Traduction1 Annexe 2

Accord complémentaire sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili Signé à Kristiansand, Norvège, le 26 juin 2003

Art. 1 1. Le présent Accord complémentaire entre la Suisse et le Chili sur le commerce des produits agricoles (ci-après dénommé «le présent Accord») est conclu en conformité et en rapport avec l'Accord de libre-échange signé le 26 juin 2003 entre le Chili et les Etats de l'AELE (ci-après dénommé «l'Accord de libre-échange»), notamment selon l'art. 1 de ce dernier. Le présent Accord fait partie des instruments établissant une zone de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili.

2. Le présent Accord s'applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.

Art. 2 Le présent Accord couvre le commerce des produits: (a) qui sont classifiés aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «le SH») et qui ne figurent pas aux Annexes IV et V de l'Accord de libre-échange; et (b) qui sont énumérés à l'Annexe III de l'Accord de libre-échange.

Art. 3 Le Chili octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires de Suisse énumérés à l'Annexe 1 du présent Accord. La Suisse octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires du Chili énumérés à l'Annexe 2 du présent Accord.

Art. 4 Les règles d'origine et les modalités de la coopération administrative en matière douanière applicables au présent Accord sont énoncées à l'Annexe 3 du présent Accord.

1

Traduction du texte original anglais.

2003-1429

6621

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Art. 5 Les Parties au présent Accord s'engagent à réexaminer la situation, au plus tard dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Accord, en tenant compte de la composition des échanges de produits agricoles entre les Parties, de la sensibilité particulière des marchés de ces produits et du développement des politiques agricoles des deux Parties. Ce faisant, les Parties examinent produit par produit, de manière systématique et appropriée, et sur une base réciproque, la possibilité de s'accorder des concessions additionnelles dans la perspective d'une libéralisation accrue des échanges de produits agricoles.

Art. 6 Les dispositions suivantes de l'Accord de libre-échange s'appliquent mutatis mutandis au présent Accord: art. 3, 4 et 6, art. 9, par. 2, art. 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 82, 83, 84, 98, 99 et 100.

Art. 7 Si une Partie introduit ou réintroduit une subvention à l'exportation pour un produit faisant l'objet d'échanges avec l'autre Partie et d'une concession douanière au sens de l'art. 3, l'autre Partie pourra relever les droits de douane pour lesdites importations jusqu'à concurrence du taux de la nation la plus favorisée appliqué à ce moment-là.

Art. 8 Le Chili peut maintenir son système de fourchette des prix selon l'art. 12 de la loi 18,525 ou d'un système lui succédant pour les produits visés par cette loi, à condition que celui-ci soit appliqué de façon compatible avec les droits et obligations du Chili en vertu de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.

Art. 9 Sauf disposition contraire du présent Accord, les Parties réaffirment leurs droits et obligations en vertu de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.

Art. 10 1. Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Ce Comité se réunit en fonction des besoins, mais d'ordinaire une fois tous les deux ans.

2. Le Comité: (a) veille à l'exécution du présent Accord et évalue les résultats de son application; (b) supervise le développement du présent Accord; 6622

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

(c) s'efforce de résoudre les différends qui peuvent surgir concernant l'interprétation ou l'application du présent Accord; et (d) prend en considération tout autre objet susceptible d'entraver l'exécution du présent Accord.

Art. 11 Aux fins du présent Accord, le chap. X de l'Accord de libre-échange est applicable, mutatis mutandis, uniquement entre les Parties au présent Accord.

Art. 12 1. Les Parties peuvent convenir d'amender le présent Accord.

2. A moins que les Parties n'en conviennent autrement, et sous réserve des dispositions de l'Annexe 4, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la réception du dernier instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.

Art. 13 Le présent Accord est sujet à ratification, acceptation ou approbation. Il entre en vigueur en même temps que l'Accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et le Chili, et s'applique aussi longtemps que la Suisse et le Chili restent Parties à l'Accord de libre-échange.

Art. 14 1. Chaque Partie peut se retirer du présent Accord moyennant une notification adressée à l'autre Partie. Une copie de la notification est adressée au Dépositaire de l'Accord de libre-échange. Le retrait prend effet le premier jour du sixième mois suivant la date de réception de la notification par l'autre Partie.

2. Si la Suisse ou le Chili se retire du présent Accord, l'Accord de libre-échange prend fin entre eux le jour même où le retrait du présent Accord déploie ses effets.

Art. 15 Les Annexes et Appendices du présent Accord font partie intégrante de celui-ci.

6623

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Kristiansand, le 26 juin 2003, en deux exemplaires originaux.

Pour la Confédération suisse:

Pour la République du Chili:

Joseph Deiss

Maria Soledad Alvear Valenzuela

6624

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Annexe 1

Concessions du Chili accordées à la Suisse* Numéro du tarif douanier chilien

Désignation de la marchandise

Taux préférentiel

0102.10.00 0103.10.00 0104.10.00 0104.20.00 0105.11.00 0105.12.00 0105.19.00 0106.00.10 0106.00.20 0106.00.90 0210.11.00 0210.12.00

REPRODUCTORES DE RAZA PURA REPRODUCTORES DE RAZA PURA DE LA ESPECIE OVINA DE LA ESPECIE CAPRINA GALLOS Y GALLINAS PAVOS (GALLIPAVOS) LOS DEMAS DESTINADOS A LA ALIMENTACION HUMANA DE PELETERIA LOS DEMAS JAMONES, PALETAS Y SUS TROZOS, SIN TOCINO ENTREVERADO DE PANZA(PANCETA) Y SUS LAS DEMAS CARNE DE LA ESPECIE BOVINA LOS DEMAS, INCLUIDOS LA HARINA Y POLVO PRODUCTOS COMESTIBLES DE ORIGEN ANIMAL NO PLUMAS DE LAS UTILIZADAS PARA RELLENO; OSEINA Y HUESOS ACIDULADOS LOS DEMAS SEMEN DE BOVINO LOS DEMAS SEMEN DE OTROS ANIMALES ESQUEJES SIN ENRAIZAR E INJERTOS LOS DEMAS LOS DEMAS AJOS SETAS Y DEMAS HONGOS CEBOLLAS SETAS Y DEMAS HONGOS TRUFAS ARANDANOS ROJOS, MIRTILOS Y DEMAS FRUTOS LOS DEMAS SIN DESCAFEINAR DESCAFEINADO SIN DESCAFEINAR DESCAFEINADO LOS DEMAS TE VERDE (SIN FERMENTAR) PRESENTADO EN TE VERDE (SIN FERMENTAR) PRESENTADO DE OTRA TE NEGRO (FERMENTADO) Y TE PARCIALMENTE TE NEGRO (FERMENTADO) Y TE PARCIALMENTE DE LOS PRODUCTOS DEL CAPITULO 8 DE ALFALFA DE TREBOL (TRIFOLIUM SPP.)

