03.031 Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève du 16 avril 2003
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt de 59,8 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné à financer la construction d'un nouveau bâtiment en faveur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
16 avril 2003
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2002-2096
3033
Condensé La Suisse jouit d'une longue tradition dans l'accueil d'organisations et de conférences internationales. Le rôle que joue notre pays en tant qu'Etat hôte lui offre une plateforme unique et précieuse pour sa politique extérieure. A la suite de l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU), la politique d'accueil suisse a encore gagné en importance.
Les facilités que la Confédération peut accorder par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève sont un élément essentiel de la politique d'accueil de la Suisse. La possibilité est ainsi offerte à des organisations intergouvernementales qui envisagent de construire un nouveau bâtiment de souscrire un prêt de la Confédération remboursable en 50 ans sans intérêt. Il s'agit d'une forme particulière de promotion du site genevois, qui permet de renforcer l'implantation à Genève des organisations internationales reconnues qui y sont établies.
Par le présent message, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approuver l'octroi d'un crédit d'engagement destiné à un prêt de même montant dans le cadre de la politique d'accueil de la Suisse. Le prêt doit servir au financement de la construction d'un nouveau bâtiment en faveur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), deux institutions de renom sises à Genève qui oeuvrent dans le domaine de la politique internationale en matière de santé. La FIPOI doit accompagner le projet de construction et conseiller le maître d'oeuvre lors de sa réalisation.
L'octroi du crédit d'engagement destiné au prêt engendrera une charge financière pour la Confédération d'un montant de 59,8 millions de francs.
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Message 1
Introduction
1.1
Le rôle international de Genève
La Suisse jouit d'une longue tradition dans l'accueil d'organisations internationales.
Les plus anciennes de ces organisations ont été fondées au XIXe siècle déjà. Aujourd'hui, nombreux sont les organisations intergouvernementales et organismes internationaux qui ont leur siège en Suisse. Leur présence marquée constitue un élément caractéristique de notre pays et une importante plateforme pour la politique extérieure suisse.
A la suite de l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU), la politique d'accueil de notre pays a encore gagné en importance. Dans le même temps, cette décision du peuple et des cantons représente le meilleur cautionnement qui soit de la Suisse en tant que pays hôte, et en particulier de la Genève internationale. L'adhésion rend plus aisés pour notre pays la consolidation et le renforcement de sa position en tant que siège de nombreuses organisations intergouvernementales et en tant que lieu de déroulement de conférences et de rencontres multilatérales.
Au total, 23 organisations ont conclu un accord de siège avec la Suisse. Viennent s'y ajouter un grand nombre d'organismes, de programmes et de secrétariats créés en vertu de conventions internationales. Le nombre des organisations non gouvernementales (ONG) qui ont leur siège en Suisse et qui disposent du statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) s'élève à quelque 230, dont le Conseil oecumenique des églises (COE) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Parmi les autres institutions renommées, l'on citera notamment le Comité international olympique (CIO) à Lausanne et le Forum économique mondial (WEF) à Genève. Par ailleurs, plus de 50 associations et organisations sportives ont leur siège en Suisse.
La Suisse abrite également le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui a été fondé en 1864 à Genève, où il a son siège aujourd'hui encore.
Genève est traditionnellement le principal point de rencontre des organisations et institutions internationales en Suisse. Elle est aussi l'un des deux plus importants centres de coopération multilatérale, l'autre étant New York. Genève abrite par exemple le siège de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG), de plusieurs institutions spécialisées de l'ONU, telles que l'Organisation internationale
du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), ainsi que du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) et du Haut Commissariat aux droits de l'homme (UNHCHR). S'y ajoute toute une palette d'organisations extérieures au système des Nations Unies, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'on trouve d'autres organisations internationales d'importance à Berne (Union postale universelle UPU et Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires OTIF) et à Bâle (Banque des règlements internationaux BRI).
3035
En raison de l'importance que revêt Genève, 149 Etats maintiennent une mission permanente sur place. Chaque année, quelque 3500 rencontres et conférences internationales y sont organisées, auxquelles participent des dizaines de milliers de délégués.
La «Genève internationale» n'est pas uniquement importante pour la Suisse en raison de son rôle politique. Elle constitue en même temps une composante majeure de la vie économique du canton de Genève et de la Confédération tout entière. Des quelque 25 000 personnes employées au sein d'organisations internationales en Suisse, environ 23 000 travaillent dans le seul canton de Genève. Par ailleurs, 14 000 emplois du secteur privé (en particulier dans la restauration et l'hôtellerie) sont la conséquence indirecte de la présence des organisations internationales. Les dépenses annuelles des organisations internationales sises à Genève atteignent quatre milliards de francs, dont 2,4 milliards sont versés sous forme de salaires ou de rétribution pour des marchandises ou des prestations fournies en Suisse1.
Depuis environ dix ans, une vive concurrence internationale se fait sentir sur le plan de la politique d'accueil. Comme le Conseil fédéral l'a fait remarquer à plusieurs reprises au cours de ces dernières années, la fin de la Guerre froide a suscité un profond changement, également en ce qui concerne les organisations internationales.
La disparition de l'ordre bipolaire a conduit à un renforcement de la concurrence pour ce qui est de l'établissement des organisations multilatérales et de l'attribution des conférences internationales2.
Pour faire face à ces nouveaux défis, le Conseil fédéral a développé une stratégie qui met l'accent sur la consolidation et le renforcement de la position de la Suisse en matière d'établissement d'organisations internationales. La qualité prime sur la quantité. Le Conseil fédéral concentre ses efforts sur des domaines prioritaires clairement définis, dans lesquels il est possible de conserver et de développer des synergies de travail. En ce qui concerne la candidature de la Suisse pour l'implantation de nouvelles organisations, la Confédération suit une procédure sélective, et met l'accent sur les domaines clés traditionnels: questions humanitaires et droits de l'homme, politique de sécurité et de désarmement, économie et
travail, science et technologie, ainsi que santé, environnement et développement durable. Cette stratégie permet de promouvoir de façon ciblée la position de la Suisse et de l'affermir en tant qu'Etat hôte, en particulier celle de Genève comme centre de conférences et de congrès internationaux.
A titre de mesures complémentaires, d'autres aspects de la politique d'accueil de la Suisse ont été améliorés au cours de ces dernières années. C'est le cas notamment de l'information sur Genève, de la création d'infrastructures destinées à faciliter l'intégration des membres du secteur international et de l'amélioration des conditions d'accueil des ONG.
1
2
Voir l'annexe 4 du Rapport du Conseil fédéral du 26 février 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse.
Voir à ce sujet notamment le Rapport du 7 septembre 1995 du Groupe permanent conjoint Confédération Canton de Genève sur les priorités de la Genève internationale; le Rapport du 11 novembre 1998 sur la politique de la Confédération concernant l'accueil d'organisations internationales à Genève et la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI); le message du 17 novembre 1999 concernant les aides financières à la FIPOI (FF 2000 409).
