882

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne, du 19 au 25 août 1947.

Amérique : Arrivée le 13 août de M. Richard Tucker Ewing, attaché adjoint, et, le 17 août, de M. Nat. B. King, attaché.

Belgique :

M. Leopold Adam, attaché, a été promu au grade de consul général faisant fonction de conseiller.

Pologne :

Le lieutenant-colonel Adam Brandet, attaché militaire, est entré en fonctions le 13 août.

Uruguay : Le colonel Hector Jorge Bianco a été nommé attaché militaire et de l'air, mais n'a pas encore pris possession de son poste.

Supplément à la

liste(*) des établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'article 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération: Canton des Grisons.

Nouvelle, autorisation.

4. Darlehenskasse Valendas.

Berne, le 25 août 1947.

Département fédéral de justice et police.

(*) FF 1946, II, 278.

883

Rendement brut des droits de timbre fédéraux.

Mois de Juillet Droits de timbre sur

  1. Emission do titres: a. Obligations . . .
  2. Autres titres (*) .

Total

Ici Janvier -- 3l juillet

1946

1947

1946

1947

fr.

fr.

fr.

fr.

980 407.04 524 685.25 46 119.25

1 473 173.93 1 905 934.88 56 235.95

8 782 073.92 S 960 212.92 3811341.85 7 436 072.28 376 577.95 540 130.83

1 551 211.54 3 435 344.70 12 969 993.72 16936416.03

2. Négociation de titres: a. Titres suisses . .

6. Titrée étrangers .

117 947.70 117 662.75

111400.40 136 895.35

986 984.58 752 502.90

826481.30 762 634.55

Total 3. Coupons de: a. Obligations . . .

235 610.45

248 295.75

1739487.48

1 589 115.85

c. Autres titres Total coupons 4.

5.

6.

7.

3 566 189.36 3 569 177.81 16 654 395.85 18 017 155.38 3 128 901.31 4 691 551.66 13 805 500.62 16 472 580.93 123 318.59 96 936.99 713 668.20 1 463 552.69 6 818 409,26

8 357 666.46 31 173 564.67 35 953 289.--

Effets de change . .

Quittances de primes Lettres de Toitures .

Amendée etc. . . .

113 062.35 159 081.40 796 095.90 1 040 715.65 1 228516.15 1 632 222.30 5 590 391.35 5 842 653.91 335 818.06 332 204.35 2 477 846.89 2 481 850.73 1 986.65 36 850.25 5 384.75 35 352.20

Rendement brut

10284614.46 14 170 199.77 54 784 230,26 63 879 393.37

Parts sociales (s. à r. L, sociétés coopératives), participations en commandite, certificats de copropriété et de trust, titres étrangers.

6620

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

En exécution des articles 42 à 49 de la loi fédérale sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants ont été conférés aux personnes désignées ci-après: Maître tapissier-décorateur.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Aeschimann Walter, à luterlaken.

Affolter Hermann, à Berthoud.

Andorson Elon, à Feuerthalen.

Bachi Hans, à Zurich.

Bänteli Werner, à Binningen.

Blattmann Josef, à Thalwil.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

Breguet Charles, à St-Imier, Brodbeck Eduard, à Liestal.

Bvugger Werner, à Spiez.

Büchler Ernst, à, Baie, Buchmann Jakob, à Baie.

Devaud Georges, à Sion.

884

13.

14.

10.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

Dufour Emile, à Chavannes-Renena.

Guillet Gerald, à Prilly.

Gutknecht Walter, à Lugano.

Hofer Kurt, à Langendorf.

Holzer Theodor, à Zurich.

Jakob Theodor, à Berne.

Kaufmann André, à Balsthal.

Loser Ernst, à Arth.

Maurer Oskar, à Berne, Mohler Hans, à Erlenbach (Zurich).

Moret Emile, à Martigny-Ville.

Mottaz Paul, à St-Imier.

25. Richner Willy, à Niederlenz.

26. Rösch Karl Anton, à Glaris.

27. Schaub Hana, à Lausanne.

28. Schmutz Koger, à Zofingue.

29. Spreiter Ernst, à Ermatingen.

30. Sträsele Bruno, à Berne.

31. Tschudi Mathias, à Schwanden.

32. Umhang Ernst, à Thoune.

33. von Moos Edwin, à Winterthour.

34. Wellenzohn Paul, à Huttwil.

SB. Wettstein Samuel, à Langnau i. E.

Berne, le 23 août 1947.

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

Avis.

A vous, Finger Erna, née le 16 avril 1905, d'origine polonaise, commerçante, précédemment domiciliée rue Anatole France 112, à Lyon-Villeurbanne (France), actuellement sans domicile connu: En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes citée à comparaître le mardi 16 septembre 1947 à 8 h. 30 à Genève (salle du tribunal de police, palais de justice, place du Bourg-de-Four) pour entendre statuer sur la proposition d'amende de 800 francs requise par le département fédéral de l'économie publique pour infractions commises par le fait d'avoir aidé Angele Roguet et Samuel Félix dans leur trafic de billets de banque français ; vendu des francs français en billets de banque ; acheté des pièces d'or à un non-concessionnaire pour le compte d'Angele Roguet.

