608

Notification.

A vous, Francis Marchand, né le 18 novembre 1922, originaire de Sonvilier, garçon d'office, anciennement domicilié à Montreux, actuellement sans domicile connu: Vous êtes informé que, selon réquisition du 14 janvier 1947, le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, à Berne, m'a demandé de convertir en sept jours d'arrêts l'amende de 70 francs qui vous a été infligée le 27 avril 1945.

Si vous avez des observations à présenter contre cette réquisition, vous voudrez bien me les faire connaître par écrit dans un délai expirant le 1er février 1947. A l'expiration de ce délai, le jugement sera rendu.

Vous pouvez consulter le dossier en l'étude du greffier, M. Boger Dubois, notaire, rue St-Honoré 2, Neuchâtel.

Neuchâtel, le 18 janvier 194-7.

Xe cour pénale de l'économie de guerre: 6248

# S T #

Le. vice-président, E. BÉGUIN.

Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Nouvelle édition de la constitution fédérale.

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition de la constitution fédérale, avec les modifications intervenues jusqu'au 1e' mars 1945. La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral, ainsi qu'un répertoire alphabétique, Prix de l'exemplaire broché: 70 centimes, plus le port (10 c.); contre remboursement : 95 centimes.

Compte do chèques ni. 520.

si

Bureau des imprimés de la ohanoellerie fédérale.

609

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.

14e fascicule (1940).

Le 14e fascicule du recueil intitulé Jurisprudence, dea autorités administratives de, la Confédération est sorti de presse et se vend au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Ce fascicule comprend 185 pages.

La Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération renferme non seulement des décisions du Conseil fédéral et des départements rendues sur recours, mais encore, et même en majeure partie, des avis de principe exprimés par les services administratifs, en tant qu'ils se prêtent à la publication, ainsi que des consultations, des renseignements, des instructions.

Dans le 14e fascicule, les décisions, avis, etc. sont publiés dans la langue originale. Il n'y a donc plus d'éditions allemande et française séparées.

Pris de l'exemplaire : 1 fr. 80, plus le port et les frais de remboursement.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III, 520.

5M

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Publication n° 8 de la série d'études éditée par le service d'information de la centrale fédérale de l'économie de guerre

« La politique sociale de la Confédération » Vous y trouverez les mesures prises par la Confédération pour atténuer la misère. Bien que cette publication traite surtout de notre politique sociale de guerre, elle englobe aussi celle du temps de paix et consacre, notamment, un long chapitre à la protection des travailleurs. Cette brochure renseigne non seulement sur la forme et le contenu des divers arrêtés et mesures, mais elle met aussi en lumière les considérations auxquelles les autorités fédérales ont obéi pour atteindre leur but. Elle rendra certainement de précieux services aux autorités, aux directeurs d'associations, ainsi qu'à tous ceux qui s'occupent de questions sociales. Un index alphabétique facilite les recherches.

200 pages.

Prix: 2 fr. 50.

Cette brochure est en vente au service d'information de la centrale fédérale de l'économie de guerre, rue Fédérale 14, Berne, ainsi que dans toutes les librairies.

5681

610

Nouvelle carte des communes de la Suisse.

Le service topographique fédéral a établi une nouvelle carte « L&s communes de la Suisse 1:200 000 » en quatre feuilles et une seule couleur.

Elle indique les limites des cantons, des districts et des communes dressées d'après les sources les plus récentes et donne les noms des communes selon l'orthographe officielle. Les communes étrangères avoisinantes y figurent également.

Cette carte se prête admirablement aux annotations statistiques de tout genre.

En plus de l'édition normale (à plat et en une seule couleur), il existe des éditions portant la division des feuilles de la carte Siegfried ou de la nouvelle carte nationale.

Livraison par l'intendance des cartes du service topographique fédéral, Wabern/Berne.

Prix. La fouille isolée: 4 francs.

Les 4 feuilles: 12 francs.

4720

Service topographique fédéral.

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition, qui vient de sortir de presse, du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale.)

Ce recueil (174 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale, avec les modifications apportées par le code pénal suisse et la loi d'organisation judiciaire.

4. Règlement du Tribunal fédéral du 21 octobre 1944.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50 (plus le port et les frais de remboursement ; frais de port pour 1 exemplaire : 15 c.

Compte de chèques: III. 520.

1995

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

611

PLACES Lee traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base prévus par l'arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 1941 réglant provisoirement lea conditions de rétribution et d'assurance du personnel fédéral. Ils ne comprennent paa lea 6248 allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Bur&eu fédéral Plusieurs experts de la propriété scientifiques pour Intellectuelle.

l'examen de deBerne.

mandes de brevets d'invention.

Délai Traitement d'Inscription fr.

Conditions d'admission

1 5 février [ngénieurs électriciens, in1947 génieurs mécaniciens et physiciens ; études uni[«.].

versitaires complotes; langue maternelle: l'allemand ou lo français; bonne connaissance d'une deuxième langue officielle désirée.

L'engagement sera d'abord provisoire.

6124 à 9436

Chef de l'état- Secrétaire de IIe cl. 4928 à 20 février Officier, langue maternelle major général. ou de I" cl. (* ou l'allemand. Bonne ins1947 8240 Berne.

truction générale. Con[2..]

collaborateur techou naissance approfondie de nique de IIe classe). 5664 a l'anglais, être capable de 8976 traduire de l'anglais en ou allemand.

6124 à 9436 (*) Les candidate particulièrement bien qualifiés pourront être engagés aux conditions prévues pour la 8° classe de traitement.

Directions des aérodromes militaires, DObendorf.

Technicien de IIC cl.

et technicien do IIe cl.

5296 à 1er février Etudes universitaires complètes ou diplôme d'un 1947 8608 technicum. Pratique des ou [1-] ateliers.

4008 à 7228 Les places sont occupées provisoirement.

Directions des aérodromes militaires.

Ddbendorf.

Chef ouvrier de Ite cl.

et chef ouvrier de H? cl.

3916 à 6952 ou 3640 à 6124

Intendance du Commis principal à matériel de Guerre, Berne. l'intendance du. matériel de guerre.

3916 à 6952

1« février Formation professionnelle complète ; plusieurs an1947 nées de pratique. Etre [1-] capable de diriger le personnel et les travaux d'un atelier.

Les places sont occupées provisoirement.

31 jan- Officier. Bonne instruction vier 1.947 générale et commerciale.

Connaissance des langues [1-] officielles; si possible de langue maternelle italienne.

612 Place vacante

Traitement fr.

Délai d'Inscription

Direction des douanes à Schaffhouse.

Re viseur à la direction des douanes à Schaffhouse.

4560 à 7872

9 février Les candidats doivent 1947 avoir au moins le rang do commis de contrôle de [1-] IIe classe de l'administration des d.ouanes.

Division de l'agriculture, Berne.

Assistant scientifique ou chimiste de IIe classe à l'établissement féd.oral d'industrie laitière et do bactériologie, Liebefeld-Beriie.

4028 à 8240 ou 6124 à 9436

5 février Etudes universitaires com1947 plètes ; connaissances spéciales en matière d'in[1.]

dustrie laitière désirées ; langue maternelle: l'allemand.

Direction géné- Chef de bureau à rale des chemins l'économat à. Baie, de (er fédéraux à Berne.

5664 à 8976

31 janvier Connaître à fond le service 1947 des uniformes (confection et distribution des [1-] uniformes) et savoir deux langues officielles.

S'adresser à

Conditions d'admission

Entrée en fonctinns le plus tôt possible.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1947

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

03

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.01.1947

Date Data Seite

608-612

Page Pagina Ref. No

10 090 668

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.