354

anglaises, et par M. A. Schmid, de celles de professeur ordinaire d'agriculture, en particulier d'élevage du bétail, à l'école polytechnique fédérale.

Le Conseil fédéral a nommé, pour le reste de la période administrative courante expirant le 31 décembre 1947, le colonel von Schmid, chef de l'office central des oeuvres sociales de l'armée, à Berne, en qualité de membre non permanent de la commission de la fondation Winkelried, Ont été nommés dans les commissions d'examens fédéraux de médecine : Siège de Baie, Commission de l'examen professionnel des médecins: Suppléant : le Dr E. Buchmann, spécialiste des maladies des oreilles, du nez et de la gorge, à Baie.

Siège de Berne: Commission de l'examen professionnel des médecins: Suppléant : le Dr P. Bunker, assistant à l'institut pathologique, à Berne. -- Commission de l'examen professionnel des dentistes: Suppléants: le Dr P. Riniker, assistant à l'institut pathologique, et le Dr M. Sgesser, professeur extraordinaire de chirurgie, tous deux à Berne, Siège de Genève : Commission de l'examen professionnel des médecinsdentistes: Membre: le Dr E. Fernex, professeur ordinaire à l'institut de médecine dentaire, à Genève. _ ..

MM. Cari Mutzner, directeur du service fédéral des eaux, et Alfred Schaller, directeur de l'office de la navigation rhénane à Baie, ont été désignés en qualité de délégués du Conseil fédéral aux journées internationales des transports fluviaux, qui auront lieu à Paris du 26 au 28 juin 1947.

# S T #

Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique du 3 au 9 juin 1947.

Amérique : M. Nathan Meadows a été nommé attaché.

Canada :

M. Yves Lamontagne a été désigné comme secrétaire commercial et M. Benoît-Jacques Bachand comme secrétaire commercial adjoint. Tous deux résident à Paris.

355

Chefs de mission absents ou de retour.

U. R.S.S.; M. le ministre Anatole Koulagenkov est absent depuis le 31 mai.

M. Nicolas Lougnekov remplit les fonctions de chargé d'affaires ad intérim.

Venezuela : M, le ministre Horacio Blanco-Fombona est de retour depuis lo 1er juin, Berne, le 9 juin 1947.

OBIS

Remboursement de l'emprunt 3%% Chemin de fer Central-Suisse du 26 octobre 1894 (septembre) au 15 septembre 1947.

l'emprunt 3%% Chemin de fer du Saint-Gothard, IM hypothèque, de 1895 au 30 septembre 1947.

l'emprunt 3%% Chemin de fer Jura-Simplon de 1895 au 1er octobre 1947.

Le Conseil fédéral a décidé, dans sa séance du 28 mai 1947, de dénoncer au remboursement les emprunts suivants, conformément aux conditions d'emprunts : au 15 septembre 1947 l'emprunt <3%% chemin de fer Central-Suisse de 1894 (septembre) ; au 30 septembre 1947 l'emprunt <?%% chemin de fer du Saint Gothard, Zre hypothèque, de 1895; au 1er octobre 1947 l'emprunt 3y2% chemin d& fer Jura-Simplon de 1894.

Les titres de ces trois emprunts pourront être encaissés sans frais pour les porteurs auprès de la caisse principale des chemins de fer fédéraux à Berne, aux guichets de la banque nationale suisse et à ceux des établissements qui font partie du cartel de banques suisses ou de l'union des banques cantonales suisses.

Les créances inscrites au livre de la dette de la Confédération seront remboursées par la banque nationale suisse à Berne.

Les titres de ces emprunts, remboursables dès les 15 septembre, 30 septembre et 1er octobre 1947, ne porteront plus d'intérêt à partir de ces dates.

Si le Conseil fédéral décide d'émettre un nouvel emprunt jusqu'au moment du remboursaient, un droit de conversion sera réservé en faveur des porteurs de titres et de créances inscrites au livre de la dette de la Confédération des trois emprunts susmentionnés.

Berne, le 29 mai 1947.

sais

Département fédéral des finances et des douanes : E. NOBS.

356

Supplément à la

liste(*) des établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'article 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération : Canton des Grisons.

Nouvelle autorisation : 21. Darlehenskasse Flims.

Berne, le 9 juin 1947.

Département fédéral de justice et police.

6613

(·*) FF 1946, II, 278.

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1946 et 1947.

1947 Mois

1946

1947 Plus-value

Jr.

fr.

fr.

18294039.89 25 555 276.40 7261216.51 20 147 678.67 23 670 375.65 3 522 696.98 23 142 589.32 31 031 700.98 7889 111.66 Avril * , 21 212 729.30 37085389.12 15 872 659.82 22184421.72 38391 412.50 16 206 990.78 Mai 20961718.21 Juillet , . . ,, . . 23 726 825.60 23 543 364.78 Septembre . . . .

19 068 832.34 * 24 657 689.36 25 665 517.36 28 801 360.07 Total 271 406 786.62 104981478.90 155 734 154.65 50 752 675.75 Mai

Janvier Février

Sans les reeettes sur les ta sacs ni les imp 5ts sur la biè re.