DE FESTUCAS DE PASTO AZUL DE KENTUCKY (POA PRATENSIS SEMILLAS DE PLANTAS HERBACEAS UTILIZADAS DE TOMATES

FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE

0210.19.00 0210.20.00 0210.90.00 0410.00.00 0505.10.00 0506.10.00 0506.90.00 0511.10.00 0511.91.90 0511.99.10 0602.10.00 0603.90.00 0604.99.00 0703.20.00 0709.51.00 0712.20.00 0712.30.10 0712.30.20 0810.40.00 0811.90.00 0901.11.00 0901.12.00 0901.21.00 0901.22.00 0901.90.00 0902.10.00 0902.20.00 0902.30.00 0902.40.00 1106.30.00 1209.21.00 1209.22.00 1209.23.00 1209.24.00 1209.30.00 1209.91.10

FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE

6625

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif douanier chilien

Désignation de la marchandise

Taux préférentiel

1209.91.90 1302.12.00 1302.13.00 1302.19.00 1302.20.00 1401.90.00 1402.10.00 1402.90.00 1403.10.00 1403.90.00 1404.90.10 1520.00.00 1521.10.00 1521.90.00 1803.10.00 2003.10.00 2007.10.00 2102.30.00 2103.30.00 2104.10.00

LAS DEMAS DE REGALIZ DE LUPULO LOS DEMAS MATERIAS PECTICAS, PECTINATOS Y PECTATOS LAS DEMAS KAPOK (MIRAGUANO DE BOMBACACEAS) LAS DEMAS SORGO DE ESCOBAS (SORGHUM VULGARE VAR.

LAS DEMAS CORTEZAS DE QUILLAY GLICEROL EN BRUTO; AGUAS Y LEJIAS CERAS VEGETALES LAS DEMAS SIN DESGRASAR SETAS Y DEMAS HONGOS PREPARACIONES HOMOGENEIZADAS POLVOS PARA HORNEAR PREPARADOS HARINADE MOSTAZA Y MOSTAZA PREPARADA PREPARACIONES PARA SOPAS, POTAJES O CALDOS; AGUA MINERAL Y AGUA GASEADA ALCOHOL ETILICO SIN DESNATURALIZAR CON ALCOHOL ETILICO Y AGUARDIENTE LAS O HECES DE VINO; TARTARO BRUTO.

Note (1)

FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE FREE

2201.10.00 2207.10.00 2207.20.00 2307.00.00 2309

FREE FREE FREE FREE FREE

Note (1): Exclusivamente preparaciones de materiales minerales, que contengan o no rastros de elementos,vitaminas o ingredientes medicinales activos * Ce tableau n'existe que dans sa version originale en espagnol

6626

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Annexe 2

Concessions de la Suisse accordées au Chili conformément à l'art. 3 de l'Accord complémentaire entre la Suisse et le Chili relatif aux échanges de produits agricoles Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

0101.

10 11

90 91 90 95 0102.

90 11 0103.

91 10 91 20 92 10 92 20 0104.

10 10 10 20

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: ­ reproducteurs de race pure: ­ ­ chevaux: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)* ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ de boucherie: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)* Animaux vivants de l'espèce bovine: ­ autres: ­ ­ de boucherie: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* Animaux vivants de l'espèce porcine: ­ autres: ­ ­ d'un poids inférieur à 50 kg: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 3)* (autres reproducteurs) ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* (animaux de boucherie) ­ ­ d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 3)* (autres reproducteurs) ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* (animaux de boucherie) Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: ­ de l'espèce ovine: ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 4 )* (reproducteurs) ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5 )* (animaux de boucherie)

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

(Fr./pièce)

(Fr./pièce)

exempt

80.­­ exempt

85.­­

33.­­ 30.­­ 10.­­ 30.­­

5.­­ 20.­­

6627

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

0105.

11 00 12 00 19 00 0106.

11 00 12 00 19 00 20 00 31 00 32 00 39 90 90 00 0201.

10 11 10 91 20 11 20 91 30 11 30 91 0202.

10 11

6628

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: ­ d'un poids n'excédant pas 185 g: ­ ­ coqs et poules ­ ­ dindes ­ ­ autres Autres animaux vivants: ­ mammifères: ­ ­ primates ­ ­ baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ­ ­ autres ­ reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) ­ oiseaux: ­ ­ oiseaux de proie ­ ­ psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoés) ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ autres Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: ­ en carcasses ou demi-carcasses: ­ ­ de veaux: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ autres: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ autres morceaux non désossés: ­ ­ de veaux: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ autres: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ désossés: ­ ­ de veaux: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ autres: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: ­ en carcasses ou demi-carcasses: ­ ­ de veaux: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)*

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

(Fr./100 kg brut)

(Fr./100 kg brut)

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

85.­­ 9.­­

9.­­ 9.­­

9.­­ 9.­­

85.­­

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ ­ autres: 10 91 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ autres morceaux non désossés: ­ ­ de veaux: 20 11 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ autres: 20 91 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ désossés: ­ ­ de veaux: 30 11 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ autres: 30 91 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* 0203.

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: ­ fraîches ou réfrigérées: ­ ­ en carcasses ou demi-carcasses: 11 10 ­ ­ ­ de sangliers ­ ­ ­ autres: 11 91 ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 12 10 ­ ­ ­ de sangliers ­ ­ ­ autres: 12 91 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ autres: 19 10 ­ ­ ­ de sangliers ­ ­ ­ autres: 19 81 ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ congelées: ­ ­ en carcasses ou demi-carcasses: 21 10 ­ ­ ­ de sangliers ­ ­ ­ autres: 21 91 ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 22 10 ­ ­ ­ de sangliers ­ ­ ­ autres: 22 91 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ autres: 29 10 ­ ­ ­ de sangliers ­ ­ ­ autres: 29 81 ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)*

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

9.­­

9.­­ 9.­­

9.­­ 9.­­

exempt 30.­­ exempt 40.­­ exempt 40.­­

exempt 30.­­ exempt 40.­­ exempt 40.­­

6629

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

0204.

10 10

21 10 22 10 23 10 30 10

41 10 42 10 43 10 50 10 0206.

10 11 10 21 10 91

21 10

6630

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: ­ carcasses et demi-carcasses d'agneaux, fraîches ou réfrigérées: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: ­ ­ en carcasses ou demi-carcasses: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ en autres morceaux non désossés: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ désossées: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ carcasses et demi-carcasses d'agneaux, congelées: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: ­ ­ en carcasses ou demi-carcasses: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ en autres morceaux non désossés: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ désossées: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ viandes des animaux de l'espèce caprine: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: ­ de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: ­ ­ langues: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ foies: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ autres: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ de l'espèce bovine, congelés: ­ ­ langues: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)*

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

20.­­

20.­­ 20.­­ 20.­­ 20.­­

20.­­ 20.­­ 20.­­ 40.­­

9.­­ 144­­ 9.­­

70.­­

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ ­ foies: 22 10 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ autres: 29 10 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés: 30 10 ­ ­ de sangliers ­ ­ autres: 30 91 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ de l'espèce porcine, congelés: ­ ­ foies: 41 10 ­ ­ ­ de sangliers ­ ­ ­ autres: 41 91 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ ­ autres: 49 10 ­ ­ ­ de sangliers ­ ­ ­ autres: 49 91 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ autres, frais ou réfrigérés: 80 10 ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* ­ autres, congelés: 90 10 ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)* 0207.

