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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'achat de l'immeuble « Neues Waldhotel » à Arosa et sa transformation en sanatorium militaire.

(Du 22 avril 1947.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter, avec message à l'appui, un projet d'arrêté concernant l'achat d'un immeuble à Arosa pour en faire un sanatorium militaire.

L'assurance militaire fait suivre à ses patients tuberculeux une cure d'altitude dans des stations climatériques. Dans le cas le plus favorable, le séjour nécessaire au rétablissement de la santé dure quelques mois; mais il peut, parfois aussi, durer des années. Malgré les efforts qu'elle a faits et fait encore, la science n'est pas arrivée à trouver une thérapeutique supérieure à l'héliothérapie actuellement pratiquée. Il ne faut pas non plus s'attendre dans un proche avenir à de profonds bouleversements, permettant par exemple de substituer à la cure d'altitude une méthode plus simple et moins coûteuse. L'apparition d'un nouveau remède n'obligerait d'ailleurs pas moins à soigner les malades groupés dans des établissements. Périodiquement est lancée la nouvelle de la découverte d'un sérum, mais les succès obtenus jusqu'ici se sont révélés éphémères. Une administration préoccupée du sort de ses malades ne saurait s'abandonner à l'espoir de voir aboutir les recherches scientifiques. Elle doit, au contraire, tenir compte des réalités et y adapter ses méthodes curatives. Telles sont les raisons qui engagèrent jusqu'ici l'assurance militaire, comme d'ailleurs toutes les- autres institutions, à soumettre les tuberculeux à une cure d'altitude et l'obligent à maintenir cette méthode.

L'assurance militaire héberge actuellement quelque 650 tuberculeux dans diverses stations climatériques. D'environ 1000 qu'il était pendant le service actif (1945), leur nombre tomba à 598 en octobre 1946. Ils sont,

1289 aujourd'hui, environ 650 (février 1947). Il ne s'agit pas à proprement parier de nouveaux cas, mais de cures renouvelées, nécessitées par des rechutes.

Depuis la démobilisation de l'armée, les nouveaux cas sont devenus bien moins nombreux, sans disparaître complètement. C'est ainsi qu'en juin 1946, 27 nouveaux cas furent déclarés, qui se rapportaient généralement encore au service actif. Leur nombre diminua dans la suite, tombant à 8 en novembre 1946, mais augmenta derechef au cours de l'hiver. On en comptait 12 en décembre 1946 et 13 en janvier 1947. Ici aussi, la majeure partie des cas sont en corrélation avec le service actif. Même si l'influence de ce dernier devait régresser encore, elle sera malheureusement compensée, très largement, par les nouveaux cas que nous vaudront les cours de répétition, rétablis cette année, ainsi que les écoles. II faut tenir compte aussi d'un autre facteur, difficile à déterminer en chiffres, mais qu'on ne saurait négliger : les cas de cures renouvelées qui ne manqueront pas de se produire à l'avenir, si l'on considère les centaines de malades qui ont été soignés ces dernières années. Nous pensons cependant que le nombre actuel des malades ira plutôt diminuant. Mais même si l'on admet une diminution à 400 environ de leur nombre d'ici quelques années, le problème de l'hospitalisation ne sera pour autant pas résolu de façon satisfaisante. Nos malades ne trouveraient pas tous place dans des sanatoriums do la Confédération.

Il faudrait, comme par le passé, recourir à des établissements privés, solution qui n'est guère avantageuse.

L'assurance militaire héberge la majeure partie des tuberculeux à Leysin, Davos et Montana. Un certain nombre d'entre eux se trouvent dans des sanatoriums moins élevés (Heiligenschwendi, Erlenbach, Allerheiligenberg, Barmelweid, etc.). Il s'en trouve ainsi dans la plupart des sanatoriums, publics ou privés, du pays. La Confédération possède actuellement deux sanatoriums, à Davos et Montana, qui hébergent quelque 190 personnes. Il y a place, à Montana, pour environ 85 à 90 patients, à Davos, pour 120 en chiffre rond. L'immeuble de Montana, en réparation depuis le tremblement de terre de janvier 1946, ne dispose plus que d'une soixantaine de lits. Celui de Davos, en revanche, est complètement occupé, avec 120 à 125 patients. La Confédération a fait de bonnes expériences avec ses propres sanatoriums, tant en ce qui concerne la thérapie que les exigences imposées aux malades. Le problème de la thérapie et celui de la subsistance ont en général été résolus de façon satisfaisante. On a tenu compte aussi du problème psychique et moral, très délicat également, sans négliger pour autant la discipline indispensable à la bonne marche de l'établissement. En dépit d'une stricte organisation du service, l'assurance militaire s'efforce, grâce à une nourriture saine et abondante et au contrôle constant du moral des malades, de créer un bon esprit et un sentiment de bien-être, toutes choses indispensables au succès de la cure. Ces conditions ne sont malheureusement pas remplies dans tous les autres sanatoriums où l'assurance miliFeuille fédérale. 99e année. Vol. I.

