748

(Du 11 février 1947.)

Ont été nommés dans les commissions des examens fédéraux de médecine au siège de Zurich: Commission de l'examen professionnel des médecins: Suppléants: le Dr E. Glatthaar, médecin en chef à la maternité cantonale, à Zurich, et le Dr E, Hardmeier, médecin en chef à l'institut de médecine légale, à Zurich.

Commission de l'examen des assistants pharmaciens: Membre: le Dr K. Steiger, pharmacien cantonal, à Zurich.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Ch. Valencien, ancien chimiste cantonal, à Genève, de ses fonctions de membre du comité directeur des examens fédéraux des chimistes pour l'analyse des denrées alimentaires et de président de la commission des examens pour la Suisse romande. Il l'a remplacé, pour le reste de la période administrative courante expirant le 31 décembre 1947, par M. Marcel Bornand, professeur, chimiste cantonal, à Lausanne, et a désigné M. Pierre Balavoine, chimiste cantonal, à Genève, en qualité de suppléant.

6288

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Circulaire du

département fédéral des postes et des chemins de fer à tous les gouvernements cantonaux sur les mesures propres à augmenter la production des usines hydro-électriques.

(Du 10 février 1947.)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers d'Etat, La situation précaire du marché de l'énergie électrique et l'augmentation continue de la consommation à une époque où les possibilités de production sont insuffisantes obligent de maintenir en vigueur l'arrêté du Conseil

749 fédéral du 16 juin 1942, car il faut que toutes les possibilités d'accroître la production d'énergie puissent être utilisées. Cet arrêté, fondé sur les pouvoirs extraordinaires, devient donc un acte législatif imposé par une crise après avoir été une mesure d'économie de guerre. Les chambres fédérales ont expressément consenti à ce qu'il soit maintenu en vigueur.

Nous continuerons par conséquent à user de tous les pouvoirs que nous donne l'article premier de cet arrêté pour arriver à ce que toutes les possibilités d'accroître la production des usines hydro-électriques soient utilisées.

Nous vous prions de soutenir nos efforts dans ce sens, afin que les restrictions qui seront périodiquement nécessaires jusqu'à la mise en exploitation de nouvelles usines demeurent, si possible, dans des limites tolérables.

Nous vous demandons en particulier de veiller à ce que nos instructions ne restent pas lettre morte. A moins que des circonstances spéciales ne nous en empêchent, nous continuerons de vous consulter avant de prendre des mesures.

Nous aurions infiniment de gratitude aux gouvernements cantonaux s'ils voulaient bien d'eux-mêmes et dans les limites de leur compétence prendre toutes mesures propres à accroître la production des usines situées sur leur territoire. Si, à cet effet, une décision fondée sur l'arrêté du Cons^il fédéral du 16 juin 1942 était nécessaire ou désirable, nous vous prions d'en aviser soit notre département, soit le commissaire, M. E. Meyer, ingénieur, Papiermühlestrasse 9, à Berne, et d'engager l'usine intéressée à nous demander par écrit la décision en question.

Nous nous permettons, pour le reste, de vous renvoyer à notre circulaire du 18 août 1943.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs les Conseillers d'Etat, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 10 février 1947.

628o

Département fédéral des postes et des chemins de fer : CELIO.

750

Ecole polytechnique fédérale.

L'école polytechnique fédérale a délivré le diplôme aux élèves dont les noms suivent par ordre alphabétique et qui ont subi les examens avec succès : Diplôme d'architecte : Barth, Hermann, de Baie, à Aarau. -- Bombelli, Lanfranoo, de Milan (Italie), à Morcote. -- Bon, Christoph, de Bad-Ragaz (St-Gall), à St-Moritz. -- Domenig, Gaudenz, de Tamins (Grisons), à Coire. -- Eggli, M lle Trudi, de Hinwil (Zurich), à Zurich. -- Eichenberger, Arnold, de Beinwil am See (Argovie), à Reinach. -- Geiser, Hans, de Langenthal (Berne), à Aarau. -- Gurçan, Hayg, d'Istanbul (Turquie), à Istanbul. -- Hirt, Beat, de Soleure, à Riehen. -- Hoch, Henri, de Grandvaux (Vaud), à Zurich. -- Jaray, Werner, de Lucerne, à Zurich. -- de Keresztes, Janos, de Budapest (Hongrie), à Budapest. -- Koller, Peter, de Hundwil (Appenzell Rh.-Ext.), à Berne. -- Korner, Max, de Lucerne, à Lucerne. -- Küng, Beda, de Schanis (St-Gall), à Muttenz.-- Kunz, Heinrich, d'Uster (Zurich), à Meilen. -- Lehner, Peter, de Rüdtligen-Alchenfliih (Berne), à Kirchberg-Alchenfiuh. -- Mesutoglu, Orhan, d'Istanbul (Turquie), à Samsun (Turquie). -- .Niggli, Heinz, d'Aarburg (Argovie), à Balsthal. -- Payot, Louis, de Coreelles-sur-Concise (Vaud), à Genève. -- Rathgeb, Andréa, de Zurich, à Lugano. -- Rauber, Helmut, de Windisch (Argovie), à Klagenfurt (Autriche). -- Rüedi, Gottfried, de Bolligen (Berne), à Gummenen. -- Ruggii, Robert, de Gottshaus (Thurgovie) et Zurich, à Zurich. --· Sennhauser, Peter, de Zurich, à Zurich. -- Sillig François, de La Tour-de-Peilz (Vaud), à La Tour-dé-Peilz. -- Sontheim, Mlle Leonore, de Willisdorf (Thurgovie), à Zurich. -- Zoelly, Pierre, de Zurich, à Lenzbourg. -- Zweifel, Jakob, de Glaris, à Wattwil.