3036
1.2
Politique immobilière et FIPOI
Comme on a pu le constater au cours des dernières décennies, une politique immobilière ciblée constitue un aspect essentiel de la politique d'accueil. Il s'agit dès lors d'un instrument auquel il est fréquemment fait recours. C'est en particulier le cas à Genève, où les surfaces de bureau à prix abordable sont devenues une denrée rare sur le marché libre.
La FIPOI assiste les organisations internationales à Genève dans leur recherche de locaux. Elle est une fondation de droit privé suisse fondée en 1964 par la Confédération et le canton de Genève dans le but de promouvoir le rôle de Genève en tant que centre de rencontres internationales3. La Confédération et le canton de Genève, en tant que membres fondateurs, délèguent chacun trois représentants auprès du Conseil de fondation, dont ils assurent la présidence à tour de rôle. La FIPOI est placée sous le contrôle de l'autorité fédérale de surveillance des fondations, ainsi que du contrôle fédéral et cantonal des finances. En vertu de ses statuts, elle a pour mission de mettre des bâtiments dans le canton de Genève à la disposition des organisations intergouvernementales qui ont leur siège à Genève ou qui y tiennent des conférences internationales. Elle peut permettre aux organisations internationales de procéder à l'achat, à la construction ou au changement d'affectation de bâtiments en leur octroyant des prêts sans intérêt. Par ailleurs, la FIPOI a la possibilité d'acheter ou de construire elle-même des biens immobiliers, de les louer et de les administrer.
Dans des cas exceptionnels, elle peut également mettre ses services à la disposition d'ONG.
L'attribution d'un prêt sans intérêt pour la construction d'un nouveau bâtiment représente une option très attrayante pour une organisation qui manque de locaux.
Elle sert également les intérêts de la Suisse en tant qu'Etat hôte. Lorsque l'organisation, conseillée et assistée par la FIPOI, entreprend un projet de construction d'envergure pour devenir finalement propriétaire d'un nouveau bâtiment, cela contribue à ancrer encore davantage l'institution sur sol genevois. La possibilité d'octroyer un prêt de la FIPOI constitue dès lors un élément central dans la mise en oeuvre de la politique d'accueil de la Suisse.
Du jour de la fondation de la FIPOI au 31.12.2001, la Confédération lui a accordé des
prêts d'un montant total de 902 millions de francs. A fin 2001, la FIPOI avait déjà versé à la Caisse de la Confédération, à titre d'intérêts et d'amortissements de ces prêts fédéraux, la somme de 466 millions de francs. Par un arrêté des Chambres fédérales de juin 2000, d'autres prêts d'un montant de 214 millions de francs ont été transformés en dons. Le patrimoine immobilier de la FIPOI estimé à sa valeur d'assurance incendie s'élevait au 31.12.2001 à 549 millions de francs.
Le canton de Genève est un partenaire actif de la Confédération dans la mise en oeuvre de la politique immobilière. A ce jour, il a mis à disposition plus de douze millions de francs à titre de prêts et donations et, par ailleurs, cédé les terrains à construire aux organisations internationales, selon les cas, soit à titre gracieux, soit en droit de superficie. Une pratique de longue date veut que le canton renonce à prélever les intérêts découlant du droit de superficie pour des terrains mis à la disposition d'organisations internationales ou de la FIPOI lorsque la Confédération prévoit que les prêts de construction afférents sont accordés sans intérêt. Depuis 1996, date 3
Arrêté fédéral du 11 décembre 1964 sur l'octroi de prêts à la FIPOI (FF 1964 II 1544).
3037
à laquelle les Chambres fédérales ont décidé qu'à l'avenir tous les prêts octroyés par la FIPOI le seraient sans intérêt, il est de règle pour le canton de renoncer à prélever des intérêts sur le droit de superficie.
1.3
L'Organisation mondiale de la santé (OMS)
L'OMS est l'une des organisations internationales les plus grandes et les plus renommées qui soient. Elle a été fondée en 1948 en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies et a pour mandat d'«amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible». L'OMS poursuit cet objectif en assumant un rôle directeur dans le domaine de la santé, en élaborant des normes sanitaires universelles, en collaborant avec des gouvernements en vue de renforcer les programmes de santé nationaux, ainsi qu'en développant et diffusant des technologies, informations et normes dans le secteur de la santé.
L'OMS dispose des organes habituels pour une organisation internationale.
L'assemblée des membres (Assemblée mondiale de la santé), l'organe suprême, est composée des 192 Etats membres de l'OMS et se réunit une fois par année à Genève. Le Conseil exécutif se réunit quant à lui deux fois par année, à Genève également. Le Secrétariat comprend le personnel employé à la centrale à Genève, ainsi que dans les six bureaux régionaux, et le personnel sur le terrain (environ 3600 personnes). Le mandat de l'actuel Directeur général de l'OMS, Mme Gro Harlem Brundtland, ancien Premier ministre de Norvège, prendra fin à l'été 2003.
Pour des motifs personnels, elle a renoncé à briguer un second mandat. Le Conseil exécutif de l'OMS, lors de sa session de janvier 2003, a nommé Jong-Wook Lee (République de Corée), actuellement directeur du programme «Halte à la tuberculose» de l'Organisation à Genève, à la succession de Mme Brundtland. Le choix doit être avalisé par l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2003. Depuis l'entrée en fonction de Mme Brundtland en 1998, de nombreuses réformes ont été entreprises, et l'OMS a acquis une réputation d'efficacité et de professionnalisme, de sorte que son nouveau directeur général pourra reprendre les commandes d'une organisation très bien rodée.
Pour les années 2002 à 2003, l'OMS a défini 35 domaines d'action, dont 11 sont hissés au rang de priorités. C'est le cas notamment de l'éradication du tabagisme ou de la réduction des risques liés à la grossesse. La lutte contre le VIH/sida, l'une des plus graves menaces qui pèsent actuellement sur la santé dans le monde, constitue un autre point fort des activités de l'OMS. Dans ce domaine, l'OMS travaille en étroite collaboration avec
le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) (voir ch. 1.4 ci-dessous). Elle offre par ailleurs un soutien administratif, dans le cadre d'un accord de coopération, au Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GF-ATM) fondé au début de l'année 2002 et constituant un mécanisme de financement de la lutte contre ces trois maladies. En accueillant ce Fonds et grâce à la collaboration étroite de ce dernier avec l'OMS et ONUSIDA, Genève a encore renforcé sa position dans le domaine de la politique internationale en matière de santé.
La Suisse est membre de l'OMS depuis la fondation de l'Organisation; elle y est appréciée pour sa collaboration. Au cours des années 1999 à 2002, notre pays était représenté au sein du Conseil exécutif par le directeur de l'Office fédéral de la santé 3038
publique (OFSP). La Suisse a ainsi pu apporter une contribution particulièrement concrète et constructive aux activités de l'Organisation. Bien que ce mandat soit arrivé à terme en mai 2002, les Etats membres ont prié le Directeur de l'OFSP de continuer à assurer la présidence d'un groupe de travail qui se penche sur la question de la réforme des méthodes de travail du Conseil exécutif.