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105: ­ de coqs et de poules: ­ ­ volailles non découpées en morceaux, frais ou réfrigérées: 11 10 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ volailles non découpées en morceaux, congelées: 12 10 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ morceaux et abats de volailles y compris les foies), congelés: ­ ­ ­ poitrines: 14 81 ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ ­ autres: 14 91 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ de dindons ou de dindes: ­ ­ non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 24 10 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ non découpés en morceaux, congelés: 25 10 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)*

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

40.­­ 100.­­ exempt 40.­­

exempt 38.­­ exempt 38.­­ 9.­­ 10.­­

6.­­ 15.­­

15.­­ 15.­­

6.­­ 6.­­

6631

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ ­ morceaux et abats, congelés: ­ ­ ­ poitrines: 27 81 ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ ­ autres: 27 91 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ de canards, d'oies ou de pintades: ­ ­ non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: ­ ­ ­ canards: 32 11 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ ­ autres: 32 91 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ non découpés en morceaux, congelés: ­ ­ ­ canards: 33 11 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ ­ autres: 33 91 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* 34 00 ­ ­ foies gras, frais ou réfrigérés ­ ­ autres, congelés: 36 10 ­ ­ ­ foies gras ­ ­ ­ autres: 36 91 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* 0210.

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: ­ viandes de l'espèce porcine: ­ ­ jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 11 10 ­ ­ ­ de sangliers ­ ­ ­ autres: 11 91 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ autres: 19 10 ­ ­ ­ de sangliers ­ ­ ­ autres: 19 91 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* 0407.

Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: 00 10 ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 9)* 0408.

Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ autres: ­ ­ séchés: 91 10 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 10)*

6632

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

15.­­ 30.­­

6.­­ 6.­­

15.­­ 15.­­ 22.50 36.33 30.­­

exempt 150.­­ exempt 150.­­ 47.­­

239.­­

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ ­ autres: 99 10 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 11)* 0409. 00 00 Miel naturel 0410. 00 00 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 0504.

Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé: 00 10 ­ caillettes ­ autres estomacs des animaux des nos 0101-0104; tripes: 00 39 ­ ­ autres 00 90 ­ autres 0505.

Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: ­ plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet: 10 10 ­ ­ plumes à lit et duvet, bruts, non lavés 10 90 ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: 90 19 ­ ­ ­ autres 90 90 ­ ­ autres 0506.

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: 10 00 ­ osséine et os acidulés 90 00 ­ autres 0509. 00 00 Eponges naturelles d'origine animale 0510. 00 00 Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

71.­­ 19.­­ exempt

exempt exempt exempt

exempt exempt

exempt exempt

exempt exempt exempt exempt

(Fr./unité d'application)

0511.

Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: ­ sperme de taureaux: 10 10 ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 12)*

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

(Fr./unité d'application)

exempt

6633

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

91 90 99 90 0601.

10 10 10 90

20 10 20 20 20 91 20 99 0602.

10 00 ex

90 91

ex

90 91 90 99

0603.

10 31 10 41

10 51 10 59

6634

­ autres: ­ ­ produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212: ­ bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: ­ ­ tulipes ­ ­ autres ­ bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: ­ ­ plants de chicorée ­ ­ avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l'exclusion des tulipes et des plants de chicorée ­ ­ autres: ­ ­ ­ en boutons ou en fleurs ­ ­ ­ autres Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: ­ boutures non racinées et greffons ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ à racines nues, plantes utilisés à des fins ornamentales ­ ­ ­ à racines nues, autres ­ ­ ­ autres Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: ­ frais: ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ oeillets: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13)* ­ ­ ­ roses: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13)* ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13)*: ­ ­ ­ ­ ­ ligneux ­ ­ ­ ­ ­ autres

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

(Fr./100 kg brut)

(Fr./100 kg brut)

exempt exempt

17.­­ exempt

1.40 exempt exempt exempt exempt 2.­­ 15.­­ 4.60

exempt 12.50

20.­­ 20.­­

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ autres: 90 10 ­ ­ séchés, à l'état naturel 90 90 ­ ­ autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

0604.

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: ­ mousses et lichens: 10 10 ­ ­ frais ou simplement séchés ­ autres: ­ ­ frais: ­ ­ ­ ligneux: 91 19 ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: 99 10 ­ ­ ­ simplement séchés 99 90 ­ ­ ­ autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

0701.

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: ­ de semence: 10 10 ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no14)* ­ autres: 90 10 ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14)* 0702.

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré: ­ tomates cerises (cherry): 00 10 ­ ­ du 21 octobre au 30 avril ­ tomates Peretti (forme allongée): 00 20 ­ ­ du 21 octobre au 30 avril ­ autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): 00 30 ­ ­ du 21 octobre au 30 avril ­ autres: 00 90 ­ ­ du 21 octobre au 30 avril 0703.

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: ­ oignons et échalotes: ­ ­ petits oignons à planter: 10 11 ­ ­ ­ du 1er mai au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 avril: 10 13 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ autres oignons et échalotes: ­ ­ ­ oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): 10 20 ­ ­ ­ ­ du 31 octobre au 31 mars ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 octobre: 10 21 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ ­ oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm: 10 30 ­ ­ ­ ­ du 31 octobre au 31 mars

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

exempt exempt

exempt

5.­­ exempt exempt 1.40 3.­­

exempt exempt exempt exempt

exempt exempt

exempt exempt

exempt

6635

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 octobre: 10 31 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ ­ oignons sauvages (lampagioni): 10 40 ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: 10 41 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ ­ oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: 10 50 ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: 10 51 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ ­ oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: 10 60 ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: 10 61 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ ­ autres oignons comestibles: 10 70 ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: 10 71 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* 10 80 ­ ­ ­ échalottes 20 00 ­ aulx ­ poireaux et autres légumes alliacés: ­ ­ poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: 90 10 ­ ­ ­ du 16 février à fin février ­ ­ ­ du 1er mars au 15 février: 90 11 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* 0704.

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: ­ choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: ­ ­ cimone: 10 10 ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: 10 11 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ choux de Bruxelles: 20 10 ­ ­ du 1er février au 31 août ­ ­ du 1er septembre au 31 janvier: 20 11 ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ autres: ­ ­ choux rouges: 90 11 ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai

6636

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt

5.­­ 5.­­

exempt exempt 5.­­ 5.­­

exempt

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: 90 18 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ choux blancs: 90 20 ­ ­ ­ du 2 mai au 14 mai ­ ­ ­ du 15 mai au 1er mai: 90 21 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ choux pointus: 90 30 ­ ­ ­ du 16 mars au 31 mars ­ ­ ­ du 1er avril au 15 mars: 90 31 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ choux de Milan (frisés): 90 40 ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: 90 41 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ choux-brocolis: 90 50 ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: 90 51 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ choux chinois: 90 60 ­ ­ ­ du 2 mars au 9 avril ­ ­ ­ du 10 avril au 1er mars: 90 61 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ pak-choï: 90 63 ­ ­ ­ du 2 mars au 9 avril ­ ­ ­ du 10 avril au 1er mars: 90 64 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ choux-raves: 90 70 ­ ­ ­ du 16 décembre au 14 mars ­ ­ ­ du 15 mars au 15 décembre: 90 71 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ choux frisés non pommés: 90 80 ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: 90 81 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* 90 90 ­ ­ autres 0705.