Diplôme d'ingénieur civil : Amez-Droz, Charles, de Genève, La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Villiers (Neuchâtel), à Sion. -- Baehler, Jean, de Blumenstein (Berne), à Zurich. -- Berger, Ernst, de Spiez (Berne), à Langnau i. E. -- Beurret, Pierre, des Breuleux (Berne), à La Chaux-de-Fonds. -- Beuseh, Jakob, de Buchs (St-Gall), à Buchs. -- Bigar, Claude, de Genève, à Genève. -- Blum, Albert, de Schwyz, à Schwyz. -- Bolliger, Peter, de Uerkheim (Argovie), à Schaffhouse. -- Bovet, Jacques, de Neuchâtel, à Neuchâtel. --Cavetti, Johannes, de Sagogn (Grisons), à Pratteln. -- Comte, Charles, de Monnaz (Vaud), à Genève. -- Eggenschwiler, Bruno, d'Aedermannsdorf (Soleure), à Oberdorf (Soleure). -- Egloff, Robert, de Tagerwilen (Thurgovie), à Schaffhouse. -- Ensner, Kurt, de Baie, à Baie. -- Fehlmann, Hans Beat, d'Aarau, à Berne. --· Fus, Franciszek, ressortissant polonais, interne. -- Frei, Georg, d'Illnau (Zurich), à Zurich. -- Frey, Hans Rudolf, Bergun/Bravuogn (Grisons) et Gontenschwil (Argovie), à Bergun/Bravuogn. -- Froidevaux, Pierre, du Bémont (Berne), à Delémont. -- Fuchs, Arthur, de ÏSTeuenegg (Berne), à Baden. -- Gacka, Stanislaw, ressortissant polonais, à Rybnik O. S. (Pologne). -- Gaschen, Hans, de Baie et Treiten (Berne), à Baie. -- Grenacher, Fritz, de Baie, à Baie. -- Hartmann, Peter, de Berne, à St-Gall. -- Hatt, Jean-Pierre, ressortissant français, àRouen (France). --Hatt, Rolf, de Zurich et Hemmenthal( Schaffhouse), à Zurich. -- Hauser, Kurt, de Wil (St-Gall), à Zollikon. -- Hirt, Fritz, de Zurich, à Uetikon am See. -- Hofmänner, Hanswerner, de Zurich et Buchs (St-Gall), à Zurich. -- Huber, Paul, d'Arni-Islisberg (Argovie), à Zurich. -- Kälin, Thomas, d'Einsiedeln (Schwyz), à Einsiedeln. -- Käppeli, Otto,, de Mühlau (Argovie), à Zoug. -- Kennel, Urs, d'Arth (Schwyz), à Berne. -- Mantel, Robert, d'Elgg (Zurich) à Elgg. -- Minder, Jean, de Flühli (Lucerne) à Courtelary. -- Müller, August, de Teufen (Appenzell Rh.-Ext.), à St-Margrethen. -- Müller, Ernst, de Herisau (Appenzell Rh.-Ext.), à St-Gall. -- Müller, Hans Walter, de Tägerschen (Thurgovie) à St-Gall. -- Nüscheler, Rudolf, de Zurich, à Boswil (Argövie). -- Ochsner, Jean Ignaz, d'Einsiedeln (Schwyz),

751 à Kapperswil. -- Oswald, Hans, de Valendas (Grisons), à Versarti. -- Peter, Gottfried, de Gontenschwil (Argovie), à Berne. -- Pini, Luigi, de Biasca (Tessin), à Savosa-Crocefisso (Tessin). -- Rinderknecht, Hans Heinrich, d'Hedingen (Zurich), à Baie. -- Rohrer, Otto, de Bolligen (Berne), à Berne. -- Schär, Hans Heinrich, de Gondiswil (Berne), à Langenthal. --- Schaufelberger, Carl, de Wald (Zurich), à Wald. -- Schlaepfer, Corrado, de Rehetobei (Appenzell Rh.-Ext.), à Naples (Italie). -- Schmid, Walter Alfred, de Zurich, à Bürglen (Thurgovie). -- Schwander, Bruno, de Galgenen (Schwyz), à Galgenen. --· Stüssi, Hermann, de Linthal (Glaris), à Glaris. -- Terim, Ali, ressortissant turc, à Izmir (Turquie). -- Thürlimann, Bruno, d'Haggenschwil (St-Gall) et Wuppenau (Thurgovie), à Gossau (St-Gall). --· Trüb, Walter, d'Horgen (Zurich), à Horgen. -- Ulmi, Hans, de Lucerne et Entlebuch (Lucerne), à Lucerne. ·-- Wächter, Hans Rudolf, de Zurich, à Durnten (Zurich). -- Walder, Carl, de Zurich et Hausen am Albis, à Zurich. -- Weber, Paul, de Zielebach (Berne), à Gerlafingen. --· Weder, Adolf, de Balgach (St-Gall), à St-Gall. -- Weibel, Hansuli, de Rapperswil (Berne), à Thoune.-- Wey, Gino, de Buttisholz (Lucerne), à Zurich. -- Würth, Walter, de Barcelone (Espagne), à Barcelone. -- Zorn, Jean, de St-Aùbin-Sauges (Neuchâtel), à Zurich. -- Zürcher, Felix, de Baie et Bühler (Appenzell Rh.-Ext.), à Baie.

