497 Membres;

Suppléants:

Gmür Fritz, secrétaire général de la fédération des associations du personnel des postes, télégraphes et téléphones et des douanes.

Schmid Robert, secrétaire central do la fédération chrétienne du personnel des entreprises de transport de la Suisse, à Zurich,

Besançon Ed., secrétaire de la fédération des associations du personnel des postes télégraphes et téléphones et des douanes.

Lenz Robert, secrétaire central de la fédération chrétienne-nationale du personnel des postes, télégraphes et téléphones, à Berne.

(Du 11 novembre 1947.)

Ont été nommés IIes adjoints à la division de justice du département de justice et police : MM. Arthur Wenger, Dr en droit, de Forst (Berne), et Walther Thalmann, Dr en droit, de Horben Wiezikon et Baie, tous deux jusqu'ici juristes de Ire classe.

Il est pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par M. A. Schaller, conseiller national, directeur de l'office de la navigation rhénane, à Baie, de ses fonctions de juge suppléant de la VIIIe cour pénale de l'économie de guerre.

Ont été confirmés on qualité de délégués du Conseil fédéral dans le conseil d'administration de la société générale de l'horlogerie suisse S. A. : Jusqu'à fin 1948 : M. H. Ryffel, ancien directeur du contrôle fédéral des finances; jusqu'à fin 1950: MM, R. Robert, conseiller national, secrétaire central de la fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers, à Neuchâtel; P. Haefelin, député au Conseil des Etats et président de la ville de Soleure ; H. Perret, conseiller national, directeur du technicum neuchâtelois, au Locle; E. Péquignot, secrétaire général du département fédéral de l'économie publique.

(1762

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 4 au 10 novembre 1947.

Amérique : Départs de MM. John H. Madonne, premier secrétaire (le 15 octobre); Niles Woodbridge Bond, premier secrétaire (le 17 octobre); Daniel J.Reagan, conseiller (le 25 octobre).

498 Autriche : Arrivée, le 5 novembre, de M. Olivier Messegüter, premier secrétaire.

Départ, le 1er novembre, de M. Max Jenewein, attaché de presse.

France : Départ, le 3 novembre, de M. Joseph Jean Santini, attaché.

Chef de mission de retour : Italie :

M. le ministre Egidio Reale, depuis le 3 novembre.

8762

Berne, le 10 novembre 1947.

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1946 et 1947.

Moli

1946

1947

ti.

(i.

18 294 059.89 25 555 276.40 Février . . . . . . 20 147 678.67 23 670 375.65 23 142 589.32 31 031 700.98 21 212 729.30 37 085 389.12 Avril 22184421.72 38 391 412.50 Mai 20 961 718.21 33 449 641.20 Juillet 23 726 825.60 34 095 263.83 Août 23 543 364.78 34 886 769.86 Septembre . . . . 19 068 832.34 32 125 167.29 24 657 689.36 35926411.75 25 665 517.36 28 801 360.07 Total 271 406 786.62 216 939 909.19 326 217 408.58

1947

Plin-vaiua fr.

7 261 216.51 3 522 696.98 7889111.66 15 872 659.82 16 206 990.78 12 487 922.99 10 368 438.23 11 343 405.08 13 056 334.95 11 268 722.39

Molnt-value Ir.

109277499.39

Sans les ree ettea sur les ta jacs ni les imp ats sur la bièire.

8752

Commerce de valeurs à lots.

Liste des établissements bénéficiant actuellement de l'autorisation de faire le commerce de valeurs à lots (art. 28, 4e alinéa, de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels).

1° Adler-Bank à Baie: Albert Adler-Gruny à Baie. Autorisation du 17 septembre 1924 de la direction de police du canton de Baie-Ville.

Les deux employés, Oskar Adler et Alfred Erhardt à Baie ont obtenu le 4 novembre 1947 une autorisation spéciale.

499 2° Fritz Kilchenmann à Berne : Autorisation du H mars 1925 de la direction de police du canton de Berne.

3° Sapex S. A., Genève : Emile Peyer, administrateur à Genève. Autorisation du 22 août 1930 du conseil d'Etat du canton de Genève.

