617 # S T #

Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Créances concernant le service actif.

Pour pouvoir établir le compte du service actif 1939/46, nous prions les administrations fédérales, cantonales et communales, ainsi que les particuliers, qui auraient encore des créances à faire valoir pour la période de service en question do les annoncer, par écrit, avec justificatifs, jusqu'au 31 mars 1947 au Commissariat central des guerres, à Berne.

6260

Compagnie d'assurances générales contre l'incendie et les explosions, Paris.

Mandataire général.

Le département fédéral de justice et police a approuvé, en date du 10 janvier 1947, la nomination de M. Willy Helmensdorfer, d'Aarau, à Zurich, Bahnhofstrasse 55, en qualité de mandataire général pour la Suisse de la compagnie d'assurances générales contre l'incendie et les explosions, à Paris.

M. Willy Helmensdorfer succède à M. Robert Wyss, dont les pouvoirs sont éteints (art. 47 de l'ordonnance du 11 septembre 1931 sur la surveillance des entreprises d'assurances privées).

Berne, le 17 janvier 1947.

62BO Bureau fédéral des assurances.

Jugement des soustractions de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation de marchandises.

(Arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d'affaires).

Conformément à l'article 53 de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d'affaires et à l'article 91 de la loi fédérale sur les douanes du 1er octobre 1925, le jugement des soustractions de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation est délégué aux offices suivants : 1. A la direction générale des douanes;

lorsque l'impôt éludé n'excède pas 3000 francs;

618 2, Aux directions d'arrondissement des douanes: lorsque l'impôt éludé n'excède pas 100 francs; 3. Alix bureaux de douane désignés ci-après: lorsque l'impôt éludé n'excède pas 10 francs.

Liste des bureaux de douane.

er

I

arrondissement des douanes : Porrentruy, Bâle OFF GV, Baie BB GV, Bâle-Lisbüchel, Bâle Rheinhafen-Kleinhüningen, Riehen.

IIe arrondissement des douanes: Schaffhouse-gare, Romanshorn, Constance, Kreuzlingen-Emmishofen, Zurich GV.

IIIe arrondissement des douanes : St-Gall, Rorschach, St-Margrethen-gare, Buchs.

IVe arrondissement des douanes: Chiasso-stazione GV, Chiasso-strada.

Ve arrondissement des douanes: Brigue, Vallorbe, les Verrières, Le Locle.

VIe arrondissement des douanes: Genève-gare Cornavin, Genève-gare Eaux-Vives, Moillesulaz.

L'autorité administrative compétente pour la peine principale statue aussi sur les frais et la remise.

La présente décision abroge: 1. La décision du 4 septembre 1941 du département fédéral des finances et des douanes, publiée dans la Feuille fédérale 1941, page 727; 2. La décision du 17 octobre 1941 du département fédéral des finances et des douanes, publiée dans la Feuille fédérale 1941, page 850.

Berne, le 17 janvier 1947.

esso

Département fédéral des finances et des douanes.

Jugement des délits douaniers; compétence.

L'article 91, 1er alinéa, de la loi sur les douanes du 1er octobre 1925 dispose que, lorsque les cas ne peuvent être considérés comme passibles de l'emprisonnement, les délits douaniers sont liquidés administrativement par le département fédéral des finances et des douanes, qui peut déléguer sa compétence par échelons aux services subordonnés.

En application de cette disposition, le jugement des délits douaniers ci-après indiqués est délégué aux offices suivants: 1, A la direction générale des douanes : a. Les contraventions douanières et le recel douanier se rapportant à une contravention douanière, jusqu'à concurrence d'un droit de douane éludé ou compromis de 3000 francs.

