Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Le «Lieferantenverband Heizungsmaterialien PROCAL», le «Schweizerischer Verein des Gas- und Wasserfaches SVGW» et le «Verein Interessengemeinschaft FF Holz/IG FF Holz» ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en combustion (spécialisation mazout, spécialisation gaz, spécialisation bois), conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 18 janvier 2001 sera abrogé.

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

5 août 2003

2003-1611

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

4873