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1290 taire héberge des malades. C'est ainsi que nous n'avons pas toujours fait de bonnes expériences dans certains sanatoriums privés, où l'assurance militaire place des malades contre paiement d'un prix de subsistance forfaitaire.

Dans les sanatoriums de la Confédération, les dépenses ne sont, relativement, pas plus élevées qu'ailleurs. Au contraire, le coût de l'entretien, y compris le traitement médical, etc., par patient et par journée de subsistance, y est en général moins élevé que dans les établissements privés.

A relever aussi que dans les sanatoriums de la Confédération, les rapports entre l'assurance militaire et les patients sont plus étroits, plus vivants, et qu'ils s'inspirent d'une confiance mutuelle.

Aussi conçoit-on que, préoccupée du sort de ses malades, l'assurance militaire désire agrandir ses établissements pour être à même de remplir sa tâche dans les meilleures conditions possibles.

Les considérations ci-après militent en faveur de l'achat d'un nouveau sanatorium. La coutume de l'assurance militaire de placer des malades dans la plupart des sanatoriums privés a rencontré des difficultés ces derniers temps. La lutte contre la tuberculose, intensifiée aussi dans la vie civile, accrut la demande de lits. Les sanatoriums privés, ayant besoin de toute la place pour leurs malades, se désintéressent de plus en plus de ceux qui leur sont envoyés par d'autres institutions. L'assurance militaire subit, elle aussi, le contre-coup de cette situation, de sorte que les sanatoriums privés accueillirent toujours moins de patients militaires, allant même jusqu'à engager l'assurance militaire à retirer ceux qu'elle y avait placés. A cela s'ajoute qu'à Leysin, où de nombreux patients militaires sont hébergés depuis 1939, la société climatérique a résilié pour fin janvier 1947 les contrats de subsistance conclus avec l'assurance militaire.

Après de laborieux pourparlers, cette dernière parvint à faire proroger jusqu'au début de mai le délai imparti pour le transfert de ses quelque 150 malades dans d'autres sanatoriums. La situation étant critique, une rapide solution s'impose. Ces faits seraient de nature à compromettre le traitement des malades. D'autre part, dans le secteur du marché des immeubles, la situation est devenue extrêmement difficile. Les cantons, les ligues contre la tuberculose, les fondations et autres institutions sociales cherchent à acquérir des sanatoriums dans les stations climatériques.

L'étranger même en fait autant. II s'agit d'une véritable course aux immeubles, dont un grand nombre ont été vendus au cours des deux dernières années.

Il est urgent de prendre les mesures qui s'imposent si l'on ne veut pas laisser échapper l'occasion de trouver, à des conditions raisonnables, un immeuble convenant aux besoins.

Construire un sanatorium plutôt qu'en acheter un qui ne domando pas trop de transformations serait une erreur dans les conditions économiques

1291 actuelles. En effet, la construction coûte actuellement fort cher, à la montagne surtout. L'expérience montre que les frais de construction d'un sanatorium représentent en général le multiple du prix d'achat et des frais d'installation d'un immeuble existant, qui peut répondre tout aussi bien qu'un nouveau aux exigences requises. Autre inconvénient: les constructions nouvelles retardent l'installation. Il est aujourd'hui difficile de se procurer des meubles et d'autres objets. En outre, les délais de livraison sont incertains.

Par rapport à la location d'un sanatorium, solution qui fut aussi envisagée, l'achat a l'avantage de rendre l'exploitation complètement indépendante. La propriété confère le droit de libre disposition. La location, en revanche, implique certaines restrictions et place le locataire dans un état de dépendance vis-à-vis du propriétaire. L'assurance militaire a fait dans ce domaine des expériences qui expliquent son souci de se libérer autant que possible de ces entraves. Nous savons aussi que les propriétaires de sanatoriums ne sont pas disposés à conclure des baux à loyer de longue durée, les seuls qui puissent entrer en considération.