6513

Moins- value fr.

357

Registre des navires suisses.

Le bateau-citerne à moteur Certenago (ex Tennessee) appartenant à la Nautilus S. A. à Glaris a été immatriculé sous n° 15 dans le registre des navires.

Berne, le 10 juin 1947.

eei3

Office fédéral du registre des navires.

Réouverture des bureaux de douane pour l'expédition des bagages à Interlaken, St-Moritz et Zermatt.

Les bureaux de douane pour l'expédition des bagages dans les gares d'Interlaken, St-Moritz et Zermatt seront ouverts pendant la prochaine saison d'été comme il suit: Interlaken : du 1" juillet au 15 septembre 1947 ; St-Moritz : du 15 juin au 15 septembre 1947; Zermatt : du 15 juin au 15 septembre 1947.

Pendant ladite période, les bagages enregistrés peuvent être déclarés aux bureaux de douane de frontière pour le dédouanement en transit sur Interlaken, St-Moritz et Zermatt. Ces bureaux de douane sont également autorisés à effectuer, à la demande des voyageurs, le contrôle à l'exportation des bagages enregistrés et à les expédier avec acquit-à-caution sur le bureau de douane de frontière entrant en ligne de compte.

Berne, le 7 juin 1947.

«sis

Direction générale des douanes.

Notification.

Se fondant sur le procès-verbal de contravention dressé contre vous le 30 janvier 1947, dont il ressort que, lors de votre sortie de Suisse le 7 janvier 1947 par le bureau de douane de Bâle-Lisbuchel, vous avez omis d'annoncer pour le dédouanement 5150 pièces d'or et 1345 montres, et violé ainsi les interdictions d'exportation, le département fédéral des finances et des douanes vous a condamné le 16 mai 1947 à une amende de 81 926 fr, 25,

358

en application des articles 76, chiffre 2, 77 et 91 de la loi fédérale sur les douanes du 1er octobre 1925. Comme vous avez reconnu formellement et sans restriction l'existence de la contravention qui vous était imputée, l'amende a été réduite d'un tiers et ramenée à 54 617 fr. 50, conformément à l'article 92 de la loi sur les douanes et à l'article 295 de la loi fédérale sur la procédure pénale. De plus, la confiscation de l'automobile ayant servi à commettre l'acte illicite a été ordonnée en vertu de l'article 77 de la loi sur les douanes.

Le montant de l'amende peut être contesté dans les trente jours à dater de la publication de la présente notification par voie de recours au Conseil fédéral.

Berne, le 5 juin 1947.

65i3 Direction générale des douanes.

Avis.

A vous, Eugène-Arthur Meylan, représentant, domicilié précédemment 16, rue Plantamour, à Genève, actuellement sans domicile connu: En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes cité à comparaître le lundi 23 juin 1947 à S il 15 à Genève (salle de l'Alabama, hôtel de ville) pour entendre statuer sur l'infraction commise par le fait d'avoir participé à un trafic d'or.

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre (Me G. Jaques-Dalcroze, avocat, 1, rue des Moulins, Genève ).

Il vous est loisible de charger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale ; le mandataire devra établir sa qualité par une procuration. Il peut également vous assister à l'audience.

Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au greffier de la IIIe cour pénale auprès duquel vous pouvez également prendre connaissance du dossier, Genève, le 7 juin 1947.

6513

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le 'président, Charles BARDE.

359

Avis.

A vous, Fernand Mugnier, fils d'Elie et de Marie Guignet, né le 24 octobre 1904, originaire deBogis-Bossey (Vaud), commerçant, précédemment domicilié 21 bis, rue des Délices à Genève, actuellement sans domicile connu: En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes cité à comparaître le lundi 23 juin 1947 à 8 h 15 à Genève (salle de l'Alabama, hôtel de ville) pour entendre statuer sur l'infraction commise par le fait d'avoir abattu en collaboration avec Moynat, Burkhardt et Christe 26 porcs sans autorisation et revendu de la viande de ces porcs sans titres de rationnement et à prix surfaits.

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre (Me G. Jaques-Dalcroze, avocat, 1, rue des Moulins, Genève).

Il vous est loisible de charger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale; le mandataire devra établir sa qualité par une procuration. Il peut également vous assister à l'audience.

Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au secrétariat de la IIIe cour pénale où vous pouvez également prendre connaissance du dossier.

Genève, le 7 juin 1947.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le, président, «13 Charles BARDE.

Jugement.

e

Le juge unique de la III cour pénale de l'économie de guerre a, dans sa séance du 17 avril 1947, tenue à Genève, statué sur l'affaire instruite contre Real Maud, née Winkler, née le 25 juillet 1918, originaire de Lausanne, employée de bureau, actuellement sans domicile connu, et rendu le jugement suivant : Ordonne la conversion en 4 jours d'arrêts de l'amende de 40 francs restée impayée.

Genève, le 10 juin 1947.

«BIS

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le président, Charles BARDE.