Le budget ordinaire approuvé par l'Assemblé mondiale de la santé en mai 2001 pour l'exercice financier 2002/2003 s'élève à 842,6 millions de dollars des Etats-Unis. La contribution de la Suisse pour cette période de deux ans s'élève à quelque 10 millions de dollars. Les recettes extrabudgétaires de l'OMS (contributions volontaires) pour la période 2002/2003 sont estimées à 1,4 milliard de dollars au total. La contribution suisse dans le cadre des contributions volontaires devrait rester inchangée au cours des années à venir et avoisiner les 4,8 millions de francs par année. L'OMS emploie 80 ressortissants suisses de par le monde (sans compter les engagements temporaires).
1.4
Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA)
ONUSIDA est un programme des Nations Unies qui a été officiellement lancé en 1996. Ses objectifs prioritaires comprennent la prévention de la transmission du VIH, les soins et le soutien aux personnes touchées, la réduction de la vulnérabilité des individus et des communautés à l'égard du VIH/sida, ainsi que l'atténuation des conséquences de l'épidémie. Dans le cadre des Nations Unies, ONUSIDA exerce un rôle directeur dans la lutte contre le VIH/sida.
Le Programme a été conçu au milieu des années 1990, alors que les effets dévastateurs du VIH/sida commençaient à se faire sentir dans le monde entier. C'est pour renforcer et consolider les efforts déployés dans le cadre du système des Nations Unies pour contrer la maladie que le Fonds pour l'enfance UNICEF, le Programme pour le développement PNUD, le Fonds pour la population FNUAP, l'Organisation pour l'éducation, la science et la culture UNESCO, la Banque mondiale et l'OMS se sont unis en 1996 pour donner naissance à ONUSIDA. Par la suite, le Programme pour le contrôle international des drogues PNUCID et l'Organisation internationale du travail OIT les ont rejoints. Aujourd'hui encore, ce sont ces huit institutions qui gèrent ONUSIDA, lequel ne dispose pas de personnalité juridique propre. En raison de la proximité entre les deux institutions, le Programme est affilié sur le plan administratif à l'OMS, en particulier en ce qui concerne les questions financières. A l'intérieur de ce cadre, ONUSIDA dispose d'une certaine marge de manoeuvre pour traiter ses affaires courantes et en matière de politique du personnel. Néanmoins, dans ses rapports avec la Suisse en tant qu'Etat hôte, le Programme est en règle générale représenté par l'OMS.
L'épidémie du sida constitue un défi colossal pour la politique de développement et de santé. ONUSIDA est à cet égard un partenaire de choix pour la Suisse. Par ailleurs, notre pays a participé très activement aux négociations portant sur la création du GF-ATM et s'engage dans le cadre de cette initiative internationale. A son siège de Genève, le Fonds collabore étroitement avec l'OMS et ONUSIDA. Par sa présence, il réaffirme le rôle de Genève en tant que centre géographique de politique
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internationale en matière de sida. La construction du nouveau bâtiment doit contribuer à mettre à disposition les locaux nécessaires.
ONUSIDA est placé sous la direction du docteur Peter Piot (Belgique). Son organe suprême est le Conseil de Coordination du Programme (CCP), composé des représentants de 22 Etats, des huit institutions à l'origine d'ONUSIDA et de cinq organisations non gouvernementales (ONG). Le CCP se réunit une fois par année à Genève, où se trouve le siège du secrétariat d'ONUSIDA. Le Programme emploie environ 230 collaborateurs, dont huit ressortissants suisses. 132 collaborateurs travaillent à Genève. Le budget du Programme pour 2002/2003 s'élève à 190 millions de dollars. Les principaux bailleurs de fonds du Programme ont été par le passé les Etats-Unis, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, la Suède, la Norvège et le Danemark. La Suisse apporte à l'heure actuelle une contribution à hauteur de 2,6 millions de francs par année.
2
Construction d'un nouveau bâtiment en faveur de l'OMS et d'ONUSIDA
2.1
Situation initiale
Le siège de l'OMS se situe à Genève depuis 1948, année de la fondation de l'Organisation. Pendant ses premières années d'existence, l'Organisation était logée au Palais des Nations. Lorsque les locaux disponibles dans le Palais sont devenus exigus en raison de la croissance de l'OMS, l'Organisation a construit au début des années 1960 pour la première fois son propre bâtiment pour y abriter son siège. Le nouvel édifice, situé au lieudit «Les Hauts Crêts» dans le quartier des organisations internationales, a été mis en service en 1966. La Confédération a octroyé à l'OMS, en 1959 et 1964, un prêt sans intérêt d'un montant total de 26,5 millions de francs4 pour financer la construction du bâtiment. L'Organisation a remboursé cet emprunt dans son intégralité, le dernier remboursement datant de 1995.
Cet édifice, dont la construction s'est achevée en 1966, sert aujourd'hui encore de siège à l'OMS. Toutefois, la surface actuelle du siège de l'Organisation est devenue nettement exiguë. On ne saurait s'en étonner, étant donné le développement qu'a connu l'OMS au cours des trente dernières années. Le nombre des Etats membres de l'Organisation est passé de 117 en 1964 à 192 aujourd'hui, ce qui confère à l'OMS un caractère universel. Les effectifs employés au siège de l'Organisation à Genève ont crû, pendant la même période, de quelque 700 à environ 1200 personnes.
Le manque de locaux au siège de l'Organisation est exacerbé par la présence et le fort développement du Secrétariat du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA). Depuis sa fondation en 1996, ONUSIDA est logé dans les locaux de l'OMS, à laquelle il est par ailleurs affilié sur le plan administratif. Nombre des bureaux individuels au siège de l'OMS sont d'ores et déjà partagés par plusieurs personnes. En raison de l'exiguïté du lieu, l'OMS a dû fournir de nouveaux bureaux au Programme. Le terrain du siège de l'OMS n'abrite plus 4
Messages du 21 septembre 1959 et du 17 janvier 1964 sur l'octroi d'un prêt à l'Organisation mondiale de la santé pour la construction de son nouveau bâtiment à Genève (FF 1959 II 589, 1964 I 237) et arrêtés fédéraux du 18 décembre 1959 et du 17 juin 1964 (FF 1959 II 1417, 1964 I 1251).
3040
aujourd'hui qu'une partie d'ONUSIDA, laquelle se trouve dans une ancienne annexe. Les autres bureaux d'ONUSIDA (ainsi que quelques unités de l'OMS) sont logés dans un complexe appartenant au Conseil oecuménique des églises (COE), situé à environ un demi-kilomètre de là. La dispersion et l'éloignement des bâtiments sont tels qu'ils empêchent un travail efficace au sein tant d'ONUSIDA que de l'OMS.