Diplôme d'ingénieur mécanicien : Amacker, Arnold, de Kappel (St-Gall), à Felben (Thurgovie). -- Ammann, Jörg, de Zurich, à Lucerne. --· Ansen, Sadik, d'Istanbul (Turquie), à Ankara. --· Arquint, Hans, de Tarasp (Grisons), à Munich (Allemagne). -- Auer, Werner, de Zurich, à Zollikon. -- Balmer, Serge, de Laupen (Berne), à Delérnont. -- Baltensweiler, Armin, de Kloten (Zurich), à Mitlödi. -- Battegay, Claude, de Lucerne etWinterthour (Zurich), à Lucerne. -- Baumann, Heinrich, de Baie, à Bàie. -- Benedyk, Slav, de Lodz (Pologne), à Zurich. -- Beyeler, Pierre, de Vernier (Genève), à Genève. -- Bon, Claus Anton, de Ragaz (St-Gall), à Zurich. -- Bridel, Jean, de Moudon (Vaud) et Genève, à Lausanne.

-- Brossi, Arthur, de Winterthour (Zurich), à Neuhausen. -- Brunner, Paul, de Baie, à Adligenswil (Lucerne). -- Brzozowski-Bernatowicz, Félix, de Varsovie (Pologne), interné. -- Buser, Ernst Ulrich, de Baie, à Pully. -- Carletti, Ledo, ressortissant italien, à Zurich. -- Cattaneo, Jean-Pierre, de Mendrisio (Tessin), à Vernier. -- Eichenberger, Hans-Peter, de Burg (Argovie), à Fribourg. -- Favre, André, de Cormoret (Berne), inconnu. -- Forsberg, Stig Axel, de Stockhohn (Suède), à Göteborg (Suède). -- Frey, Rudolf, de Zurich, à Zurich. -- Geiser, Jean-Paul, de Langenthal (Berne), à Berne. -- Giraud, François, ressortissant français, à Meknes (Maroc). -- Glaus, Rudolf, de Wahlern (Berne), à Niederscherli. -- Golozewski, Roman, ressortissant polonais, interné. -- Haffner, Hans, d'Altnau (Thurgovie), à Richterswil. -- Haffner, Henri, de Baie, à Baie. -- Häfliger, Bernhard, de Kehrsatz (Berne), à Mûri b. Berne. -- Hagmann, Oswald, d'Olten (Soleure), à Olten. -- Haldimann, René, de Winterthour (Zurich) et Bowil (Berne) à Winterthour. -- Halter, René Oscar, de Winterthour (Zurich) et Müllheim (Thurgovie), à Winterthour. -- Hofer, Fritz, de Zurich et Langnau i. E. (Berne), à Kilchberg. -- Hoz, Heinz, de Thalwil (Zurich), à Riehen. -- Hummel, Piero, de Thoune (Berne), à Winterthour. -- Jann, Ernst Friedrich, de Rebstein (St-Gall) et Winterthour (Zurich), à Winterthour. -- Jenko, S. Onjegin, ressortissant yougoslave, inconnu. -- Jenny, Ernst, d'Ennenda (Glaris), à Emmenbrucke. -- Imbach, Hans, de Sursee (Lucerne), à Arbon. -- Imfeld, Karl, de Sarnen (Unterwaldle-Haut), à Lucerne. -- Isler, Fred, d'Holderbank (Argovie), à Wildegg. -- Keller, Eduard, de Bàie et Wettingen (Argovie), à Baie. -- Keller, Heinz, de Weinfelden (Thurgovie), à Berne. -- Kläntschi, Max, de Schupfen (Berne), à Berne. -- Kocwin, Mieczyslaw, ressortissant polonais, à Varsovie. -- Kowalczewski, Jan, ressortissant polonais, à Lemberg. -- Kundert, Georg, de Soleure, à Soleure. -- Kurz, Gerd, de Zurich, à Neuhausen. -- Lavanchy, André, de Lutry et Grandvaux (Vaud), à Chavornay. -- Leutwiler, Lorenz, de Gontenschwil (Argovie), à Laufon (Berne). -- Linkowski, Salomon, ressortissant polonais, interné. -- Loeser, Heinz, ressortissant yougoslave,