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: ­ laitues: ­ ­ pommées: ­ ­ ­ salades «iceberg» sans feuille externe: 11 11 ­ ­ ­ ­ du 1er janvier à fin février ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 31 décembre: 11 18 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)*

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­

3.50 3.50

6637

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ 11 20 ­ ­ 11 21 ­ 11 91 11 98

19 10 19 11

19 20 19 21 19 30 19 31 19 40 19 41 19 50 19 51 19 90 19 91

21 10 21 11 0706.

6638

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

Batavia et autres salades «iceberg»: ­ du 1er janvier à fin février ­ du 1er mars au 31 décembre: ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ du 11 décembre à fin février ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 10 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ autres: ­ ­ ­ laitues romaines: ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ ­ lattughino: ­ ­ ­ ­ feuille de chêne: ­ ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ ­ ­ lollo rouge: ­ ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ ­ ­ autre lollo: ­ ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ du 21 décembre au 14 février ­ ­ ­ ­ du 15 février au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ chicorées: ­ ­ witloof (Cichorium intybus var. foliosum): ­ ­ ­ du 21 mai au 30 septembre ­ ­ ­ du 1er octobre au 20 mai: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, célerisraves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré:

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

3.50 3.50 5.­­ 5.­­

5.­­ 5.­­

5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­

3.50 3.50

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ ­ ­ 10 10 ­ ­ 10 11 ­ ­ 10 20 ­ ­ 10 21 ­ ­ 10 30 ­ ­ 10 31 ­ ­ ­ 90 11 ­ ­ 90 18 ­ ­ 90 21 ­ ­ 90 28 ­ ­ ­ 90 30 ­ ­ 90 31 ­ ­ 90 40 ­ ­ 90 41 ­ ­ 90 50 ­ ­ 90 51 ­ ­ 90 60 ­ ­ 90 61 ­ 90 90 ­

carottes et navets: ­ carottes: ­ ­ en botte: ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ navets: ­ ­ du 16 janvier au 31 janvier ­ ­ du 1er février au 15 janvier: ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* autres: ­ betteraves à salade (betteraves rouges): ­ ­ du 16 juin au 29 juin ­ ­ du 30 juin au 15 juin: ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ salsifis (scorsonères): ­ ­ du 16 mai au 14 septembre ­ ­ du 15 septembre au 15 mai: ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ céleris-raves: ­ ­ céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm): ­ ­ ­ du 1er janvier au 14 janvier ­ ­ ­ du 15 janvier au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 16 juin au 29 juin ­ ­ ­ du 30 juin au 15 juin: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ radis (autres que le raifort): ­ ­ du 16 janvier à fin février ­ ­ du 1er mars au 15 janvier: ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ petits radis: ­ ­ du 11 janvier au 9 février ­ ­ du 10 février au 10 janvier: ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ autres

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

1.90 1.90 1.90 1.90 1.90 1.90

2.­­ 2.­­ 3.50 3.50

5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­

6639

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

0707.

00 10 00 11 00 20 00 21 0708.

10 10 10 11 10 20 10 21 20 10 20 21 20 28 20 31 20 38 20 41 20 48 20 91 20 98

90 80

6640

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: ­ concombres: ­ ­ concombres pour la salade: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ concombres Nostrani ou Slicer: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré: ­ pois (Pisum sativum): ­ ­ pois mange-tout: ­ ­ ­ du 16 août au 19 mai ­ ­ ­ du 20 mai au 15 août: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 16 août au 19 mai ­ ­ ­ du 20 mai au 15 août: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): ­ ­ haricots à écosser ­ ­ haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ haricots asperges ou haricots à filets (long beans): ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ autres légumes à cosse: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ ­ du 1er novembre au 31 mai

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­

exempt 5.­­ exempt 5.­­ exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ ­ ­ ­ du 1er juin au 31 octobre: 90 81 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* 90 90 ­ ­ ­ autres 0709.

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: ­ artichauts: 10 10 ­ ­ du 1er novembre au 31 mai ­ ­ du 1er juin au 31 octobre: 10 11 ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ asperges: ­ ­ asperges vertes: 20 10 ­ ­ ­ du 16 juin au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 15 juin: 20 11 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* 20 90 ­ ­ autres ­ aubergines: 30 10 ­ ­ du 16 octobre au 31 mai ­ ­ du 1er juin au 15 octobre: 30 11 ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ céleris autres que les céleris-raves: ­ ­ céleri-branche vert: 40 10 ­ ­ ­ du 1er janvier au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 31 décembre: 40 11 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ céleri-branche blanchi: 40 20 ­ ­ ­ du 1er janvier au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 31 décembre: 40 21 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ autres: 40 90 ­ ­ ­ du 1er janvier au 14 janvier ­ ­ ­ du 15 janvier au 31 décembre: 40 91 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ champignons et truffes: 51 00 ­ ­ champignons du genre Agaricus 52 00 ­ ­ truffes 59 00 ­ ­ autres ­ piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: ­ ­ poivrons: 60 11 ­ ­ ­ du 1er novembre au 31 mars 60 90 ­ ­ autres ­ épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): ­ ­ épinards, tétragones (épinards de NouvelleZélande): 70 10 ­ ­ ­ du 16 décembre au 14 février

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

5.­­ exempt exempt 5.­­

exempt exempt 2.50 exempt 5.­­

5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ exempt exempt exempt exempt exempt

5.­­

6641

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ ­ ­ du 15 février au 15 décembre: 70 11 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* 70 90 ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ persil: 90 40 ­ ­ ­ du 1er janvier au 14 mars ­ ­ ­ du 15 mars au 31 décembre: 90 41 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* ­ ­ courgettes (y compris les fleurs de courgettes): 90 50 ­ ­ ­ du 31 octobre au 19 avril ­ ­ ­ du 20 avril au 30 octobre: 90 51 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* 90 80 ­ ­ cresson, dent-de-lion ­ ­ autres: 90 99 ­ ­ ­ autres 0711.

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: 20 00 ­ olives 30 00 ­ câpres 0712.

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 20 00 ­ oignons ­ champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: 31 00 ­ ­ champignons du genre Agaricus 32 00 ­ ­ oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

33 00 ­ ­ trémelles (Tremella spp.)

39 00 ­ ­ autres ­ autres légumes; mélanges de légumes: ­ ­ pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées: 90 21 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14)* ­ ­ autres: ex 90 81 ­ ­ ­ en récipients excédant 5 kg, tomates séchées ex 90 89 ­ ­ ­ autres, tomates séchées 0713.