L'OMS a encore gagné en importance au cours des dernières décennies. En raison de la tendance de plus en plus marquée à un renforcement de la coopération internationale dans le cadre d'instances multilatérales, l'OMS s'est vu confier de nombreuses tâches nouvelles. Les expériences faites ces quinze dernières années montrent qu'en moyenne, la nécessité s'est fait sentir de créer 30 nouveaux postes de travail chaque année. L'OMS estime que cette tendance devrait se poursuivre à l'avenir.
Depuis que Gro Harlem Brundtland a repris les rênes de l'Organisation en 1998, différentes réformes ont été entreprises afin que cette dernière gagne en rigueur et en efficacité. Aujourd'hui, l'OMS jouit par conséquent d'une meilleure réputation que jamais aux yeux de la communauté internationale. Cet état de fait s'accompagne d'une augmentation marquée des contributions financières volontaires faites à l'Organisation depuis l'entrée en fonction de Mme Brundtland, tandis qu'un recul s'était amorcé auparavant.
Dans ce contexte, la nécessité d'édifier un nouveau bâtiment est incontestée au sein tant de l'OMS que d'ONUSIDA. Pour ce qui est du financement du projet de construction, les deux organisations se sont adressées à la Confédération en sollicitant l'octroi d'un prêt sans intérêt de la FIPOI. Les Etats membres de l'OMS ont confié à Mme Brundtland la charge d'examiner la question de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'OMS et ONUSIDA, et ont approuvé le financement prévu dans le cadre d'un prêt sans intérêt de la FIPOI, remboursable dans les 50 ans qui suivent la fin du chantier. Comme ONUSIDA ne jouit pas d'une personnalité juridique propre, c'est l'OMS qui assumera la maîtrise de l'ouvrage et qui percevra le prêt sollicité auprès de la FIPOI. L'OMS et ONUSIDA ont tous deux approuvé ce projet de construction. Le Directeur d'ONUSIDA a donné explicitement son aval à une telle procédure.
Le Conseil fédéral est
convaincu que l'octroi d'un prêt de la FIPOI destiné à la construction du nouveau bâtiment en faveur de l'OMS et d'ONUSIDA, pour ce qui est de la politique d'accueil de la Suisse, est pertinent à tous les égards. Le thème de la santé constitue l'un des domaines prioritaires de la Genève internationale. Le chef de file dans ce domaine est l'OMS, l'une des organisations internationales les plus renommées. L'ancrage sur sol genevois de l'OMS sera sans aucun doute encore renforcé par la construction d'un nouveau bâtiment. Par ailleurs, du fait que certains des nouveaux locaux sont destinés à ONUSIDA, il s'ensuivra une consolidation dans les efforts déployés de par le monde pour lutter contre le VIH/sida. L'on constate que ce domaine de la politique internationale en matière de santé a bénéficié d'un meilleur ancrage à Genève ces dernières années en raison de la présence d'ONUSIDA et du GF-ATM.
3041
2.2
Concours d'architecture
En vue de la construction prévue d'un nouveau bâtiment en faveur de l'OMS et d'ONUSIDA, le Conseil fédéral a proposé le 22 août 2001, dans le cadre du budget 2002, l'octroi d'une première tranche de prêt à la FIPOI, d'un montant de quatre millions de francs. Cette somme devait servir au financement de la phase préparatoire, laquelle comprenait la réalisation d'un concours d'architecture et l'élaboration d'une étude préliminaire du projet, ainsi que d'un devis.
La FIPOI a alors organisé un concours d'architecture sur invitation. Neuf projets ont été soumis au jury, qui était composé de représentants de l'OMS et d'ONUSIDA, de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, du canton de Genève et de la FIPOI, ainsi que de plusieurs architectes renommés venus de Suisse et de l'étranger.
Lors de son évaluation, le jury s'est penché en particulier sur les aspects suivants: Concept urbanistique (Intégration du projet dans l'environnement existant et potentiel de développement ultérieur. Lien avec le siège OMS existant. Identification du nouveau siège d'ONUSIDA).
Concept architectonique (Qualité du projet dans son environnement spécifique, perception des deux entités OMS / ONUSIDA).
Fonctionnalité (Organisation du bâtiment eu égard aux besoins spécifiques de l'OMS et d'ONUSIDA. Usage polyvalent des différentes surfaces).
Qualité technique (Rapport entre les aspects architecturaux, énergétiques et techniques et les matériaux et ressources à disposition, un accent particulier étant mis sur la durabilité).
Rentabilité (Forte exigence de qualité et de maîtrise des coûts, en ce qui concerne tant la construction que l'entretien ultérieur du bâtiment).
Le jury est parvenu à la conclusion que le Projet «Perméabilité» du bureau d'architectes autrichien Baumschlager & Eberle satisfaisait au mieux à ces exigences, et a déclaré à l'unanimité ledit projet vainqueur en mars 2002. Motivant sa décision, le jury a souligné en particulier la grande polyvalence dans l'utilisation du bâtiment, ainsi que l'intégration harmonieuse du nouvel édifice dans l'environnement naturel et architectural existant.
Le défi que s'est attaché à relever le projet de construction en question consiste à créer un bâtiment qui puisse être exploité par deux institutions en parallèle l'OMS et ONUSIDA. La situation initiale n'est
toutefois pas identique pour ces deux utilisateurs. Tandis que l'OMS gagne par la construction du nouveau bâtiment la surface supplémentaire dont elle avait urgemment besoin et consolide sa présence à Genève, ONUSIDA obtient quant à lui pour la première fois la possibilité de réunir ses bureaux sous un même toit. Le nouvel édifice est de ce fait une extension pour l'OMS en même temps qu'un siège pour ONUSIDA.
Le projet sélectionné tient dûment compte de la situation initiale, en prévoyant dans la mesure de l'utile et du praticable une division verticale du bâtiment. Une série de locaux à usage commun est située aux deux sous-sols, au rez-de-chaussée et au premier étage, comme par exemple le parking, le hall d'accueil et le restaurant, tandis que les étages supérieurs sont divisés en deux ailes, l'une pour l'OMS et l'autre pour ONUSIDA. Chaque aile dispose d'une infrastructure propre avec escaliers et ascenseurs, laquelle permet de se déplacer à l'intérieur de l'unité d'organisa3042
tion concernée. Le bâtiment est dès lors conçu de telle manière que les deux utilisateurs puissent cohabiter en tant que voisins tout en préservant une assez grande indépendance spatiale. La répartition architecturale est toutefois relativement souple, de sorte qu'en cas de besoin, une adaptation est possible en fonction des développements à venir.
Le projet «Perméabilité» intègre par ailleurs le nouvel édifice avec succès dans l'environnement existant. Trois axes principaux verticaux enserrent plusieurs petites cours intérieures. Le revêtement de verre des façades confère au bâtiment un aspect léger et presque transparent. Il se crée ainsi une transition fluide entre l'environnement et l'édifice, et le projet mérite de ce fait parfaitement son nom. Les anciens arbres plantés sur la parcelle prévue pour la construction peuvent dans leur vaste majorité être conservés; ils assurent à l'édifice une intégration naturelle dans l'environnement.
