924

(Du 25 février 1947.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Attilio TorriceUi de ses fonctions de directeur de Ire classe de la poudrerie militaire de Wimmis.

M. Willi Siegrist, Dr es sciences politiques, d'Aarau, actuellement économiste de Ire classe, est nommé IIe chef de section à l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

6309

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Expertise, en vue de l'allocation de primes, des chevaux de selle du type demi-sang aptes au service militaire en 1947.

Les propriétaires qui désirent présenter leurs chevaux à cette expertise sont invités à les annoncer jusqu'au 10 avril 1947 au service vétérinaire du département militaire fédéral, Berne 17. Ils joindront à leur lettre les certi-ficats d'origine.

Après examen de ces documents, le service vétérinaire communiquera le lieu et la date de l'expertise aux propriétaires des chevaux entrant en considération selon l'arrêté du Conseil fédéral du 16 mai 1944 et l'ordonnance du département militaire fédéral du 15 août 1944.

Pour cette expertise, les prescriptions suivantes sont applicables (extrait) : 1. La Confédération alloue des primes d'élevage pour les chevaux de selle aptes au service militaire.

La prime, non renouvelable, est fixée à 300 francs. Elle est payée à raison de 200 francs à l'éleveur ou à ses ayants cause et de 100 francs au propriétaire du cheval au moment de l'expertise.

2. Peuvent seuls être primés des demi-sang nés et élevés dans le pays qui descendent d'un étalon fédéral ou d'un étalon reconnu par la Confédération et d'une jument inscrite sur le registre généalogique d'un syndicat chevalin.

Les juments portantes peuvent également être primées.

3. L'origine doit être établie par la présentation du certificat.

925

4. Les chevaux à primer doivent avoir quatre ans au moins et six ans au plus ou atteindre quatre ans au cours de l'année d'expertise.

5. Les chevaux doivent avoir les formes et les qualités d'un cheval de selle, une allure correcte et de bons membres, et mesurer au moins 153 cm sous potence.

Les chevaux avec la queue tronçonnée ne seront pas primés.

6309

Service vétérinaire du département militaire fédéral.

Mutations et mouvements du corps diplomatique et consulaire du 16 au 22 février 1947.

Brésil :

MM. Hygas Chagas Pereîra et Milton Telles Bioeiro ont été nommés premier et deuxième secrétaire, mais n'ont pas encore pris possession de leurs fonctions.

Chili : Par suite de la nomination de M. le ministre Carlos Moria Lynch à un nouveau poste et en attendant l'arrivée de son successeur, M. Luis Cubillos Achurra remplit les fonctions de chargé d'affaires ad intérim.

Chine : M. Yone Ming Lee, jusqu'à présent deuxième secrétaire, a été promu au rang de premier secrétaire.

Pologne : Le colonel Marian Naszkowski, attaché militaire résidant à Paris, ne fait plus partie de cette mission.

6809

Berne, le 24 février 1947.

La Foncière, Compagnie anonyme d'assurances sur la vie, Paris.

Mandataire général.

Le département fédéral de justice et police a approuvé, en date du 7 février 1947, la nomination de M. Pierre Mathey, de Martigny, à Zurich, Blümlisalpstrasse 73, désigné comme successeur de M. Paul König, décédé, en qualité de mandataire général pour la Suisse de La Foncière, compagnie anonyme d'assurances sur la vie, à Paris. (Art. 47 de l'ordonnance du 11 septembre 1931 sur la surveillance des entreprises d'assurances privées.)

Berne, le 21 février 1947.

6309 Feuille fédérale. 99e année. Vol. I.

Bureau fédéral des assurances.

926

Tare additionnelle sur les fruits et les baies du n° 30 du tarif des douanes.

Par décision du département des finances et des douanes du 19 février 1947, les fruits et les baies du n° 30 du tarif des douanes, importés en vrac en wagons, sont assujettis à une tare additionnelle de 15 pour cent du poids net.