4° Lochmann Ernst, opérations de banque, à Zurich. Autorisation du 1er avril 1943 de la direction de l'économie publique du canton de Zurich.

Berne, le 7 novembre 1947.

8762

Administration fédérale des contributions.

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

Le département fédéral de l'économie publique, conformément à l'article 4 de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle et se fondant sur l'ordonnance II y relative, du 11 septembre 1936, a décidé le 27 octobre 1947, que cette dernière serait aussi applicable, dès le _Zer janvier 1948, à la profession de couturière, Dès cette date, un établissement ne pourra donc engager des apprenties dans ladite profession que si la maîtresse d'établissement ou la représentante chargée de la formation des apprenties a subi avec succès l'examen de maîtrise. Les établissements dont la maîtresse ou la représentante chargée de la formation des apprenties a déjà formé avec succès des apprenties, et lorsque la future formation de ces dernières est garantie, conformément aux exigences techniques, ne sont pas touchés par la présente décision.

Au surplus, il est renvoyé aux dispositions de l'ordonnance II.

Berne, le 1er novembre 1947.

6753

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

Le département fédéral de l'économie publique, conformément à l'article 4 de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle et se fondant sur l'ordonnance II y relative du 11 septembre 1936, a décidé, le 27 octobre 1947, que cette dernière serait aussi applicable, dès le lel janvier 1948, à la profession de jardinier.

Dès cette date, un établissement ne pourra donc engager des apprentis dans ladite profession que si le chef d'établissement ou le représentant

600

chargé de la formation des apprentis a subi avec succès l'examen de maîtrise.

Les établissements dont le chef ou le représentant chargé de la formation des apprentis a déjà formé avec succès des apprentis, et lorsque la future formation de ces derniers est garantie, conformément aux exigences techniques, ne sont pas touchés par la présente décision. Au surplus, il est renvoyé aux dispositions de l'ordonnance. II.

Berne, le 1er novembre 1947.

e7&:>

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

Avis.

A vous, Haab Georges, fils de feu Xavier et de Marie Jans, né le 8 avril 1925, d'origine française, célibataire, chauffeur, précédemment domicilié avenue Pictet de Rochemont 22, à Genève, actuellement sans domicile connu: En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes cité à comparaître le lundi 17 novembre 1947 à 11 heures à Genève (salle de l'Alabama, hôtel de ville) pour entendre statuer sur l'infraction commise par le fait d'avoir acquis sans titres de rationnement et par vol diverses denrées rationnées à des prix surfaits.

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre (Me G. Jaques-Dalcroze, avocat, ]., rue des Moulins, à Genève).

Il vous est loisible de charger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale; le mandataire devra établir sa qualité par une procuration; il peut également vous assister à l'audience.

Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au secrétariat de la IIIe cour pénale où vous pouvez également prendre connaissance du dossier.

Le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique a formulé la proposition suivante: Vous condamner à une amende de 1000 francs et aux frais.

6"s

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le président, Charles BARDE.

501

Avis.

A vous Picard Roger-Gaston, fils de feu Robert et de Blanche Bernheim, né le 24 mars 1908, à Genève, originaire d'Aegerten (Berne), marié à Blanche Schoul, courtier, domicilié précédemment avenue Dumas 5, à Genève, actuellement sans domicile connu: En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes cité à comparaître le lundi 17 novembre 1947 à 8 h. 30 à Genève (salle de l'Alabama, hôtel de ville) pour entendre statuer sur l'infraction commise par le fait d'avoir vendu en 1945 des pièces d'or, sans concession et à un pris excessif.

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre (Me G. Jaques-Dalcroze, avocat, 1, rue des Moulins, Genève).

Il vous est loisible de charger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIP cour pénale; le mandataire devra établir sa qualité par une procuration; il peut également vous assister à l'audience.

Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au secrétariat de la IIIe cour pénale où vous pouvez également prendre connaissance du dossier.

Le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique a formulé la proposition suivante: 1° Vous condamner à une amende de 1000 francs et aux frais; 2° Ordonner en outre la dévolution à l'Etat d'une somme de 3000 francs, bénéfice indûment obtenu.

6753

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le président, Charles BARDE.

Notification.