2.3
Projet de construction
La parcelle «Les Crêts de Pregny», sur laquelle il est prévu d'ériger le bâtiment, appartient au canton de Genève, qui est disposé à la céder en droit de superficie gratuit pour la construction d'un nouvel édifice pour l'OMS et ONUSIDA. La parcelle à construire, d'une superficie de 14 065 m2, se situe juste en face du bâtiment qui abrite le siège de l'OMS, en direction Nord-Est. Avec la construction du nouvel édifice, le site «Les Hauts Crêts» poursuivrait son évolution harmonieuse et se verrait consolidé dans sa position de pôle et de centre de la politique internationale de santé.
Le bâtiment prévu pour l'OMS et ONUSIDA se compose de deux sous-sols, du rezde-chaussée et de quatre étages. La surface de plancher prévue est de 25 889 m2, la surface utile de 19 080 m2. La surface utile est répartie entre les différentes unités de la façon suivante: bureaux OMS environ 4200 m2, bureaux ONUSIDA environ 3000 m2, espace conférences environ 820 m2, hall d'accueil environ 860 m2, locaux de service (y compris café/restaurant) environ 700 m2, locaux techniques, stockage et archivage environ 4100 m2, parking souterrain et extérieur environ 5400 m2. La surface bâtie sera de 3956 m2, la surface des abords de 10 108 m2.
Sur le plan architectural, le nouvel édifice est conçu pour accueillir au minimum 420 postes de travail. L'occupation des bureaux individuels par deux personnes permettrait à l'avenir d'accroître dans une certaine mesure cette capacité. Il est prévu de répartir la nouvelle surface de bureaux entre l'OMS et ONUSIDA à une proportion de deux contre un. Il s'ensuit pour l'OMS la mise à disposition d'environ 250 postes de travail, pour ONUSIDA d'environ 170 postes de travail.
L'entrée principale du bâtiment se situe au rez-de-chaussée. Ce dernier abrite principalement des locaux d'utilité publique. C'est le cas notamment du hall d'entrée et du secteur d'accueil. Le hall est conçu de telle façon qu'il offre une variété d'utilisations. On peut imaginer, par exemple, y placer une agence de voyages, un guichet de banque, un café Internet ou une galerie.
3043
Par ailleurs, il est prévu d'aménager au rez-de-chaussée une salle de conférences pour ONUSIDA. La salle, d'une surface d'environ 250 m2, est conçue de telle sorte qu'elle puisse accueillir en fonction de la manifestation entre 60 personnes (avec mobilier de conférence) et 100 personnes (avec les sièges normaux). Lui sont adjointes deux salles de vidéoconférence d'une superficie totale de 160 m2 environ, ainsi que les surfaces de service requises (cabines d'interprétation, dépôt de meubles, etc.).
Sur la surface restante au rez-de-chaussée, il est prévu d'aménager des bureaux destinés aux deux organisations OMS et ONUSIDA.
La principale surface de bureaux se situe toutefois aux quatre étages supérieurs du nouvel édifice. Pour garantir aux deux utilisateurs du bâtiment la plus grande autonomie possible et des méthodes de travail efficaces, l'espace est divisé en des surfaces uniformes réunissant un relativement grand nombre de bureaux. Dans les deux derniers étages, qui n'abritent que des bureaux, la surface du bâtiment est coupée en deux par le milieu. Chaque étage est dès lors composé d'une partie occupée par l'OMS et d'une partie dévolue à ONUSIDA. Chacune de ces moitiés d'étages dispose de son propre système d'escaliers et d'ascenseurs, de sorte que l'on peut se déplacer aisément et rapidement au sein de l'unité d'organisation concernée. L'on a en outre aménagé, au premier étage, un café/restaurant doté de 200 places. Le café/restaurant est accessible directement depuis le hall d'accueil par un escalier et dispose d'une terrasse extérieure. Pour des raisons d'économie et d'efficacité, il a été décidé de renoncer à construire une cuisine; au lieu de cela, le café/restaurant sera approvisionné par la cuisine déjà existante située dans le bâtiment principal de l'OMS.
Au deuxième étage, la division de l'espace est quelque peu différente des deux derniers étages en raison de l'espace vide au-dessus de la salle de conférence et du restaurant. Les locaux, qui doivent abriter des bureaux, sont répartis selon les trois grands axes verticaux du bâtiment.
Les deux étages en sous-sol doivent servir à la création de locaux de stockage et d'archivage, ainsi que de places de stationnement pour les utilisateurs du bâtiment.
Il est prévu d'aménager dans le parking souterrain 160 places de stationnement
au total. Par ailleurs, une aire de stationnement dotée de 14 places de parc destinées aux visiteurs doit être aménagée à côté du bâtiment. Un accès au garage souterrain du bâtiment principal de l'OMS offre un lien entre le nouvel édifice et les structures existantes. Il sera dès lors possible de transférer par porte-palettes dans le nouvel édifice de grands volumes de marchandises livrés dans le bâtiment principal. La livraison des produits provenant de la cuisine du bâtiment principal destinés au café/restaurant pourra également se faire aisément par ce chemin.
2.4
Aspects financiers
2.4.1
Remarque préalable
Des représentants de la FIPOI et de la Confédération ont conseillé l'OMS et ONUSIDA lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet de nouveau bâtiment. Les moyens financiers que la Suisse pourrait mettre à disposition sous forme de prêt sans intérêt à la FIPOI pour la réalisation du projet ont été estimés, au début 3044
de la planification, à quelque 55 millions de francs, en plus d'une réserve usuelle de 10 % pour augmentation des frais de construction (cadre financier de 55 à 61 millions de francs).
Les coûts de réalisation du projet «Perméabilité» dont il est ici question, lequel prend en compte les besoins fondamentaux des deux organisations, sont estimés à 66 millions de francs au total. D'où un léger dépassement du cadre financier global défini à l'origine, qui prévoyait un montant maximal de 61 millions de francs. Au cours de la planification, il s'est avéré qu'un montant de l'ordre de 55 à 61 millions de francs ne suffirait pas à mettre en oeuvre une solution satisfaisante et raisonnable permettant la meilleure utilisation possible du bien-fonds. Les deux organisations, l'OMS et ONUSIDA, ont finalement proposé (après avoir examiné diverses solutions de remplacement et avec le conseil de la FIPOI) de chercher pour combler ce manque à gagner une source de financement externe. Il s'ensuit, concrètement, que la Confédération si elle obtient l'approbation des Chambres fédérales met à disposition un prêt sans intérêt, remboursable en 50 ans, d'un montant de 59,8 millions de francs. Les deux organisations devraient en revanche se charger de trouver par elles-mêmes les sources de financement pour le manque à gagner d'environ 6 millions de francs.