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: ­ pois (Pisum sativum): ­ ­ en grains entiers, non travaillés: 10 19 ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: 10 99 ­ ­ ­ autres ­ pois chiches: ­ ­ en grains entiers, non travaillés: 20 19 ­ ­ ­ autres

6642

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

5.­­ 3.50 5.­­ 5.­­ 5.­­ 5.­­ 3.50 3.50

exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt

10.­­ exempt exempt

exempt exempt exempt

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ 20 99 ­ ­ ­

exempt

31 19

exempt

31 99

32 19 32 99 33 19 33 99 39 19 39 99 40 19 40 99

50 15 50 18 50 19 50 99 90 19 90 99 0714.

10 90

­ autres: ­ ­ autres haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): ­ haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ haricots communs (Phaseolus vulgaris): ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ lentilles: ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ à ensemencer: ­ ­ ­ ­ féveroles (Vicia faba var. minor) ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: ­ racines de manioc: ­ ­ autres

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt

­ patates douces:

6643

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

20 90 ­ ­ autres ­ autres: 90 90 ­ ­ autres 0801.

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: ­ noix de coco: 11 00 ­ ­ desséchées 19 00 ­ ­ autres ­ noix du Brésil: 21 00 ­ ­ en coques 22 00 ­ ­ sans coques ­ noix de cajou: 31 00 ­ ­ en coques 32 00 ­ ­ sans coques 0802.

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: ­ amandes: 11 00 ­ ­ en coques 12 00 ­ ­ sans coques ­ noisettes (Corylus spp.): ­ ­ en coques: 21 90 ­ ­ ­ autres*) ­ ­ sans coques: 22 90 ­ ­ ­ autres*) *) importées dans les limites d'un contingent tarifaire de 100 tonnes ­ noix communes: ­ ­ en coques: 31 90 ­ ­ ­ autres ­ ­ sans coques: 32 90 ­ ­ ­ autres 40 00 ­ châtaignes et marrons (Castanea spp.)

50 00 ­ pistaches ­ autres: 90 10 ­ ­ fruits tropicaux 90 90 ­ ­ autres 0804.

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: 10 00 ­ dattes ­ figues: 20 10 ­ ­ fraîches 20 20 ­ ­ sèches 30 00 ­ ananas 40 00 ­ avocats 50 00 ­ goyaves, mangues et mangoustans 0805.

Agrumes, frais ou secs: 10 00 ­ oranges 20 00 ­ mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes 40 00 ­ pamplemousses et pomelos

exempt

6644

exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt 2.­­ 2.­­ exempt

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

50 00 ­ citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) 90 00 ­ autres 0806.

Raisins, frais ou secs: ­ frais: ­ ­ pour la table: ex 90 00 ­ ­ ­ importés du 1er janvier au 30 juin dans les limites d'un contingent tarifaire de 1000 tonnes 20 00 ­ secs 0807.

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: ­ melons (y compris les pastèques): 11 00 ­ ­ pastèques 19 00 ­ ­ autres 20 00 ­ papayes 0808.

Pommes, poires et coings, frais: ­ pommes: ­ ­ pour la cidrerie et pour la distillation: 10 11 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20)* ­ ­ autres pommes: ­ ­ ­ à découvert: 10 21 ­ ­ ­ ­ du 15 juin au 14 juillet ­ ­ ­ ­ du 15 juillet au 14 juin: 10 22 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17)* ­ ­ ­ autrement emballées: 10 31 ­ ­ ­ ­ du 15 juin au 14 juillet ­ ­ ­ ­ du 15 juillet au 14 juin: 10 32 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17)* ­ poires et coings: ­ ­ pour la cidrerie et pour la distillation: 20 11 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20)* ­ ­ autres poires et coings: ­ ­ ­ à découvert: 20 21 ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 juin ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 mars: 20 22 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17)* ­ ­ ­ autrement emballés: 20 31 ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 juin ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 mars: 20 32 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17)* 0809.

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: ­ abricots: ­ ­ à découvert: 10 11 ­ ­ ­ du 1er septembre au 30 juin

exempt

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

exempt

exempt exempt exempt exempt exempt

2.­­

2.­­ 2.­­ 2.50 2.50

2.­­

2.­­ 2.­­ 2.50 2.50

exempt

6645

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ ­ ­ du 1er juillet au 31 août: 10 18 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)* ­ ­ autrement emballés: 10 91 ­ ­ ­ du 1er septembre au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 août: 10 98 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)* ­ cerises: 20 10 ­ ­ du 1er septembre au 19 mai ­ ­ du 20 mai au 31 août: 20 11 ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)* ­ prunes et prunelles: ­ ­ à découvert: ­ ­ ­ prunes: 40 12 ­ ­ ­ ­ du 1er octobre au 30 juin ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 septembre: 40 13 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)* 40 15 ­ ­ ­ prunelles ­ ­ autrement emballées: ­ ­ ­ prunes: 40 92 ­ ­ ­ ­ du 1er octobre au 30 juin ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 septembre: 40 93 ­ ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)* 40 95 ­ ­ ­ prunelles 0810.

Autres fruits, frais: ­ fraises: 10 10 ­ ­ du 1er septembre au 14 mai ­ ­ du 15 mai au 31 août: 10 11 ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19)* ­ framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûresframboises: ­ ­ framboises: 20 10 ­ ­ ­ du 15 septembre au 31 mai ­ ­ ­ du 1er juin au 14 septembre: 20 11 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19)* ­ ­ mûres de ronce: 20 20 ­ ­ ­ du 1er novembre au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 octobre: 20 21 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19)* 20 30 ­ ­ mûres de mûrier et mûres-framboises ­ groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau: ­ ­ groseilles à grappes, y compris les cassis: 30 10 ­ ­ ­ du 16 septembre au 14 juin

6646

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt

exempt

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ ­ ­ du 15 juin au 15 septembre: 30 11 ­ ­ ­ ­ dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19)* 40 00 ­ airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium 50 00 ­ kiwis 60 00 ­ durians ­ autres: 90 92 ­ ­ fruits tropicaux 90 99 ­ ­ autres 0811.

Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ex 10 00 ­ fraises, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, non conditionnés pour la vente au détail, en vue de leur utilisation industrielle ­ framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûresframboises, groseilles à grappes et grosseilles à maquereau: 20 10 ­ ­ framboises, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ex 20 90 ­ ­ autres, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, non conditionnés pour la vente au détail, en vue de leur utilisation industrielle ­ autres: 90 10 ­ ­ myrtilles ­ ­ fruits tropicaux: 90 21 ­ ­ ­ caramboles 90 29 ­ ­ ­ autres 90 90 ­ ­ autres 0812.

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: ­ autres: 90 10 ­ ­ fruits tropicaux ex 90 80 ­ ­ autres, fraises ex 90 80 ­ ­ autres, autres que fraises 0813.

Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: 10 00 ­ abricots ­ pruneaux: 20 10 ­ ­ entiers 20 90 ­ ­ autres 30 00 ­ pommes ­ autres fruits: ­ ­ poires: 40 19 ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ fruits à noyau, autres, entiers: 40 89 ­ ­ ­ ­ autres

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

exempt exempt exempt exempt exempt exempt 15.50

26.­­ 15.50

exempt exempt exempt exempt

exempt 6.50 3.50

exempt exempt exempt 29.­­ exempt exempt

6647

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

0814. 0000

exempt

0902.

