Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 2 septembre 2003, l'emblème de la «Fondation européenne pour la formation (ETF)», qui figure ci-après, est protégé conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): l'emblème:

2 septembre 2003

5460

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2003-1738