A vous: S,

502

originaire de Blonay, cuisinier, sans domicile connu ;

Le secrétaire général du département fédéral de l'économie publique me propose de convertir en arrêts, à raison d'un jour d'arrêts pour dix francs d'amende, les amendes que je vous ai infligées et que vous n'avez pas payées.

En conséquence, vous êtes cités à comparaître à mon audience de samedi 15 novembre 1947, à 10 heures, à Lausanne, palais de justice de Montbenon.

Votre comparution n'est pas indispensable et le jugement sera rendu nonobstant votre absence. Vous pouvez consulter le dossier au bureau du greffier, Me René-F. Vaucher, avocat, place St-François 4, à Lausanne, qui est en mesure de vous renseigner plus amplement sur la cause, Lausanne, le 6 novembre 1947,

wss

Xe cour pénale de l'économie de guerre: Le. juge unique,, G. A. ROSSET.

Notification.

Par jugement du 30 septembre 1947, le juge unique de la Xe cour pénale de l'économie de guerre, statuant par défaut, vu les articles 49 du code pénal et 8 de l'ordonnance du département fédéral de l'économie publique du 11 novembre 1944, a converti en quinze jours d'arrêts le solde impayé de l'amende prononcée par mandat de répression n° 5673, du 6 septembre 1946.

Vous pouvez demander le relief de ce jugement dans un délai de 20 jours depuis le moment où vous aurez eu connaissance de sa publication. Veuillez adresser toute correspondance au greffier de la Xe cour pénale de l'économie de guerre, M, René-F. Vaucher, avocat, place St-François 4, à Lausanne.

Lausanne, le 7 novembre 1947.

Xe cour pénale de l'économie de guerre: 6762

Le juge unique,, G. A. ROSSET.

503

Notification.

Par jugement du 13 septembre 1947, la cour et le juge unique de la Xe cour pénale de l'économie de guerre, statuant par défaut, vu les articles 49 du code pénal et 8 de l'ordonnance du département fédéral de l'économie publique du 11 novembre 1944: 1° A converti en cinquante jours d'arrêts l'amende de 500 francs qui vous a été infligée par jugement n° 541, du 28 novembre 1945, et que vous n'avez pas payée; 2° A converti en dix jours d'arrêts le solde de l'amende de 200 francs qui vous a été infligée par jugement n° 2543, du 24 octobre 1944.

Vous pouvez demander le relief de ce jugement dans un délai de 20 jours depuis le moment où vous aurez eu connaissance de ea publication. Veuillez adresser toute correspondance au greffier de la Xe cour pénale de l'économie de guerre, M. René-F. Vaucher, avocat, place St-François 4, à Lausanne.

Lausanne, le 7 novembre 1947.

Xe cour pénale de l'économie de guerre: Le, juge unique, G. A. ROSSET.

S7B2

Notification.

Par jugement du 30 septembre 1947, le juge unique de la Xe cour pénale de l'économie de guerre, statuant par défaut, vu les articles 49 du code pénal et 8 de l'ordonnance du département fédéral de l'économie publique du 11 novembre 1944, a converti en huit jours d'arrêts l'amende de 80 francs qui vous a été infligée par mandat de répression n° 4558, du 12 septembre 1945, et que vous n'avez pas payée.

Vous pouvez demander le relief de ce jugement dans un délai de 20 jours depuis le moment où vous aurez eu connaissance de sa publication. Veuillez

504

adresser toute correspondance au greffier de la Xe cour pénale de l'économie de guerre, M. René-F. Vaucher, avocat, place St-François 4, à Lausanne.

Lausanne, le 7 novembre 1947.

Xe cour pénale de l'économie de guerre: Le juge unique, G. A. ROSSET.

