire et à son ordonnance d'exécution. Les procédures d'approbation relatives aux différents projets du présent message sont en cours ou déjà closes. La prise en compte des intérêts de l'aménagement du territoire, de l'environnement et des tiers concernés est garantie par la mise à l'enquête publique et la procédure d'audition.

1.9

Finances

1.9.1

Frein aux dépenses

Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. Comme cela est le cas pour les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses doivent être adoptés par la majorité des membres des deux Chambres lorsqu'ils entraînent de nouvelles dépenses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de plus de deux millions de francs dans le cas de crédits périodiques (art. 159, al. 3, let. b, Cst.).

3929

1.9.2

Nouvelles dépenses uniques

Deux projets de plus de 20 millions de francs sont soumis dans le cadre du présent message. Ces crédits d'engagement sont assujettis au frein aux dépenses.

Ch. 2.1.7

Assainissement de l'infrastructure d'exploitation de l'aérodrome de Locarno 31,6 millions de francs

Ch. 2.1.8

Installation de FLORAKO, 8e étape Renouvellement de l'infrastructure d'exploitation et de cantonnement 23,75 millions de francs

Les crédits demandés aux ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.9 et 2.2.2 correspondent à de nouvelles dépenses uniques pour des montants ne dépassant pas 20 millions de francs dans chaque cas particulier. Ces crédits d'engagement ne sont, par conséquent, pas assujettis au frein aux dépenses.

1.9.3

Dépenses liées

Le crédit d'engagement sollicité au ch. 2.3.8 sera utilisé pour le financement de mesures d'entretien portant sur des immeubles militaires. Il s'agit par conséquent de dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses.

1.10

Régime des crédits

Le présent message contient des crédits d'ouvrage et des crédits de programme répartis selon les articles budgétaires «Immeubles», «Prestations contractuelles», «Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que selon les utilisateurs de crédits et l'importance des crédits.

Les crédits d'ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur la base d'un besoin clairement défini et qui ont fait l'objet d'une élaboration concrète incluant un calcul des coûts.

Les crédits de programme servent à financer les travaux de construction indispensables pour lesquels il n'existe pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des coûts. Le montant de ces crédits est évalué en fonction des modifications prévisibles comportant des mesures immobilières incontournables et s'appuie sur des estimations et des valeurs reposant sur l'expérience acquise en la matière.

Une demande de crédit d'engagement est soumise pour tous les projets de construction dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d'engagement sollicité sous la forme d'un crédit de programme figure, dans le présent message, pour une part, sous la rubrique des projets importants supérieurs à dix millions de francs, et, pour le reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas dix millions de francs.

Quatre projets supérieurs à dix millions de francs sont sollicités par le présent message:

3930

ch. 2.1.5

Assainissement complet de la caserne de Bremgarten (AG) en une 1re étape.

15 millions de francs.

ch. 2.1.6

Construction d'une halle de sports triple avec installations extérieures et assainissement de la caserne de la ville de Frauenfeld (TG).

14 millions de francs.

ch. 2.1.7

Assainissement architectural, adaptation et agrandissement de l'aérodrome de Locarno (TI).

31,6 millions de francs.

ch. 2.1.8

Aménagements architecturaux pour FLORAKO, 8e étape .

23,75 millions de francs.

Ces projets font l'objet d'une description détaillée ci-après, alors que ceux qui ne dépassent pas dix millions de francs sont présentés de manière résumée.

1.11

Calcul des crédits et attribution des mandats

Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la TVA, au taux actuel de 7,6 %. En principe, les calculs sont établis en fonction de l'indice suisse des prix à la construction du 1er octobre 2002 (base octobre 1998 = 100 points).

L'attribution des mandats de construction est effectuée conformément à la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le principe du meilleur rapport prix/prestations. Il convient de tenir compte des intérêts régionaux par une information donnée suffisamment tôt et par des concours organisés de manière large, notamment à l'échelon de la sous-traitance. La concurrence doit toutefois rester le critère déterminant.

Les planificateurs et les entrepreneurs sont admis à soumissionner sur la base de critères de qualification clairement définis. La détermination de l'offre la plus avantageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de critères d'adjudication.

Les soumissionnaires sont informés des critères de qualification et d'adjudication dans le cadre de l'appel d'offres.

1.12

Compensation du renchérissement en matière de crédits d'engagement

Les prix à la construction connaissent une hausse qui continue à varier selon les régions. En règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est compensé par les mesures suivantes: Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d'un niveau donné de l'indice suisse des prix à la construction. En principe, le renchérissement d'un projet particulier est compensé à l'intérieur même de l'enveloppe acceptée pour le projet en question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l'adjudication (adjudication à une entreprise générale), au moyen de négociations ou en renonçant à certains éléments. Lorsque toutes les réserves sont épuisées, les coûts

3931

supplémentaires non couverts sont, conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1998 sur les finances de la Confédération et à l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération, financés de la manière suivante: ­

projets supérieurs à dix millions de francs: demande, par un message aux Chambres fédérales, d'un crédit additionnel dû au renchérissement;

­

projets ne dépassant pas dix millions de francs: cession provenant d'un crédit de programme destiné à la couverture des coûts supplémentaires dus au renchérissement. Gestion par la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général.

1.13

Articulation des coûts

Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou l'articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants: No

Groupes principaux

Texte

0

Terrain

Cette rubrique comprend les coûts pour l'équipement jusqu'à la limite du bien-fonds, l'acquisition éventuelle de terrain, etc.

1

Travaux préparatoires

Ce poste regroupe les coûts pour les travaux de démolition, les fondations spéciales, les modifications, les déplacements de conduites et les voies de circulation.

2

Bâtiments

Les frais relatifs aux bâtiments correspondent aux travaux d'excavation pour les fondations, le gros oeuvre et le second oeuvre ainsi que les installations générales.

3

Equipements d'exploitation

Il s'agit des équipements fixes, y compris les travaux de construction spéciaux et les installations qui leur sont directement liés.

4

Aménagement des environs

Cette rubrique comprend tous les coûts pour l'aménagement des routes et des places, les aménagements extérieurs, les terrassements, ainsi que gros oeuvre, second oeuvre et travaux d'installation hors du bâtiment, mais à l'intérieur des limites du bien-fonds.

5

Frais annexes

Il s'agit avant tout d'autorisations, d'émoluments, de maquettes, de reproductions, de surveillance du chantier, d'oeuvres d'art et de dépenses analogues.

6

Rubrique spéciale

N'est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires.

3932

No

Groupes principaux

Texte

7

Rubrique spéciale

N'est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires.

8

Imprévus

Réserve pour dépenses imprévues ou dont la probabilité est faible, notamment en relation avec des difficultés de construction selon l'évaluation des risques. La part non sollicitée est utilisée pour la compensation du renchérissement.

9

Equipement

Concerne notamment l'équipement du bâtiment en installations qui peuvent être déplacées (par exemple le mobilier).

2

Projets immobiliers militaires

2.1

Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions)

2.1.1

Généralités

L'art. no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des crédits d'engagement pour le financement des éléments suivants: ­

études de sites contaminés, travaux dans le cadre de commissions, expertises, études de faisabilité, études de projets, études et essais, études de l'impact sur l'environnement, cadastre des sites potentiellement contaminés et examens préliminaires;

­

développement de procédures de gestion;

­

projets d'investissement tels que rénovations, agrandissements, assainissements, mesures relatives à la sécurité et à l'environnement, transformations et nouvelles constructions;

­

coûts pour toutes les transactions immobilières, y compris l'ensemble des frais annexes.

L'essentiel des investissements concerne l'adaptation de l'infrastructure de l'instruction à l'armée XXI. Les assainissements et les transformations d'installations existantes ont clairement la priorité sur les nouvelles constructions.

2.1.2

Evolution des crédits d'engagement et de paiement

Avec 296,4 millions de francs, le montant du crédit d'engagement demandé sous cet article dépasse d'environ 1,3 million de francs celui de l'année passée et est supérieur d'environ 40 millions de francs au montant de la planification.

De nouveaux engagements pour un montant annuel de 300 millions de francs environ jusqu'en 2007 figurent dans la planification des investissements.

3933

Figure 2.1.2.1 400

370

350 304

291 287 280

300

285 252

250

268 276

260

250 250 250

244

364

220 230 356

323

331 338

200 273

262

287 257

238

150

295 296 228

223

226

1

2

212 186

100 50 0 91

92

93

94

95

96

97

Crédits d'engagement

98

99 2000

3

4

5

6

7

Crédits de paiement

Article «Immeubles» Crédits d'engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs Crédits accordés De 1991 à 2003 Crédits prévus (CP = état de la planificaCE de 2004 à 2007, CP jusqu'en 2006 tion selon le plan financier du 30 sept. 2002) Ces projets sont actuellement impératifs et urgents. Les 356 millions de francs pour 2005 comprennent également 50 millions de francs à titre de contribution à la Maison de la Paix prévue à Genève (ch. 2.1.9.3, no 400.668). Le règlement du financement est aujourd'hui (mars 2003) encore ouvert. Ce crédit d'engagement doit provisoirement figurer dans la planification des investissements des immeubles militaires jusqu'à ce qu'une décision soit prise à ce sujet.

Le crédit de paiement de 250 millions de francs pour l'année 2004 qui sera vraisemblablement à disposition, est inférieur de 120 millions de francs, soit de 32 % environ, au montant de 1991 et de 9 % environ à la moyenne des années 1991 à 2003 (cf. fig. 2.1.2.1). Le solde des crédits d'engagement (anciens et nouveaux engagements à la fin de 2004) représente par conséquent environ 2,5 fois le crédit de paiement prévu.

Les crédits de paiement inscrits à la planification financière, la gestion du portefeuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général et les besoins annoncés par les utilisateurs de crédits déterminent pour

3934

l'essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des investissements à moyen terme.

Des réductions des crédits de paiement ces dernières années ont entraîné le report de la présentation de projets justifiés à des messages ultérieurs et le fait que des projets déjà adoptés n'ont pas pu être réalisés. Ces projets feront à nouveau l'objet d'une fixation de priorités.

2.1.3

Financement des investissements prévus

Le crédit de paiement, adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décembre, détermine le volume des constructions réalisable. L'utilisation des crédits de paiement pour les projets adoptés jusqu'en 2003 et planifiés pour les années 2004 à 2006 est illustrée par la fig. 2.1.3.1.

Figure 2.1.3.1

250

200

250

250

47

35

250

230 23 29

53

44 32

56 150

62

47

47

56

55

68

64

2005

2006

52 100

50

115

95

0

2003 Jusqu'en 2001

2004 2002

2003

2004

2005

2006

Article «Immeubles» Crédits de paiement annuels (CP) en millions de francs Besoins en paiement pour des engagements adoptés et planifiés subdivisés en: Crédits accordés Jusqu'en 2001, 2002 et 2003 Crédits prévus (CP = état de la planification 2004, 2005 et 2006 selon le plan financier du 30 sept. 2002) 3935

Des crédits de paiement pour l'immobilier militaire correspondant à des montants annuels de 250 millions de francs pour les années 2004 à 2006 (arrêtés du Conseil fédéral du 30 septembre 2002 et du 11 décembre 2002). Les crédits d'engagement et les crédits de paiement pour l'année comptable 2003 en cours et pour les trois prochaines années (budget et perspectives) démontrent que le financement des projets adoptés et prévus est assuré.

