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Extrait des délibérations da Conseil fédéral (Du 15 avril 1947.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zurich une subvention pour la construction de deux bâtiments ruraux dans la zone de remaniement parcellaire des communes de Bülach, Bachenbülach et Winkel.

(Du 16 avril 1947.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission du colonel à l'état-major général Paul Logoz, à Lausanne, de ses fonctions de juge au tribunal militaire de cassation.

Ont été nommés pour le reste de la période administrative courante et avec entrée en fonction immédiate : Juge audit tribunal : le colonel Robert Kühn, à Berne, jusqu'ici juge suppléant; juge suppléant: le lieutenantcolonel Jacques Chausson, à Lausanne, commandant du bataillon territorial 132.

Le Dr A. Sauter, sous-directeur du service fédéral de l'hygiène publique, à Berne, et M. Clottu, attaché social à la légation de Suisse à Londres, ont été désignés en qualité de délégués du Conseil fédéral à la conférence de l'empire britannique de la santé et de la tuberculose, qui aura lieu à Londres du 8 au 10 juillet 1947.

MM. R. Cottier, directeur de l'office fédéral des transports, à Berne, F. Steiner, sous-directeur dudit office, à Berne, E. Thomann, ingénieur, professeur à l'école polytechnique fédérale, à Zurich, R. Bratschi, conseiller national, secrétaire général de la fédération suisse des cheminots, à Berne, ont été désignés en qualité de délégués du Conseil fédéral au 14e congrès international des chemins de fer, qui se tiendra à Lucerne du 25 au 28 juin 1947.

Le consulat de Suisse au Maroc est transféré de Casablanca à Rabat.

Une chancellerie consulaire sera toutefois maintenue dans la première de ces villes. Le titre de consul général a été conféré à M. Christoph-Albert de Tschudi, cunsul de Suisse au Maroc.

1304 (Du 19 avril 1947.)

Suivant une communication de la légation de Turquie, le consulat général de ce pays à Zurich a été provisoirement fermé. Les affaires consulaires seront désormais gérées par la légation à Berne.

(Du 22 avril 1947.)

M. Fritz Kobold, ingénieur civil diplômé de l'école polytechnique fédérale, de Bremgarten (Berne) et Zurich, actuellement IIe chef de section au service topographique fédéral, est nommé professeur ordinaire de géodésie et de topographie à ladite école.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mutations et mouvements du corps diplomatique et consulaire du 15 au 22 avril 1947.

Grande-Bretagne.

Tchécoslovaquie.

Le capitaine Raymond Shayle Hawkins, résidant à Paris, a été nommé attaché de cette mission pour les questions navales..

M. Zdenko Alexy, attaché, ne fait plus partie de cette légation.

Chefs de mission de retour :

Pologne :

M. le ministre Jerzy Putrament, depuis le 10 avril.

Siam :

M. le ministre Phra Bahiddha Nukara, depuis le 15 avril.

Yougoslavie :

M. le ministre Milan Ristic, depuis le 15 avril.

Berne, le 22 avril 1947.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1947

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16

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.04.1947

Date Data Seite

1303-1304

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