Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les équipements de protection individuelle1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l'art. 2, al. 3, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).

Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

4 février 2003

seco ­ Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud

Annexe

Normes techniques pour les équipements de protection individuelle Numéro

Titre

Référence journal off. ­ CE

EN 133

Appareils de protection respiratoire ­ Classification

2002/C 190/05

EN 166

Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 133 de 1990 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 44 du 19 février 1992 cesse à la date de la présente publication.

Protection individuelle de l'oeil ­ Spécifications

2002/C 190/05

Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 166 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 363 du 3 décembre 1996 cesse à la date de la présente publication.

1

468

Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245, 5740 2003-0215

Numéro

Titre

Référence journal off. ­ CE

EN 167

Protection individuelle de l'oeil ­ Méthodes d'essais optiques

2002/C 190/05

EN 168

EN 172/A2 EN 352-4 EN 405

EN 564 EN 565 EN 566 EN 567 EN 569 EN 812/A1 EN 893

Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 167 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 300 du 10 octobre 1996 cesse à la date de la présente publication.

Protection individuelle de l'oeil ­ Méthodes d'essais autres qu'optiques Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 168 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 300 du 10 octobre 1996 cesse à la date de la présente publication.

Protection individuelle de l'oeil ­ Filtres de protection solaire pour usage industriel ­ Amendement 2 Protecteurs individuels contre le bruit ­ Exigences de sécurité et essais ­ Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau Appareils de protection respiratoire ­ Demi-masques filtrants contre les gaz ou contre les gaz et les particules ­ Exigences, essais, marquage Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 405 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23 décembre 1993 cesse à la date de la présente publication.

Equipement d'alpinisme et d'escalade ­ Cordelette ­ Exigences de sécurité et méthodes d'essai Equipement d'alpinisme et d'escalade ­ Sangle ­ Exigences de sécurité et méthodes d'essai Equipement d'alpinisme et d'escalade ­ Anneaux ­ Exigences de sécurité et méthodes d'essai Équipement d'alpinisme et d'escalade ­ Bloqueurs ­ Exigences de sécurité et méthodes d'essai Equipement d'alpinisme et d'escalade ­ Pitons ­ Exigences de sécurité et méthodes d'essai Casquettes anti-heurt pour l'industrie ­ Amendement 1

EN 1384/A1

Equipements d'alpinisme et d'escalade ­ Crampons ­ Exigences de sécurité et méthodes d'essai Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides ­ Partie 2: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) destinées aux équipes de secours (ET) Appareils de protection respiratoire ­ Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec cagoule (appareils d'évacuation à air comprimé avec cagoule) ­ Exigences, essais, marquage ­ Amendement 3 Casques de protection pour sports hippiques ­ Amendement 1

EN 12477

Gants de protection pour soudeurs

EN 943-2

EN 1146/A3

2002/C 190/05

2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05

2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05

469

Numéro

Titre

Référence journal off. ­ CE

EN 13061

Vêtements de protection ­ Protège-tibias pour joueurs de football ­ Prescriptions et méthodes d'essai Casques de protection ­ Méthodes d'essai ­ Partie 1: Conditions et conditionnement Casques de protection ­ Méthodes d'essai ­ Partie 1: Conditions et conditionnement ­ Amendement 1 Casques de protection ­ Méthodes d'essai ­ Partie 2: Absorption des chocs Casques de protection ­ Méthodes d'essai ­ Partie 2: Absorption des chocs ­ Amendement 1 Casques de protection ­ Méthodes d'essai ­ Partie 3: Résistance à la pénétration Casques de protection ­ Méthodes d'essai ­ Partie 3: Résistance à la pénétration ­ Amendement 1 Casques de protection ­ Méthodes d'essai ­ Partie 6: Champ visuel Casques de protection ­ Méthodes d'essai ­ Partie 6: Champ visuel ­ Amendement 1 Casques de protection ­ Méthodes d'essai ­ Partie 7: Résistance à la flamme Casques de protection ­ Méthodes d'essai ­ Partie 7: Résistance à la flamme ­ Amendement 1 Appareils de protection respiratoire ­ Méthodes d'essai ­ Partie 3: Détermination de la résistance respiratoire Appareils de protection respiratoire ­ Méthodes d'essai ­ Partie 4: Essais à la flamme Appareils de protection respiratoire ­ Méthodes d'essai ­ Partie 6: Détermination de la teneur en dioxyde de carbone de l'air inhalé Équipement de protection pour les arts martiaux ­ Partie 4: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête Équipement de protection pour les arts martiaux ­ Partie 5: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux coquilles et aux protections abdominales Casques pour utilisateurs de luges

2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05

EN 13087-1 EN 13087-1/A1 EN 13087-2 EN 13087-2/A1 EN 13087-3 EN 13087-3/A1 EN 13087-6 EN 13087-6/A1 EN 13087-7 EN 13087-7/A1 EN 13274-3 EN 13274-4 EN 13274-6 EN 13277-4 EN 13277-5 EN 13484 EN 13781 EN ISO 14460/A1

470

Casques de protection pour conducteurs et passagers de motoneiges et bobsleighs Vêtements de protection pour pilotes automobiles ­ Protection contre la chaleur et le feu ­ Exigences de performance et méthodes d'essai (ISO 14460:1999/Amd 1:2002) ­ Amendement 1

2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05 2002/C 190/05