Les crédits de paiement pour l'immobilier militaire prévus par le plan financier du 30 septembre 2002 permettent de garantir le financement et la réalisation des projets immobiliers, nouveaux ou déjà adoptés antérieurement (crédits d'engagement), au cours de la période prévue.

2.1.4

Crédit de programme pour projets ne dépassant pas 1 million de francs auprès de la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général

Conformément à l'art 15, let. c, de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), le DDPS demande chaque année, par le biais d'un message sur l'immobilier, un crédit de programme pour le financement des projets immobiliers qui ne dépassent pas 1 million de francs (ch. 2.1.9.3, projet no 400.610).

Ce crédit de programme permet le financement de toutes les mesures de construction de l'ensemble du domaine immobilier dont le coût ne dépasse pas 1 million de francs. Il est réparti entre tous les utilisateurs de crédits compte tenu de leurs besoins. L'attribution du crédit aux utilisateurs de crédits, la libération ainsi que la gestion du crédit incombent à la Division des biens immobiliers militaires (DBIM) de l'Etat-major général, en fonction des projets de construction déposés et examinés.

La liste ci-après donne un aperçu de son utilisation par les différents utilisateurs de crédits. La répartition du crédit, exprimée en pour-cent, correspond à la situation de mars 2003.

Etat-major général, Groupe des opérations, Division du commandement et de l'engagement (2 % du total du crédit d'engagement): Infrastructure de commandement et de combat (excepté les installations de transmission), points de franchissement, sécurité militaire (police militaire).

Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien (2 %): Dépôts de carburants souterrains (souterr), dépôts de munitions souterr, ateliers souterr et installations combinées souterr.

Etat-major général, Groupe de la logistique, Division des missions territoriales, et Groupe des affaires sanitaires (2 %): Ouvrages de protection des troupes de sauvetage ­ abris de troupe des troupes de sauvetage et camps de troupe protégés ­ postes de commandement combinés des états-majors de conduite cantonaux et des états-majors de régiments territoriaux.

Infrastructure d'engagement du service sanitaire, pharmacies de l'armée.

3936

Etat-major général, Groupe de l'aide au commandement ­ DIRINF DDPS (7 %): Installations de transmission, noeuds de communication.

Forces terrestres, bâtiments d'exploitation (2 %): Arsenaux, arsenaux de formations d'alarme, parcs automobiles de l'armée, ateliers et centres de service des automobiles, exploitations de ravitaillement, dépôts de carburants de surface.

Bureau de temps de paix des Grandes Unités.

Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (47 %): Places d'armes, de tir et d'exercice ­ y c. places de tir de la défense contre avions ­ casernes, cantonnements de troupe, installations pour l'instruction ­ sans bâtiments pour l'instruction des casernes et des aérodromes.

Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-fortifications (2 %): Bâtiments d'exploitation et administratifs du CGF.

Groupement de l'armement (3 %): Bâtiments pour la recherche et le développement, Laboratoire de Spiez.

Forces aériennes (33 %): Installations pour l'instruction des aviateurs, casernes sur les places d'armes des Forces aériennes, aérodromes militaires, installations de commandement, de transmission et de sécurité aérienne, bâtiments d'exploitation et administratifs des Forces aériennes.

2.1.5

Bremgarten (AG) Place d'armes Caserne Assainissement général, 1re étape Coûts: Utilisateur:

15 millions de francs Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres 401.537 Projet no: En raison d'une exploitation active

2.1.5.1

Contexte

La caserne de la place d'armes de Bremgarten a été construite au milieu des années 60 et a été mise en service en 1967. Il s'agit d'une construction par éléments, et le gros oeuvre a pu être réalisé en moins de huit mois.

La caserne est constituée de 4600 éléments préfabriqués en béton ou en maçonnerie qui ont été mis en place sans faire l'objet d'autres aménagements après le montage.

3937

Le langage architectural est en relation immédiate avec la fonction du bâtiment. La forme et la construction sont étroitement liées.

Un certain nombre d'interventions énergétiques et architecturales ont été effectuées dans les années 1992 à 1993. Les toits plats ont reçu une nouvelle isolation, l'installation de chauffage a été remplacée, et l'aération complétée par des monoblocs avec récupération de chaleur. L'enveloppe de béton de l'armature des éléments de façade a été épaissie de 30 millimètres au minimum avec du béton projeté. Ces mesures ont permis d'importantes économies d'énergie et une augmentation sensible de la durabilité.

Ces dernières années, plusieurs fentes sont apparues sur les poutres porteuses en forme de U et sur les éléments de soutènement principaux. Après qu'en juillet 2002, on eut constaté que le béton du sous-sol de la salle de théorie s'écaillait par endroits, on confia le mandat d'examiner les dommages à un bureau d'ingénieurs de l'endroit et à une équipe d'experts. Ceux-ci constatèrent que les supports des éléments de soutènement présentaient de graves défauts. Il fut ordonné, en tant que mesure d'urgence, d'assurer la solidité des éléments de soutènement principaux par un étayage complet.

Il est en outre apparu que la stabilité de l'ensemble présentait, elle aussi, de graves défauts, en ce qui concerne la stabilité horizontale surtout, qui est actuellement insuffisante et qui ne peut être rétablie pour un coût raisonnable dans le cadre d'une mesure d'urgence. Ces constatations ont motivé la fermeture de l'installation.

Figure 2.1.5.1.1

Etayage destiné à renforcer, en tant que mesure d'urgence, les éléments de soutènement principaux

3938

2.1.5.2

Justification du projet

L'état actuel des bâtiments est extrêmement critique du point de vue de la sécurité.

Compte tenu de la gravité des défauts, la responsabilité de la poursuite de l'utilisation de l'installation ne peut être prise.

La caserne de Bremgarten sera nécessaire à long terme, avec l'armée XXI également, et figure dans le schéma de localisation 3 (infrastructure de l'instruction).

2.1.5.3

Conditions générales de la planification et conception générale

Le rapport d'expertise présenté expose les constatations faites jusqu'à présent (février 2003) au sujet de l'état des bâtiments. Il décrit plus particulièrement les dommages et les points faibles ainsi que les mesures de renforcement et de remise en état qui en découlent. Il contient une analyse du système porteur actuel et d'un système porteur renforcé. Les mesures architecturales nécessaires à la stabilité, à l'utilisation et à la pérennité sont exposées de manière systématique. Le rapport répond aux questions relatives à la garantie d'une utilisation régulière avant et après la réalisation de ces mesures ainsi qu'à celle de la faisabilité.

2.1.5.4

Description du projet

L'adjonction de panneaux massifs devra permettre de stabiliser les bâtiments, notamment au regard des contraintes horizontales. Les éléments de dalles préfabriqués doivent être assemblés de manière à former des dalles rigides.

Les supports des poutres porteuses en forme de U doivent être renforcés afin d'éviter des effondrements et des fentes béantes dues aux forces de poussée dans les éléments de soutènement et les poutrelles.

Les supports des éléments de façade, qui ne sont pas visibles, doivent être examinés sur la base d'un échantillonnage. L'état de ces supports devra faire l'objet d'une appréciation adéquate.

L'assainissement de l'ensemble de l'installation devra être effectué de telle manière qu'elle puisse encore être utilisée durant cinquante ans environ sans qu'il soit nécessaire d'intervenir de manière importante sur les structures porteuses.

2.1.5.5

Energie ­ environnement

Les améliorations principales du point de vue des aspects relatifs au chauffage et à l'hygiène de l'air ont été réalisées avec les assainissements des façades de 1992 à 1993, entrepris à cet effet. Il sera possible d'obtenir à moindres frais d'autres améliorations utiles dans le cadre de l'assainissement prévu.

3939

2.1.5.6

Coûts d'investissement (Participation aux coûts)

Une première estimation globale des dépenses aboutit à un montant de 17 à 20 millions de francs environ pour l'ensemble de la caserne. Le projet d'assainissement définitif sera élaboré dans le courant de l'année 2003. Le présent message contient par conséquent un crédit de 15 millions de francs. Lorsque le projet définitif sera établi, il conviendra de décider si le reste du financement devra faire l'objet d'un crédit complémentaire dans un message sur l'immobilier ultérieur.

2.1.5.7

Conséquences pour les finances et le personnel

Un assainissement réalisé de manière aussi rapide que possible augmentera l'efficacité de l'instruction et diminuera les coûts pour des solutions provisoires.

2.1.5.8

Délais

L'équipe de projet qui sera chargée de la procédure d'appel d'offres devra élaborer un avant-projet avec une estimation des coûts d'ici à l'été 2003. Les travaux d'assainissement devront être adjugés durant l'automne 2003, de manière à ce que les travaux puissent commencer au début de 2004.

Les travaux d'assainissement dureront environ deux ans et devront être réalisés par étapes, selon entente avec la troupe. Les bâtiments de la caserne seront à nouveau pleinement utilisables dès 2006.

2.1.6

Frauenfeld (TG) Place d'armes Construction d'une halle de sports triple et assainissement de la caserne de la ville Coûts: Utilisateur:

14 millions de francs Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres 401.524 Projet no: En raison d'une exploitation active et de décisions politiques

2.1.6.1

Contexte

Conformément à la planification de base de l'infrastructure de l'instruction Armée XXI ­ schéma de localisation 3, état au 21 octobre 2002 (planification non encore adoptée) ­ l'instruction de base générale et le stage de formation pour les cadres de neuf unités de la formation d'application de l'artillerie se dérouleront simultanément.

3940

2.1.6.2

Justification du projet

Halle de sports triple, installations sportives extérieures Compte tenu de l'infrastructure actuelle, les cours d'instruction de Frauenfeld seront à l'avenir concentrés à l'Auenfeld. L'accès direct de l'Auenfeld à la halle polyvalente actuelle lors de tirs n'est actuellement plus possible pour des raisons de sécurité.

Assainissement de la caserne de la ville Depuis plusieurs années, les différentes possibilités de vendre la caserne de la ville font l'objet d'examens et de comparaisons. Plusieurs études d'utilisation ont fait l'objet d'une élaboration pour être ensuite éliminées. Cette situation a abouti au fait que les investissements architecturaux nécessaires ainsi que les mesures d'entretien ont été réduits à un minimum, sans toutefois que la substance bâtie ait à en souffrir de manière conséquente. La caserne de la ville devra par conséquent faire l'objet d'un assainissement dans les prochaines années. Cette mesure devra en garantir l'exploitation pour les dix prochaines années.