619 b. Le trafic prohibé, cours du n'excède

prohibé, le recel douanier se rapportant à un acte de trafic le détournement de gage douanier, lorsque la valeur au marché intérieur de la marchandise prohibée ou détournée pas 10 000 francs,

2. Aux directions d'arrondissement des douanes : a. Les contraventions douanières et le recel douanier se rapportant à une contravention douanière, jusqu'à concurrence d'un droit de douane éludé ou compromis de 100 francs.

b. Le trafic prohibé, le recel douanier se rapportant à un acte de trafic prohibé, le détournement de gage douanier, lorsque la valeur au cours du marché intérieur de la marchandise prohibée ou détournée n'excède pas 200 francs.

3. Aux bureaux de douane désignés ci-après : a. Les contraventions douanières jusqu'à concurrence d'un droit de douane éludé ou compromis de 10 francs.

b. Le trafic prohibé, lorsque la valeur au cours du marché intérieur de la marchandise prohibée n'excède pas 20 francs.

Liste des bureaux de douane.

er

I

arrondissement des douanes : Porrentruy, Bâle OFF GV, Baie BB GV, Bâle-Lisbüchel, Baie Rheinhafen-Kleinhuningen, Riehen.

IIe arrondissement des douanes: Sehaffhouse-gare, Romanshorn, Constance, Kreuzlingen-Emmishofen, Zurich GV.

IIIe arrondissement des douanes: St-Gall, Rorschach, St-Margrethengare, Buchs.

IVe arrondissement des douanes : Chiasso-stazione GV, Chiasso-strada.

Ve arrondissement des douanes: Brigue, Vallorbe, Les Verrières, Le Locle.

VIe arrondissement des douanes: Genève-gare Cornavin, Genève-gare Eaux-Vives, Moillesulaz.

L'autorité administrative compétente pour la peine principale statue aussi sur les peines accessoires, les frais et la remise.

La présente décision abroge celle du G septembre 1933 du département fédéral des finances et des douanes, publiée dans la Feuille fédérale 1933, II, page 332 et 333.

Berne, le 17 janvier 1947.

626:1

Département fédéral des finances et des douanes.

620

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

1946

1945

Acerotassinotit ou décrolssoment

Janvier jusqu'à fin novembre .

Décembre .

. .

Janvier jusqu'à fin décembre .

1658 181

239 74

1839

313

+ 1419 + 107 + 1526

Berne, le 23 janvier 1947.

0260

Offic fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Section do la main-d'oeuvre et de l'émigration.

Exécution de la loi sur la formation professionnelle.

L'association suisse des droguistes et l'association des employées droguistes (droga helvetica) désirent instituer, en vertu des articles 42 à 49 de la loi du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle, des examens de maîtrise pour la profession de droguiste. Elles ont présenté à cet effet un projet de règlement. Les intéressés peuvent se procurer ce projet auprès de l'office soussigné et former opposition jusqu'au 1er mars 1947.

Berne, le 22 janvier 1947.

6260

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

Mandat de répression.

A vous, Bernard Cordier, cultivateur, à La Chapelle-des-Bois (France) : Le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique a proposé au juge unique soussigné de vous déclarer coupable d'infraction à l'article 1er de l'arrêté du Conseil fédéral du 2 mars 1945 interdisant l'importation, l'exportation et le commerce des billets de banque étrangers, commise le 27 novembre 1945, au Sentier, par le fait d'avoir acheté 7000 francs français en billets de banque et tenté d'exporter clandestinement cette somme en France, et de vous condamner à une amende de 10 francs et aux frais de procédure.

Le juge, unique, se fondant sur cette proposition et sur le dossier, et en application des articles 96 à 100 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 con-

621 cernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre et de l'ordonnance du département fédéral de l'économie publique du 11 novembre 1944 concernant les frais de procédure en matière d'économie de guerre, a rendu le jugement suivant ; Vous êtes condamné: 1° A une amende de 2° Aux frais, soit: a. Emoluments . . . .

b. Autres débours . . .

10 francs 3 » 4 »

Total

17 francs

3° La levée du séquestre frappant la somme de 7000 francs français, prononcé le 27 novembre 1945, après le paiement de l'amende et des frais ci-dessus est ordonnée.

