Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'article 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l'article 2, alinéa 1 de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
11 mars 2003
seco Direction du travail Installations et appareils technique: Marcel Berthoud
1
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471
2003-0416
1907
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
Titre
EN 81-3
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs Partie 3: Mont-charge électriques et hydrauliques Sécurité des machines d'emballage Partie 3: Machines d'emballage à former, remplir et sceller Machines-outils Sécurité Presses hydrauliques
EN 415-3 EN 693 EN 741 EN 746-5 EN 746-8 EN 774/A3 EN 786/A1 EN 792-1 EN 792-10 EN 792-11 EN 792-12 EN 792-13 EN 792-2 EN 792-3 EN 792-4 EN 792-5 EN 792-6 EN 836/A2
1908
Référence journal off. CE
2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 Equipements et systèmes de manutention continue 2001/C Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants 332/02 pour la manutention pneumatique des produits en vrac Équipements thermiques industriels Partie 5: Prescriptions 2001/C particulières de sécurité pour les équipements thermiques à 332/02 bain de sel Équipements thermiques industriels Partie 8: Prescriptions 2001/C particulières de sécurité pour les équipements de trempe 332/02 Matériel de jardinage Taille haies portatifs à moteur 2001/C incorporé Sécurité Amendement 3 332/02 Matériel de jardinage Coupe gazon et coupe bordures 2001/C électriques portatifs et à conducteur à pied 332/02 Sécurité mécanique Amendement 1 Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions 2001/C de sécurité Partie 1: Machines portatives de pose d'éléments 332/02 de fixation non-filetés Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions 2001/C de sécurité Partie 10: Machines portatives à compression 332/02 Machines portatives à moteur non électriques 2001/C Prescriptions de sécurité Partie 11: Grignoteuses et cisailles 332/02 2001/C Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions de sécurité Partie 12: Petites scies circulaires et petites scies 332/02 oscillantes et alternatives Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions 2001/C de sécurité Partie 13: Machines à enfoncer les fixations 332/02 Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions 2001/C de sécurité Partie 2: Machines de découpe et de sertissage 332/02 Machines portatives à moteur non électriques 2001/C Prescriptions de sécurité Partie 3: Perceuses et taraudeuses 332/02 Machines portatives à moteur non électriques 2001/C Prescriptions de sécurité Partie 4: Machines portatives non 332/02 rotatives à percussion Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions 2001/C de sécurité Partie 5: Perceuses à rotation et à percussion 332/02 Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions 2001/C de sécurité Partie 6: Machines portatives d'assemblage pour 332/02 éléments de fixation filetés Matériel de jardinage Tondeuses à gazon à moteur 2001/C Sécurité Amendement 2 332/02
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 894-3
Sécurité des machines Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service Partie 3: Organes de service Machines pour les caoutchouc et les matières plastiques Extrudeuses et lignes d'extrusion Partie 3: Prescriptions de sécurité pour les extracteurs Elingues textiles Sécurité Partie 1: Spécifications pour les élingues plates en sangles tissées, en textiles chimiques, d'usage courant Elingues textiles Sécurité Partie 2: Spécifications des élingues rondes, en textiles chimiques, d'usage courant Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables Prescriptions de sécurité Machines pour les produits alimentaires Fours à chariot rotatif Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les produits alimentaires Laminoirs à pâte Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Accessoires pour élingues Sécurité Partie 4: Mailles, Classe 8 Accessoires pour élingues Sécurité Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 4 Accessoires pour élingues Sécurité Partie 6: Mailles, Classe 4 Sécurité des chariots de manutention Chariots automoteurs de capacité n'excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l'effort au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N Partie 2: Dispositions supplémentaires pour les chariots à poste de conduite élevable et les chariots conçus spécialement pour circuler avec la charge en position élevée Sécurité des machines Dispositifs de protection sensibles à la pression Partie 2: Principes généraux de conception et d'essai des bords et barres sensibles à la pression Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scier à ruban Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scies circulaires Partie 9: Machines à scier à deux lames de scie circulaires, pour tronçonnage, à avance mécanisée et à chargement et/ou déchargement manuels Matériel pour l'industrie textile Code d'essai acoustique Partie 1: Exigences communes (ISO 9902-1:2001) Matériel pour l'industrie textile Code d'essai acoustique