2.1.6.3

Conditions générales de la planification et conception générale

La conception générale prévoit de réaliser les différentes phases de l'assainissement par étapes, selon le degré d'urgence.

Halle de sports triple, installations sportives extérieures Une première étude, effectuée en 1992, recommandait de placer l'installation de sport extérieure à côté de la halle polyvalente existante. Les conditions actuelles impliquent nettement que cette installation soit réalisée dans le périmètre de la caserne de l'Auenfeld.

La planification a reposé sur les prémisses suivantes: attribution au secteur des cantonnements, situation à proximité des casernes ainsi qu'une séparation claire entre les domaines militaire et civil.

Assainissement de la caserne de la ville Les quelques mesures architecturales prévues ont pour seul but de pallier les défauts les plus graves.

2.1.6.4

Description du projet

Halle de sports triple, installations sportives extérieures Construction d'une halle de sports triple répondant également aux besoins complémentaires de la ville de Frauenfeld en vue d'une utilisation civile.

Mise en place d'installations de sport extérieures avec anneau d'athlétisme, place de sport avec surfaces de gazon et d'autres revêtements, terrain de beach-volley, piste finlandaise et barres verticales.

3941

Assainissement de la caserne de la ville Les mesures d'assainissement correspondent à la durée d'utilisation restante prévue.

Le confort des cantonnements, notamment, sera adapté aux standards actuels.

Les chambres et les corridors seront repeints, le mobilier remplacé, et les sanitaires ainsi que l'éclairage mis au niveau des besoins actuels.

2.1.6.5

Energie ­ sécurité ­ environnement

Le projet tient compte des lois, des ordonnances et des directives en la matière.

2.1.6.6

Coûts d'investissement

Le message sur l'immobilier militaire 2004 comporte un crédit de 14 millions de francs pour les deux projets partiels ­ construction d'une halle de sports triple avec installations sportives extérieures et assainissement de la caserne de la ville ­ dont 2,22 millions de francs pour l'assainissement de la caserne de la ville.

La ville de Frauenfeld est intéressée à une utilisation conjointe de la halle de sports et des installations sportives extérieures. Les négociations relatives au contrat avec la ville de Frauenfeld et à la détermination des coûts supplémentaires reposent sur le programme spatial de référence d'une «halle de sports triple selon les standards du sport militaire». Les besoins en locaux de la ville de Frauenfeld sont inscrits dans le programme spatial «halle de sports triple».

La ville de Frauenfeld financera les travaux et les utilisations des installations qui vont au-delà des standards militaires. Les modalités de ce financement, qui font actuellement l'objet de négociations, seront réglées par contrat cette année encore (état mars 2003).

2.1.6.7

Conséquences pour les finances et le personnel

Il n'est pas possible, pour l'instant, de donner des indications sur les futurs coûts d'exploitation (état mars 2003).

2.1.6.8

Délais

La Fête fédérale de gymnastique de 2007 aura lieu à Frauenfeld. Les projets relatifs à la halle de sports triple avec les installations sportives extérieures et l'augmentation de l'offre en places de stationnement à l'Auenfeld sont prioritaires.

Le calendrier des travaux de planification et de projet a été établi de telle manière que les travaux de construction puissent débuter à l'automne 2004. Les travaux de finition des bâtiments et des installations extérieures sont prévus pour le démarrage de la végétation au printemps 2006.

3942

Halle de sports: Jusqu'au 31 mai 2003 au plus tard Jusqu'au 31 janvier 2004 au plus tard

Du 1er février au 30 août 2004

Du 1er septembre 2004 au 30 mai 2006

Elaboration de la conception générale.

Projet de construction et devis pour la halle de sports triple avec installations sportives extérieures et infrastructure correspondante à l'Auenfeld établis.

Préparation de la réalisation de la halle de sports triple avec installations sportives extérieures et infrastructure correspondante à l'Auenfeld. Plans approuvés.

Réalisation de la construction de la halle de sports triple avec installations sportives extérieures et infrastructure correspondante à l'Auenfeld.

Fin de la construction, y compris les environs.

Caserne de la ville: Du 1er octobre 2003 au 31 janvier 2004 Du 1er février 2004 au 1er février 2005

2.1.7

Préparation de l'exécution des travaux de la caserne de la ville de Frauenfeld.

Exécution des travaux de la caserne de la ville de Frauenfeld.

Locarno (TI) Aérodrome Infrastructure d'exploitation Assainissement architectural, adaptation et agrandissement Coûts: 31,6 millions de francs Utilisateur: Forces aériennes 400.400 Projet no: En raison d'une exploitation active

2.1.7.1

Contexte

Depuis 1941, l'aérodrome de Locarno est le seul site de Suisse pour la sélection et l'instruction de base des futurs pilotes militaires. A partir de 1976, Locarno a aussi été la seule base pour la sélection et l'instruction des éclaireurs parachutistes et, depuis 1995, il est le seul point d'appui des Forces aériennes au Sud des Alpes pour des engagements par moyens de transports aériens qui soit occupé en permanence.

Depuis le milieu de l'année 2000, les écoles disposent de nouveau bâtiments pour l'instruction (projet CIMPP = Centro di istruzione militare per piloti et esploratori paracadudisti).

3943

L'exploitation de l'aérodrome est assurée par l'Office fédéral des exploitations des Forces aériennes, exploitation de Locarno.

Le domaine des tâches de l'exploitation de Locarno et de ses 45 collaborateurs comprend: ­

service de compétence d'exploitation et mise à disposition principale des pièces de rechange pour les avions PC-6 et PC-7;

­

exploitation et entretien du centre d'instruction CIMPP sur l'aérodrome de Locarno;

­

exécution du service de vol et de l'entretien A des avions de type PC-7, PC-6, PC-9, et des hélicoptères Alouette 3 et Super Puma;

­

garantie de la disponibilité de toutes les installations attribuées;

­

entretien des installations de transmission et de conduite des Forces aériennes au Sud des Alpes (huit installations au total);

­

soutien de l'escadre de transport sur l'aérodrome de Lodrino et ultérieurement sur celui de Locarno conformément au concept de stationnement des Forces aériennes;

­

représentation des intérêts des Forces aériennes au niveau local.

2.1.7.2

Justification du projet

L'infrastructure dont dispose aujourd'hui l'aérodrome de Locarno a été planifiée et construite dans les années 40. Elle ne répond plus aux exigences d'exploitation et d'organisation d'aujourd'hui. La substance bâtie est en très mauvais état. Les avions et le matériel spécial sont insuffisamment protégés contre les cambriolages, les incendies et les inondations.

Les tâches attribuées à l'exploitation de Locarno avec Armée 95/DMF 95 ont créé de nouveaux besoins. L'infrastructure actuelle ne suffit plus à y répondre.

La halle de montage des avions a subi des dommages substantiels. Des orages et des tempêtes ont plusieurs fois emporté des parties importantes de la toiture. Il n'est possible, après chaque dommage, que d'effectuer des réparations d'urgence. Un renforcement de la couverture de la toiture ou la mise en place d'une isolation thermique ne sont pas envisageables, dans la mesure où la statique de la toiture ne permet pas de charge supplémentaire. Un assainissement doit porter sur un renouvellement complet des structures de la toiture.

Les dangers d'inondation ne cessent de croître. Ils sont en passe de devenir un problème crucial. Les milieux scientifiques ne sont pas unanimes sur la cause de ces inondations. Il n'en reste pas moins que l'aérodrome est, depuis quelques années, de plus en plus souvent inondé. C'est pourquoi les autorités régionales compétentes ont fixé la hauteur minimale du seuil des rez-de-chaussée à 198 m au-dessus du niveau de la mer.

3944

Figure 2.1.7.2.1

Inondation de la halle pour avions en 2000

La construction du centre de formation pour pilotes et de la nouvelle loge a tenu compte de ces données. Ces bâtiments n'ont par conséquent pas subi de dommages lors des dernières inondations.

Par contre, la halle de montage des avions et les autres bâtiments anciens sont situés beaucoup trop bas pour les conditions actuelles. C'est pourquoi ils ont été, ces dernières années, régulièrement inondés. Les avions doivent alors être déplacés et entreposés dans un temps très court. Comme les dégâts d'eau à certaines parties des bâtiments ­ sols, parois ­ et aux installations d'exploitation sont très importants et parfois irréparables, les ressources d'exploitation qui doivent être consacrées aux travaux de remise en état sont énormes.

Les inondations dans les halles pour avions peuvent entraîner des pollutions importantes du sol et de la nappe phréatique. Cette problématique a été prise en compte dans la conception générale des bâtiments et des installations.

Les deux hangars pour avions âgés de 60 ans sont en très mauvais état et doivent être remplacés d'urgence. La solidité de ces constructions en bois n'est, selon les rapports d'expertise relatifs à leur statique, plus garantie. Cela est confirmé concrètement. Une faible couverture de neige sur les toits empêche d'actionner les portes coulissantes.

Les anciens hangars ne sont pas assez grands pour abriter les nouveaux Super Puma.

Ils ne sont pas non plus isolés et ne sont pas chauffés. L'éclairage est sous-

3945

dimensionné. La lumière disponible ne permet pas d'effectuer des travaux de maintenance.

Compte tenu du mauvais état de la substance construite, des investissements dans ces objets ne sont pas justifiés.

L'acquisition de nouveaux véhicules spéciaux pour le service de vol (camions-citernes, véhicules de déblaiement) entraîne de nouveaux besoins en locaux. Les véhicules de la nouvelle génération correspondent à de nouveaux standards en matière de sécurité et sont de dimensions plus importantes que les véhicules de la génération précédente. Leur exploitation est assistée par des systèmes électroniques. Les conditions générales pour l'exploitation, l'entreposage et l'entretien de ces véhicules font l'objet d'une conception d'ensemble différenciée. Celle-ci doit être appliquée sur tous les aérodromes.

Les bâtiments pour le service du feu de l'exploitation, le piquet d'accident, les magasins tout comme les installations pour matières usagées sont également trop petits et vétustes. Ils ne satisfont plus aux prescriptions en vigueur en matière de sécurité et d'environnement.

Enfin, la place actuelle pour la mise en disponibilité opérationnelle des aéronefs (TARMAC) ne correspond plus aux exigences de sécurité en vigueur. Les espaces prescrits entre les aéronefs ne peuvent être respectés. Un service de vol sûr et rationnel impliquant des hélicoptères et des avions classiques n'est aujourd'hui plus possible.

2.1.7.3

Conditions générales de la planification et conception générale

Conditions générales de la planification La conception générale, à long terme, de l'aérodrome de Locarno représente la base contraignante sur laquelle reposent les conditions générales.

Les données de la planification de base des biens immobiliers Armée XXI, les décisions préalables prises dans le cadre d'Armée XXI, le concept de stationnement des Forces aériennes qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004 ainsi que la planification des systèmes à abandonner ou à reporter prévue ont des conséquences très importantes sur le développement des sites régionaux. Par conséquent, chaque site a fait l'objet d'une conception d'ensemble à long terme pour la période qui s'étend de 2004 à 2015.