752 à Ljubljana. ·-- Maeder, Paul, de Baie, à Therwil. -- Mogli, Albert, de Berne, à Berne. -- Morgenthaler, Heinz, de Durrenroth (Berne), à Berne. -- Müller, Wilhelm, de Zollikon et Uetikon a. S. (Zurich), à Zollikon. -- Niesper', Alphonse, de Wolhusen (Lucerne), à Zurich. -- Oberle, Artur, de Mellingen (Argovie), à Baden. -- Oettli, Wilhelm, de Märwil (Thurgovie), à Winterthour. -- Othenin-Girard, Lucien, duLocle (Neuchâtel), à La Chaux-de-Fonds. -- Panjkovic, Mladen, ressortissant yougoslave, à Belgrade. -- Parmelin, Ivan, de Genève, à Sofia (Bulgarie). -- Plaskowski, Zbigniew, ressortissant polonais, interné. -- Plüss, Kurt, de Vordemwald (Argovie), à Zurich. -- Pryszcz, Stanislaw, ressortissant polonais, interné. -- Przewrocki, Mieczyslaw, ressortissant polonais, interné. -- Rickenbach, Markus, de Zöglingen (Baie-Campagne), à Zollikon. -- Robert, Jean, de Genève, à Genève. -- Rozmuski, Jozef, ressortissant polonais, interné. -- Rüegg, Egon, de Hombrechtikon (Zurich), à Rapperswil. -- Rilegger, Hans Rudolf, de Rothrist (Argovie), à Berne. --· Sahn, Max, de Veitheim (Argovie), à Umikon près Brougg. -- Schacher, Felix, de Neunkirch (Schaffhouse), à Neunkirch. -- Scheuble, Ernst, de Winterthour (Zurich), à Oberwinterthour. -- Schläfli, Rudolf, de Lyssach (Berne), à Bienne. -- Schneeberger, Beat, de Schoren près Langenthal (Berne), à Bienne. -- Schneeberger, Eduard, d'Ochlenberg (Berne), à Lostorf. -- Schneider, Peter, de Berne, Nidau et Brügg (Berne), à Berne. -- Schoch, Jean-Jacques, d'Hérisau (Appenzell Rh.-Ext.), à Turin (Italie). -- Schürch, Hans, de Rohrbach (Berne), à Mûri près Berne. -- Séquin, Fridolin, de Thoune et Lichtensteig (St-Gall), à Thoune. -- Simonett, Reto, d'Andeer (Grisons), à Einsiedeln. --· Skarzynski, Andrzej, ressortissant polonais, interné. -- Soom, Erich, d'Ursenbach (Berne), à Aarau. -- Soumerai, Henri, de Genève, à Genève. -- Stravs, Aleksij, ressortissant yougoslave, à Dol. Logatec (Yougoslavie). --- Suter, Hans Rudolf, de Grânichen (Argovie), à Bienne. -- Sztuke, Ferdynand, de Varsovie (Pologne), interné. -- Tafelmacher, Hans B. J., de Jenins et Coire (Grisons), à Genève. -- Theiler, Karl, de Wadenswil (Zurich), à Thoune. -- Trommer, Hans, de Ramsen (Schaffhouse), à Berne. -- Turrettini, Jacques, de Genève, à Genève. -- Wisz, Edward, ressortissant polonais, à Sanok (Pologne). -- Wyss, Adolf, de Zoug, à Gisikon-Root. -- Zweifel, Jacques, de Netstal (Glaris), à Netstal.

Diplôme d'ingénieur électricien : Adler, Erich, de Bibern (Schaffhouse), à Zurich. -- Annen, Walter, de Zurich et Schwyz, à Zurich. -- Barbier, Marcel, ressortissant français, à Genève. -- Berlowitz, Alfred, de Zurich, à Zurich. -- Bernath, Konrad Walter, de Thayngen (Schaffhouse), à Thayngen. -- Bodmer, Max, de Zurich, à Zurich. -- Brand, Heinz, de Trachselwald (Berne), à Langnau i. E. -- Brem, Ernst, de Rudolfstetten (Argovie), à Rudolfstetten.--Brunner, Fritz, de Winterthour et Bulach (Zurich), à Schânzli près Baie. -- Buchowiecki, Jan, ressortissant polonais, interné. -- Bürgi, Jean-Pierre, de Grossaffoltern (Berne), à Zurich. -- Comte, Hans René, de Romont (Fribourg) à Brougg. -- Damke, Walter, de Baie, à Baie. -- Diethelm, Cari, d'Erleii (Thurgovie), à Zurich. -- Dünner, Ernst, de Zurich, à Zollikon.-- Elmiger, Bernhard, de Reiden (Lucerne), à Berne.-- Elmiger, Ernst, d'Ermensee et Horw (Lucerne), à Horw. -- Epprecht, Georg Walter, de Zurich, à Zurich. -- Escher, Peter, de Zurich, à Derendingen. -- Fellrath, Paul Henri, de Delémont (Berne), à Neuchâtel. -- Frei, Albert, de Zurich, à Zurich. -- Füeg, Max, de Gunsberg (Soleure), à Berne. -- Furrer, Hansjörg, d'Ichertswil (Soleure), à Berne. -- Gamper, Emil, de Stettfurt (Thurgovie), à Bucarest. -- Genucchi, Giovanni, de Semione (Tessin), à Lugano. -- Haug, Hermann, de Gebenstorf (Argovie), à Brougg. -- Henry, André, de Valeyres-sous-Ursins (Vaud), à Ste-Croix. -- Hotz, Max, de Thalwil (Zurich), à Zurich. --· Humbel, Franz, d'Untersiggenthal (Argovie), à Bienne. -- Keller, Hans, de Thayngen (Schaffhouse) et Wallisellen (Zurich), à Meilen. -- Keller, Paul, de Frauenfeld (Thurgovie), à Frauenfeld. -- Kellersberger, Armin, de Baden (Argovie), à Zollikon. -- Krähenbühl, Jean-Paul, de Grosshöchstetten (Berne), à Lucerne. -- Lais, Eugen, de Zurich et Wallisellen (Zurich), à Wallisellen. -- Lazecki, Richard, ressortissant français, au Creusot (France). -- Leimgrübler, Ernst, d'Aarau (Argovie), à Aarau. --