De l'avis du Conseil fédéral, ce compromis constitue une solution pragmatique qui prend en compte les intérêts des deux parties: l'OMS et ONUSIDA peuvent réaliser un édifice qui répond à leurs besoins, mais cela implique une extension du projet initial. La part du dépassement du cadre financier (y compris une certaine réserve pour les imprévus) qui en résulte doit être financée par les deux organisations à partir de sources externes. Le dépassement du prêt de la Confédération estimé à l'origine à 55 millions de francs ne résulte dès lors que partiellement d'une augmentation du prix à proprement parler par rapport aux estimations antérieures. Etant donné la grande importance politique que revêt le nouveau bâtiment de l'OMS et d'ONUSIDA pour la Suisse en tant qu'Etat hôte d'organisations internationales, le Conseil fédéral est aujourd'hui convaincu que l'utilisation partielle de la réserve de 10% pour l'extension du projet est exceptionnellement justifiée dans ce
cas précis.
Un point décisif est le fait que cet engagement financier de la Confédération, qui constitue un bon investissement, est clairement maintenu dans le cadre des dépenses maximales de 61 millions de francs prévues à l'origine, ce qui revêt une importance centrale au vu de l'état des finances fédérales et de l'application du frein à l'endettement. Les moyens financiers correspondants sont portés au plan financier des années à venir. Les éventuelles augmentations de coûts sont incluses dans ce montant.
Le principe de la répartition des coûts prévue entre, d'une part, le prêt de la Confédération et, d'autre part, le financement propre par le maître d'ouvrage, n'est d'ailleurs pas nouveau pour la FIPOI. Une solution analogue a été adoptée, il y a quelques années, dans le cas du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Le centre de formation du CICR Ecogia à Versoix, dont la construction s'est achevée à fin 2000, a été financé par la Confédération par le biais d'un prêt de la FIPOI d'un montant de 9,8 millions de francs. Le manque à gagner, soit un million de francs, a été financé par le CICR lui-même.
3045
La FIPOI conclura avec le maître d'ouvrage, l'OMS, un contrat de prêt portant sur le montant total, comme elle l'a déjà fait pour la première tranche du prêt s'élevant à quatre millions de francs. Les conditions contractuelles liant l'OMS délimiteront clairement l'engagement financier de la Confédération.
2.4.2
Relevé des coûts
Le coût total du nouveau bâtiment est estimé à 65 436 800 francs (taxe à la valeur ajoutée non comprise). Sur cette somme, un montant de 59 767 800 francs doit être financé par un prêt de la Confédération à la FIPOI. La différence, soit 5 669 000 francs, doit être financée par le maître d'ouvrage lui-même, comme cela a été mentionné plus haut. Les coûts énoncés se répartissent entre les positions citées ci-dessous (tous les montants sont en francs suisses).
Relevé des coûts selon le Code des frais de construction (CFC): CFC
Catégorie de frais principaux
Participation Confédération
0 1 2 3 4 5 8 9
Terrain (pro memoria) Travaux préparatoires Bâtiment Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Imprévus Ameublement et décoration (pro memoria)
0 763 000 49 639 700 496 700 2 771 600 2 736 400 3 360 400 0
0 490 000 4 813 000 0 0 26 400 339 600 0
Total général (sans TVA)
59 767 800
5 669 000
Prêt de la Confédération à la FIPOI (montant arrondi)
Participation OMS/ONUSIDA
59,8 millions de francs
L'estimation générale des coûts repose sur l'indice zurichois des coûts de construction au 1er avril 2002, lequel s'élevait à 110,1 points (base 1er avril 1998 = 100 points).
Les rubriques du CFC ici mentionnées comprennent en plus des honoraires en particulier les positions suivantes: Terrain (CFC 0): Aucun coût n'est engendré par l'achat d'un terrain. La parcelle prévue pour la construction appartient au canton de Genève. Comme il est usuel de le faire dans la Genève internationale pour des projets de construction de ce type, elle est mise à la disposition de l'OMS et d'ONUSIDA par celui-ci en droit de superficie gratuit.
3046
Travaux préparatoires (CFC 1): Cette rubrique comprend les travaux de terrassement avant le commencement du chantier, tels que la viabilisation ou la pose de canalisations.
Bâtiment (CFC 2): Coûts liés au bâtiment lui-même, qui servent à le rendre utilisable durablement pour ses utilisateurs (y compris installations électriques et sanitaires, ainsi que chauffage/ventilation/climatisation). Le volume du bâtiment selon la recommandation SIA 116 s'élève à 105 990 m3. Le prix au mètre cube est de 689 francs (CFC 19) et de 573 francs (CFC 2).
Equipements d'exploitation (CFC 3): Coûts engendrés par les installations fixes, qui remplissent une fonction spécifique.
En font notamment partie les installations de conférence.
Aménagements extérieurs (CFC 4): Coûts engendrés par les travaux d'aménagement des abords, y compris les travaux de maçonnerie, de clôture de la propriété et de jardinage (plantation de nouveaux arbres), ainsi que par l'aménagement de la voie d'accès et des places de stationnement extérieures.
Frais secondaires (CFC 5): Coûts liés à la tenue du concours d'architecture, aux autorisations et taxes, coûts engendrés par les reproductions et maquettes, ainsi que les assurances et autres frais.
Le montant inclut une avance à hauteur de 400 000 francs que l'OMS a fournie par ses propres moyens pour la préparation et la tenue du concours d'architecture.
Imprévus (CFC 8): Ce groupe comprend, d'une part, une réserve de 1 680 200 francs destinée à couvrir les dépenses qui pourraient survenir de façon inattendue après le début du chantier (correspondant à 3 % des sommes sur les positions CFC 15, sans compter l'avance de 400 000 francs pour le concours). D'autre part, un montant de 1 680 200 francs fait office de réserve couvrant les conséquences éventuelles du renchérissement.
Cette somme correspond à une estimation de l'ordre de 3 % pour la durée totale du chantier sur les positions CFC 15, sans compter l'avance octroyée pour le concours (voir ci-dessous le ch. 3.2 Conséquences du renchérissement).
Ameublement et décoration (CFC 9): Les coûts découlant de l'aménagement sont pris en charge par les futurs utilisateurs du bâtiment, à savoir l'OMS et ONUSIDA.
3047
Relevé des coûts selon le Code des frais par élément (CFE): CFE
Elément
Participation Confédération
Participation OMS/ONUSIDA
A B C D E I M Q T V W Y
Terrain (pro memoria) Travaux préparatoires Installations de chantier, échafaudages Fondations (bâtiment) Gros oeuvre (bâtiment) Installations et transports Aménagements intérieurs (bâtiment) Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Honoraires Réserve
0 660 600 1 053 500 3 085 100 19 156 200 9 585 800 10 095 300 430 000 2 399 500 2 736 400 7 205 000 3 360 400
0 490 000 180 000 1 041 500 1 866 000 876 000 849 500 0 0 26 400 0 339 600
Total général (sans TVA)
59 767 800
5 669 000
Prêt de la Confédération à la FIPOI (montant arrondi)
59,8 millions de francs
Les rubriques du CFE mentionnées ici couvrent notamment les éléments suivants: Terrain (CFE A): Pour les motifs déjà mentionnés, le terrain n'est pas inclus dans les coûts (mise à disposition à titre gracieux par le canton de Genève).