La conception d'ensemble de l'aérodrome de Locarno prévoit, à moyen et à long termes, les utilisations suivantes: ­

centre d'instruction pour éclaireurs parachutistes;

­

emplacement d'engagement pour les opérations de transport aérien en Suisse méridionale;

­

emplacement pour l'instruction spécialisée dans les domaines des transports aériens et des parachutages;

­

emplacement pour des parties de l'escadre de transport;

3946

­

emplacement de l'école de pilotes des Forces aériennes et emplacement principal pour la sélection des pilotes et l'instruction de base sur avions et sur hélicoptères;

­

emplacement pour le service du vol de pointage pour l'instruction des troupes de défense contre avions (places de tir de DCA de Brigels, Reckingen et S-chanf);

­

Emplacement d'entraînement et d'engagement du système de drones de reconnaissance.

Dans le cadre de l'armée XXI, l'aérodrome de Locarno restera la seule base des Forces aériennes occupée en permanence au Sud des Alpes et la seule place de sélection et d'instruction de base des pilotes militaires et des éclaireurs parachutistes.

Conception générale de la planification Les besoins relatifs à l'entreposage des avions, à celui des véhicules spéciaux, au remplacement de magasins ainsi qu'aux mesures contre les inondations, de même que les adaptations des avant-places et des conduites de l'ouvrage qui en découlent, reposent sur des données bien établies et peuvent être clairement définis. Une conception générale des bâtiments en a fourni une solution.

Tous les domaines sont interconnectés. Ils sont tous concernés par les mêmes prescriptions en matière d'inondations. C'est pourquoi il a été renoncé à une réalisation par étapes. La réalisation se fera toutefois de manière échelonnée pour des raisons liées à l'exploitation.

Conformément à la loi et à l'ordonnance sur les marchés publics, le projet à fait l'objet d'un appel d'offres. Celui-ci a abouti au projet présenté dans le présent message.

2.1.7.4

Description du projet

Projet d'ensemble Le projet de construction prévoit la démolition des deux hangars à avions en bois, en très mauvais état, de la halle de montage avec les bâtiments annexes, du bâtiment pour le service du feu ainsi que des magasins. Toutes ces constructions seront remplacées par un seul nouveau bâtiment.

Le projet est pour l'essentiel constitué d'une grande halle couvrant une surface de 104 mètres sur 25 mètres pour 11 mètres de hauteur. Conformément aux nouvelles prescriptions en matière d'inondations, le sol de la halle sera situé à 198 mètres au-dessus du niveau de la mer.

3947

Figure 2.1.7.4.1

Vue modélisée

C

A

B

Figure 2.1.7.4.2 2 8 . Ma g. Mate ri ale di Tr asp or to

2 6. Of f. R iemp imen to O ssig en o

19 . O ff. Se rviz io p iazz a

6 7.4 4 mq

6 8.5 7 mq

45 .28 mq

1 6 .Mag O lio v elen i 2 2. 08 mq

M.Piste ca ni 8.0 0mq

Mag .Mun izion i 1 1 .98 mq

16 . Ma g. Ruo te 2 0.8 4 mq

1 8. Sald er ia 10 .89 mq

18 . Off . I mp ia nti Mecc an ici / Ele ttr ici 11 4. 88 mq

1 8. O ff. Impia n ti Ele ttro nici 4 5. 28 mq

Uff. Ca po Mag az zino 11 .0 4 mq

1 7. Mag . Eff. di vo lo Pil. + Pa ra 44 .9 5 mq

16 . Ma ga zz ino e Spe dizio ne 1 26 .0 0 mq

2 0 . Pitt or e 11 .0 8 mq

2 3.L a vag gio 22 .0 8mq

17 . Off .

Ap p ar ecc hi

2 1.O ff . b att .1 10 .84 mq

11 .a ttes a 2 1.1 1 mq

1 2. wc 1 7.1 6 mq

SRV 2 1. 84 mq

1 .Uf f. D ire zion e 3 7. 73 mq

2 2.0 8 mq

2 9. wc Atrio mq 51 .68 1 9 8.0 0 m s/lm

1 8. Off . Ru ot e 10 .8 9 mq

L oc ale g en er ato re 29 .2 2 mq

1 8. Ma g Off . Imp ian ti 1 0. 57 mq

2 1. Of f. b at t.2 10 .84 mq

L o cale s er vizio 7. 76 mq

13 . Spo gl.d .

Kar de x

1 9.2 7mq

Lo c.

co pie

13 . Sp og lia toio u.

1 10 .0 0 mq

2. Uff ic io C ap o Sta to Ma gg ior e 1 7.3 3 mq

Q. E. c .fo rte

Q .E. c. for te

Q .E.

Q. E.

Bu ca l.

6 . U fficio St ato Ma gg ior e 35 .50 mq

19 8 .00 m s/ lm

De po sito Ma cc hin ar i + Co mp re sso re

Ban co d i lav or o

Ba nc o di la vo ro

Ma te ria le pe r v eico li ne ve

2 4/ 25 . A vior ime ssa 3

G ua rd ar ob a U F

24 /2 5. Avio rimes sa 1

24 /2 5. Avio rimes sa 2 mq 8 63 .00

mq 8 63 .0 0

mq 8 63 .0 0

19 8. 00 m s/ lm 31 . Po mpie ri mq 2 79 .38 19 8. 00 m s/ lm 8. Uff . Amminis tra zion e 9. Uff . Ar chiv io 1 7. 33 mq

Foss a

3 2 . Po mpier i mq 52 9.3 6 3. Uf f. C ap o pe rso na le 17 .33 mq c ar ro illu m.

L ift 4. Uf f. C ap o Serv izi 17 .33 mq

Sa ur er 8 8 an ti inq uin .

G MC N uo vo

Te nd a

ca rr o na sp o

Ma te ria le alp ino Co nta ine r

Mur at ur a F90

g en .

2 2 Kw

Te nd a

G ot twa ld pa re te p re fa bbr ica ta Uffic io C g ar ag e 20 .3 6 mq

7 . Uf f.

Ce nt ro d i co mp et en za P7 / P6 17 .33 mq

Fr esa n eve Ve ico lo le gg er o ne ve Ve ico lo po mp ier i

mot o p o m.

Rimor ch io

Ve ico lo PA 40 00

2 2. Aula p re scr izion i 17 .33 mq

Amb ula n.

2 7. L oc. Se rviz io d i vo lo 20 .3 6 mq

5. Uff icio Ca po se rv izio di v olo 3 4.1 3 mq

Plan du rez-de-chaussée avec l'articulation en quatre secteurs

L'intérieur de la halle sera divisé en quatre secteurs. Trois d'entre eux serviront à l'entreposage souple et à la maintenance des avions légers et des hélicoptères. Le quatrième secteur abritera les véhicules spéciaux, le service du feu, le piquet d'accident et l'atelier du garage. (Figures 2.1.7.4.1 et 2.1.7.4.2).

Le bâtiment annexe, haut de deux étages, abritera les postes de travail du personnel d'exploitation et une partie du personnel administratif.

Le simulateur pour PC-7 et les locaux d'instruction qui lui sont rattachés seront également définitivement installés dans ce bâtiment. Tous les ateliers, les magasins et locaux techniques, le vestiaire et les sanitaires seront placés à l'arrière de la halle.

L'infrastructure des détachements de troupe sera aménagée au-dessus de ces locaux.

Les environs de la halle ainsi que la place de stationnement pour les avions à hélice et les hélicoptères devront, sur de grandes surfaces, être mis au niveau de la nouvelle entrée. Par conséquent, la cellule des freins d'avion et la place de lavage actuelles

3948

devront être déplacées. Il faudra donc procéder à des réaménagements des conduites du bâtiment.

Un simple couvert abritera les véhicules dont la conception exige une protection contre les intempéries.

Le terrain nécessaire à la construction de la halle et à l'aménagement de son environnement est propriété de la Confédération.

Installation photovoltaïque Le refroidissement du simulateur de PC-7 et des autres systèmes consomme une grande quantité d'énergie électrique lorsque la température ambiante est élevée. Afin de couvrir une partie de ces pointes de consommation, il a été prévu d'aménager une installation photovoltaïque dans le cadre du programme SuisseEnergie. Les toitures orientées au sud et l'ensoleillement important de la région offrent des conditions exceptionnellement bonnes du point de vue de la rentabilité d'une telle installation.

2.1.7.5

Energie ­ sécurité ­ environnement

Energie L'alimentation en énergie proviendra du réseau public. Une station de transformateurs moyenne tension a déjà été mise en place lors de la construction du centre d'instruction pour pilotes CIMPP.

Le projet d'installation photovoltaïque sur l'aérodrome de Locarno représente une solution idéale pour faire face aux pointes de consommation. Il contribue également à la réalisation du programme SuisseEnergie.

Les installations solaires fournissent une contribution importante à la production d'énergie renouvelable et sont particulièrement indiquées dans un canton tel que le Tessin. Il y est possible d'atteindre un rendement énergétique sensiblement plus important que sur le Plateau suisse.

L'installation reviendra à 1,1 million de francs environ pour une puissance prévue de 60 kilowatts. La production annuelle moyenne est estimée à 78 000 kilowattheures. Les économies qui en résulteront s'élèveront ­ sur la base des prix de l'électricité actuels ­ à environ 15 600 francs par année. Les frais d'amortissement annuels, calculés pour un amortissement sur trente ans avec un taux d'intérêt de 4 % atteindront 63 800 francs par année environ. Les coûts annuels d'entretien (nettoyage et contrôles) devraient se situer aux alentours de 1000 francs.

Le coût de production du kilowattheure solaire sera, selon les calculs actuels, de 83 centimes (coût moyen du kilowattheure photovoltaïque produit en Suisse: 100 centimes). Le prix moyen du kilowattheure d'énergie électrique se situe en Suisse à environ 20 centimes.

Avec une production annuelle d'énergie de 78 000 kilowattheures, le DDPS fournira 7 % de l'augmentation de la production d'énergie renouvelable exigée par le programme SuisseEnergie.

3949

La réalisation de l'ensemble du projet répond au souci de consommer le moins d'énergie grise possible. Le choix d'une toiture en sheds crée également de bonnes conditions pour un éclairage naturel de la halle.

Sécurité La nouvelle halle pour avions sera érigée à l'intérieur du périmètre délimité par la clôture de l'aérodrome ­ à proximité de la garde, occupée en permanence. Des standards de sécurité plus élevés seront appliqués aux secteurs d'accès sensibles. Les mesures de protection contre les incendies et la foudre ont été intégrées au projet d'ensemble conformément aux prescriptions en vigueur. La halle pour avions sera par conséquent divisée en trois secteurs incendie.

