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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 6 décembre 1947.)

Suivant une communication de la légation de Grande-Bretagne, la juridiction du consulat britannique à Lucerne est étendue aux cantons d'Uri, Schwyz et Unterwald (le Haut et le Bas). Le Conseil fédéral a reconnu M. Leslie Sumner Haptie on qualité de vice-consul honoraire, avec juridiction sur les cantons de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald (le Haut et le Bas).

(Du 11 décembre 1947.)

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par M. P. Corrodi, ancien conseiller d'Etat, à Meilen, de ses fonctions de président de la commission fédérale de la Linth.

M. Melchior Hefti, à Hätzingen (Glaris), a été nommé nouveau président de ladite commission, pour la période administrative de 1948 à 1953.

Ont été réélus membres de la commission fédérale du parc national, pour la période administrative de trois ans allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950: MM. Marius Petitmermet, ancien inspecteur en chef des forêts, à Berne (président) ; Paul Altwegg, député au Conseil des Etats, à Frauenfeld; Luigi Albrecht, conseiller national, à Coire.

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par M. G. Panchaud, géomètre du registre foncier, à Genève, de ses fonctions de membre de la commission fédérale des examens de géomètres.

Ladite commission a été constituée comme il suit pour la période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950 : Président : M. C. F. Bschlin, Dr ing., professeur à l'école polytechnique fédérale, à Zollikon; membres: MM. P. Aeby, Dr en droit, professeur à l'université de Fribourg, à Fribourg; S. Bertschmann, professeur à l'école polytechnique fédérale et géomètre municipal, à Zurich; J. Früh, géomètre du registre foncier, à Münchwilen ; L. Hegg, professeur à l'école polytechnique de l'université de Lausanne et directeur du bureau du cadastre du canton de Vaud, à Pully; P. Kubier, adjoint du géomètre cantonal, à Berne; L. Nicod, géomètre du registre foncier, à Payerne ; W. Bühlmann, géomètre municipal, à Berne; R. Solari, directeur du bureau cantonal des améliorations foncières et du cadastre, à Bellinzone; suppléants: MM. R. Strüby, géomètre cantonal, à Soleure; F. Cavin, géomètre du registre foncier, à Baulmes; G. Kunz, géomètre du registre foncier, à Ruswil.

948 (Du 13 décembre 1947.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Santiago Rivas Costa, nommé consul général de l'Uruguay à Genève, avec juridiction sur toute la Suisse, en remplacement de M. Antonio Di Pasca, consul, appelé à d'autres fonctions.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Giacomo Balli, de ses fonctions de consul général de Suisse à Barcelone. M. Emue Fontanel, conseiller de légation, de Genève, a été chargé de la gérance de ce consulat.

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Extrait des délibérations duTribunal fédéral

(Du 10 décembre 1947.)

Commission fédérale supérieure d'estimation.

En remplacement de M. Ernst Lieb, conseiller d'Etat et député au Conseil des Etats, ingénieur agronome diplômé, à Schaffhouse, démissionnaire, le Tribunal fédéral a nommé membre de la commission : M. Emile Wächli, ingénieur agronome diplômé, administrateur de l'école agricole de Charlottenfels à Neuhausen près Schaffhouse.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne, du 9 au 15 décembre 1947.

Grande-Bretagne : Départ le 8 décembre de M. Gerald H. Selous, conseiller commercial.

Roumanie : Départ le 10 décembre de M. Mihail Marculesco, deuxième secrétaire.

Chef de mission de retour : M. le ministre J. J. B. Bosch, chevalier de Rosenthal, depuis le 3 décembre.

Berne, le 15 décembre 1947.

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Pays-Bas :

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1947

Année Anno Band

3

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50

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.12.1947

Date Data Seite

947-948

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