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Arrêté fédéral approuvant

le budget des chemins de fer fédéraux pour l'année 1948.

(Du 9 décembre 1947.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport et les propositions du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux du 3 octobre 1947; vu le message du Conseil fédéral du 11 novembre 1947, arrête :

Article unique.

Les budgets des chemins de fer fédéraux pour l'année 1948 sont approuvés avec les montants suivants: 1. Le budget du compte de construction, s'élevant à 114900000 francs, dont 85 690 000 francs au débit du compte des immobilisations et 29210000 francs au débit du compte d'exploitation; 2. Le budget du compte d'exploitation, se montant, en produits, à 613 880 600 francs et, en charges, à 461 944 985 francs; 3. Le budget du compte de profits et pertes, s'élevant à 171 111 000 francs aux produits et à 168 284 000 francs aux charges.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 2 décembre 1947.

Le président, A. PICOT

Le secrétaire, LEIMGRUBER,

970 Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 9 décembre 1947.

Le président, ITEN.

Le secrétaire, Ch. OSER.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution.

Berne, le 9 décembre 1947.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: 6732

Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER.

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Arrêté fédéral approuvant le budget des chemins de fer fédéraux pour l'année 1948. (Du 9 décembre 1947.)

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Jahr

1947

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.12.1947

Date Data Seite

969-970

Page Pagina Ref. No

10 090 992

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