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale, Me G. Jaques-Dalcroze, avocat, 1 rue des Moulins, Genève. Il vous est loisible de charger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale; le mandataire devra établir sa qualité par une procuration. Il peut également vous assister à l'audience.

Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez, soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au greffier de la IIIe cour pénale, auprès duquel vous pouvez également prendre connaissance de votre dossier.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : ,,82Q Le président, Charles BARDE.

885

Avis.

A vous, Mocellin Arthur, fils de Léon et d'Angele Vanin, né le 28 septembre 1902, Italien, commerçant, actuellement sans domicile connu: En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes cité à comparaître le mercredi 17 septembre 1947 à 8 h 30 à Genève (salle du tribunal de police, palais de justice, place du Bourg-de-Four) pour entendre statuer sur les demandes de conversion en: 1° 42 et 5 jours d'arrêts des soldes impayés des amendes prononcées par jugement n° 350 du 28 juin 1943 et mandat de répression n° 5081 du 20 avril 1944; 2° 15 jours d'arrêts de l'amende infligée par mandat de répression n° 6349 du 4 juin 1945.

Voue pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale, Me G. Jaques-Dalcroze, avocat, rue des Moulins 1, Genève. Il vous est loisible de charger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale ; le mandataire devra établir sa qualité par une procuration. Il peut également vous assister à l'audience.

Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au secrétariat de la IIIe cour pénale où vous pouvez également prendre connaissance de votre dossier.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le président, 8620 Charles BARDE.

Avis.

A vous, Hoguet Angele, née le 27 janvier 1901, d'origine française, primeur en gros, précédemment domiciliée rue du Jura 2 à Annemasse (France), actuellement sans domicile connu: En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes citée à comparaître le mardi 16 septembre 1947 à 8 Ji. 30 à Genève (salle du tribunal de police, palais de justice, place du Bourg-de-Four) pour entendre statuer sur la proposition d'amende de 7500 francs requise par le département fédéral de l'économie publique ensuite d'infractions commises par le fait d'avoir acheté des francs français en billets de banque avec l'intention de les faire exporter.

Feuille fédérale. 99e année. Vol. II.

64

886

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale, M6 G. Jaques-Dalcroze, avocat, 1 rue des Moulins, Genève. Il vous est loisible de charger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale; le mandataire devra établir sa qualité par une procuration. Il peut également vous assister à l'audience.

Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au greffier de la IIIe cour pénale, auprès duquel vous pouvez également prendre connaissance de votre dossier.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le président, Charles BARDE.

6820

Avis.

e

La VI cour pénale de l'économie de guerre a, dans son audience du 18 juillet 1947 tenue à Lausanne, statué dans la poursuite pénale dirigée contre Lekmann Jeanne-Alice, née le 7 février 1913, originaire d'Oberdiessbach, sommelière, autrefois domiciliée à Caux s/Montreux, actuellement sans domicile connu, et l'a condamnée par contumace à une amende de 500 francs et aux frais de procédure fixés a 134 fr. 50 ainsi qu'au paiement à la Confédération d'un gain illicite de 150 francs.

La condamnée peut se procurer au greffe de la cour de céans, hôtel de la banque cantonale à Neuchâtel, une copie du présent jugement ; elle peut demander le relief de ce jugement dans les 20 jours à partir du moment où elle a connaissance dudit jugement.

Neuchâtel, le 18 juillet 1947.

VIe cour pénale de l'économie de guerre: Le président, Eené LEUBA.

6620

Avis.

Le président de la VIe cour pénale de l'économie de guerre avise GougUr Eugène, né le 30 mai 1914, originaire de Granges-Paccot (Fribourg), contremaître, autrefois domicilié Pérolles l i a Fribourg, actuellement sans domicile connu que, dans sa séance du 19 juillet 1947 tenue à Fribourg, il l'a

887

condamné par contumace à une amende de 800 francs et aux frais de la procédure fixés à 214 fr. 20, y compris un émolument de justice de 150 francs pour infractions aux prescriptions de l'économie de guerre.

Le condamné peut, dans les vingt jours à partir du moment où il a connaissance du jugement, en demander le relief en adressant sa requête au secrétariat de la VIe cour pénale de l'économie de guerre, immeubledé la banque cantonale à Neuchâtel.

Neuchâtel, le 19 juillet 1947.

VIe cour pénale de l'économie de guerre : 6620

# S T #

Le président, René LEUBA.

Mises an concours de travaux, defournitureset de places et autres avis Annuaire fédéral 1947.

U Annuaire fédéral, édition 1947, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale au prix de 4 francs l'exemplaire broché (frais de port et de remboursement en plus; frais de port pour 1 exemplaire: 10 c.). 'L'Annuaire fédéral contient la liste des membres de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, l'état du personnel des légations et consulats de Suisse à l'étranger et de l'étranger en Suisse, des fonctionnaires supérieurs de l'administration fédérale centrale, ainsi que de l'administration des postes et des télégraphes, des autorités et des fonctionnaires supérieurs des chemins de fer fédéraux, des membres et des fonctionnaires supérieurs du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, ainsi que des directeurs et des fonctionnaires supérieurs des bureaux internationaux. "L'Annuaire donne en outre la composition de la plupart des commissions extraparlementaires.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 520.

362

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1947

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.08.1947

Date Data Seite

882-887

Page Pagina Ref. No

10 090 869

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