Tenant compte de ce qui précède, l'assurance militaire s'est mise à la recherche d'un immeuble, et elle l'a trouvé.

Il s'agit du « Neues Waldhotel » à Arosa, qui appartient à une société anonyme.

L'assurance militaire est entrée en pourparlers avec les représentants de la société. Ses services (administratif et médical), ainsi que la direction des constructions fédérales, ont examiné l'immeuble à fond. Ensemble, ils ont constaté qu'il répond en tous points à sa destination, notamment en ce qui concerne sa construction et sa disposition. Dans son rapport du 10 mars 1947, ladite direction s'exprime comme il suit à ce sujet: 1. SITUATION L'immeuble couvre une superficie de 14 171 m 2 et forme un parc sur lequel se dressent, au point culminant (1830 m), les bâtiments, face au sud, à quelque 10 minutes de la station d'Arosa-vulage, L'endroit quelque peu isolé, tranquille et ensoleillé au milieu de forêts de sapins, sillonnées de nombreux sentiers, convient admirablement bien pour un sanatorium.

Cette situation privilégiée est assurée par un terrain avancé, très étendu, ainsi que par une interdiction de bâtir.

Le bâtiment principal, avec sa
partie centrale saillante, a 63 m de longueur. A 20 m à l'ouest se trouve le pavillon du médecin, relié par un passage au bâtiment principal. Devant ce dernier, à la hauteur du rez-dechaussée, se trouve une terrasse bien exposée au soleil. Construit vers 1910, l'immeuble servit d'abord de sanatorium privé jusqu'en 1S32. La crise économique d'alors obligea à le transformer en hôtel. Depuis 1945, Je Don suisse y héberge des tuberculeux étrangers.

1292 2. BÂTIMENT PRINCIPAL L'entrée principale est au nord. Le rez-de-chaussée comprend les locaux généraux bien aménagés, ouvrant sur une halle centrale spacieuse, avec podium et cabine d'opérateur de cinéma. L'aile ouest abrite provisoirement un service médical avec chambre de visite et appareils radiologiques.

Au sud, se trouvent la salle de lecture et la bibliothèque. La salle à manger, où il y a place pour environ 170 personnes, est dans l'aile est, au niveau de la cuisine et des dépendances, qui donnent au nord. Deux bureaux et l'ancien bar son également situés au nord.

Le soitS'Sol de l'aile ouest abrite la buanderie et la lingerie. La chambre noire et le laboratoire sont reliés à la section médicale du rez-de-chaussée par un escalier tournant. Les caves, la chaufferie avec trois chaudières, la soute à charbon, l'atelier de menuiserie, celui du chauffeur, se trouvent sous le corps principal du bâtiment. L'aile est abrite la chambre de raccommodage, quatre chambres et un réfectoire pour le personnel. L'économat, le frigorifique et d'autres caves sont reliés à l'escalier qui conduit à la cuisine. L'ascenseur et l'escalier principal aboutissent, par un passage souterrain, aux galeries de cure disposées devant la terrasse sud.

Les étages supérieurs comprennent les chambres de malades, au sud avec les galeries de cure, au nord avec les dépendances, séparées par des corridors de 2 m 15 de largeur. Les 1er, 2e et 3e étages s'étendent sur toute la longueur du bâtiment, les 4e et 5e seulement sur la partie centrale. Le 3e étage des ailes, mansardé, ne possède que des terrasses de cure de dimensions réduites. Des 26 chambres de malades par étage, 16 donnent au sud, 4 à l'ouest ou à l'est et 6 au nord. 2 salles générales de bain et trois privées, 4 water-olosets, 2 éviers, un petit office et une chambre d'infirmière par étage constituent les dépendances. La liaison entre les étages est assurée par le grand escalier, par de petits escaliers, par un ascenseur, ainsi que par un monte-charge. Au 3e étage de l'aile est se trouve actuellement l'appartement du directeur comprenant cinq chambres. Les 4e et 5e étages sont aménagés plutôt pour les patients légèrement atteints. Les 1er et 2e étages de l'aile nord, au dessus de la cuisine, comprennent 8 chambres pour le personnel, soit 32 lits au tota.1. 3. PAVILLON DU MÉDECIN Confortablement construit comme maison d'habitation, le pavillon abrite également des patients, ainsi que quelques employés. Nous trouvons à la cave, outre le réduit, le local de chauffe et la soute à charbon, 3 chambres d'employés avec water-closets. Le rez-de-chaussée et le 1er étage comprennent chacun 6 chambres, dont 4 au sud avec galeries de cure, ainsi qu'une aalle de bain et des water-cloaeta. Le 2e étage, mansardé, comprend 6 chambres, dont une dans les combles.