Travaux préparatoires (CFE B): Cette rubrique comprend l'équipement de chantier commun, les mesures provisoires dans la fouille, ainsi que les fondations spéciales et les préparatifs de construction particuliers.
Installations de chantier, échafaudages (CFE C): Cet élément de coût inclut l'équipement général du chantier, les échafaudages de façade et autres échafaudages.
Fondations (bâtiment) (CFE D): En font partie l'excavation de la fouille, le remblaiement de la fouille, les fondations et les dalles au sol, ainsi que le système d'évacuation des eaux usées à l'intérieur du bâtiment.
Gros oeuvre (bâtiment) (CFE E): Cette catégorie comprend en particulier la réalisation des plafonds, escaliers et balcons, toits, piliers, parois extérieures, fenêtres, portes et portails donnant sur l'extérieur, ainsi que des parois intérieures.
3048
Installations et transports (CFE I): Cet élément comprend les installations à haute tension, télécommunications et dispositifs de sécurité, systèmes de chauffage, dispositifs techniques de contrôle de l'air et de climatisation, les systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement, les installations de transport et l'automation du bâtiment.
Aménagements intérieurs (CFE M): Cette rubrique inclut en particulier les travaux généraux d'excavation pour le bâtiment, les parois de séparation et portes intérieures, les éléments de protection, le revêtement des sols, des parois et des plafonds.
Equipements d'exploitation (CFE Q): Cet élément englobe les coûts engendrés par des appareils divers (en particulier des installations audio, vidéo et d'interprétation pour l'espace conférences) et dispositifs de production dans le secteur du restaurant.
Aménagements extérieurs (CFE T): En font partie les coûts engendrés par la pose de conduites pour l'approvisionnement en eau, gaz et électricité, par les travaux de jardinage, ainsi que par l'éclairage extérieur. Sont inclus également les coûts d'aménagement de la voie d'accès et des places de stationnement extérieures.
Frais secondaires (CFE V): Cette rubrique inclut notamment les coûts engendrés par la réalisation du concours d'architecture, par la reproduction de documents, par les assurances, ainsi que par les autorisations et taxes.
Honoraires (EKG W): Sont compris les honoraires liés aux préparatifs de la construction, à l'édifice, à l'équipement d'exploitation et aux abords.
Réserve (CFE Y): Cette rubrique comprend, d'une part, une réserve en cas de renchérissement et, d'autre part, certaines réserves en cas d'imprévus (voir à ce sujet les explications dans les commentaires relatifs au Code des frais de construction).
Les coûts éventuels d'aménagement du bâtiment ne sont pas non plus compris dans le relevé des coûts selon le code des frais par élément.
3
Financement du nouveau bâtiment
3.1
Prêt à la FIPOI
La mise à disposition d'immeubles destinés à couvrir les besoins des organisations internationales constitue l'un des instruments les plus importants de la politique d'accueil de la Suisse. A Genève, cette activité est réalisée par le biais de la FIPOI.
La Confédération peut ainsi décider, dans le cadre de sa politique d'accueil, d'octroyer à une organisation désireuse de construire, par l'intermédiaire de la FIPOI, un prêt libre d'intérêt et remboursable en 50 ans, en vue du financement d'un projet spécifique. La loi fédérale du 23 juin 2000 concernant les aides financières à 3049
la FIPOI (RS 617.0) prévoit explicitement cette possibilité à l'art. 1, al. 1, et forme dès lors le fondement juridique pour l'attribution d'un tel prêt.
Afin de créer des conditions de travail appropriées pour les organisations internationales, la Confédération a déjà octroyé par le passé, à de nombreuses reprises, des prêts de construction sans intérêt. Il est ici fait mention, pour rappel, de messages antérieurs5 sur la base desquels les Chambres fédérales ont approuvé des arrêtés fédéraux autorisant l'attribution de crédits d'engagement pour des prêts à la FIPOI.
A la demande du Conseil fédéral, les Chambres fédérales ont octroyé à la FIPOI, dans le cadre de la rubrique de crédit FIPOI du budget 2002, une première tranche de prêt d'un montant de quatre millions de francs pour la construction du nouveau bâtiment en faveur de l'OMS et d'ONUSIDA. Ce montant était destiné à l'élaboration d'une étude de projet, y compris un devis. Ces documents ont entre-temps été rédigés et constituent le fondement du présent message. Sur la base de ces documents, nous vous soumettons une proposition globale sous la forme d'un crédit d'engagement d'un montant de 59,8 millions de francs destiné à financer la réalisation du projet de construction cité, en vous invitant à l'approuver. La première tranche du prêt, qui a en partie déjà été versée, est incluse dans le total de 59,8 millions de francs et sera due à remboursement dans le cadre du prêt global.
Comme il est de coutume à la FIPOI, le prêt est remboursable en 50 ans à compter de la fin de la construction du bâtiment. Si l'on estime à deux ans environ la durée de la construction, le nouveau bâtiment devrait être terminé en 2006.
3.2
Effets du renchérissement
Dans les demandes de crédit soumises aux Chambres fédérales destinées à des constructions civiles ou militaires de la Confédération, il n'est en règle générale pas tenu compte du renchérissement. Le projet de construction qui fait l'objet du présent message ne peut toutefois pas leur être assimilé. Il est destiné à une tierce institution, laquelle n'est pas soumise à l'ordonnance concernant l'immobilier de la Confédération.
Or, il est difficile d'estimer l'ampleur du renchérissement annuel pendant la période de construction prévue pour le nouveau bâtiment de l'OMS et d'ONUSIDA. Les calculs qui ont fourni les chiffres énoncés dans le présent message prévoient une réserve de 3 % destinée à couvrir une hausse des prix due au renchérissement pendant toute la durée du chantier (vraisemblablement les années 2004 à 2006). A moins qu'il ne se produise contre toute attente une forte augmentation du renchérissement au cours des prochaines années, il devrait par ce biais être possible d'éviter qu'un second message ne doive être soumis aux Chambres ultérieurement.