753 Lilljeqvist, Hans, de Bremgarten (Berne), à Zurich. -- Locher, Werner, d'Oberegg (Appenzell Rh.-Int.), à Lucerne. -- Lüthi, Cuno, de Berne, à Berne. -- Lütolf, Hans, d'Egolzwil (Lucerne), à Hochdorf (Lucerne). -- Martin, Maurice, de Château-d'Oex et Rossinière (Vaud), à Bàie. -- Marty, Gerhard, d'Unter-Jberg (Schwyz), à Zurich. -- Marx, Erich, d'Alterswilen (Thurgovie), à Kreuzungen. -- Meier, Rudolf, de Schiers (Grisons), à Rorschach. -- Meyer, Josef, d'Ufhusen (Lucerne), à Menznau. -- Musy, Claude, de Dompierre (Fribourg), à Fribourg. -- Paganetti, Aldo, de San Nazzaro (Tessin), à Castagnola. -- Pletiak, Karol Franciszek, ressortissant polonais, à Stryj (Pologne). -- Preiswerk, Alfred, de Baie, à Reigoldswil. -- Pypec, Hendryk, ressortissant polonais, interné. -- de Raemy, Jean-Jacques, de Fribourg, à Lyon (France). -- Roth, Adrian, de Teufen (Appenzell Rh.-Ext.) et Zurich, à Aarau. -- Schaffner, Hans, d'Anwil (Baie-Campagne), à Schwanden (Glaris). --· Slowiaczek, Wladyslaw, ressortissant polonais, à Gorny Slask (Pologne). -- Spiess, Hans, de Laufen-Uhwiesen (Zurich), à Stäfa. -- Strickler, Hansrudolf, de Richterswil (Zurich), à Zurich-Höngg. -- Stürzinger, Oskar, de Wilen-Oberstammheim (Zurich), à Thayngen. -- Vuilleumier, Philippe, de Tramelan-dessus (Berne) et La Sagne (Neuchâtel), à Bienne. -- Weibel, Gerhard, de Zürich et Schupfen (Berne), à Zurich. -- Wildi, Paul, de Reinach (Argovie), à Zurich. -- Wyer, Peter, de Viège (Valais), à Viège. -- Zwicky, Rudolf, de Mollis (Glaris), à Hérisau.

Diplôme d'ingénieur chimiste : Aragwerd, Paul, de Schwyz, à Schwyz. -- Auer, Konrad, de Netstal (Glaris) et Oberhallau (Schafîhouse), à Netstal. -- Barman, Pierre, de Massongex (Valais), à Monthey. -- Bischof, Bruno, d'Eggersriet (St-Gall), à Rorschach. -- Bohner, Hans, de Wiedlisbach (Berne), à Neuhausen a. Rhf. -- Boiler, Arthur, de Hittnau (Zurich), à Wallisellen. -- Boiler, Walter, d'Horgen (Zurich), à Zurich-Oerlikon. -- Borner Oskar, de Hägendorf (Soleure), à Hagendorf. -- Bretscher, Hans, de Winterthour (Zurich), à Winterthour-Töss. -- Cuendet, Louis, de Sainte-Croix (Vaud), à Penthalaz, (Vaud). -- Egli, Walter, de Bäretswil (Zurich), à Zurich. -- Fehrlin, Alfred, de Schaffhouse, à St-Gall. -- Frei, Jörg, de Hedingen (Zurich), à Baar. -- Furrer, Ferdinand, de Schongau (Lucerne), à Zoug. -- Gahwiller, Franz, de Zurich, à Zurich. -- Gloor, Kurt A., de Zofmgue (Argovie), à Zofingue. -- Haab, Fritz, de Meilen (Zurich), à Meilen.

-- Hauser, Mlle Renate, de Wädenswil (Zurich), à Unternenhaus (Schaffhouse). -- Hepenstrick, Heinrich, d'Andwil (St-Gall), à St-Gall. -- Jaworski, Juliusz, ressortissant polonais, à Stanistawow (Pologne). -- Jäggli, Ernil, de Winterthour (Zurich), à Soleure. -- Jlly, Hugo, de Schenkon (Lucerne), à Malaga (Espagne). -- Käch, Karl, de1IeButtisholz (Lucerne), à Altdorf. -- Keller, Hans, de Zurich, à Zurich. -- Kobelt, M Margrit, de Marbach (St-Gall), à Ermatingen. -- Kopp, Jakob, d'Oberuzwil (St-Gall), à Zurich. -- Köszegi, Rudolf, de Budapest (Hongrie), à Budapest. -- Lieberherr, Richard, de Kappel (St-Gall), à Ebnat-Kappel. -- Marti, Leo, de Breitenbach (Soleure), à Soleure. -- Müller, Jörg, de St-Gall, à Berne. -- Murdzinski, Josef, ressortissant polonais, à Gorlice. -- Scheller, Walter, d'Adliswil (Zurich), à Zurich. -- Schmid, Heinrich, de Stadel (Zurich), à Dietikon. -- Schmuki, Franz, de Goldingen (St-Gall), à Olten. -- Sidler, Othmar, de Wädenswil (Zurich), à Wädenswil. -- Stoffel, Hubert, d'Arbon (Thurgovie), à Zurich. -- Tarnuzzer, Gian Andrea, de Schiers et Samedan (Grisons), à Samedan. -- Telschow, Cari Georg, ressortissant allemand, à Berlin-Dahlen. -- von Tscharner, Wolfgang, de Coire (Grisons), à Baie. -- Ursprung, Rudolf, de Zurzach et Ueken (Argovie), à Zurzach. -- Wergles, Alfred, de Cazis (Grisons), à St-Moritz-Dorf.

Diplôme d'ingénieur forestier : Despond,' Jacques, de Domdidier (Fribourg), à Bulle. -- Pfafïli, Friedrich, de Signau (Berne), à Brienz. -- Schumacher, Ernst, de Zurich, à Zurich.

