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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 21 janvier 1947.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Joao Pinto da Silva, nommé en qualité de consul général de carrière du Brésil à Genève, avec juridiction sur les cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève, en remplacement de M. Ruy Ribeiro Couto, appelé à un autre poste.

(Du 20 janvier 1947.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Valais une subvention pour la correction de la Losenze, commune de Chamoson.

(Du 23 janvier 1947.)

Le 14 janvier 1947, M. Jamil Mikaoui a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Liban près la Confédération suisse.

Le ministère des affaires étrangères du Brésil a accordé l'exequatur à M. Ernst Adolf Holzmann, nommé consul honoraire de Suisse à Bahia.

(Du 24 janvier 1947.)

Le Conseil fédéral a nommé M. Max Kaufmann, de Winikon, jusqu'ici sous-directeur de l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, en qualité de directeur de cet office.

(Du 25 janvier 1947.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Tessin une subvention pour le remaniement parcellaire de Valle Resa, communes de Minusio, Brione sur Minusio et Mergoscia.

(Du 28 janvier 1947.)

Le Conseil fédéral a désigné en qualité de délégués de la Confédération à la conférence pour la protection de la propriété industrielle, qui s'ouvrira le 5 février 1947 à Neuchâtel: MM. H. Morf, directeur du bureau fédéral de la propriété intellectuelle; P. Bolla, juge fédéral; Ph. Zutter, conseiller de légation, et E. Matter, avocat.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1947

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30.01.1947

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616-616

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