Le jugement ci-dessus passera en force s'il n'est pas frappé d'opposition auprès du juge soussigné dans les dix jours à compter de sa publication.

L'absence d'opposition équivaut à l'acceptation du jugement.

L'opposition doit être motivée par écrit, datée et signée. Elle doit mentionner expressément son caractère d'opposition. Une lettre que vous adresseriez au juge soussigné et qui se bornerait à indiquer vos moyens de défense ne suffirait pas. Il faut que vous écriviez expressément: «Je forme opposition au mandat de répression. » Saignelégier, le 9 octobre. 1946.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le juge unique, D' A. WILHELM.

6260

Jugement.

e

Le juge unique de la III cour pénale a, dans sa séance du 7 novembre 1946, tenue à Genève, statué sur l'affaire instruite contre: Burlchardt Daniel, né le 28 novembre 1910, originaire de Vich (Vaud), agriculteur, domicilié à Cointrin-Meyrin (Genève) et rendu le jugement suivant : Ordonne la conversion en vingt jours d'arrêts de l'amende de 200 francs infligée au prévenu, selon jugement n° 5998 du 9 février 1945.

Le président de la IIIe cour pénale : «260

Charles BARDE.

622

Jugement.

La VIe cour pénale de L'économie de guerre a, dans son audience du 21 décembre 1946 ternie à Neuchâtel, statué dans la poursuite pénale dirigée contre Choux Rodolphe, né le 18 juin 1879, originaire de Gorgier, représentant, domicilié rue du Stand 4, Hôtel du Soleil à La Ghaux-de-Fonds, actuellement sans domicile connu: et a converti en 19 jours d'arrêts les amendes prononcées par la cour de céans dans ses jugements nos 3571, 3652 et 235.

Le condamné peut se procurer au greffe de la cour de céans (hôtel banque cantonale, Neuchâtel) une copie in extenso du présent jugement et, dans les 20 jours après qu'il a eu connaissance du prononcé ci-dessus, recourir en appel à la cour suprême de l'économie de guerre.

Au nom de la VIe cour pénale de l'économie de guerre: 6260

Le président : René LEUBA.

Avis.

A vous, Dunand Adrien, né le 9 juin 1910, Genevois, marié, commerçant, précédemment domicilié rue de Lausanne 135, à Genève, actuellement sans domicile ni résidence connus: En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes cité à comparaître le mardi 11 février 1947 à 9 heures à Genève (salle du tribunal de police, palais de justice), pour entendre statuer sur l'infraction commise en 1946 à Lausanne par le fait d'avoir, d'entente avec Mordasini, tenté de procurer illicitement 200 pièces d'or de 20 francs à Piola pour le prix excessif de 216 francs la pièce (amende proposée par le département fédéral de l'économie publique: 800 fr.).

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre (Me G. Jaques-Dalcroze, avocat, 1, rue des Moulins, Genève).

Il vous est loisible de charger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale; le mandataire devra établir sa, qualité par une procuration. Il peut également vous assister à l'audience.

623 Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez, soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liete au greffier de la IIIe cour pénale.

Le juge unique de la IIIK cour pénale : 8260 Ch. BARDE.

Avis.

»

A vous, Jenny Hubert, né le 15 mai 1917, originaire d'Alterswil (Fribourg), commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus: En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes cité à comparaître le lundi 10 février 1947 à 8 heures à Genève (salle d'audience de la cour de justice, palais de justice) pour entendre statuer sur les demandes de conversion: 1° En 10 jours d'arrêts du solde impayé de l'amende infligée selon jugement n° 1715 du 19 janvier 1942; 2° En 3 jours d'arrêts de l'amende de 30 francs infligée selon mandat de répression n° 6860 du 11 septembre 1945.

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au grenier de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre (Me G, Jaques-Dalcroze, avocat, 1, rue des Moulins, Genève).

Il vous est losible de charger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale; le mandataire devra établir sa qualité par une procuration. Il peut également vous assister à l'audience.

Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au greffier de la IIIe cour pénale.

