Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 28 octobre 2003

L'Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1, vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2, eu égard à la nouvelle édition 2003 de la liste 1 des toxiques3, décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications, changements de classification et radiations de substances et/ou changement de remarques) figurant en annexe.

Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 2003), pour autant qu'elles soient entrées en force. La nouvelle édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai de recours.

Voies de droit Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l'art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant.

En vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n'est pas accordé l'effet suspensif aux éventuels recours contre l'inscription de nouvelles substances dans la liste 1 des toxiques.

28 octobre 2003

Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner

1 2 3 4

RS 813.0 RS 813.01 Commande de la liste 1 des toxiques: OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.

RS 172.021

6472

2003-2192

Annexe

Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications Répertoriées selon nº CAS Nº CAS

No TED

Nom

214559-61-2

267423

289632-60-6

267424

Acide naphthalène-1,3­ disulfonique, 7-[[4-[[4,6bis-[sulfoprop-1-yl)thio]1,3,5-triazine-2-yl)]amino]3-méthoxyphényl ]azo], tétrasodium Cuprate (4-), [2-(amino­ .kappa.N)éthanol][7-[[3(hydroxy-.kappa.O)-4-[[1(hydroxy-.kappa.O)-3sulfo-7-[(2sulfoéthyl)amino]-2naphthalényl]azo.kappa.N1]phenyl]azo]-1,3naphthalènedisulfonato(6)]-,tétrasodium

Classe Remarques de toxicité

Liste des substances expertisées, non classées.

Liste des substances expertisées, non classées.

Liste des toxiques 1, radiation de substances Nº CAS

Nº TED

Nom

Classe de Remarques toxicité

56-38-2

2073

Parathion

1

Annexe

6473