5
Messages du 18 septembre 1964 (FIPOI, GATT, AELE; FF 1964 II 801), du 6 juin 1966 (OIT; FF 1966 I 993), du 5 juin 1967 (ONU, UIT, OMM, UPU; FF 1967 I 1141), du 17 février 1971 (AELE, CICG, OMPI; OIT; FF 1971 I 441), du 1er mai 1974 (CERN; FF 1974 I 1337), du 7 août 1974 (UIT, OIT, OMPI; FF 1974 II 441), du 2 mars 1977 (OMPI; FF 1977 I 1296), du 25 mai 1983 (CIM; FF 1983 II 1533), du 5 mars 1984 (CERN; FF 1984 I 1233), du 27 novembre 1985 (UIT; FF 1985 III 449), du 18 février 1987 (OMPI; FF 1987 I 804), du 13 février 1989 (HCR; FF 1989 I 1185), du 17 février 1993 (CERN, OMM; FF 1993 I 1141), du 30 mai 1994 (GEC, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; FF 1994 III 1033), du 19 septembre 1994 (OMM, CWR; FF 1994 V 269) et du 15 mai 1996 (UIT; FF 1996 III 1).
3050
4
Conséquences
4.1
Conséquences financières
La demande concernant la construction d'un nouveau bâtiment pour l'OMS et ONUSIDA engendrera pour la Confédération une charge financière de 59,8 millions de francs, répartie sur les années 2002 à 2007. Les dépenses entraînées par ces engagements ont été prévues dans les budgets des années 2002 et 2003, ainsi que dans le plan financier 2004 à 2006.
La dépense dont il est ici question est destinée à un prêt remboursable en 50 ans à compter de la fin des travaux de construction.
4.2
Application du frein aux dépenses
Le projet d'arrêté fédéral placé en annexe prévoit à l'art. 1 l'octroi d'un crédit d'engagement aux termes de l'art. 25 de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (RS 611.0) à hauteur de 59,8 millions de francs. Il s'agit d'une nouvelle dépense unique de plus de 20 millions de francs. Conformément à l'art. 159, al. 3, let. b de la Constitution fédérale, l'art. 1 du projet d'arrêté fédéral joint en annexe doit de ce fait être soumis au frein aux dépenses.
4.3
Effets sur l'état du personnel
Le projet dont il est ici question n'aura aucun effet sur le personnel de la Confédération.
4.4
Conséquences pour les cantons et les communes
L'application de l'arrêté fédéral placé en annexe est du ressort de la Confédération.
Il s'ensuit pour le canton de Genève des coûts indirects, puisqu'il cède le terrain destiné à la construction en droit de superficie gratuit. Cela correspond à une pratique de longue date pour les projets de construction dans la Genève internationale qui sont financés par un prêt sans intérêt de la Confédération.
Ce point mis à part, le projet n'engendrera aucune dépense pour les cantons et les communes.
5
Programme de la législature
Lorsque le projet de soutenir financièrement l'OMS et ONUSIDA dans la réalisation d'un nouveau bâtiment par le biais d'un prêt à la FIPOI, dans le cadre de la politique d'accueil de la Suisse, s'est concrétisé de façon déterminante, le Programme de la législature actuellement en vigueur avait déjà été approuvé. Par ailleurs, la réalisation du projet dépasse largement le cadre temporel de la législature actuelle. C'est la raison pour laquelle la présente affaire n'est pas contenue explicitement dans le
3051
Programme de la législature 1999 à 2003. Elle correspond toutefois à l'objectif «Elargissement de la politique étrangère dans les domaines de la promotion de la paix, de la défense des droits de l'homme et de la coopération au développement Renforcement de la position de la Suisse sur la scène internationale et amélioration de la façon dont elle est perçue à l'étranger» (mise en oeuvre par le Renouveau du sentiment de solidarité vis-à-vis de l'étranger Image de la Suisse Renforcement de la Genève internationale).
6
Aspects juridiques
6.1
Bases légales
La loi fédérale concernant les aides financières à la FIPOI (RS 617.0) constitue la base légale pour l'octroi de prêts à la FIPOI. L'art. 1, al. 1 de ladite loi prévoit que la Confédération peut accorder à la FIPOI des prêts sans intérêt remboursables en 50 ans.
La compétence budgétaire des Chambres fédérales découle de l'art. 167 de la Constitution du 18 avril 1999 (RS 101).
6.2
Forme de l'acte à adopter
Aux termes de l'art. 163, al. 2 de la Constitution et de l'art. 4, al. 2 de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre conseils (RS 171.11), l'acte à édicter dans le cas présent doit prendre la forme d'un arrêté fédéral simple, lequel n'est pas sujet au référendum.
3052
Annexes
Liste des abréviations
Illustration du nouveau bâtiment (simulation par ordinateur)
Plan d'ensemble
Emplacement du nouveau bâtiment OMS/ONUSIDA
Maquette (coupe transversale)
3053
Annexe 1
Liste des abréviations AELE BIE BRI CERN CFC CFE CICG CICR CIM
CIO COE CWR ECOSOC FIPOI FNUAP GATT GEC GF-ATM HCDH HCR ISO OIM OIT OMC OMM OMPI OMS ONG ONU ONUG ONUSIDA OTIF
3054
Association européenne de libre-échange Bureau international d'éducation Banque des règlements internationaux Organisation européenne pour la recherche nucléaire Code des frais de construction Code des frais par élément Centre international de conférences de Genève Comité international de la Croix-Rouge Comité intergouvernemental pour les migrations (transformé en Organisation internationale pour les migrations OIM en 1989) Comité international olympique Conseil oecuménique des églises Centre William Rappard (siège de l'Organisation mondiale du commerce OMC) Conseil Economique et Social des Nations Unies Fondation des immeubles pour les organisations internationales Fonds des Nations Unies pour la population Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Geneva Executive Center (aujourd'hui Maison internationale de l'environnement MIE) Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Organisation internationale de normalisation Organisation internationale pour les migrations Organisation internationale du travail Organisation mondiale du commerce Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Organisation mondiale de la santé Organisation non gouvermentale Organisation des Nations Unies Office des Nations Unies à Genève Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
PNUCID PNUD SIA UIT UNESCO UNICEF UPU WEF
Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues Programme des Nations Unies pour le développement Société suisse des ingénieurs et des architectes Union internationale des télécommunications Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Fonds des Nations Unies pour l'enfance Union postale universelle Forum économique mondial
3055
Annexe 2 Illustration du nouveau bâtiment (simulation par ordinateur)
3056
Annexe 3 Plan d'ensemble
Légende à la page suivante 3057
Légende du plan d'ensemble 1.
Place des Nations
2.
Nouveau bâtiment OMS/ONUSIDA
3.
Siège actuel de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Organisation internationale pour les migrations (OIM) Bureau international d'éducation (BIE) Organisation internationale du travail (OIT) Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
4.
5.
6.
7.
8.
3058
9. Union internationale des télécommunications (UIT) 10. Centre international de conférences de Genève (CICG) Association européenne de libreéchange (AELE) Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève 11. Centre du commerce international (CCI) 12. Organisation météorologique mondiale (OMM) 13. Organisation mondiale du commerce (OMC) 14. Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) 15. Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR)
Annexe 4 Emplacement du nouveau bâtiment OMS/ONUSIDA
3059
Annexe 5 Maquette
3060
Coupe transversale