Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-85 / 101254 Rietschle SA, 2114 Fleurier atelier d'usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8A 15.12.2002­17.12.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr) ­ 03-88 / 101919 R. Rougemont SA, 2740 Moutier atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 41 A 31.03.2003­01.04.2006 (Modification) ­ 03-108 / 100591 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle tubes inox et tubes étirés horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 A 20.01.2003­21.01.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-122 / 100399 Roger Meylan SA, 1143 Apples décolletage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 12.01.2003­14.01.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-127 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont chaîne pilote SiOx (développement et production) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3A 05.01.2003­07.01.2006 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J= jeunes gens)

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2003-0204

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

4 février 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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