Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts
Diverses Communes de FR, Amélioration des conditions de gestion, Triages forestiers et unités de gestion rationnelles No de projet 421.2-FR-2012/0001
Commune de Collex-Bossy GE, Equipements de desserte, Vieille-Bâtie No de projet 421.1-GE-2007/0002
Diverses Communes de VD, Mesures sylvicoles, SJP 14e arrdt 2e étape forêts publiques No de projet 411.1-VD-0014/0002
Diverses Communes de VD, Mesures sylvicoles, SJP 14e arrondissement 2e étape forêts privées No de projet 411.1-VD-0014/0003
Commune de Bagnes VS, Mesures sylvicoles, Mont-Brun Phase 2 No de projet 411.1-VS-0011/0002
Commune de Collombey-Muraz VS, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier du triage Collombey-Muraz-Vionnaz No de projet 421.2-VS-2071/0001
Commune d'Ardon VS, Ouvrage et installations de protection, Stabilisation des rochers d'Isières No de projet 431.1-VS-3109/0001
Commune de Saxon VS, Ouvrage et installations de protection, Tovassière 2 No de projet 431.1-VS-3254/0001
Projets intégraux:
Commune de Rossinière VD, Rossinière 2ème avant-projet No de projet 401-VD-9013/0002 avec les composantes suivantes: soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Commune d'Icogne VS, SY A/B Les Tsans Phase 1 No de projet 401-VS-9069/0001 avec les composantes suivantes: mesures sylvicoles, soins minimaux temporaires
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Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
28 janvier 2003
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Direction fédérale des forêts