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Circulaire du

Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 14 mars 1948 sur l'arrêté réglant le régime du sucre.

(Du 18 décembre 1947.)

Fidèles et chers Confédérés, Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que nous avons fixé au dimanche 14 mars 1948 la votation concernant l'arrêté réglant le régime du sucre. Le scrutin s'ouvrira, au besoin, également la veille.

Nous vous remettrons, pour l'affichage, le nombre habituel d'exemplaires de notre arrêté relatif à la votation. Nous vous prions de prendre, de vôtrecôté, toutes les mesures nécessaires pour que la votation ait lieu en conformité des prescriptions des lois fédérales sur les élections et votations, du 19 juillet 1872 (RO 10 a. s., 770), du 20 décembre 1888 (RO M, 57) et du 30 mars 1900 (ibid. 18, 117), du 27 janvier 1892 (ibid. 12, 742) et du 17 juin 1874 (ibid. \, 97), ainsi que des circulaires du Conseil fédéral des 16 mars et 3 avril 1925 (FF I, 839, et II, 149), du 4 octobre 1937 (FF III, 153) et du 18 novembre 1938 (FF II, 785).

Vous voudrez bien pourvoir à ce que le texte soumis à la votation soit remis entre les mains des électeurs quatre semaines au plus tard avant le jour de la votation et que, dans chaque commune, il soit dressé, dans la forme prescrite, un procès-verbal, qui devra être transmis à la chancellerie fédérale dans le délai de dix jours après le scrutin. Les bulletins de vote seront dûment mis sous scellés et conservés jusqu'à la constatation du résultat de la votation par l'Assemblée fédérale.

Les procès-verbaux doivent indiquer: le nombre des citoyens ayant droit de vote, le nombre des bulletins rentrés, le nombre des bulletins qui n'entrent pas en ligne de compte, séparés en bulletins blancs et bulletins nuls, le nombre des bulletins entrant en ligne de compte et le nombre des oui et des non. Pour calculer le nombre des bulletins entrant en ligne de compte, on retranche du nombre des bulletins rentrés celui des bulletins n'entrant pas en ligne de compte (blancs et nuls); la majorité absolue ost représentée par la moitié plus un des bulletins entrant en ligne de compte.

1000 Pour la récapitulation des résultats de la rotation, nous vous recommandons instamment d'utiliser le tableau modèle suivant: Tableau modèle des résultats de la votation dans les cantons.

Commune (district, arrondissement électoral)

Electeur«

Bulletins rentrés

Bulletins n'entrant pas en ligne do compte blancs

'

nuls

!

t

Bulletins entrant en ligne de compte

Régime du sucre oui

non

'

Maj<urite ab 9olu6 '

Quant à la distribution des imprimés et des bulletins de vote, nous nous en tenons au chiffre de la dernière votation. Si, toutefois, vous aviez des voeux différents à formuler, nous vous prions de vouloir bien charger votre chancellerie d'Etat de s'entendre le plus tôt possible à ce sujet avec le bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Nous donnerons à l'administration des télégraphes l'ordre d'expédier, en temps utile et aussi rapidement que possible, les dépêches annonçant les résultats de la votation populaire. En conséquence, vous aurez l'obligeance de charger les autorités de commune, de cercle et de district désignées à cet effet dans votre canton de faire connaître immédiatement les résultats de la votation, par téléphone ou par télégraphe, à votre chancellerie d'Etat ou à toute autre autorité centrale chargée de ce soin. Ces dernières devraient ensuite indiquer par téléphone le résultat total du canton à la chancellerie fédérale et confirmer immédiatement cette communication par lettre.

Tous les avis télégraphiques seront exempts de taxes, tant ceux des autorités subalternes à l'autorité cantonale que ceux des autorités cantonales à la chancellerie fédérale ; il en est de même des avis téléphoniques, quand la communication est établie par un central manuel.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 18 décembre 1947.

8815

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président, de la Confédération, ETTER.

Le chancelier de la Confédération, LI3IMCHIUBER.

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Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 14 mars 1948 sur l'arrêté réglant le régime du sucre. (Du 18 décembre 1947.)

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Jahr

1947

Année Anno Band

3

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51

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.12.1947

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999-1000

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