10 00 20 00 30 00 40 00 0903. 0000 0904.

11 00 12 00 20 10 20 90 0905. 0000 0906.

10 00 20 00 0907. 0000 0908.

10 10 10 90 0909.

10 00 30 00 40 00 50 00 0910.

10 00 40 00 50 00 99 00 1209.

10 90 21 00 22 00

6648

Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées Thé, même aromatisé: ­ thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg ­ thé vert (non fermenté) présenté autrement ­ thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg ­ thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement Maté Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: ­ poivre: ­ ­ non broyé ni pulvérisé ­ ­ broyé ou pulvérisé ­ piments séchés ou broyés ou pulvérisés: ­ ­ non travaillés ­ ­ autres Vanille Cannelle et fleurs de cannelier: ­ non broyées ni pulvérisées ­ broyées ou pulvérisées Girofles (antofles, clous et griffes) Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: ­ noix muscades: ­ ­ non travaillées ­ ­ autres Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: ­ graines d'anis ou de badiane ­ graines de cumin ­ graines de carvi ­ graines de fenouil; baies de genièvre Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: ­ gingembre ­ thym; feuilles de laurier ­ curry ­ autres épices: ­ ­ autres Graines, fruits et spores à ensemencer: ­ graines de betteraves à sucre: ­ ­ autres ­ graines fourragères: ­ ­ de luzerne ­ ­ de trèfle (Trifolium spp.)

exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

23 00 ­ ­ de fétuque 24 00 ­ ­ du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

­ ­ autres: 29 90 ­ ­ ­ autres 30 00 ­ graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs ­ autres: 91 00 ­ ­ graines de légumes ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: 99 99 ­ ­ ­ ­ autres 1211.

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: 10 00 ­ racines de réglisse 20 00 ­ racines de ginseng 30 00 ­ coca (feuille de) 40 00 ­ paille de pavot 90 00 ­ autres 1212.

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou sèchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: ­ algues: 20 90 ­ ­ autres 30 00 ­ noyaux et amandes d'abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes ­ autres: ­ ­ betteraves à sucre: 91 90 ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ racines de chicorée, séchées: 99 19 ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: 99 98 ­ ­ ­ ­ autres 1214.

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: ­ farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: 10 90 ­ ­ autres ­ autres: 90 90 ­ ­ autres 1301.

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles: 20 00 ­ gomme arabique ­ autres: 90 10 ­ ­ baumes naturels

exempt exempt

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt

exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt

6649

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

90 90 ­ ­ autres Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: ­ sucs et extraits végétaux: 12 00 ­ ­ de réglisse 13 00 ­ ­ de houblon 19 00 ­ ­ autres ­ matières pectiques, pectinates et pectates: 20 90 ­ ­ autres ­ mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: ex 31 00 ­ ­ agar-agar, autres que modifié ­ ­ mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: ex 32 10 ­ ­ ­ pour usages techniques, autres que modifié ex 32 90 ­ ­ ­ autres, autres que modifié ex 39 00 ­ ­ autres, autres que modifié 1401.

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple): 90 00 ­ autres 1402. 00 00 Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières 1403. 00 00 Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux 1404.

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ­ autres: 90 90 ­ ­ autres 1509.

Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: ­ vierges: ­ ­ autres: 10 91 ­ ­ ­ en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l 10 99 ­ ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ autres: 90 91 ­ ­ ­ en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l 90 99 ­ ­ ­ autres 1520. 00 00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses

exempt

1302.

6650

exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt

exempt exempt

exempt

exempt

60.60 86.70 60.60 86.70 exempt

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

1521.

10 10 10 91 10 92 90 10 90 20 1601.

00 21 00 31 00 49 1602.

31 10 32 10 39 10 1803.

10 00 2001.

90 11 2002.

90 10

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: ­ cires végétales: ­ ­ cire de carnauba ­ ­ autres: ­ ­ ­ non travaillés ­ ­ ­ travaillés (blanchis, colorés, etc.)

­ autres: ­ ­ non travaillés ­ ­ travaillés (blanchis, colorés, etc.)

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: ­ autres: ­ ­ des animaux des nos 0101­0104, à l'exclusion des sangliers: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ de volailles du no 0105: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ autres Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang: ­ de volailles du no 0105: ­ ­ de dindes: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ de coqs et de poules: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* ­ ­ autres: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)* Pâte de cacao, même dégraissée: ­ non dégraissée Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: ­ autres: ­ ­ fruits: ­ ­ ­ tropicaux Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: ­ autres: ­ ­ en récipients excédant 5 kg

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

exempt exempt exempt exempt exempt

110.-15.-110.--

25.-25.-25.-exempt

exempt

2.50

6651

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ ­ en récipients n'excédant pas 5 kg: 90 21 ­ ­ ­ pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d'eau, même additionnés de sel ou d'assaisonnement 90 29 ­ ­ ­ autres 2003.

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: 10 00 ­ champignons du genre Agaricus 20 00 ­ truffes 90 00 ­ autres 2004.

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: ­ autres légumes et mélanges de légumes: ­ ­ en récipients n'excédant pas 5 kg: 90 41 ­ ­ ­ asperges 2005.

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006: ­ asperges: 60 90 ­ ­ autres ­ olives: 70 10 ­ ­ en récipients excédant 5 kg 70 90 ­ ­ autres 2006.

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): 00 10 ­ fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux 2007.

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: ex 10 00 ­ préparations homogénéisées, de fruits tropicaux ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 99 11 ­ ­ ­ ­ fruits tropicaux ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 99 21 ­ ­ ­ ­ fruits tropicaux 2008.

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: ­ fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: ­ ­ arachides: 11 90 ­ ­ ­ autres ­ ­ autres, y compris les mélanges: 19 10 ­ ­ ­ fruits tropicaux 19 90 ­ ­ ­ autres 20 00 ­ ananas

6652

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

exempt

4.50 exempt exempt exempt

11.­­

8.­­ exempt exempt exempt

exempt

exempt exempt

exempt exempt 3.50 exempt

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

­ agrumes: 30 10 ­ ­ pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ­ autres, y compris les mélanges à l'exception de ceux du no 2008.19: ­ ­ mélanges: 92 11 ­ ­ ­ de fruits tropicaux ­ ­ autres: ­ ­ ­ pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: 99 11 ­ ­ ­ ­ de fruits tropicaux ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres fruits: 99 96 ­ ­ ­ ­ ­ fruits tropicaux 2009.

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: ­ jus d'orange: ­ ­ congelés: 11 10 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ autres: 19 30 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ jus de tout autre agrume: ­ ­ d'une valeur Brix n'excédant pas 20: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 31 11 ­ ­ ­ ­ jus de citron brut (même stabilisé) ­ ­ autres: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 39 11 ­ ­ ­ ­ agro-cotto ­ jus d'ananas: ­ ­ d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 41 10 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 41 20 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ autres: 49 10 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 49 20 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ jus de raisin (y compris les moûts de raisin): ­ ­ autres: 69 10 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 22)* ­ jus de tout autre fruit ou légume: ­ ­ autres: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 80 81 ­ ­ ­ ­ de fruits tropicaux ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 80 98 ­ ­ ­ ­ de fruits tropicaux ­ mélanges de jus: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ autres:

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

5.50

exempt

exempt exempt

exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt 50.­­

exempt exempt

6653

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

90 61 ­ ­ ­ ­ ­ à base de fruits tropicaux ­ ­ ­ autres, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ autres: 90 98 ­ ­ ­ ­ ­ à base de fruits tropicaux 2101.