754 Diplome d'ingénieur agronome : Arni, Hans, de Biezwil (Soleure), à Seon (Argovie). -- Bahanoglu, Kamil, ressortissant turc, à Ankara. -- Baumgartner, Titus, de Fisibach (Argovie), à Diessenhofen. -- Broder, Hans, de Sargans (St-Gall), à Sargans. -- Bros de Pueohredon, Conrad, de Grandson (Vaud), à Versoix. -- Collet, François, de Suchy et CheseauxNoréaz (Vaud), à Yverdon. --· von Erlach, Sigmund, de Berne, à Muri près Berne. -- Gavillet, Andre, de Peney-le-Jorat et Vucherens (Vaud), à Peney-le-Jorat. -- Gross, Fred, de Zurzach (Argovie), à Winterthour. -- Keel, Richard, de Rebstein (St-Gall), à Rebstein. -- Lutz, Robert, de Wolfhalden (Appenzell Rh.-Ext.), à Wolfhalden. -- Pfluger, Guido, de Neuendorf (Soleure), à Neuendorf. ·-- Piccot, Félix, de Versoix (Genève), à Versoix. -- Rinderknecht, Rudolf, de Zurich, à Zurich. -- Schmidhauser, Peter, de Riedt-Sulgen (Thurgovie), à Rheinau. -- Schmutz, Rudolf, de Nieder muhlern (Berne), à Zimmerwald (Berne). -- Selig, Otto, de St-Gall, à St-Gall. -- Voegelin, Max, de Kusnacht (Zurich), à Untersiggenthal (Argovie).

Diplôme d'ingénieur rural: Blattner, Hans, de Baie et Küttigen (Argovie), à Aarau. -- Bloch, Hugo, de Oensingen (Soleure), à Oensingen. -- Dovè, Walter, de Pfeffikon (Lucerne), à Schlieren.

-- Ehrensperger, Adolf, de Winterthour (Zurich), à Feuerthalen. -- Freudiger, Hans, deNiederbipp (Berne), à Berne. -- Gachter, Bernhard, d'Oberriet (St-Gall), à St-Gall. -- Gfeller, Hans, de Worb (Berne), à Lyss. -- Grieshaber, Hans Rudolf, de Zurich et Hallau (Schaffhouse), à St-Moritz-Dorf. -- Keller, Jost, de Sarmenstorf (Argovie), à Monthey. -- Kieffer, Fritz, de Soleure, à Baie. -- Liebi, Hermann, de Seftigen (Berne), à Zurich. -- Lüdi, Erich, d'Alchenstorf (Berne), à Arenenberg près Mannenbach. -- Marti, Hans, de Lyss (Berne), à Aarberg. -- Naef, Herbert, de Zeli (Zurich), à Berne. -- Nyffeler, Werner, de Huttwil (Berne), à Gümligen. -- Rohner, Hans, de Böbikon (Argovie), à Thayngen. -- Schucany, Jon, de Ftan (Grisons), à Zurich. -- Strasser, Hans Rudolf, de Wangen s. A. (Berne), à Spiez. -- Waldvogel, Jörg, do Stetten (Schaffhouse) et Zurich, à Horgen. --· Widmer, Kurt, d'Oberrieden (Zurich), à Horgen.

Diplôme d'ingénieur topographe : Chen, Chien, ressortissant chinois, à Tientsin (Chine). -- Roos, Eugen, d'Entlebuch (Lucerne), à Zurich. -- Spring, Wilhelm Werner, de Steffisburg (Berne), à SteffisburgStation.

Diplôme de maître de mathématiques : Helfenstein, Heinz, de Zurich, à Zurich. -- Hoesli, Rudolf, de Haslen (Glaris), à Zurich. -- Jeger, Max, de Meltingen (Soleure), à Olten. -- Kirchhoff, Adrian, de Berne, à Berthoud. ·--· Leutert, Werner, d'Ottenbach (Zurich), à Ottenbach. -- Rossi, Alberto, d'Arzo (Tessin), à Bellinzone. -- Sörensen, Werner, de Neuohâtel, à Neuchâtel.

Diplôme de maître de physique : Bendit, Gaston, de Rebeuvelier (Berne), à Courgenay. -- Keller, Robert, de Bussnang (Thurgovie), à Bienne.

Diplôme de maître de sciences naturelles : Altmann, Jakob (ingénieur-pétrographe), de Dattlikon (Zurich), à Weesen. -- von Arx, Adolf, de Niederbuchsiten (Soleure), à Niederbuchsiten -- Bochsler, Alfred, d'Oberwil (Argovie) à Oberwil. -- Diener, Theodor, de Bubikon (Zurich), à Zurich. -- Disteli, Max, d'Olten (Soleure), à Aarbourg. -- Hail, Mlle Tina, de Coire et Andeer

755 (Grisons), à Coire. --- Holzach, Mlle Olga, de Baie, à Zurich. ---- Lauchenauer, Alfred, de Neukirch an der Thur (Thurgovie), à Hörn (Thurgovie). -- Reiner, Mlle Ruth, de Zurich, à Brissago. -- Vos, Heinz (ingénieur-pétrographe), ressortissant hollandais, à Malang (Java).

Zurich, le 24 janvier 1947.

Le président du conseil de l'école, ROHN.

6288

Notification.

Se fondant sur le procès-verbal de contravention dressé contre vous le 8 mars 1946, la direction générale des douanes vous a condamné le 17 janvier 1947, pour recel de 392 paires de bas de soie, à une amende de 1030 francs (réduite à 686 fr. 67), plus 10 francs de frais, en application des articles 77, 78 et 91 de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes.

Vu l'impossibilité de vous atteindre autrement, cette décision vous est notifiée par insertion dans la Feuille fédérale. Vous pouvez, dans les 30 jours, recourir contre le montant de l'amende au département fédéral des finances et des douanes à Berne.

6288 Direction générale des douanes.

Berne, le 6 février 1947.

Recettes de L'administration des douanes dans les années 1943 et 1944.

Mois

1946

Février Mars Mai

Août . .

Septembre . . . .

Octobre Novembre Total

fr.

18 294 059.89 20 147 678.67 23 142 589.32 21 212 729.30 22 184421.72 20961 718.21 23 726 825.60 23 543 364.78 19 068 832.34 24 657 689.36 25 665 517.36 28 801 360.07 271 406 786.62 18294059.89

1947

1947

Plus-value

Moins-value

fr.