1293 Actuellement, quelque 170 patients sont logés dans le bâtiment principal et 25 dans le pavillon, soit 195 au total, auxquels il faut ajouter 57 employés.

4. CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT Les façades sont en pierre brute de maçonnerie, les murs intérieurs en briques, crépies. Le toit de tuiles, très raide, n'a pas résisté aux intempéries. Les parties situées à l'ombre, exposées à la formation de glace, ont été remplacées par de la tôle. Les toits raides présentent en hiver certains inconvénients et exigent un coûteux entretien. Il faut tôt ou tard les remplacer par des toits plats.

Les planchers des chambres de malades sont recouverts de linoléum, les parois, de papiers peints. Les portes des balcons ont 1 m 45 de largeur, les doubles portes de chambre, 90 cm. Toutes les chambres, y compris celles du pavillon du médecin, ont l'eau courante, froide et chaude. Les dépendances sont également très bien installées.

L'intérieur du pavillon, ainsi que les locaux généraux du bâtiment principal, sont soignés et confortablement aménagés.

Les bâtiments sont en général en bon état, la propriétaire s'efforçant de les bien entretenir. Toutefois, les façades, la terrasse et les galeries de cure ont quelque peu souffert des intempéries et devront être réparées.

5. INSTALLATIONS TECHNIQUES Le chauffage central est installé. Les chaudières et les radiateurs sont en bon état, tandis que les conduites devront être examinées de plus près.

Un système de thermomètres à distance complète l'installation.

L'eow chaude est fournie par trois chauffe-eau, à là vapeur ou à l'électricité, de 1500, 2400 et 6000 1.

La conduite d'eau potable est raccordée au réseau public. Des hydrants sont installés à chaque étage. Les tuyaux de chute et de ventilation sont en fonte.

Les installations électriques à fort ou à faible courant répondent à l'état de la technique d'alors. Quelque peu désuètes, elles suffisent néanmoins encore aux besoins. La centrale du téléphone est dans la loge du concierge.

Les chambres de malades sont raccordées à une sonnerie, avec tableaux aux étages, ainsi qu'à une installation de radio.

La cuisine comprend une grande cuisinière à charbon. Le four et le pétrin de la pâtisserie, ainsi que les installations du casserolier, devraient être modernisés. Tout récemment, une machine à laver avec évier et stérilisateur, ainsi que de nombreuses tables, ont été installés dans un local situé entre la salle à manger et la cuisine.

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La buanderie et la lingerie sont quelque peu éloignées l'une de l'autre.

Les anciens appareils, actionnés par des courroies de transmission, seront remplacés. La lessiveuse est en bon état. Les séchoirs sont hors d'usage.

Il faudra installer un ventilateur. Suffisamment spacieux, les locaux peuvent être facilement transformés.

6. FRAIS D'ACQUISITION Une estimation, opérée en 1932, pour hypothéquer le bien-fonds, les bâtiments et le mobilier s'élevait à 2 264 783 francs.

L'estimation de l'établissement cantonal d'assurance est la suivante: Numéros d'assurance

·

77 a Ecurie .

78 Pavillon

Valeur des bâtiments

Valeur vénale

fr.

fr.

1 668 600 1 5400] 153 600 1 827 600

1 604 000 140 000 1 744 000

Valeur d'assurance fr.

1 445 700 4900 142 400 1 593 000

A la valeur d'assurance s'ajoute aujourd'hui un supplément de renchérissement de 75 pour cent ; en fait, l'immeuble est assuré contre l'incendie pour une somme de 2 787 750 francs.

Le cube des bâtiments, calculé selon les normes de la société suisse des ingénieurs et architectes, est d'environ 28 000 m.

L'immeuble est grevé d'une hypothèque de 1 065 000 francs en faveur d'une banque grisonne privée.

La valeur de l'immeuble est estimée à: Terrain et installations, 14 171 m* à 16 francs 226 736 fr.

