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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 13 février 1947.)

Le gouvernement italien a accordé l'exequatur à M. Arnold Wenner, nommé consul de Suisse à Turin le 10 mai 1946.

(Du 17 février 1947.)

« La Providence », compagnie d'assurance contre l'incendie, à Paris!

est autorisée à exploiter en Suisse l'assurance contre le vol et les dégâts causés par les eaux.

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(Du 20 février 1947.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Lucerne une subvention pour la construction de la route de Ballenbach dans la commune d'Escholzmatt.

(Du 24 février 1947.)

Le Conseil fédéral a accordép'exequatur à M. A. N. Williamson Napier, nommé consul général de Grande-Bretagne à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald (le Haut et le Bas), Glaris, Zoug, Schaffhouse, Appenzell (Rh.Ext. et Rh.-Int.), St-Gall, Grisons, Thurgovie et Tessin.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Hasan Nurelgin, nommé consul général de Turquie à Genève, avec juridiction sur les cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève.

Le conseil de régence de Siam a informé le Conseil fédéral du décès du roi Ananda Mahidol et de l'accession au trône de son frère, le roi Bhumibol Adulyade j.

Le conseil de régence de Siam a informé le Conseil fédéral qu'il a confirmé M. Phra Bahiddha Nukara dans ses fonctions d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse.

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(Du 25 février 1947.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Attilio TorriceUi de ses fonctions de directeur de Ire classe de la poudrerie militaire de Wimmis.

M. Willi Siegrist, Dr es sciences politiques, d'Aarau, actuellement économiste de Ire classe, est nommé IIe chef de section à l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Expertise, en vue de l'allocation de primes, des chevaux de selle du type demi-sang aptes au service militaire en 1947.

Les propriétaires qui désirent présenter leurs chevaux à cette expertise sont invités à les annoncer jusqu'au 10 avril 1947 au service vétérinaire du département militaire fédéral, Berne 17. Ils joindront à leur lettre les certi-ficats d'origine.

Après examen de ces documents, le service vétérinaire communiquera le lieu et la date de l'expertise aux propriétaires des chevaux entrant en considération selon l'arrêté du Conseil fédéral du 16 mai 1944 et l'ordonnance du département militaire fédéral du 15 août 1944.

Pour cette expertise, les prescriptions suivantes sont applicables (extrait) : 1. La Confédération alloue des primes d'élevage pour les chevaux de selle aptes au service militaire.

La prime, non renouvelable, est fixée à 300 francs. Elle est payée à raison de 200 francs à l'éleveur ou à ses ayants cause et de 100 francs au propriétaire du cheval au moment de l'expertise.

2. Peuvent seuls être primés des demi-sang nés et élevés dans le pays qui descendent d'un étalon fédéral ou d'un étalon reconnu par la Confédération et d'une jument inscrite sur le registre généalogique d'un syndicat chevalin.

Les juments portantes peuvent également être primées.

3. L'origine doit être établie par la présentation du certificat.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1947

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

08

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.02.1947

Date Data Seite

923-924

Page Pagina Ref. No

10 090 692

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.