Ecologie L'aérodrome actuel figure à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (objet no 1802). La démolition des anciens bâtiments et leur remplacement par une nouvelle construction permettront la mise en place d'un projet ménageant la nature et le paysage. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a été informé du projet de construction et sera impliqué dans la procédure d'approbation des plans.

2.1.7.6

Coûts d'investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No

Groupes principaux

Coûts (fr.)

0 1 2 3 4 5 6, 7 8

Terrain Travaux préparatoires Bâtiment Installations d'exploitation Environs Coûts annexes Rubriques spéciales Imprévus Installation photovoltaïque en tant que rubrique séparée

­ 3 660 000 19 080 000 140 000 3 742 000 124 000 2 036 000 1 268 000 1 100 000

0­8 9

Total des coûts de construction Equipement

31 150 000 450 000

0­9

Crédit d'engagement

31 600 000

1er

Indice au avril 2002 = 112,0 points Taux TVA 7,6 %

3950

(1er

avril 1998 = 100 points)

2.1.7.7

Conséquences pour les finances et le personnel

Le remplacement de plusieurs anciens bâtiments dispersés par une nouvelle construction compacte permet d'escompter une exploitation plus rationnelle et moins coûteuse. Cela aura des conséquences sur les coûts d'entretien et d'exploitation comme sur le besoin en personnel.

Selon ce que l'on peut estimer aujourd'hui, les coûts pour l'entretien des bâtiments et pour la consommation d'énergie s'élèveront à 220 000 francs par an. La réalisation d'une installation photovoltaïque devrait se traduire par une économie d'énergie pouvant s'élever jusqu'à 15 600 francs. L'entretien de la halle devrait correspondre à un montant relativement faible équivalent à 1 % des frais de construction.

2.1.7.8

Délais 2001

2002

2003

2004

2005

2006

Etude de faisabilité, cahier des charges Concours selon LMP/OMP Avant-projet, estimation des coûts Elaboration, projet de message Procédure d'approbation des plans Préparation de la réalisation Réalisation Mise à disposition

2.1.8

Secteur de la Suisse du Sud-Est Installation FLORAKO, 8e étape du projet Renouvellement architectural de l'infrastructure d'exploitation et de cantonnement Coûts: 23,75 millions de francs Utilisateur: Forces aériennes 400.417 Projet no: En raison d'une acquisition d'armements

2.1.8.1

Contexte

Le système de surveillance de l'espace aérien FLORAKO a été acquis avec les programmes d'armement 1998 et 1999 pour remplacer le système FLORIDA, âgé de trente ans et aujourd'hui désuet.

FLORAKO entrera en service en 2003 avec la première tranche d'acquisition et assurera la sécurité aérienne combinée militaire et civile en tant que nouveau système suisse de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations

3951

aériennes. Le système doit pouvoir être utilisé en temps de guerre et doit être protégé en conséquence.

2.1.8.2

Justification du projet

Le nouveau système FLORAKO sera pour l'essentiel installé dans les stations radar militaires et les centrales d'engagement existantes, différentes stations radio accueillant des éléments de moindre importance. Tous les emplacements devront faire l'objet de transformations ou d'adaptations de plus ou moins grande envergure en vue de l'installation et de l'exploitation des différentes composantes du système général FLORAKO.

2.1.8.3

Conditions générales de la planification et conception générale

La réalisation des transformations, rénovations et adaptations est échelonnée en plusieurs étapes, définies en fonction du déroulement de l'acquisition des installations du système. La planification du financement et de la réalisation s'étend par conséquent sur plusieurs années. L'enveloppe financière totale couvrant les travaux de construction de l'ensemble des étapes du projet s'élève à 97 millions de francs environ.

Tableau récapitulatif des étapes Etape du projet

Type Année Installation d'appro- d'approbation1 bation

1re étape

Bcstr

1999

2e étape

MI

2000

3e étape

MI

2001

4e étape

MI

2002

5e étape

MI

2002

6e étape 7e étape 8e étape 9e étape

MI MI MI MI

2003 2001 2004 2005

3952

Etape de la construction/texte

1re étape Déjà approuvée MRS-2 1re étape Déjà approuvée MKZ2 Dübendorf 2e étape MRS-3 Déjà approuvée Centrale 2e étape d'engagement A Déjà approuvée et MRS-2 MRS-4 1re étape Déjà approuvée MRS-1 1re étape KOMSYS4 Déjà approuvée MRS-4 2e étape MRS-1 2e étape MRS-3

Coûts (fr.)

9 800 000 9 530 000 9 300 000 5 530 000 12 800 000 12 600 000 720 000 23 750 000 10 000 0003

Etape du projet

Type Année Installation d'appro- d'appro1 bation bation

Etape de la construction/texte

10e étape

MI

2002

MRS-1

11e étape

MI

2003

MRS-2

Travaux préliminaires à la 1re étape 3e étape

Total

Coûts (fr.)

1 550 000 960 000 96 540 000

Bcstr = Budget des constructions jusqu'en 1999 MI = Message sur l'immobilier militaire dès 2000 2 MKZ = Centre de compétences pour le matériel 3 Ces coûts ne représentent que des estimations (état février 2003) 4 Système de communication 1

Jusqu'à présent, les Chambres fédérales ont accordé 62,79 millions de francs pour les étapes du projet 1 à 7 ainsi que 10 et 11.

Le présent message sollicite la libération de la huitième étape du projet, qui porte sur les adaptations architecturales des installations de la MRS-4 ainsi que sur les cantonnements et les réfectoires de la troupe et du personnel d'exploitation. Ces travaux doivent être exécutés avant que la troupe n'assure l'exploitation de FLORAKO.

2.1.8.4

Description du projet

La huitième étape du projet sollicitée par le présent message correspond à la réalisation de tous les travaux de transformation, d'adaptation et d'entretien nécessaires à l'exploitation de FLORAKO, des transmissions et des systèmes radio par la troupe et le personnel de métier.

Différents locaux de l'installation actuelle doivent être adaptés ou assainis.

D'anciennes installations d'exploitation seront démontées et détruites conformément aux prescriptions. Il sera également nécessaire d'excaver une petite partie du rocher pour des installations techniques.

Les installations techniques de l'ouvrage et les raccordements aux systèmes d'alimentation et de communication devront être modifiés en fonction de l'exploitation future. Il s'agit notamment d'adapter ou de renouveler les installations électriques, la ventilation, la climatisation ainsi que l'alimentation en eau et les écoulements pour les eaux usées.

Des transformations et des extensions de faible importance devront être apportées à deux bâtiments servant aux cantonnements et à la subsistance de la troupe et du personnel d'exploitation. Ces mesures permettront de répondre aux nouveaux besoins et de satisfaire aux prescriptions légales en vigueur.

Dans le même temps, il sera procédé à un assainissement énergétique des enveloppes des bâtiments ainsi qu'à un remplacement de l'installation de chauffage.

3953

Le projet d'ensemble tient compte des prescriptions de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant ainsi que de la nécessité d'une protection contre le feu et la foudre adéquate.

Parallèlement aux adaptations architecturales et à l'aménagement des extensions de l'installation, il sera également procédé aux travaux prévus dans le cadre de l'entretien ordinaire de l'installation (assainissement de dommages aux bâtiments et travaux de rénovation).

2.1.8.5

Energie ­ sécurité ­ environnement

Energie L'alimentation en électricité nécessaire au fonctionnement de l'ensemble du système FLORAKO et à l'exploitation de l'installation qui lui est liée se fera à partir du réseau public. En cas d'interruption de l'approvisionnement par le réseau public, l'exploitation pourra être assurée par l'alimentation en énergie électrique existante.

Sécurité Dans les années 1991 et 1992, un groupe de travail interdisciplinaire s'est penché sur les questions concernant la protection des stations radars militaires. Les résultats de cette étude feront l'objet de projets séparés qui seront présentés au Parlement pour approbation.

Ecologie Le matériau provenant de l'excavation du rocher sera transporté vers un dépôt existant, conformément aux prescriptions. Tous les autres matériaux de démolition provenant de la transformation de l'installation seront emmenés et éliminés conformément aux dispositions légales.

Le transport de personnel et de matériel s'effectuera autant que possible par le téléférique existant. Selon la saison et selon les capacités requises, il sera également nécessaire de procéder à des transports par camion et par hélicoptère. Ces transports seront cependant réduits au minimum.

Toutes les installations de chantier nécessaires à la construction seront démontées après achèvement des travaux. Les abords de l'installation seront nettoyés avec soin et remis dans l'état initial.

La chaleur émise lors de l'exploitation des équipements FLORAKO sera récupérée et réutilisée.

L'ensemble du projet de construction a donné lieu à différents examens dans le cadre de la procédure d'approbation des plans. Ils ont notamment porté sur la végétation dans la zone du pierrier, la géologie et l'hydrologie dans les environs de l'installation, les transports de chantier et la protection contre les rayonnements non ionisants.

Les charges qui en résultent ont été inscrites dans l'autorisation de construire, en accord avec les autorités cantonales et communales compétentes ainsi qu'avec les services de la Confédération concernés. Il en a été entièrement tenu compte dans le projet.

3954

L'installation existante ne figure pas dans l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale. Toutefois, la conception du projet vise à ménager la nature et le paysage.

2.1.8.6

Coûts d'investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No

Groupes principaux

0 1 2 3 4 5 6

Terrain Travaux préparatoires Bâtiment Installations d'exploitation Coûts annexes, honoraires Provision Imprévus

0­8 9

Total des coûts de construction Equipement

23 172 000 578 000

0­9

Total des coûts

23 750 000

Coûts (fr.)

30 000 3 815 000 6 637 000 8 032 000 2 787 000 500 000 1 371 000

Indice au 1er avril 2002 = 112 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %

2.1.8.7

Conséquences pour le personnel

En exploitation par la troupe, l'installation sera prise en charge par les organisations suivantes: ­

brigade d'aviation 31 (engagement);

­

brigade informatique 34 (exploitation et maintenance A);

­

Service d'entretien des Forces aériennes (maintenance B).

En dehors de l'exploitation par la troupe, l'installation sera prise en charge par les organisations suivantes: ­

personnel professionnel de la brigade d'aviation 31 (engagement);

­

Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (exploitation et philosophie de la maintenance A);

­

Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes SA, RUAG Aerospace (philosophie de la maintenance B);

­

Industrie (philosophie de la maintenance C).

Le radar secondaire, le service radio aérien et l'installation de transmission sont en principe exploités en permanence. Les heures d'exploitation du radar primaire correspondent, pour l'exploitation civile, aux périodes de la «Aeronautical Informa3955

tion Publication» (MIL AIP). L'effectif du personnel d'engagement et d'exploitation en dehors de l'exploitation par la troupe ne devrait pas connaître de modification sensible par rapport à la situation actuelle. Par contre, l'effectif du personnel d'entretien pour l'exploitation technique de FLORAKO devrait légèrement diminuer par rapport à celui qui est nécessaire pour l'exploitation de FLORIDA.