Bâtiment, 28000 m3 à 48 francs .

.1288000 » Mobilier et inventaire pour 190 lits de malades à 1100 francs 209 000 » Total 1 723 736 fr.

Nombre de lits de malades

190

28 000 3 Cube des bâtiments par lit de malade --m . . . . . . .

iyo

Frais d'acquisition ou valeur par lit de malade

146 9075

Du point de vue médical aussi, l'immeuble répond aux conditions requises. L'établissement, qui avait antérieurement servi de sanatorium, abrite depuis 1945 des tuberculeux qui sont soumis à une thérapie méthodique. La ligue zurichoise contre la tuberculose a acheté, il y a quelque temps, un hôtel à Arosa et en a fait un sanatorium. On trouve dans la localité d'autres cliniques et sanatoriums. Arosa et le « Neues Waldhotel » en particulier ont toujours été favorables aux malades.

1295 La direction des constructions estime que le prix demandé n'est pas exagéré. Pour le déterminer, il faut tenir compte non seulement de la valeur comme telle de l'immeuble, mais aussi de la valeur vénale, évaluée à I 744 000 francs. Le prix moyen d'un lit de malade est ainsi de 13 370 francs.

En plus du prix d'achat de l'immeuble et des objets d'inventaire, cette somme comprend encore toutes les dépenses pour les installations et les transformations que nécessite un sanatorium militaire. Ce prix est plus bas que celui du sanatorium de l'Esplanade à Davos acheté, il y a deux ans, par l'assurance militaire et qui, après l'exécution de tous les travaux, fut de 14 740 francs. Il en est de même du coût moyen d'un lit de malade d'autres sanatoriums récemment acquis à Arosa et Montana. La construction d'un sanatorium de 190 lits, y compris le matériel d'exploitation, reviendrait aujourd'hui à 5,5 millions de francs au moins. La rareté de sanatoriums disponibles dans les stations d'altitude et la pressante demande d'achat ne sont pas sans influencer les prix.

Compte tenu de ces faits, les parties, en collaboration avec la société fiduciaire de l'industrie hôtelière et sous réserve de l'approbation des autorités fédérales compétentes, sont convenues d'un prix d'achat de 1 850 000 francs. Dans les circonstances actuelles, ce prix peut être considéré comme raisonnable.

Dans le prix d'achat de l'immeuble est en outre compris tout le matériel d'exploitation, lequel a été renouvelé à maintes reprises ces dernières années; ce matériel est généralement en bon état. Divers achats seront cependant nécessaires. La Croix-Bouge a fourni, pour les malades qu'elle héberge, des lits, draps et couvertures. Si ces objets lui sont nécessaires, l'acquéreur devra s'entendre avec la Croix-Rouge au sujet de leur reprise.

II sera possible de déterminer dans quelle mesure de tels objets devront être acquis, dès que l'inventaire exact aura été établi. L'inventaire de l'hôtel ne comprend pas les installations médicales, qui appartiennent au Don suisse, avec qui la Confédération pourrait également s'entendre au sujet de leur reprise.

Au sujet du personnel de service, les parties sont convenues que l'assurance militaire le reprendrait aux conditions actuelles dès le 1er août 1947.

Des contrats sont en vigueur jusqu'à fin octobre 1947 pour trois médecins et l'administrateur. Les traitements de ce personnel dépassent généralement ceux que la Confédération fixe pour de telles fonctions. Us seront payés toutefois pendant trois mois par l'assurance militaire, qui établira entre-temps de nouvelles conditions d'engagement en les adaptant au statut du personnel fédéral.

Les réserves de vivres et de combustible disponibles le 1er août 1947 seront reprises au prix d'achat par l'acquéreur.

Les parties se sont entendues sur tous ces détails, stipulés dans un contrat de vente du 29 mars 1947 qui servira de base pour l'inscription au registre foncier d'Ar osa.

1296 Au cours des pourparlers, les facteurs déterminant le prix n'ont pas seuls été pris en considération; il a été également question des indemnités que la venderesse eût été en droit de réclamer. L'immeuble est occupé présentement par 190 malades étrangers du Don suisse qui suivront la cure jusqu'à fin octobre 1947- II est toutefois prévu que l'assurance militaire reprenne l'exploitation avant l'expiration de ce délai. 13 fr. 50 par jour sont payés pour chaque patient, frais médicaux à la charge du Don suisse ; en résiliant prématurément le contrat du Don suisse, la venderesse subit une perte de gain. La livraison, par la venderesse, de matériel d'une valeur de 20 000 francs déjà commandé fut également discutée. Une entente est intervenue en ce sens qu'elle renonce à réclamer des indemnités particulières et qu'en revanche l'acquéreur consente à payer le prix d'achat fixé à 1 850 000 francs.