2001/C 332/02
EN 1114-3 EN 1492-1 EN 1492-2 EN 1494 EN 1539 EN 1673 EN 1674 EN 1677-4 EN 1677-5 EN 1677-6 EN 1726-2
EN 1760-2 EN 1807 EN 1870-9
EN ISO 9902-1 EN ISO 9902-2 EN ISO 9902-3 EN ISO 9902-4
Matériel pour l'industrie textile Code d'essai acoustique Partie 3: Machines de production de non-tissés (ISO 9902-3:2001) Matériel pour l'industrie textile Code d'essai acoustique Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie (ISO 9902-4:2001)
2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02
2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02
1909
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN ISO 9902-5
Matériel pour l'industrie textile Code d'essai acoustique Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 9902-5:2001) Matériel pour l'industrie textile Code d'essai acoustique Partie 6: Machines de production des étoffes (ISO 9902-6:2001) Matériel pour l'industrie textile Code d'essai acoustique Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 9902-7:2001) Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques Machines à fragmenter Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques Machines à fragmenter Partie 3: Prescriptions de sécurité relatives aux déchiqueteurs Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques Mélangeurs internes Prescriptions de sécurité Machines pour les produits alimentaires Chambres de repos Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Monte-matériaux Partie 2: Elévateurs inclinés à dispositif porte-charge non accessible Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques Calandres Prescriptions de sécurité Machines-outils Sécurité Tours à commande numérique et centres de tournage de petites dimensions Scies de chantier à tronçonner les matériaux Sécurité
2001/C 332/02
EN ISO 9902-6 EN ISO 9902-7 EN 12012-1 EN 12012-3 EN 12013 EN 12043 EN 12158-2 EN 12301 EN 12415 EN 12418 EN 12478 EN 12505 EN 12629-1 EN 12629-4 EN 12644-1 EN 12653 EN 13019 EN 13118 EN 13140 EN 50144-2-10
1910
2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02
2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 Machines-outils Sécurité Tours à commande numérique et 2001/C centres de tournage de grandes dimensions 332/02 Machines pour les produits alimentaires Centrifugeuses pour 2001/C le traitement d'huiles et de graisses alimentaires Prescrip332/02 tions de sécurité et d'hygiène Machine pour la fabrication de produits de construction en 2001/C béton et silico-calcaire Sécurité Partie 1: Exigences 332/02 communs Machine pour la fabrication de produits de construction en 2001/C béton et silico-calcaire Sécurité Partie 4: Machines pour la 332/02 fabrication de tuiles en béton Appareils de levage à charge suspendue Informations pour 2001/C l'utilisation et les essais Partie 1: Instructions 332/02 Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir 2001/C et en matériaux similaires Machines à clouer Exigences de 332/02 sécurité Machines de nettoyage des chaussées Exigences de sécurité 2001/C 332/02 Matériel agricole Matériel de récolte de pomme de terre 2001/C Sécurité 332/02 Matériel agricole Matériel de récolte de betteraves à sucre et 2001/C fourragères Sécurité 332/02 Sécurité des outils électroportatifs à moteur 2001/C Partie 210: Règles particulières pour les scies sauteuses 332/02
Numéro
EN 50144-2-14
Titre
Sécurité des outils électroportatifs à moteur Partie 214: Règles particulières pour les rabots EN 50144-2-15 Sécurité des outils électroportatifs à moteur Partie 215: Règles particulières pour taille-haies EN 50144-2-6 Sécurité des outils électroportatifs à moteur Partie 26: Règles particulières pour les marteaux EN 50144-2-6/A1 Sécurité des outils électroportatifs à moteur Partie 26: Règles particulières pour les marteaux Amendement 1 EN 50144-2-7 Sécurité des outils électroportatifs à moteur Partie 27: Règles particulières pour les pistolets EN 50338 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par batterie et à conducteur à pied EN 60204-11 Sécurité des machines Équipement électrique des machines Partie 11: Prescription pour les équipements H T fonctionnant à des tensions supérieures à1000 V c.a ou 1500 V c.c. et ne dépassant pas 36kV (CEI 60204-11:2000) EN 60335-1/A16 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 1: Prescriptions générales Amendement 16 EN 60335-1/A2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 1: Prescriptions générales Amendement (IEC 60335-1:1991/A2:1999) EN 60335-2-77 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Partie 277: Règles particulières pour les tondeuses à gazon fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied
Référence journal off. CE
2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02 2001/C 332/02
1911