Berne, le 24 février 1947.

6309 Direction générale des douanes.

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

En exécution des articles 42 à 49 de la loi fédérale sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après: A. Couturière diplômée.

1.

2.

3.

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11.

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17.

18.

19.

20.

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Baumann Marfcha, à Dulliken.

Bovay-Gasser, M me , à Vuarrens.

Boven Denise, à Lausanne.

Bühler Trudy, à Feldbach-Schirmensee.

Burgi Franziska, à Olten.

Chapuis Ulysse, à Yverdon.

Ehrbar Margrit, à Hérisau.

Eigenmann Clara, à Bisehofszell.

Eperon Germaine, à Bolle.

Fischer Berta, à Stans.

Fürst Lisbeth, à Brigue.

Furrer Margrit, à Arbori.

Hänni Gertrud, à Buchs p. Aarau.

Herzog Hedwig, à Langnau i. E.

Hess Martha, à Berthoud.

Hinder Eugénie, à Zurich. ' Jomiui Denyse, à Payerne.

Iten Maria, à Unterageri.

Kienholz Gertrud, à Brienz.

Lunke Liesel, à Zurich.

Lüthy Mina, à Berne.

22. Merz Dora, à Leimbach.

23. Milliquet Blanche, à Lausanne.

24. Mory-Frischkneoht, M m e Maria, à Binningen.

25. Müller Katharina, à Berne.

26. Müller Ruth, à Schaffhouse.

27. Oswald Crescentia, à Zurich.

28. Perrin Bluette, à Yverdon.

29. Pitteloud Juliette, à Chamoson.

30. Reinmann-Maurer, M me Hilde, à Wallisellen.

31. Rickenmann Lina, à Neukirch/Egnach.

32. Rohrer Dora, à Kirchberg- Alchenflüh.

33. Roth Hanna, à Ober-Erlinsbach.

34. Schmocker Marie, à Ringgenberg.

35. Schüpbach Kläri, à Gmeis-Zäziwil.

36. Steiger Elsbeth, à Uetikon am See.

37. Strässle Berthy, à Soleure.

38. Wertli Marie, à Zurich.

39. Zanoli Marie-Louise, à Lausanne.

40. Zimmerli Trudy, à Frauenfeld.

B. Modiste diplômée.

  1. Aggeler Rosa, à Zurich.
  2. Barthe-Lendi Hélène, à Delémont.
  3. Bitsehnau-Rudolf Maria, à Kreuzungen.
  4. Burri Frieda, à Thoune.
  5. Fan Elsa, à Altstätten.
  6. Hauser Charlotte, à Zurich.
  7. Künzle Lina, à Amriswil.
  8. Ludwig Anny, à St-Gall.
  9. Nann-Hüppi Bertha, à Rapperswil.
  10. Peter Luzia, à Beiden.
  11. Steinmann Ruth, à St-Gall.

927

G. Maître-tailleur.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Baumann Eduard, à Unterseen.

Böckli Walter, à Lausanne.

Böhi Alex, à Lausanne.

von Euw Xaver, à Zurich.

Gemperle Alfred, à Zurich.

Hanselmann Alwin, à Zurich.

Hauser Ernst, à Lausanne.

Iseli Hans, à Zurich.

9. Kirsch Otto, à Lucerne.

10. Krauer Josef, à Rüti.

11. Lienhard Edward Paul, à Rüti.

12. Nagler Hans Rudolf, à Zurich.

13. Rickenbacher Felix, à Zurich.

14. Schmid Karl, à Zurich.

15. Schnellmann Martin, à Zurich.

16. Zryd Charles, à Lausanne.

Berne, le 27 février 1947.