6762

Jugement.

e

La III cour pénale de l'économie de guerre a, dans sa séance du 6 octobre 1947 tenue à Genève, statuant sur l'affaire instruite contre : Schnegg Georges, fils de Samuel et de Rosa Schwarz, né le 1er octobre 1909, originaire de Zäziwil (Berne), représentant, anciennement domicilié 22 avenue de la Gare, à Lausanne, actuellement sans domicile connu, reconnu : le prénommé coupable d'infractions à diverses prescriptions en matière d'économie de guerre, commises intentionnellement par le fait d'avoir en 1946: 1° Acheté à son nom 420 pièces d'or de 20 francs pour les remettre sans concession à un certain Domenighetti et à une personne moyennant une commission de 50 centimes et 1 franc par pièce; 2° Fait illicitement le commerce de 410 pièces d'or de 20 francs et de 5 pièces de 20 dollars en achetant 350 pièces de 20 francs dans des banques et le reste à des prix surfaits d'un intermédiaire non autorisé pour revendre le tout sans concession, à des prix excessifs et en exerçant une fonction économique injustifiée à Adolphe Durussel, intermédiaire non concessionnaire; 3° Perçu sur les opérations décrites ci-dessus, un gain illicite d'au moins 1480 francs; 4° Acheté à un prix surfait en commun avec Domenighetti un lingot d'or de 1 kilo qu'il a tenté de revendre sans concession et au prix excessif de 5600 francs par l'intermédiaire de René Schwab; 5° Tenté de vendre pour le compte de Durussel 600 000 francs français en billets de banque et vendu effectivement 200 000 francs français moyennant un gain de 120 ou 125 francs; et en application des articles 1er, 2, 3, 5, 7, 86, 92, 105, 150 et 154 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre; 1er, 2, 5, 11, 12 et 13 de l'or-

605 donnance du département fédéral de l'économie publique du U novembre 1944 concernant les frais de procédure en matière d'économie de guerre, l'a condamné : 1° A une amende do 2000 francs 2° A un émolument de. justice de 400 » 3° Aux frais d'instance s'élevant à 120 » a ordonné : la dévolution à la Confédération du bénéfice illicite, soit do la somme de 1480 francs.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le président 8762 Charles BARDE.

Jugement.

La IIIe cour pénale de l'économie de guerre a, dans sa séance du 6 octobre 1947 tenue à Genève, statué sur l'affaire instruite contre: Cavin Louis-Eugène, né le 5 juillet 1898, originaire de Vuillens (Vaud), représentant, actuellement sans domicile connu, et rendu le jugement suivant : Ordonne la conversion en 50 jours d'arrêts de l'amende de 500 francs infligée selon jugement n° 4190 du 9 mars 1945.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le président, Charles BARDE.

6762

Jugement.

e

Le juge unique de la III cour pénale de l'économie de guerre a, dans sa séance du 16 octobre 1947, tenue à Genève, statué sur l'affaire instruite contre : Levrat Alfred, né le 16 octobre 1916, originaire duCrêt (Pribourg), chauffeur, sans domicile connu, et rendu le jugement suivant : Ordonne la conversion en 8 jours d'arrêts de l'amende de 80 francs infligée au prévenu selon mandat de répression n° 7664 du 5 février 1946.

6762

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le juge unique, Charles BARDE.

506

Jugement.

e

Le juge unique de la III cour pénale de l'économie de guerre a, dans sa séance du 18 septembre 1947, tenue à Genève, statué sur l'affaire instruite contre : Wyss Louise, née le 5 février 1915, originaire de Berne, ex-épicière, domiciliée 64, rue de Lausanne, à Genève, et rendu le jugement suivant : Ordonne la conversion des amendes de 450 francs (selon jugement n° 5324 du 12 juin 1944) et de 60 francs (selon mandat de répression n° 7561 du 28 novembre 1945) en 45 et 6 jours d'arrêts.

6752

# S T #

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le juge unique : Charles BARDE.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Nouvelle carte des communes de la Suisse.

Le service topographique fédéral a établi une nouvelle carte « Les communes de la Suisse 1:200 000 » en quatre feuilles et une seule couleur.

Elle indique les limites des cantons, des districts et des communes dressées d'après les sources les plus récentes et donne les noms des communes selon l'orthographe officielle. Les communes étrangères avoisinantes y figurent également.

Cette carte se prête admirablement aux annotations statistiques de tout genre.

En plus de l'édition normale (à plat et en une seule couleur), il existe des éditions portant la division des feuilles de la carte Siegfried ou de la nouvelle carte nationale.

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4720

Service topographique fédéral.

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