Malgré l'état relativement bon des immeubles et du matériel, diverses transformations et réparations seront nécessaires pour adapter l'exploitation aux besoins d'un sanatorium militaire. Un important problême est celui de la création d'un service médical moderne dans l'aile ouest du bâtiment. Les salles sont disponibles; les instruments et les appareils radiologiques devront être achetés; des transformations seront nécessaires.

Pour ces installations, une somme de 140 000 francs est prévue. Il faut aussi installer un monte-charge pour les lits ; le devis se monte à 75 000 francs. Sont en outre prévus: travaux dans les chambres de malades, les offices d'étage, les logements de service, le local des chaussures; la vérification de toutes les installations, le complètement du matériel de cuisine, la transformation de la buanderie ; réparations extérieures, remise en état des jardins, transformation du pavillon du médecin et autres dépenses qui atteindront la somme de 690 000 francs.

On a tenu compte en particulier, dans cette dépense, de l'achat du matériel médical qui ne fait pas partie de la propriété et dont l'assurance militaire doit pouvoir disposer sans délai; c'est la raison pour laquelle ce crédit est compris dans la somme globale d'achat. Il est à prévoir, d'après les listes d'inventaire, que lé matériel d'exploitation appartenant à l'immeuble devra être complété, car du temps de l'exploitation touristique de l'hôtel, les lits n'ont jamais atteint le nombre de 200. Lorsque les malades envoyés par le Don suisse l'occupèrent, le nombre augmenta et la CroixRouge fournit à titre de prêt des lits, des draps, des couvertures, etc. Ce matériel est employé actuellement. Il n'en reste pas moins qu'un matériel d'exploitation important fait partie de la maison et passera à l'acquéreur.

Selon les premières estimations, il n'est pas nécessaire de prévoir un crédit spécial pour compléter le matériel manquant; son acquisition peut être différée et les crédits courants suffiront. La Croix-Rouge laissera, à titre de prêt, son matériel à l'assurauce militaire. Il sera possible par la suite ·de l'acquérir à un prix modéré. Il n'«st dès lors plus nécessaire de prévoir

1297 dans le crédit de 690 000 francs une rubrique spéciale pour l'achat de matériel d'exploitation.

La reprise et l'exploitation du sanatorium se traduiront par une augmentation de 62 unités de l'effectif du personnel de l'assurance militaire. Ce chiffre ne peut pas être définitivement fixé; il s'agit pour l'instant du personnel que l'assurance militaire reprendra le 1er août 1947; ce personnel est en partie engagé par contrat jusqu'à fin octobre 1947. L'assurance militaire réexaminera, au cours de la période transitoire, les contrats d'engagément du personnel et fixera l'effectif de ce dernier. Il est certain que l'effectif actuel n'est nullement exagéré ; il s'agira d'adapter les salaires aux taux de l'assurance militaire et de nommer les fonctionnaires supérieurs.

Nous fondant sur les considérations qui précèdent, nous avons l'honneur de vous soumettre le projet d'arrêté ci-annexé et de vous en recommander l'adoption.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 22 avril 1947.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, ETTEB.

6403

Le, chancelier de la Confédération, LEEMGRUBER.

1298 (Projet.)

Arrotò fédéral concernant

l'achat et la transformation d'un sanatorium militaire à Arosa.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 22 avril 1947, arrête :

Article premier.

Un crédit de 2 540 000 francs est otivert pour l'achat de la propriété <( Neues Waldhotel » à Arosa, parcelle n° 672, comprenant le bâtiment de l'hôtel n° 77, l'écurie n° 77 a et une villa n° 78, avec le matériel d'exploitation, pour l'achat du terrain de 141,71 ares en places, jardin, parc et forêt, ainsi que pour la transformation et l'aménagement de la propriété en un sanatorium militaire.

Art. 2.

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

6403

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'achat de l'immeuble « Neues Waldhotel » à Arosa et sa transformation en sanatorium militaire. (Du 22 avril 1947.)

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24.04.1947

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