6309

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

Le département fédéral de l'économie publique, vu l'article 44 de l'ordonnance I du 23 décembre 1932 portant exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle, a décidé, le 17 février 1947, que le diplôme établi au nom de Hugo Battis, né le 21 novembre 1906, à Aadorf, actuellement domicilié à Berne, délivré par la « Gewerbekammer Flauen » le 11 avril 1931 après l'examen de maîtrise subi dans le métier de ferblantier et appareilleur, est équivalent aux diplômes suisses de « maître ferblantier » selon l'article 29 du règlement des examens de maîtrise dans le métier de ferblantier du 27 octobre 1943 et d'« appareilleur diplômé (eau et gaz) » selon l'article 29 du règlement des examens de maîtrise dans le métier d'appareilleur (eau et gaz) du 27 octobre 1943.

Le prénommé est par conséquent autorisé à s'intituler en Suisse « maître ferblantier » et « appareilleur diplômé (eau et gaz) » et à porter publiquement ces titres; il jouit également de l'avantage prévu à l'article 4 de la loi fédérale précitée, de recevoir et de former des apprentis.

Berne, le 27 février 1947.

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Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

Jugement.

A vous, Jenny Hubert, né le 15 mai 1917, originaire d'Alterswil, commerçant, actuellement sans domicile connu: Par jugement du 18 février 1947, le juge unique de la VIe cour pénale de l'économie de guerre, en application des articles 2 et 144 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 a prononcé: 1° La conversion en 40 jours d'arrêts de l'amende de 400 francs qui vous a été infligée par mandat de répression n° 4260 du 13 décembre 1945;

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2° La conversion en 10 jours d'arrêts de l'amende de 100 francs qui vous a été infligée par mandat de répression n° 3351 du 19 décembre 1944.

Le condamné peut, dans les vingt jours à compter du moment où il a eu connaissance de ce jugement, en demander le relief en adressant sa requête au secrétariat du juge unique de la VIe cour pénale de l'économie de guerre, Grand'rue 14, à Fribourg.

Fribourg, le 18 février 1947.

VIe cour pénale de l'économie de guerre: Le juge unique, Pierre de WECK.

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Jugement.

Le juge unique de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre a, dans sa séance du 10 février 1947, tenue à Genève, statué sur l'affaire instruite contre : Jenny Hubert, né le 15 mai 1917, originaire d'Alterswil, mécanicien, actuellement sans domicile connu, et rendu le jugement suivant: ordonne la conversion en trois jours d'arrêts de l'amende impayée de 30 francs infligée au prévenu selon jugement n° 6860 du 11 septembre 1945.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : 6309 Le juge unique, Ch. BARDE.

Jugement.

e

Le juge unique de la III cour pénale de l'économie de guerre a, dans sa séance du 10 février 1947, tenue à Genève, statué sur l'affaire instruite contre : Jenny Hubert, né le 15 mai 1917, originaire d'Alterswil, commerçant, actuellement sans domicile connu, et rendu le jugement suivant : Ordonne la conversion en dix jours d'arrêts du solde impayé de 100 francs de l'amende infligée au prévenu selon jugement n° 1715 du 19 janvier 1942.

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IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le juge unique, Ch. BARDE.

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Avis.

A vous, Dubois Raymonde, née le 12 -mai 1924, originaire de La Chauxde-Fonds, repasseuse, actuellement sans domicile ni résidence connus: En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes citée à comparaître le lundi 10 mars 1947 à 8 heures à Genève (salle d'audience de la cour, palais de justice) pour entendre statuer sur la demande de conversion en cinq jours d'arrêts proposée contre vous par le département fédéral de l'économie publique.

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre (Me G. Jaques-Dalcroze, avocat, 1, rue des Moulins, Genève).

Il vous est loisible décharger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale; le mandataire devra établir sa qualité par une procuration. Il peut également vous assister à l'audience.

Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au greffier de la IIIe cour pénale.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le juge unique, 6309 Charles B AEDE.

Avis.