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: ­ extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: 11 00 ­ ­ extraits, essences et concentrés ­ ­ préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café: 12 10 ­ ­ ­ préparations à base d' extraits, essences ou concentrés ­ extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: 20 10 ­ ­ extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ex 30 00 ­ chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés, entier ou en morceaux ex 30 00 ­ chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés, autres que entier ou en morceaux 2102.

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: ­ levures vivantes: ­ ­ autres: 10 99 ­ ­ ­ autres 30 00 ­ poudres à lever préparées 2103.

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 10 00 ­ sauce de soja 20 00 ­ «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates ­ farine de moutarde et moutarde préparée: ­ ­ autres: 30 18 ­ ­ ­ farine de moutarde, non mélangée 30 19 ­ ­ ­ autres 90 00 ­ autres 2207.

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eauxde-vie dénaturés de tous titres: 10 00 ­ alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus 20 00 ­ alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

exempt

6654

exempt

127.50 127.50

exempt 1.60 29.­­

exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse SH 2002

2208.

20 11 20 21 50 19 60 10 60 20 70 00 90 10 90 21 90 22 ex 90 99 2301.

ex 10 90 2303.

20 90 2307. 00 00 2309.

90 90 2401.

20 10

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: ­ eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin: ­ ­ en récipients d'une contenance excédant 2 l: ­ ­ ­ eaux-de-vie de vin ­ ­ en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l: ­ ­ ­ eaux-de-vie de vin ­ gin et genièvre: ­ ­ en récipients d'une contenance excédant 2 l: ­ ­ ­ autre ­ vodka: ­ ­ en récipients d'une contenance excédant 2 l ­ ­ en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l ­ liqueurs ­ autres: ­ ­ alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ­ ­ eaux-de-vie en récipients d'une contenance: ­ ­ ­ excédant 2 l ­ ­ ­ n'excédant pas 2 l ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres, ne contenant pas de sucre ou d'oeufs Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons: ­ farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons: ­ ­ autres que de baleines Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: ­ pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: ­ ­ autres Lies de vin; tartre brut Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: ­ tabacs partiellement ou totalement écôtés: ­ ­ pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

Taux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)

Taux préférentiel NPF moins (Fr./100 kg brut)

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt 29.­­ 40.­­ exempt

exempt

exempt exempt

exempt exempt

6655

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Annexe 3

Règles d'origine Art. 1

Définitions

Aux fins de la présente Annexe, les définitions figurant à l'art. 1 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange s'appliquent, à l'exception de la let. k. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l'AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 2

Critère de l'origine

Aux fins du présent Accord, les produits suivants sont réputés originaires de Suisse ou du Chili: (a) les produits entièrement obtenus en Suisse ou au Chili au sens de l'art. 4 de la présente Annexe; (b) les produits ayant fait l'objet en Suisse ou au Chili d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'art. 5 de la présente Annexe; ou (c) les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la Partie concernée au sens de la présente Annexe.

Art. 3

Cumul bilatéral de l'origine

Nonobstant l'art. 2 de la présente Annexe, les matières originaires de l'autre Partie au sens de la présente Annexe sont réputées produits originaires de la Partie concernée et il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'art. 6 de la présente Annexe.

Art. 4

Produits entièrement obtenus

Pour l'application de l'art. 2, let. a de la présente Annexe, les produits suivants sont réputés entièrement obtenus en Suisse ou au Chili: (a) les produits végétaux qui y sont récoltés; (b) les animaux vivants qui y sont nés et élevés; (c) les produits provenant d'animaux vivants qui y sont élevés; (d) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;

6656

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

(e) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer des zones côtières territoriales ou de la zone économique exclusive de la Suisse ou du Chili2; (f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des zones économiques exclusives par des navires battant pavillon de la Suisse ou du Chili; (g) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées; (h) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés sous les let. a à g ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.

Art. 5

Produits suffisamment ouvrés ou transformés

1. Pour l'application de l'art. 2, let. b de la présente Annexe, les produits contenant des matières non entièrement obtenues sont réputés suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions indiquées pour ce produit dans l'Appendice à la présente Annexe sont remplies.

Les conditions susmentionnées indiquent, pour tous les produits couverts par le présent Accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en oeuvre dans la fabrication de ces produits, et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire, indépendamment du fait qu'il a été fabriqué dans la même entreprise ou dans une autre entreprise en Suisse ou au Chili, en remplissant les conditions fixées dans l'Appendice à la présente Annexe, est mis en oeuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables à l'autre produit auquel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en oeuvre dans sa fabrication.

2. Nonobstant le par. 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions indiquées dans l'Appendice à la présente Annexe pour un produit déterminé ne doivent pas être mises en oeuvre dans la fabrication de ce produit, peuvent néanmoins l'être, à condition que: (a) leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit; (b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans l'Appendice à la présente Annexe en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.

3. Les par. 1 et 2 s'appliquent sous réserve de l'art. 6 de la présente Annexe.

2

Les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer dans la zone économique exclusive d'une Partie sont considérés comme entièrement obtenus, s'ils ont été pêchés exclusivement par des navires immatriculés ou enregistrés par cette Partie et qui battent son pavillon.

6657

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Art. 6

Ouvraisons ou transformations insuffisantes

Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant à l'art. 6 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange s'appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l'AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 7

Classement des marchandises

L'unité à prendre en considération pour la détermination de l'origine est le classement tarifaire d'un produit ou d'une matière selon le système harmonisé.

Art. 8

Emballages et récipients

Les emballages et les récipients servant à emballer et à transporter un produit ne sont pas pris en considération aux fins de déterminer l'origine de ce produit au sens des art. 4 et 5 de la présente Annexe.

Art. 9

Assortiments

Les dispositions concernant les assortiments figurant à l'art. 9 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange s'appliquent.

Art. 10

Eléments neutres

Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l'art. 10 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange s'appliquent.

Art. 11

Principe de territorialité

Les dispositions concernant le principe de territorialité figurant à l'art. 11 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange s'appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l'AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 12

Transport direct

Les dispositions concernant le transport direct figurant à l'art. 12 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange s'appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l'AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 13

Preuve de l'origine

Les dispositions concernant la preuve de l'origine figurant au titre V de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange s'appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l'AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

6658

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Art. 14

Méthodes de coopération administrative

Les dispositions concernant les méthodes de coopération administrative figurant au titre VI de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange s'appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l'AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 15

Appendice

L'Appendice à la présente Annexe fait partie intégrante de celle-ci.

Art. 16

Sous-Comité

Les dispositions de l'art. 36 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange s'appliquent mutatis mutandis, dans le cadre du présent Accord, qu'aux Parties.