2.1.8.8

Délais

La planification des délais pour la MRS-4 a été confiée à des ingénieurs du génie civil spécialisés et à des entrepreneurs. Ils ont défini l'échéancier suivant: installation et essais du nouveau système de radar du 1er février 2003 au 12 février 2004 FLORAKO; dès le 1er septembre 2003 planification de détail et préparation du déroulement de la construction 2e étape de la construction; 31 octobre 2007 achèvement de la 2e étape de la construction.

2.1.9

Crédits d'engagement pour projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits

2.1.9.1

Etat-major général, Groupe des opérations

N° du projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

400.387

B

Différents sites2 Installations du commandement supérieur Travaux d'adaptation et de rénovation

400.407

B

Domaine alpin2 3 344 000 Installations du commandement supérieur existantes Transformation en poste de commandement Travaux d'adaptation et de rénovation

400.365

B

Différents sites2 Installations de lance-mines de forteresse Modules d'instruction Travaux de construction pour la conservation de la valeur et la sécurité 2e tranche La base technique est représentée par les installations pilotes pour lesquelles 1,85 million de francs a été accordé avec le message sur l'immobilier militaire 2000, projet n° 100.154.

La 1re tranche figurait dans le message sur l'immobilier militaire 2003.

Cette 2e tranche clôt le projet.

3956

Francs

4 000 000

2 980 000

N° du projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

400.486

B

Francs

Différents sites4 Installations du commandement supérieur Travaux d'adaptation et de rénovation

2 000 000

Total Etat-major général, Groupe des opérations 12 324 000 2 4

Projet lié à l'armée XXI Exigences de sécurité

2.1.9.2

Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien

N° du projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

400.443

B

3 000 000 Différents sites4 Installations de munitions et combinées Alarmes contre les effractions 1re étape de l'installation La seconde et dernière étape figure dans la planification pour 2006 sous le projet n° 400.444.

400.642

A

Région du Valais5 Dépôt de carburants souterrain Installations techniques Mesures de protection de l'environnement

2 080 000

400.855

A

Région du Plateau5 Conduites Mesures architecturales de remplacement

1 950 000

Total Etat-major général, Groupe de la logistique, sout

7 030 000

4 5

Francs

Exigences de sécurité Dispositions légales

2.1.9.3

Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers

N° du projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

400.610

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs pour projets ne dépassant pas un million de francs

Francs

50 000 000

3957

N° du projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

400.452

B

Différents sites Crédit de programme pour étude de projets pour toutes les mesures immobilières

30 000 000

400.668

A

Genève (GE) 6 Maison de la Paix Parcelle de terrain Achat (cf. remarque à la fin du ch. 2.1.9.3)

10 000 000

400.456

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits pour travaux imprévus et urgents

8 000 000

400.461

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits pour coûts et coûts annexes liés à toutes les affaires immobilières

3 000 000

400.619

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits pour surcoûts dus au renchérissement

2 000 000

Total Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM 6

Francs

103 000 000

Projets découlant de décisions politiques

Remarque relative au projet no 400.668 «Genève, Maison de la Paix» Les trois centres de Genève, à savoir le Centre de Politique de sécurité ­ Genève (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire Genève (GICHD), le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (DCAF), doivent regrouper leur siège avec celui d'autres organisations de promotion de la paix afin de renforcer les effets de synergie.

Afin que les travaux de planification et la réalisation puissent être effectués de manière conjointe avec le canton de Genève, le DDPS devra d'abord acheter une parcelle de terrain. Un crédit d'engagement de 10 millions de francs est sollicité à cet effet. En accord avec le canton de Genève et les Chemins de fer fédéraux (CFF), la ville de Genève a proposé une parcelle appropriée. Celle-ci appartient aujourd'hui au canton et aux CFF.

La Confédération participera vraisemblablement à la réalisation du projet avec un montant de 50 millions de francs environ. Le financement est cependant actuellement encore ouvert (état mars 2003). Il sera réglé cette année encore.

3958

2.1.9.4

Etat-major général, Groupe de l'aide au commandement ­ DIRINF DDPS

N° du projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

400.394

B

Différents sites3 3 215 000 Différentes installations de commandement Installations de télématique Installations complémentaires, 3e tranche Des crédits d'engagement de 6 et 7,6 millions de francs ont déjà été adoptés, sous les nos 101.240 et 101.419, avec les messages sur l'immobilier militaire 2001 et 2003. Deux tranches figurent encore, sous les nos 400.479 et 400.480, dans la planification des investissements pour 2005 à 2006, sous le Groupe des opérations

400.966

A

Région de Bâle1 Installations de transmission Transformations

2 120 500

Total Etat-major général, Groupe de l'aide au commandement ­ DIRINF DDPS

5 335 500

1 3

Francs

Projet lié à une exploitation active Projet lié à une acquisition d'armements

2.1.9.5

Forces terrestres, infrastructure de l'instruction

N° du projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

400.528

A

Différents sites2 Installations pour l'instruction Infrastructure pour les formations d'application Adaptations architecturales

400.530

A

Différents sites2 10 000 000 Installations pour l'instruction pour les formations d'application Différents objets pour les cadres contractuels Adaptations architecturales en premier lieu dans le domaine des cantonnements

400.554

A

8 000 000 Birmensdorf (ZH)2 Place d'armes de Reppischtal Caserne cantonale Adaptations architecturales et nouveaux bâtiments Participation au coût en faveur du canton de Zurich

Francs

10 000 000

3959

N° du projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

400.727

A

Losone (TI)2 Place d'armes Caserne principale, aile ouest Aménagement du centre de recrutement

6 630 000

400.556

A

Bière (VD)1 Place d'armes Bâtiment de commandement 1500 Assainissement

4 020 000

400.390

A

Wichlen (GL)2 Place de tir Bâtiment de la logistique Nouvelle construction

3 500 000

400.553

A

Kloten (ZH)1 Place d'armes Canalisation principale Assainissement

2 370 000

400.385

A

Wichlen (GL)1 Place de tir Magasin à munitions Nouvelle construction

1 640 000

Total Forces terrestres, infrastructure de l'instruction 1 2

Francs

46 160 000

Projet lié à une exploitation active Projet lié à Armée XXI

2.1.9.6 N° du projet

Forces aériennes Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

(FR/VD)1

Francs

400.367

A

Payerne Aérodrome Dépôt de carburants Construction d'un nouveau dépôt de carburants

8 470 000

400.350

A

Sion (VS)3 Aérodrome Halle d'entreposage pour véhicules d'exploitation Nouvelle construction

6 200 000

400.789

A

Payerne (VD)1 Aérodrome Boxes pour avions Assainissement et adaptation pour l'exploitation des F/A-18

4 040 000

3960

N° du projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

400.395

B

Différents sites3 Différents aérodromes Dépôts de carburants de l'exploitation Adaptation aux nouveaux camions-citernes

3 590 000

401.386

A

Secteur de la Suisse orientale3 Bâtiment des cantonnements Assainissement des cantonnements pour le personnel travaillant par équipes

3 280 000

400.419

A

Différents sites1 Différents aérodromes Installations de commande pour systèmes de sécurité Remplacement des commandes INTEGRA

3 100 000

401.110

A

Payerne (VD)1 Aérodrome Pistes et voies de roulement Assainissement des surfaces pour le service de vol, 1re étape

3 000 000

400.741

A

Service Pilatus1 Bâtiment de service Assainissement du bâtiment

2 800 000

401.385

A

Payerne (VD)1 Aérodrome Route d'accès Adaptation de la route de Morens

1 355 000

400.497

A

Locarno (TI)1 Aérodrome Bureau de la tour de contrôle Remplacement du bureau et renouvellement des installations techniques du bâtiment

1 300 000

400.718

A

Dübendorf (ZH)1 Aérodrome Halle pour véhicules Renouvellement de la station de lavage des véhicules

1 105 000

1 3

Francs

Total Forces aériennes

38 240 000

Total général ch. 2.1.9

212 089 500

Projet lié à une exploitation active Projet lié à une acquisition d'armements

3961

2.2

Article «Prestations contractuelles»

2.2.1

Généralités

Le crédit d'engagement de l'art. n° 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du DDPS avec des tiers.

Il s'agit de contributions d'engagement pour des travaux de construction répondant également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, de Swisscom SA, des Chemins de fer fédéraux suisses et de La Poste suisse ainsi que de partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies.

Le recrutement de l'armée XXI a été réorganisé. Un recrutement dure de deux à trois jours. Les futurs militaires doivent par conséquent recevoir leur subsistance et être logés sur place. Comme certains sites ne sont pas dotés d'installations appartenant à la Confédération, il faut louer des installations à des tiers durant un certain temps.

Ce crédit sert également au financement de ces coûts de location. Les locations sont dans tous les cas réglées par des conventions.

Dans la mesure où la réalisation des projets de constructions devra être coordonnée avec l'avancement de la construction des immeubles civils correspondants, le DDPS ne pourra influer sur la planification et le début des travaux que de manière très limitée.

Figure 2.2.1.1 35 30 25 25

22

20

19

20

20

17

16

34 15

18

18

18

18

13 11

10

20

20

12

5

21

22

19 12 7

20

14

11

9

10

6

7

0 94

95

96

97

98

99

Crédits d'engagement

2000

1

2

3

4

5

Crédits de paiement

Article «Prestations contractuelles» Crédits d'engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs Crédits accordés de 1994 à 2003 Crédits prévus (CP = état de la planification CE de 2004 à 2007, CP jusqu'en 2006 selon le plan financier du 30 sept. 2002) 3962

Avec 19,68 millions de francs, le montant des crédits d'engagement sollicité est inférieur de 2 millions de francs environ à celui de l'année précédente. Compte tenu du crédit de paiement prévu, qui se monte à 18 millions de francs, le solde des crédits d'engagement s'élèvera, à fin 2004, à 48 millions de francs environ, ce qui correspond à 2,7 fois le crédit de paiement. Des projets indispensables exigeant un financement à court terme et les locations temporaires nécessaires à la mise en oeuvre d'Armée XXI ont sollicité, l'année dernière, plus de moyens que ce qui était disponible (cf. figure 2.2.1.1).

Afin de pouvoir financer à temps, en 2004, les obligations conclues par contrat, une adaptation des besoins en paiement aux besoins avérés est nécessaire.