A vous, Goy Maurice, fils de feu Auguste et de Jeanne née Le Fèvre, né le 16 janvier 1905, originaire de Martigues, Bouches du Rhône (France), agent commercial, précédemment domicilié 5, rue Cherbuliez à Genève, actuellement sans domicile ni résidence connus: En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes cité à comparaître le lundi 24 mars 1947 à 8 h. 30 à Genève (salle de l'Alabama, hôtel de ville) pour entendre statuer sur l'amende de 5000 francs proposée par le département fédéral de l'économie publique ensuite de l'infraction commise par le fait d'avoir négocié des pièces d'or sans autorisation et à des prix surfaits.

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre (Me G. Jaques-Dalcroze, avocat, 1, rue des Moulins, Genève).

Il vous est loisible de charger un représentant, dûment mandaté, d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale ; le mandataire devra établir sa qualité par une procuration. Il peut également vous assister à l'audience.

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Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au greffier de la IIIe cour pénale.

Genève, le 20 février 1947.

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IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le président, Charles BARDE.

Citation.

Le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique vous a renvoyé devant moi et me propose de convertir en 18 jours d'arrêts le solde impayé de l'amende qui vous a été infligée par jugement n° 437 du 21 avril 1945.

En conséquence, vous êtes cité à comparaître à mon audience du vendredi 14 mars 1947, à 15 h. 30, à Lausanne, palais de justice de Montbenon, salle de la cour civile. Votre présence n'est pas indispensable et je prononcerai nonobstant votre absence.

Vous pouvez consulter le dossier du 27 février au 3 mars 1947 au bureau du greffier. Vous pouvez aussi vous faire représenter par un avocat, qui devra produire une procuration.

Veuillez adresser toute correspondance relative à la cause à Me RenéF. Vaucher, avocat, greffier de la Xe cour pénale de l'économie de guerre, place St-François 4, à Lausanne.

Lausanne, le 18 février 1947.

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Xe cour pénale de l'économie de guerre: Le juge unique, G.-A. ROSSET.

Citation.

Le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique vous a renvoyé devant moi et me propose de convertir en quatre jours d'arrêts l'amende de 40 francs que je vous ai infligée par mandat de répression n° 2615, amende que vous n'avez pas payée.

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En conséquence, vous êtes cité à comparaître à mon audience du vendredi 21 mars 1947, à 16 h. 10, à Lausanne, palais de justice de Montbenon, salle de la cour civile. Votre présence n'est pas indispensable et je prononcerai nonobstant votre absence.

Vous pouvez consulter le dossier du 28 février au 4 mars 1947 au bureau du greffier. Vous pouvez aussi vous faire représenter par un avocat, qui devra produire une procuration.

Veuillez adresser toute correspondance relative à la cause à Me RenéF. Vaucher, greffier de la Xe cour pénale de l'économie de guerre, avocat, place St-François 4, à Lausanne.

Lausanne, le 20 février 1947.

Xe cour pénale de l'économie de guerre: Le juge unique, G.-A. ROSSET.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis PLACES

Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base prévus par l'arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 1941 réglant provisoirement les conditions de rétribution et d'assurance du personnel fédéral. Ils ne comprennent pas les 6309 allocations légales.

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Traitement fr.

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

15 mars Habile sténo-dactylo. Connaissance des langues 1947 française et anglaise.

[!·] Intendance Chef de bureau prin- 6584 à 10 mars Officier. Expérience dans du matériel de cipal à l'intendance l'administration du maté9896 1947 guerre, Berne.

riel de guerre. Etre cadu matériel de [!·] pable de diriger plusieurs guerre.

bureaux. Connaissance approfondie d'au moins 2 langues officielles.

En cas de promotion est mise au concours simultanément une place de secrére taire de l classe. Exigences: Officier. Expérience dans l'administration du matériel de guerre. Etre capable de fonctionner comme chef de bureau. Connaissance approfondie de 2 langues officielles au moins. Traitement: 5664 à 8976 francs.

Aide de bureau I.

2780 à 4008

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1947

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27.02.1947

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