25 555 276.40

fr.

7261216.51

fr.

25 555 276.40

7261216.51

Sans les reeettes sur les ta 3acs ni les imp ôts sur la biè:·e.

6288

756

Rendement brut des droits de timbre fédéraux.

Rendement du droit de timbre sur

Pendant le mois de janvier 1946

1947

1er Janvier -- 3l Janvier 1946

|

1947

  1. Droits sur la base des LF du 4oct.1917/22d ée. 1927/24 juin 1937 et de l'ACF du 31 oct. 1944 1. Obligations . . . .
  2. Actions 3. Parts stés à resp.

limitée 4. Parts stés coopéra5. Participations en commandite . . .

6. Certificats de copropriété 7. Certificats de trust 8. Titres étrangers . .

9. Négociation titres 10. Négociation titres étrangers 11. Effets de change .

12. Quittances de 13. Lettres de voiture .

Total 1--13

fr.

tr.

727 624.26 3338640.12 348 455.90 1 319 458.35

6 654.--

11 530.--

3 126.96

3 306.--

18711.20

48.650.-- 13 093.55

97 447.96

125 767.35

71 076.70 105 098.20

127 118.50 134 892.35

fr.

Comme ci-contre

839 474.35 430 126.65 348551.81 370 944.71 2566221.34 5923527.58

b) Droits sur la base des LF du 25 juin 1921/22 léc. 1927/24 juin 1937 et de l'ACF du Coupons ou rendement: 14. d'obligations . . .

16. de parts stés resp.

17. de parts stés coopé-

Total 1--21 6288

31 oct. 1944

2217 357.28 3539536.17 633 963.32 765 607.83 1 599.55

68.08

36017.61

39 177.10

18. de certificats de co19. de certificats de trust 20. de titres étrangers .

Total 14--20 Total 1--20

fr.

34 390.30 29 863.50 33 480.65 2953 191.56 4377 733.67 5519412.90 10301 261.25 2 368.30 · 3 124.10 5521 781.20 10 304 385.35 ^

Comme ci-contre

757

Droits de monopole et de compensation.

Se fondant sur l'arrêté du Conseil fédéral du 3 mai 1946, la régie fédérale des alcools a décidé de soumettre les produits alcooliques des numéros 36 a, 984, 1077 et 1132 du tarif aux droits de monopole et de compensation ci-après. Le tarif d'usage doit être modifié en conséquence.

NB. ad 36 a. Droit de monopole sur les écorces de fruits conservées à l'alcool: selon NB. ad 125/129, chiffre II, lettres a/c.

NB. ad 984. Droits de monopole: 1. Sur les produits alcooliques impropres à la boisson : par qulntal brul -- Titrant moins de 20 degrés d'alcool 60 francs -- Titrant de 20 jusques et y compris 75 degrés d'alcool 250 » -- Titrant plus de 75 degrés d'alcool 350 » 2. Sur les produits alcooliques propres à la boisson: droits de monopole suivant le NB. ad 125/129, chiffre II, lettres a/c.

NB. ad 1077. Les produits alcooliques sont assujettis, en vertu du monopole de l'alcool, à un droit de compensation de 15 francs par q brut.

NB. ad 1132. Les produits alcooliques sont assujettis, en vertu du monopole de l'alcool, à un droit de compensation de 15 francs par q brut.

Cette décision entre immédiatement en vigueur.

Berne, le 5 février 1947.

essa

Direction générale des douanes.

Notification.

e

Le vice-président de la X cour pénale de l'économie de guerre a, dans son audience du 7 février 1947, tenue à Neuchâtel, statué dans la poursuite dirigée contre:

en quatre jours d'arrêts le solde, par 35 fr. 50, de l'amende de 50 francs infligée le 10 juin 1944; en trois jours d'arrêts l'amende de 30 francs infligée le 8 novembre 1944.

Le condamné peut se procurer, auprès du greffier, Me Eoger Dubois, notaire, rue St-Honoré 2, Neuchâtel, une copie in extenso du présent jugement et, dans les vingt jours après qu'il a eu connaissance du prononcé Feuille fédérale. 99e année. Vol. I.

60

758

ci-dessus, adresser au soussigné une demande de relief, conformément à l'article 126 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre.

Neuchâtel, le 7 février 1947.

6288

Xe cour pénale de l'économie de guerre: Le vice-président, E. BÉGUIN.

Mandat de répression.

Le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique a proposé au juge unique soussigné de vous déclarer coupable d'infraction à l'article 1er de l'arrêté du Conseil fédéral du 2 mars 1945 interdisant l'importation, l'exportation et le commerce des billets de banque étrangers ; commise par le fait d'avoir, le 24 juillet 1946 à Moillesulaz, tenté d'importer clandestinement 11 400 francs français en billets de banque; de vous condamner à une amende de 40 francs et aux frais de procédure et d'ordonner la levée du séquestre prononcé le 25 juillet 1946 après paiement de l'amende et des frais frappant 11 400 francs français en billets de banque.

Le juge unique, se fondant sur cette proposition et sur le dossier, et en application des articles 96 à 100 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre et de l'ordonnance du département fédéral de l'économie publique du 11 novembre 1944 concernant les frais de procédure en matière d'économie de guerre, a rendu le jugement suivant : Vous êtes condamné 1° A une amende de 40 fr. -- 2° Aux frais, soit: a. Emoluments . . 7 » -- b. Autres débours 6 » 50 La levée du séquestre prononcé le 25 juillet 1946 est ordonnée après paiement de l'amende et des frais frappant 11 400 francs français.

