Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) Partie IIIC / 2e série 1. Le 14 mai 2003, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: Vu le rapport d'examen du 10 mars 2003 établi par l'Office fédéral du développement territorial, le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie IIIC / 2e série concernant les aérodromes de Reichenbach, Bex, Münster, Raron aérodrome, Raron héliport et Birrfeld (adaptation) est approuvé.
2. Le PSIA partie IIIC / 2e série, le rapport explicatif et le rapport d'examen y relatifs, ainsi que les parties conceptionnelles n° I à IIIB approuvées le 18 octobre 2000 et la partie IIIC / 1re série peuvent être consultés
sur Internet à l'adresse: http://www.admin.ch/uvek/themen/luftverk/sil/f/index.htm
ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de:
l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, tél. 031 325 98 61
l'Office fédéral du développement territorial Bundeshaus Nord, 3003 Berne, tél. 031 322 40 58.
27 mai 2003
2003-1052
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
3293