360

Jugement.

e

Le juge unique de la III cour pénale de l'économie de guerre a, dans sa séance du 17 avril 1947, tenue à Genève, statué sur l'affaire instruite contre Zahnd Fritz, né le 2 janvier 1924, originaire de Ruschegg (Berne), manoeuvre, actuellement sans domicile connu, et rendu le jugement suivant : Ordonne la conversion en 20 jours d'arrêts du solde de 192 francs resté impayé.

Genève, le 10 juin 1947.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Lé président, es« Charles BARDE.

Jugement.

e

Le juge unique de la III cour pénale de l'économie de guerre a, dans sa séance du 17 avril 1947, tenue à Genève, statué sur l'affaire instruite contre Mod Eugène, né le 26 décembre 1903, originaire de Ropraz, Mézières, Corcelles-le-Jorat et Démoret, sellier-tapissier, actuellement sans domicile connu, et rendu fa jugement suivant; Ordonne la conversion en 2 jours d'arrêts du solde de 15 francs resté impayé.

Genève, le 10 juin 1947.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le président, 6513 Charles BARDE.

Citation.

Le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique vous a renvoyé devant moi et me propose de convertir en 90 jours d'arrêts l'amende de 1000 francs que je vous ai infligée par jugement na 153 du 5 avril 1944, amende que vous n'avez pas payée.

En conséquence, vous êtes cité à comparaître à mon audience du samedi 12 juillet 1947, à 9 h 15, à Lausanne, palais de justice de Montbenon, salle

361 de la cour civile. Votre présence n'est pas indispensable et je prononcerai nonobstant -votre absence.

Vous pouvez consulter le dossier du 18 au 21 juin 1947 au bureau du greffier. Vous pouvez aussi vous faire représenter par un avocat qui devra produire une procuration.

Veuillez adresser toute correspondance relative à la cause à Me EenéF. Vaucher, avocat, greffier de la Xe cour pénale de l'économie de guerre, 4, place St-François, à Lausanne.

Lausanne, le 4 juin 1947.

Xe cour pénale de l'économie de guerre: Le président,

BOIS

,

G.-A. ROSSET.

Notification.

Vous êtes informé qu'en date du 4 juin 1947 le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, à Berne, m'a demandé de convertir en quarante jours d'arrêts l'amende de 400 francs qui vous a été infligée le 6 décembre 1945, Si vous avez des observations à présenter contre cette réquisition, vous voudrez bien me les faire connaître par écrit dans un délai expirant le 21 juin 1947. Passé cette date, le jugement sera rendu. Vous pouvez consulter le dossier à l'étude du greffier, Me Roger Dubois, notaire, 2, SaintHonoré, à Neuchâtel.

Neuchâtel, le 7 juin 1947.

Xe cour pénale de l'économie de guerre: Le vice-président, E. BÉGTJESr.

Notification.

Vous êtes informé qu'en date du 4 juin 1947, le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, à Berne, m'a demandé de convertir en trois jours d'arrêts, le solde par 25 francs de l'amende de 30 francs qui vous a été infligée le 13 novembre 1944.

Si vous avez des observations à présenter contre cette réquisition, vous voudrez bien me les faire connaître par écrit dans un délai expirant Feuille fédérale. 99e année. Vol. II.

26

362

le 21 juin 1947. Passé ce délai, le jugement sera rendu. Vous pouvez consulter le dossier en l'étude du greffier, Me Roger Dubois, notaire, 2, SaintHonoré, à Neuchâtel.

Neuchâtel, le 7 juin 1947.

Xe cour pénale de l'économie de guerre : Le vice-président, E. BÉGUIN.

# S T #

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis PLACES

Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base prévus par l'arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 1941 réglant provisoirement les conditions de rétribution et d'assurance du personnel fédéral. Ils ne comprennent pas 6513 les allocations légales.

S'adresser a

Placo vacante

Direction de la Commis de IIe classe.

stfttlon centrale suisse de météorologie, Gloriastrasse 35, Zurich.

Traitement «r.

3456 à 5388

Service de l'état- 1 officier du corps des 4008 à major général, gardes-fortifica7228 groupe des tions.

ou fortifications.

Marzlllstr. 50, 5296 à Berne.

8608

Direction de la Contrôleur spéciafabrique fède- liste de IIe classe.

râlé d'arhies à Berne.

3732 à 6400

La place est occupée

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

Jeune homme s'intéressant aux questions techniques. Bon dessinateur.

Savoir l'allemand et le français; connaissance de l'anglais désirée.

15 juin Officier (subalterne ou ca1947 pitaine). Technicien ou bonnes connaissances [2..]

techniques dans le domaine de la ventilation, conditionnement de l'air, chauffage et installations de réfrigération. Connaissance de deux langues officielles.

21 juin Connaissance du contrôle des armes à feu porta1947 tives; être capable de [1-] fonctionner comme instructeur dans les cours pour armuriers; officier; l'allemand et le français.

provisoirement.

25 juin 1947 [2.].

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Jahr

1947

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.06.1947

Date Data Seite

354-362

Page Pagina Ref. No

10 090 801

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