2.2.2

Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits

2.2.2.1

Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires

N° du projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

400.583

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits pour la participation en faveur de tiers aux coûts de projets imprévus et urgents

5 000 000

400.632

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits pour la participation en faveur de tiers pour des projets ne dépassant pas un million de francs

3 000 000

401.119

B

Différents sites2 Crédit de programme pour la location d'immeubles civils pour le recrutement XXI

2 000 000

Total Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM 2

Francs

10 000 000

Projet lié à Armée XXI

3963

2.2.2.2

Forces terrestres, infrastructure de l'instruction

N° du projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

400.334

A

Genève (GE)1 Place d'armes Caserne des Vernets Assainissement général de la caserne 1000

6 000 000

400.537

A

Bure (JU)1 Place d'armes Décharge Assainissement

3 680 000

Total Forces terrestres, infrastructure de l'instruction

9 680 000

Total général ch. 2.2.2 1

Francs

19 680 000

Projet lié à une exploitation active

2.3

Article «Entretien des immeubles et liquidations»

2.3.1

Généralités

Le crédit d'engagement de l'art. no 510.3110.002 «Entretien des immeubles et liquidations» est utilisé pour financer des mesures de conservation et de remise en état d'immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dommages non assurés ainsi que des liquidations (déconstructions) d'installations militaires désaffectées.

Avec 130 millions de francs, le montant total du crédit d'engagement sollicité par le présent message pour des mesures d'entretien et de liquidation est identique à celui de l'année précédente (cf. ch. 1.3 et fig. 2.3.1.1). Avec les crédits d'engagement accordés auparavant et compte tenu du crédit de paiement de 104 millions de francs prévu, le solde des crédits d'engagement s'élèvera à 362 millions de francs à la fin de l'année 2004, ce qui correspond à environ 3,5 fois le crédit de paiement. Trois raisons doivent être avancées à ce sujet: ­

la réduction des crédits de paiement survenue ces dernières années n'a pas permis de réaliser tous les projets selon la quantité prévue;

­

le plafond des coûts fixé en matière de crédits de paiement a pour conséquence que tous les besoins fondés et avérés en matière de constructions ne peuvent plus être financés;

­

dans les cas où des décisions de principe concernant Armée XXI n'étaient pas encore prises, la mise en oeuvre de projets déjà adoptés a été repoussée ou provisoirement suspendue.

Ces projets sont redevenus prioritaires lorsque les décisions en question ont été prises. Il s'est alors avéré que tous les projets adoptés auparavant n'étaient plus nécessaires dans le cadre prévu.

3964

Les crédits d'engagement de projets qui ne sont plus nécessaires sont maintenant annulés immédiatement comme étant inutilisés. Cela diminuera le nombre de projets à réaliser.

Figure 2.3.1.1 200 180 160 140 120

113 95

95

101

114

118

115

12 3 10 5

100

10 4 10 4

104

13 0

130

13 0

13 0

100 18 6 80

190

155

152

172

13 0 60 10 0

110

13 0

10 8

40 20 0 94

96

98

20 00

Crédits d'engagement

2

4

6

Crédits de paiement

Article «Entretien des immeubles et liquidations» Crédits d'engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs Crédits adoptés de 1994 à 2003 Crédits prévus (CP = état de la planification CE de 2004 à 2007, CP jusqu'en 2006 au 30 sept. 2002)

3965

2.3.2

Composition du crédit

Le crédit d'engagement de 130 millions de francs pour l'entretien des immeubles et les liquidations sollicité par le présent message sera utilisé de la manière suivante: Texte

Crédits de programme (fr.)

Total du crédit d'engagement ­ ­ ­ ­

(fr.)

130 000 000

14 000 000 Liquidations et déconstructions (ch. 2.3.8.1) 7 000 000 Dommages non assurés (ch. 2.3.8.1) 2 000 000 Mesures énergétiques (ch. 2.3.8.1) Exploitation de forêts appartenant à la Confédération 1 000 000 (ch. 2.3.8.1)

= Part de l'entretien des immeubles au sens strict

2.3.3

Total

24 000 000 106 000 000

Répartition du crédit par utilisateurs de crédits

Le tableau suivant dresse l'état actuellement prévisible (mars 2003) de la répartition requise entre les utilisateurs de crédits de la partie du crédit consacrée à l'entretien des immeubles au sens strict. La gestion des crédits incombera à la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général.

Utilisateurs de crédits

Crédits d'ouvrage (fr.)

Etat-major général, Opérations Etat-major général, Logistique, Soutien Etat-major général, Logistique, Missions territoriales Etat-major général, Planification Etat-major général, Aide au commandement Forces terrestres, bâtiments d'exploitation (ch. 2.3.8.2) Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (ch. 2.3.8.3) Forces terrestres, Commandement du Corps des gardes-fortifications Groupement de l'armement Forces aériennes (ch. 2.3.8.4)

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

2 000 000 4 000 000 2 000 000 ­ 5 000 000 9 000 000 39 000 000

­

4 000 000

­ ­

4 000 000 37 000 000

Total des crédits d'ouvrage/crédits de programme

­

106 000 0001

Total général pour l'entretien des immeubles au sens strict 1

(ch. 2.3.8.1, projet n° 400.372)

3966

Crédits de programme (fr.)

106 000 000

2.3.4

Entretien des immeubles d'installations militaires

Planification des mesures Les travaux d'entretien nécessitent des délais de planification plus courts que ceux des projets d'investissement. Les mandats concernant l'entretien courant sont décernés selon l'urgence des travaux. Les projets d'entretien et de liquidation importants de plus d'un million de francs sont soumis isolément, en relation avec un objet précis, et sont documentés par un projet comprenant un devis.

La majorité des projets portent sur des mesures coûtant jusqu'à un million de francs et reposent sur les avis de besoins des utilisateurs de crédits ou sur les planifications de mesures émanant des organes chargés de la surveillance économique et technique.

Un crédit d'engagement est sollicité en faveur des utilisateurs de crédits et de l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions pour le financement de tous les projets d'entretien de l'année 2004 ­ concernant environ 3000 objets des quelque 19 000 objets classés. Ce crédit est établi sur la base des conditions financières, de l'importance du parc immobilier à entretenir et de l'expérience en ce domaine.

En raison de l'importante réduction du crédit de paiement, les engagements prévus pour l'année prochaine et les suivantes ont dû être réduits à un niveau extrêmement critique.

Mesures Les travaux d'entretien d'immeubles existants ont pris de l'importance ces dernières années, dans la mesure où, vu la rareté du terrain à bâtir, on évite si possible les nouvelles constructions «dans la verdure». L'entretien des immeubles porte sur les mesures suivantes: ­

la conservation et la restauration de la sûreté de la construction, de ses possibilités d'utilisation et de ses capacités opérationnelles pour une période déterminée;

­

l'alimentation et l'évacuation (énergie pour la déshumidification et le chauffage) lorsque l'ouvrage est inoccupé ou qu'il n'est pas exploité (ouvrages de la défense nationale).

On distingue entre: ­

la maintenance (réparations et projets particuliers en mesure d'urgence ou planifiés à plus long terme);

­

l'entretien courant/les contrôles (examen de l'état/inspection, services et travaux de révision).

Tous les projets particuliers font l'objet d'un examen relatif à leur nécessité et à leur conformité avec l'affectation de l'immeuble, puis sont soumis à la procédure d'autorisation des plans et libérés isolément.

Engagement des moyens financiers Dans l'économie privée, les montants financiers prévus pour l'entretien s'élèvent annuellement à environ 3 % de la valeur d'assurance du bâtiment. Le chiffre adéquat, correspondant à la valeur de remplacement des installations militaires, est 3967

établi par l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions, dans la mesure où la Confédération supporte elle-même le risque de dommages à son patrimoine.

Lors du calcul du pourcentage consacré aux mesures de conservation, le total des moyens financiers engagés et des prestations propres des exploitants de l'installation est rapporté à la valeur de remplacement des bâtiments et des installations à entretenir. Les 106 millions de francs sollicités dans le cadre du présent message doivent permettre l'exécution de mesures d'entretien au sens strict pour des immeubles d'une valeur de remplacement de 26 milliards de francs. Cela représente une utilisation de moyens correspondant à environ 0,4 %.

2.3.5

Mesures énergétiques

Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des assainissements des installations de chauffage exigés par l'ordonnance sur la protection de l'air. Pour répondre au programme SuisseEnergie du Conseil fédéral, il sera recouru de manière accrue à des solutions plus écologiques telles que des chauffages par copeaux de bois ou des couplages chaleur/force, parallèlement aux systèmes conventionnels.

2.3.6

Dommages non assurés

Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques encourus par la Confédération et au règlement des sinistres prévoient que la Confédération assume en principe elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Les coûts du remplacement ou de la réparation de dommages causés par des événements extraordinaires et non prévisibles ainsi que les coûts des mesures d'urgence nécessaires sont à imputer à l'article «Entretien des immeubles». C'est pourquoi un crédit, dont le montant est établi en fonction de l'expérience en la matière, est inscrit chaque année à cet effet au budget.

2.3.7

Liquidation d'immeubles devenus obsolètes

Armée XXI vient rajouter un certain nombre d'ouvrages de combat et de commandement à la liste de ceux qu'Armée 95 et PROGRESS avaient déjà rendus superflus.

Cela concerne pratiquement toutes les catégories d'objets. C'est ainsi que d'autres aérodromes et ouvrages de combat ou de commandement ne seront plus utilisés.

Liquidation peut signifier vente, location ou démolition. Dans la mesure du possible, les biens immobiliers superflus sont mis en vente. Dans ce cas, il est largement tenu compte des intérêts légitimes des départements civils de la Confédération, ainsi que des cantons, des communes et des particuliers.

Les efforts en vue de réduire l'important parc immobilier sont poursuivis de manière systématique. Depuis 1994, plus de 3900 objets de l'infrastructure de combat ou de commandement ont déjà été vendus ou déconstruits. Cette déconstruction génère par contre des coûts considérables. Par année, ces liquidations impliquent des dépenses d'environ 10 millions de francs et l'engagement de ressources en personnel extraor3968

dinaires de la part du Corps des gardes-fortifications. La liquidation de bâtiments s'effectue à un rythme moins rapide. Les stocks toujours importants de matériel d'armée en tout genre empêchent la liquidation des nombreux entrepôts du DDPS, Secteur D. Par contre, de nombreux contrats de bail ont été résiliés de 1999 à 2002.

Cela permettra de réaliser à l'avenir des économies d'environ 4,5 millions de francs par année.

Seules pratiquement les liquidations dans le domaine des bâtiments permettent de dégager des revenus, car ceux-ci se trouvent en général dans des zones à bâtir, contrairement aux ouvrages de combat et de commandement. Ces recettes sont toutefois soumises à d'importantes variations et ne peuvent par conséquent que difficilement être budgetées. Ces dernières années, elles ont représenté de 10 à 15 millions de francs en moyenne. En 2001, ce montant s'élevait à 26 millions de francs environ, alors qu'il s'est agi de 8 millions de francs environ en 2002.

Si la vente ou la location s'avèrent impossibles, les bâtiments superflus sont conservés avec un minimum d'entretien. Dans tous les cas, la liquidation de constructions et d'installations est toujours décidée lorsque la sécurité des personnes n'est plus garantie ou à la suite d'exigences contraignantes de tiers. Lors de la liquidation, ce sont en premier lieu des aspects organisationnels, financiers et écologiques qui doivent être pris en compte. Un nombre limité d'ouvrages et d'installations sont cependant conservés de manière raisonnée en fonction de leur valeur historique ou culturelle.

