Publications des départements et des offices de la Confédération

Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage Les personnes suivantes ont été nommées par le Conseil fédéral pour les commissions suivantes:

Commission fédérale de recours en matière de marchés publics Membre et juge spécialitisé: ­

Ackermann Matthias, Architekt, Basel

27 mai 2003

Département fédéral des finances

Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle Membre et juge ordinaire ­

Eckert Martin K., Dr. iur., Rechtsanwalt, Küsnacht/ZH

Juge extraordinaire: ­

Luchsinger Martin, Dr. iur., Zollikerberg

27 mai 2003

2003-1075

Département fédéral de justice et police

3285

Commission de la concurrence Membres: ­

Flückiger Yves, dr prof., Université de Genève

­

Petitpierre Anne, dr prof., Université de Genève

27 mai 2003

Département fédéral de l'économie

Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Membres: ­

Séchaud Gérard, lic. en droit, Le Mont-sur-Lausanne

­

Kübler Stephan, Rechtsanwalt, Zürich

Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie Membre: ­

Séchaud Gérard, lic. en droit, Le Mont-sur-Lausanne

27 mai 2003

3286

Département fédéral de l'intérieur