Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage Les personnes suivantes ont été nommées par le Conseil fédéral pour les commissions suivantes:
Commission fédérale de recours en matière de marchés publics Membre et juge spécialitisé:
Ackermann Matthias, Architekt, Basel
27 mai 2003
Département fédéral des finances
Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle Membre et juge ordinaire
Eckert Martin K., Dr. iur., Rechtsanwalt, Küsnacht/ZH
Juge extraordinaire:
Luchsinger Martin, Dr. iur., Zollikerberg
27 mai 2003
2003-1075
Département fédéral de justice et police
3285
Commission de la concurrence Membres:
Flückiger Yves, dr prof., Université de Genève
Petitpierre Anne, dr prof., Université de Genève
27 mai 2003
Département fédéral de l'économie
Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Membres:
Séchaud Gérard, lic. en droit, Le Mont-sur-Lausanne
Kübler Stephan, Rechtsanwalt, Zürich
Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie Membre:
Séchaud Gérard, lic. en droit, Le Mont-sur-Lausanne
27 mai 2003
3286
Département fédéral de l'intérieur