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Arrêté fédéral concernant

l'établissement du budget de la Confédération suisse pour l'année 1948.

(Du 17 décembre 1947.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution fédérale, vu le message du Conseil fédéral du 4 novembre 1947, arrête:

Article premier.

Le projet de budget de la Confédération présenté par le Conseil fédéral pour l'exercice de 1948, se clôturant par 1 799 700 000 francs de recettes et 1 786 600 000 francs de dépenses, est approuvé.

Les services intéressés ne peuvent disposer des crédits que dans la mesure où ils leur sont absolument nécessaires pour remplir leurs obligations dans les limites de la plus stricte économie.

Art, 2.

Le Conseil fédéral est invité à présenter à l'Assemblée fédérale aussitôt que possible un rapport et des propositions sur la réduction des dépenses de la Confédération, en liaison avec des propositions concernant les modifications qu'il pourrait être nécessaire d'apporter à des lois.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 17 décembre 1947.

Le président, A. PICOT.

Le secrétaire, LEIMGRUBER.

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Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 17 décembre 1947.

Le président, ITEN.

Le secrétaire, Ch. OSER.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille, fédérale, Berne, le 17 décembre 1947, Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER.

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Arrêté fédéral concernant l'établissement du budget de la Confédération suisse pour l'année 1948. (Du 17 décembre 1947.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1947

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.12.1947

Date Data Seite

967-968

Page Pagina Ref. No

10 090 991

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