Le juge unique de la IIIe cour pénale : 9240 Ch. BARDE.

Avis.

A vous, Moger Mordctsini, né le 30 janvier 1913, marie, Genevois, représentant, précédemment domicilié rue du Rhône 66 à Genève, actuellement sans domicile ni résidence connus: En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière

621

d'économie de guerre, vous êtes cité à comparaître le mardi 11 février Wtì? à 9 heures à Genève (salle du tribunal de police, palais de justice) pour entendre statuer sur l'amende de 1000 francs proposée par le département fédéral de l'économie publique ensuite de l'infraction commise par le fait d'avoir acheté à Dunand 200 pièces d'or de 20 francs pour 8800 francs aux fins d'en faire le commerce, sans concession. Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre (Me G.

Jaques-Dalcroze, avocat, 1, rue des Moulins, Genève).

Il vous est loisible de charger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale ; le mandataire devra établir sa qualité par une procuration. Il peut également vous assister à l'audience, Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au greffier de la IIIe cour Le, président de la IIIe cour penali;. : esso

Charles BARDE.

Avis.

A vous, Louis Sircmdomb, fils de Louis, né le 28 octobre 1890, originaire de Valentigney, industriel, domicilié à La Terrière s. Jougne (France): En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1044 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes cité à comparaître le lundi 17 février 1947 à S heures 30 à Lausanne (grande salle du tribunal de police, palais de Montbenon) pour entendre statuer sur l'amende de 2200 francs proposée contre vous par le département fédéral de l'économie publique ensuite de l'infraction commise par le fait d'avoir incité Pierre Gérard et François Gonet à importer clandestinement en Suisse, après le 2 mars 1945, un million de francs français en billets de banque, à les réaliser en Suisse, à acquérir en échange du produit de cette vente des pièces d'or et enfin à exporter illicitement au moins 270 pièces d'or de 20 francs.

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre (M. G, Jaques-3)alcroze, avocat, 1, rue des Moulins, Genève).

Il vous est loisible de charger un représentant, dûment mandaté, d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale ; le mandataire devra établir sa qualité par une prucuralioii. Il peut également vous assister à l'audience.

625

Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au greffier de la IIIe coinpénale.

Le président de la 7//e cour pénale : 6260

Charles BARDE.

Avis,

En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes cité, à comparaître le lundi 3 février 194:7 à 8 heures à Berne (salle du tribunal cantonal de commerce, cour suprême, aile Est, Schanzenstrasse 17), pour entendre statuer sur l'amende de 600 francs proposée par le département fédéral de l'économie publique ensuite de l'infraction commise par le fait d'avoir remis à Janin 140 000 francs en billets do banque.

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au greffier de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre (Me G. Jaques-Dalcroze, avocat, 1, rue des Moulins, Genève).

Il vous est loisible de charger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale. Le mandataire devra établir sa qualité par une procuration. Il peut également vous assister à l'audience.

Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au greffier de la IIIe cour pénale.

Le juge unique- de la IIIe cour pénale : 0290

Charles BARDE.

Notification.

Vous êtes informé que, selon réquisition du 14 janvier 1947, le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, à Berne, m'a demandé de convertir en quatre jours d'arrêts le solde de 35 fr. 50

626

de l'amende de 50 francs qui vous a été infligée le 10 juin 1944 et de convertir en trois jours d'arrêts l'amende de 30 francs qui vous a été infligée le 8 novembre 1944.

Si vous avez des observations à présenter contre cette réquisition, vous voudrez bien me les faire connaître par écrit dans un délai expirant le 5 février 1947. A l'expiration de ce délai, le jugement sera rendu. Vous pouvez consulter le dossier en l'étude du greiner, Me Roger Dubois, notaire, St-Honoré 2, à Neuchâtel.

Neuchâtel, le 24 janvier 1947.

U26

# S T #

°

Xe cour pénale de l'économie de guerre : Le. vice-président, E. BÉGUIN.

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4720

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1947

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30.01.1947

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617-626

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