Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements de protection individuelle1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l'art. 2, al. 3, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
4 février 2003
seco Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
Annexe
Normes techniques pour les équipements de protection individuelle Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 133
Appareils de protection respiratoire Classification
2002/C 190/05
EN 166
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 133 de 1990 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 44 du 19 février 1992 cesse à la date de la présente publication.
Protection individuelle de l'oeil Spécifications
2002/C 190/05
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 166 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 363 du 3 décembre 1996 cesse à la date de la présente publication.
1
468
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245, 5740 2003-0215
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 167
Protection individuelle de l'oeil Méthodes d'essais optiques
2002/C 190/05
EN 168
EN 172/A2 EN 352-4 EN 405
EN 564 EN 565 EN 566 EN 567 EN 569 EN 812/A1 EN 893
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 167 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 300 du 10 octobre 1996 cesse à la date de la présente publication.
Protection individuelle de l'oeil Méthodes d'essais autres qu'optiques Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 168 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 300 du 10 octobre 1996 cesse à la date de la présente publication.
Protection individuelle de l'oeil Filtres de protection solaire pour usage industriel Amendement 2 Protecteurs individuels contre le bruit Exigences de sécurité et essais Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau Appareils de protection respiratoire Demi-masques filtrants contre les gaz ou contre les gaz et les particules Exigences, essais, marquage Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 405 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23 décembre 1993 cesse à la date de la présente publication.
Equipement d'alpinisme et d'escalade Cordelette Exigences de sécurité et méthodes d'essai Equipement d'alpinisme et d'escalade Sangle Exigences de sécurité et méthodes d'essai Equipement d'alpinisme et d'escalade Anneaux Exigences de sécurité et méthodes d'essai Équipement d'alpinisme et d'escalade Bloqueurs Exigences de sécurité et méthodes d'essai Equipement d'alpinisme et d'escalade Pitons Exigences de sécurité et méthodes d'essai Casquettes anti-heurt pour l'industrie Amendement 1
EN 1384/A1
Equipements d'alpinisme et d'escalade Crampons Exigences de sécurité et méthodes d'essai Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides Partie 2: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) destinées aux équipes de secours (ET) Appareils de protection respiratoire Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec cagoule (appareils d'évacuation à air comprimé avec cagoule) Exigences, essais, marquage Amendement 3 Casques de protection pour sports hippiques Amendement 1
EN 12477
Gants de protection pour soudeurs
EN 943-2
EN 1146/A3
2002/C 190/05
2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05
2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05
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Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 13061
Vêtements de protection Protège-tibias pour joueurs de football Prescriptions et méthodes d'essai Casques de protection Méthodes d'essai Partie 1: Conditions et conditionnement Casques de protection Méthodes d'essai Partie 1: Conditions et conditionnement Amendement 1 Casques de protection Méthodes d'essai Partie 2: Absorption des chocs Casques de protection Méthodes d'essai Partie 2: Absorption des chocs Amendement 1 Casques de protection Méthodes d'essai Partie 3: Résistance à la pénétration Casques de protection Méthodes d'essai Partie 3: Résistance à la pénétration Amendement 1 Casques de protection Méthodes d'essai Partie 6: Champ visuel Casques de protection Méthodes d'essai Partie 6: Champ visuel Amendement 1 Casques de protection Méthodes d'essai Partie 7: Résistance à la flamme Casques de protection Méthodes d'essai Partie 7: Résistance à la flamme Amendement 1 Appareils de protection respiratoire Méthodes d'essai Partie 3: Détermination de la résistance respiratoire Appareils de protection respiratoire Méthodes d'essai Partie 4: Essais à la flamme Appareils de protection respiratoire Méthodes d'essai Partie 6: Détermination de la teneur en dioxyde de carbone de l'air inhalé Équipement de protection pour les arts martiaux Partie 4: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête Équipement de protection pour les arts martiaux Partie 5: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux coquilles et aux protections abdominales Casques pour utilisateurs de luges
2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05
EN 13087-1 EN 13087-1/A1 EN 13087-2 EN 13087-2/A1 EN 13087-3 EN 13087-3/A1 EN 13087-6 EN 13087-6/A1 EN 13087-7 EN 13087-7/A1 EN 13274-3 EN 13274-4 EN 13274-6 EN 13277-4 EN 13277-5 EN 13484 EN 13781 EN ISO 14460/A1
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Casques de protection pour conducteurs et passagers de motoneiges et bobsleighs Vêtements de protection pour pilotes automobiles Protection contre la chaleur et le feu Exigences de performance et méthodes d'essai (ISO 14460:1999/Amd 1:2002) Amendement 1
2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05