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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis lundi 2 juin 1947, à 18 h. 15, pour la 17e session de la 32e législature.

Est entré au Conseil national: M, Stähli, Alfred, maître secondaire, de Zurich, à Winterthour, en remplacement de M. J. Henggeler, démissionnaire.

Est entré au Conseil des Etats: M. Christen, Werner, commerçant et fabricant, de et à Wolfenschiessen, en remplacement de M. R. Joller, démissionnaire.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 30 mai 1947.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Raoul Casella, nommé consul de Panama à Lugano, avec juridiction sur le canton du Tessin.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention pour la correction de la Simme à Maulenberg, commune de St-Stephan.

(Du 4 juin 1947.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Fribourg une subvention pour la correction de la Broyé à Villeneuve.

(Du 5 juin 1947.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention pour la correction de l'Iffigenbach, commune de la Lenk.

(Du 6 juin 1947.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée pour le 1er octobre 1947 par M. Wilhelm Pfländler, de ses fonctions de professeur ordinaire de littérature et de langue

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Jahr

1947

Année Anno Band

2

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23

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.06.1947

Date Data Seite

353-353

Page Pagina Ref. No

10 090 799

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