Le jugement ci-dessus passera en force s'il n'est pas frappé d'opposition auprès du juge soussigné dans les dix jours à compter de sa publication.

L'absence d'opposition équivaut à l'acceptation du jugement.

759 L'opposition doit être motivée par écrit, datée et signée. Elle doit mentionner expressément son caractère d'opposition. Une lettre que vous adresseriez au juge soussigné et qui se bornerait à indiquer vos moyens de défense ne suffirait pas. Il faut que vous écriviez expressément: « Je forme opposition au mandat de répression ».

Genève, le 6 février 1947.

6288

IIIe cour pénale de l'économie de guerre: Le juge unique, Charles BARDE.

Mandat de répression A vous, Eassat Marins, né en 1914, ressortissant français, négociant à Grésy (Savoie): Le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique a proposé au juge unique soussigné de vous déclarer coupable d'infraction à l'article 1er de l'arrêté du Conseil fédéral du 2 mars 1945 interdisant l'importation, l'exportation et le commerce des billets de banque étrangers ; commise par le fait d'avoir, le 20 septembre 1946 à Moillesulaz, tenté d'importer clandestinement 50 000 francs français en billets de banque ; de vous condamner à une amende de 150 francs et aux frais de procédure, et d'ordonner la levée du séquestre après paiement de l'amende et des frais portant sur 53 125 francs français prononcé le 20 septembre 1946 au préjudice du prévenu.

Le juge unique, se fondant sur cette proposition et sur le dossier, et en application des articles 96 à 100 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre et de l'ordonnance du département fédéral de l'économie publique du 11 novembre 1944 concernant les frais de procédure en matière d'économie de guerre, a rendu le jugement suivant : Vous êtes condamné: 1° A une amende de 150 francs 2° Aux frais, soit: a. Emoluments . . . . 18 » 6. Autres débours . . . 10 » La levée du séquestre, après paiement de l'amende et des frais, frappant 53 125 francs français prononcé le 20 septembre 1946 est ordonnée.

Le jugement ci-dessus passera en force s'il n'est pas frappé d'opposition auprès du juge soussigné dans les dix jours à compter de sa publication.

L'absence d'opposition équivaut à l'acceptation du jugement.

760

L'opposition doit être motivée par écrit, datée et signée. Elle doit mentionner expressément son caractère d'opposition. Une lettre que vous adresseriez au juge soussigné et qui se bornerait à indiquer vos moyens de défense ne suffirait pas. Il faut que vous écriviez expressément : « Je forme opposition au mandat de répression. » Genève, le 6 février 1947.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : 8288

Le juge unique, Charles BAEDE.

Mandat de répression.

A vous, Rossi Joseph, né le 17 février 1893, Grison, commerçant, domicilié à Vienne (Isère, France), actuellement sans domicile connu: Le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique m'a proposé de vous déclarer coupable d'infraction à l'article 1er de l'arrêté du Conseil fédéral du 2 mars 1945 interdisant l'importation, l'exportation et le commerce des billets de banque étrangers, commise le 23 juillet 1946, à La Rippe (près Crassier), en important clandestinement 11 000 francs français en billets de banque, et de vous condamner à une amende de 40 francs et aux frais de procédure, d'ordonner la levée du séquestre, après paiement de l'amende et des frais, frappant 11 000 francs français prononcé le 24 juillet 1946.

Me fondant sur cette proposition et sur le dossier, vu les articles 96 à 100 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre et l'ordonnance du département fédéral de l'économie publique du 11 novembre 1944 concernant les frais de procédure en matière d'économie de guerre, je vous ai condamné: 1° A une amende de 40 francs; 2° Aux frais s'élevant en tout à 13 francs; 3° Le séquestre frappant 11 000 francs français sera levé après paiement de l'amende et des frais.

Ce jugement passera en force s'il n'est pas frappé d'opposition dans les 10 jours à compter de sa publication. L'opposition doit être motivée ·par écrit, datée et signée, et contenir les mots : « Je forme opposition au mandat de répression. » Vous pouvez vous faire représenter par un avocat

761

qui devra produire procuration. Veuillez adresser toute correspondance au greffier de la Xe cour pénale, M. René-F. Vaucher, avocat, place St-François 4, à Lausanne.

Lausanne, le 7 janvier 1947.

«88

# S T #

Xe cour pénale de l'économie de guerre; Le juge unique, G..A. ROSSET.

Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS

Dans un rapport à la commission fédérale d'experts pour l'introduction de l'assurance-vieillesse et survivants, l'office fédéral des assurances sociales examine d'une façon approfondie la manière selon laqueEe les institutions d'assurances, publiques ou privées, pourront être prises en considération dans l'application de l'assurance fédérale vieillesse et survivants.

La question étant du plus haut intérêt pour toute caisse de pension ou d'assurance de groupes, nous attirons l'attention sur cette publication, qui est intitulée:

La situation des institutions d'assurance existantes et futures dans l'assurance fédérale vieillesse et survivants.

Contenu : Rapport de l'office fédéral des assurances sociales -- Commentaires techniques sur la réassurance partielle et la réassurance complète -- Portée financière de la réassurance complète pour une caisse de pension -- Résultats principaux de la Statistique Suisse des caisses de pensions 1941/42 -- 337 pages.

Ce rapport peut être obtenu à la centrale fédérale des imprimés et du matériel à Berne prix : 5 francs.

Rabais de 10 pour cent lors de commandes de 10 exemplaires au moins, £85«

Office fédéral des assurances sociales.

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1947

Année Anno Band

1

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06

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

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13.02.1947

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748-761

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