2.3.8

Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits

2.3.8.1

Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires

N° du projet

Catégorie

Site, installation, objet, genre de travaux, texte

Francs

400.372

B

Différents sites 106 000 000 Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits Mesures et projets d'entretien ne dépassant pas un million de francs (ch. 2.3.3)

400.374

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits Gestion de liquidations et des éléments en réserve

400.376

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits Dommages non assurés

14 000 000

7 000 000

3969

N° du projet

Catégorie

Site, installation, objet, genre de travaux, texte

Francs

400.475

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits Mesures énergétiques SuisseEnergie

2 000 000

400.599

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits Exploitation des forêts appartenant à la Confédération

1 000 000

Total Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM

130 000 000

Total général, ch. 2.3.8

130 000 000

3

Récapitulation des nouveaux crédits d'engagement sollicités

3.1

Répartition par grandeur de projet

Texte

Projets supérieurs à 10 millions de francs

Francs

84 350 000

Article «Immeubles» Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres ­ Bremgarten (AG) Place d'armes Caserne Assainissement général, 1re étape (ch. 2.1.5)

15 000 000

­ Frauenfeld (TG) Place d'armes Construction d'une halle de sports triple avec installations extérieures et assainissement de la caserne de la ville (ch. 2.1.6)

14 000 000

Forces aériennes ­ Locarno (TI) Aérodrome Infrastructure d'exploitation Assainissement architectural, adaptation et agrandissement (ch. 2.1.7) 3970

31 600 000

Texte

Francs

­ Secteur de la Suisse du Sud-Est FLORAKO Renouvellement architectural de l'infrastructure d'exploitation et des cantonnements 8e étape du projet (ch. 2.1.8)

23 750 000

Projets ne dépassant pas 10 millions de francs

361 769 500

Article «Immeubles» ­ Projets selon liste des projets (ch. 2.1.9)

212 089 500

Article «Prestations contractuelles» ­ Projets selon liste des projets (ch. 2.2.2)

19 680 000

Article «Entretien des immeubles et liquidations» ­ Projets selon liste des projets (ch. 2.3.8)

130 000 000

Total général des nouveaux crédits d'engagement

446 119 500

3.2

Répartition selon l'assujettissement au frein aux dépenses

(cf. également ch. 1.9) Texte

Crédit d'engagement assujetti au frein aux dépenses

Francs

55 350 000

Articles «Immeubles» ­ Locarno (TI) Aérodrome Infrastructure d'exploitation Assainissement des bâtiments ainsi que travaux d'adaptation et d'agrandissement (ch. 2.1.7)

31 600 000

­ Région de la Suisse du Sud-Est FLORAKO, 8e étape du projet Renouvellement architectural de l'infrastructure d'exploitation et de cantonnement (ch. 2.1.8)

23 750 000

3971

Texte

Francs

Crédit d'engagement non assujetti au frein aux dépenses

390 769 500

Article «Immeubles» Projets selon liste des projets (ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.8, 2.1.9 et 2.1.10)

241 089 500

Article «Prestations contractuelles» Projets selon liste des projets (ch. 2.2.2)

19 680 000

Article «Entretien des immeubles et Liquidations» Projets selon liste des projets (ch. 2.3.8)

130 000 000

Total général des nouveaux crédits d'engagement

446 119 500

3.3

Répartition par utilisateurs de crédits

Articles, organisations d'utilisateurs, texte

Article «Immeubles» (ch. 2.1.5 , 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8 et 2.1.9) Etat-major général, Opérations Etat-major général, Logistique, Soutien Etat-major général, Planification Etat-major général, Aide au commandement ­ DIRINF DDPS Forces terrestres, bâtiments d'exploitation Deux projets supérieurs à 10 millions de francs Projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces aériennes Deux projets supérieurs à 10 millions de francs Projets ne dépassant pas 10 millions de francs Article «Prestations contractuelles» (ch. 2.2.2) Etat-major général, Planification Forces terrestres, infrastructure de l'instruction

Francs

Total francs

296 439 500 12 324 000 7 030 000 103 000 000 5 335 500 75 160 000 29 000 000 46 160 000 93 590 000 55 350 000 38 240 000 19 680 000 10 000 000 9 680 000

Article «Entretien des immeubles et liquidations» (ch. 2.3.8) Etat-major général, Planification, Div. des biens immobiliers militaires

130 000 000

Total général des nouveaux crédits d'engagement

446 119 500

3972

130 000 000

4

Résumé des conséquences

4.1

Conséquences pour les finances

Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires 2003 avec les tranches de paiement annuelles nécessaires à leur réalisation. Celles-ci sont soumises pour approbation dans le cadre du budget annuel. En principe, l'exécution de la construction doit pouvoir débuter, selon le déroulement prévu, à la suite de l'adoption du crédit par les Chambres fédérales.

4.2

Conséquences pour le personnel

Les projets proposés dans le présent message n'entraînent pas d'augmentation de l'effectif du personnel.

4.3

Conséquences dans le secteur informatique

Les projets soumis dans le présent message n'entraînent pas de conséquences sur le plan de l'informatique.

4.4

Conséquences économiques

Les crédits d'engagement proposés par le présent message sur l'immobilier n'auront pas d'effets sur l'économie publique au sens de l'analyse d'impact de la réglementation.

5

Programme de la législature de 1999 à 2003

Le message sur l'immobilier militaire est une affaire qui est traitée chaque année et qui ne figure par conséquent pas en tant que tel dans le Programme de la législature de 1999 à 2003 (FF 2000 2168).

6

Constitutionnalité

La compétence constitutionnelle de l'Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution.

3973

Table des matières Condensé

3916

1 Partie générale 1.1 Introduction 1.2 Les projets du présent message 1.2.1 Aspects essentiels 1.2.2 Points principaux du présent message 1.2.2.1 Forces terrestres 1.2.2.2 Forces aériennes 1.3 Comparaison avec le message sur l'immobilier militaire 2003 1.4 Aperçu du besoin immobilier prévisible de l'armée XXI 1.5 Extrait de la stratégie en matière d'immobilier militaire 2001 (Objectifs principaux et principes) 1.6 Analyse de la rentabilité 1.7 Optimisation coûts/utilisation 1.8 Organisation du territoire et environnement 1.9 Finances 1.9.1 Frein aux dépenses 1.9.2 Nouvelles dépenses uniques 1.9.3 Dépenses liées 1.10 Régime des crédits 1.11 Calcul des crédits et attribution des mandats 1.12 Compensation du renchérissement en matière de crédits d'engagement 1.13 Articulation des coûts

3917 3917 3918 3918 3920 3920 3923 3925 3925

2 Projets immobiliers militaires 2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions) 2.1.1 Généralités 2.1.2 Evolution des crédits d'engagement et de paiement 2.1.3 Financement des investissements prévus 2.1.4 Crédit de programme pour projets ne dépassant pas un million de francs auprès de la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général 2.1.5 Bremgarten (AG) Place d'armes Caserne Assainissement général, re 1 étape 2.1.5.1 Contexte 2.1.5.2 Justification du projet 2.1.5.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.1.5.4 Description du projet 2.1.5.5 Energie ­ environnement 2.1.5.6 Coûts d'investissement (Participation aux coûts) 2.1.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel

3933 3933 3933 3933 3935

3974

3925 3926 3928 3928 3929 3929 3930 3930 3930 3931 3931 3932

3936 3937 3937 3939 3939 3939 3939 3940 3940

2.1.5.8 Délais 3940 2.1.6 Frauenfeld (TG) Place d'armes Construction d'une halle de sports triple et assainissement de la caserne de la ville 3940 2.1.6.1 Contexte 3940 2.1.6.2 Justification du projet 3941 2.1.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale 3941 2.1.6.4 Description du projet 3941 2.1.6.5 Energie ­ sécurité ­ environnement 3942 2.1.6.6 Coûts d'investissement 3942 2.1.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel 3942 2.1.6.8 Délais 3942 2.1.7 Locarno (TI) Aérodrome Infrastructure d'exploitation Assainissement architectural, adaptation et agrandissement 3943 2.1.7.1 Contexte 3943 2.1.7.2 Justification du projet 3944 2.1.7.3 Conditions générales de la planification et conception générale 3946 2.1.7.4 Description du projet 3947 2.1.7.5 Energie ­ sécurité ­ environnement 3949 2.1.7.6 Coûts d'investissement 3950 2.1.7.7 Conséquences pour les finances et le personnel 3951 2.1.7.8 Délais 3951 2.1.8 Secteur de la Suisse du Sud-Est Installation FLORAKO, 8e étape du projet Renouvellement architectural de l'infrastructure d'exploitation et de cantonnement 3951 2.1.8.1 Contexte 3951 2.1.8.2 Justification du projet 3952 2.1.8.3 Conditions générales de la planification et conception générale 3952 2.1.8.4 Description du projet 3953 2.1.8.5 Energie ­ sécurité ­ environnement 3954 2.1.8.6 Coûts d'investissement 3955 2.1.8.7 Conséquences pour le personnel 3955 2.1.8.8 Délais 3956 2.1.9 Crédits d'engagement pour projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits 3956 2.1.9.1 Etat-major général, Groupe des opérations 3956 2.1.9.2 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien 3957 2.1.9.3 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers 3957 2.1.9.4 Etat-major général, Groupe de l'aide au commandement ­ DIRINF DDPS 3959 2.1.9.5 Forces terrestres, infrastructure de l'instruction 3959 2.1.9.6 Forces aériennes 3960

3975

2.2 Article «Prestations contractuelles» 3962 2.2.1 Généralités 3962 2.2.2 Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits 3963 2.2.2.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires 3963 2.2.2.2 Forces terrestres, infrastructure de l'instruction 3964 2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 3964 2.3.1 Généralités 3964 2.3.2 Composition du crédit 3966 2.3.3 Répartition du crédit par utilisateurs de crédits 3966 2.3.4 Entretien des immeubles d'installations militaires 3967 2.3.5 Mesures énergétiques 3968 2.3.6 Dommages non assurés 3968 2.3.7 Liquidation d'immeubles devenus obsolètes 3968 2.3.8 Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits 3969 2.3.8.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires 3969 3 Récapitulation des nouveaux crédits d'engagement sollicités 3.1 Répartition par grandeur de projet 3.2 Répartition selon l'assujettissement au frein aux dépenses 3.3 Répartition par utilisateurs de crédits

3970 3970 3971 3972

4 Résumé des conséquences 4.1 Conséquences pour les finances 4.2 Conséquences pour le personnel 4.3 Conséquences dans le secteur informatique 4.4 Conséquences économiques

3973 3973 3973 3973 3973

5 Programme de la législature de 1999 à 2003

3973

6 Constitutionnalité

3973

Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Projet)

3977

3976