Art. 17

Notes explicatives

Les dispositions concernant les «Notes explicatives» ayant trait à l'interprétation, à l'application et à la coopération administrative, contenues à l'art. 37 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange s'appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l'AELE dans les notes explicatives convenues doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 18

Dispositions transitoires pour les marchandises en transit ou entreposées

Les dispositions transitoires concernant les marchandises en transit ou en entreposées figurant à l'art. 38 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange s'appliquent.

Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l'AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

6659

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Appendice à l'Annexe 3

Liste des marchandises visés à l'art. 5, par. 1 Notes introductives Les notes introductives figurant à l'Appendice 1 de l'Annexe I de l'Accord de libreéchange s'appliquent, mutatis mutandis, au présent Appendice. Dans le présent Appendice, toute référence aux Etats de l'AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

Chapitre 01

Animaux vivants

Chapitre 02

Viandes et abats comestibles

Chapitre 04

Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 05

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues Chapitre 06 Plantes vivantes et produits de la Fabrication dans laquelle: floriculture ­ toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et ­ la valeur de toutes les matières utilisées ne noit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Chapitre 07 Légumes, plantes, racines et Fabrication dans laquelle toutes les tubercules alimentaires matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues Chapitre 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes Fabrication dans laquelle: ou de melons ­ toutes les matières du chapitre 8 utilisées doivent être entièrement obtenues, et ­ la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 09 Café, thé, maté et épices; Fabrication dans laquelle toutes les à l'exclusion des: matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues 0901 Café, même torréfié ou décaféiné; Fabrication à partir de matières de coques et pellicules de café; succéda- toute position nés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

6660

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Position SH

Désignation des marchandises

0902

Thé, même aromatisé

Chapitre 12

1301

1302

Chapitre 14 Chapitre 15

Chapitre 16 Chapitre 18

Chapitre 20 2006

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

Fabrication à partir de matières de toute position Graines et fruits oléagineux; graines, Fabrication dans laquelle toutes les semences et fruits divers; plantes matières du chapitre 12 utilisées industrielles ou médicinales; pailles et doivent être entièrement obtenues fourrages Gomme laque; gommes, résines, Fabrication dans laquelle la valeur des gommes-résines et oléorésines (bau- matières du no 1301 utilisées ne doit mes, par exemple), naturelles pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés: ­ Mucilages et épaississants dérivés Fabrication à partir de mucilages et de végétaux, modifiés d'épaississants non modifiés ­ autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Matières à tresser et autres produits Fabrication dans laquelle toutes les d'origine végétale, non dénommés ni matières du chapitre 14 utilisées compris ailleurs doivent être entièrement obtenues Graisses et huiles animales ou végéta- Fabrication dans laquelle toutes les les; produits de leur dissociation; matières utilisées doivent être classées graisses alimentaires élaborées; cires dans une position différente de celle d'origine animale ou végétale du produit Préparations de viandes, de poissons Fabrication à partir des animaux du ou de crustacés, de mollusques ou chapitre 1 d'autres invertébrés aquatiques Cacao et ses préparations Fabrication dans laquelle: ­ toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et ­ la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Préparations de légumes, de fruits ou Fabrication dans laquelle les fruits et d'autres parties de plantes; les légumes utilisés doivent être à l'exclusion des: entièrement obtenus Légumes, fruits, écorces de fruits et Fabrication dans laquelle la valeur des autres parties de plantes, confits au matières du chapitre 17 utilisées ne sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

6661

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Position SH

2007

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

Confitures, gelées, marmelades, Fabrication dans laquelle: purées et pâtes de fruits, obtenues par ­ touts les fruits, fruits à coques et cuisson, avec ou sans addition les légumes doivent être entièrede sucre ou d'autres édulcorants ment obtenus, et ­ la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex 2008 ­ fruits à coques, sans addition de Fabrication dans laquelle la valeur des sucre ou d'alcool fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des no. 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit ­ Autres, y compris les mélanges Fabrication dans laquelle la valeur de autre la position 2008.19, mélanges toutes les matières utilisées ne doit de fruits tropicaux pas excéder 30 % du prix départ usine du produit ­ autres, à l'exclusion des fruits (y Fabrication dans laquelle: compris les fruits à coques), cuits ­ toutes les matières utilisées doivent autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, être classées dans une position différente de celle du produit, et sans addition de sucre, congelés ­ la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de Fabrication dans laquelle toutes les raisins) ou de légumes, non fermentés, matières utilisées sont classées dans sans addition d'alcool, avec ou sans une position différente de celle du addition de sucre ou d'autres édulco- produit rants ­ Mélanges de jus Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit ­ Autres Fabrication dans laquelle: ­ toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et ­ la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses; à Fabrication dans laquelle toutes les l'exclusion des: matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

6662

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

2101

Extraits, essences et concentrés de Fabrication dans laquelle toutes les café, de thé ou de maté et préparations matières utilisées doivent être classées à base de ces produits ou à base de dans une position différente de celle café, thé ou maté; chicorée torréfiée et du produit autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée: ­ Préparations pour sauces et sauces Fabrication dans laquelle toutes les préparées; condiments et assaison- matières utilisées doivent être classées nements composés dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées ­ Farine de moutarde et moutarde Fabrication à partir de matières de préparée toute position ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et Fabrication dans laquelle: vinaigres; à l'exclusion des: ­ toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et ­ le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus 2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un Fabrication: titre alcoométrique volumique de ­ à partir de matières non classées 80 % vol ou plus; alcool éthylique et dans les no 2207 ou 2208 et eaux-de-vie dénaturés de tous titres ­ dans laquelle tous le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un Fabrication: titre alcoométrique volumique de ­ à partir de matières non classées moins de 80 % vol; eaux-de-vie, dans le no 2207 ou 2208, et liqueurs et autres boissons spiritueuses ­ dans laquelle tous le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries Fabrication dans laquelle toutes les alimentaires; aliments préparés pour matières utilisées doivent être classées animaux; à l'exclusion des: dans une position différente de celle du produit

6663

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Position SH

Désignation des marchandises

ex 2301

Farines, poudres et agglomérés sous Fabrication dans laquelle toutes les forme de pellets, de viandes ou matières utilisées doivent être classées d'abats, cretons, autres que de baleines dans une position différente de celle du produit Préparations des types utilisés pour Fabrication dans laquelle: l'alimentation des animaux ­ les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être entièrement obtenues, et ­ toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets Fabrication dans laquelle toutes les de tabac matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

2309

Chapitre 24

6664

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

Annexe 4

Mise en oeuvre Dans le cas du Chili, les amendements sont mis en oeuvre par des accords exécutifs, en conformité avec l'art. 50, no. 1, deuxième paragraphe de la Constitution politique de la République du Chili, si ces amendements concernent: (a) les calendriers de démantèlement tarifaire établis dans les Annexes 1 et 2 du présent Accord afin d'accélérer la libéralisation tarifaire du commerce des marchandises ou d'y ajouter des produits supplémentaires; ou (b) l'Annexe 3 du présent Accord.

6665

Accord agricole entre la Suisse et le Chili

6666