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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 19 décembre 1947.)

er

A partir du 1 janvier 1948, la répartition des départements est la suivante: Département

Chef

Politique . M. Petitpierre Intérieur M. Etter Justice et police , . , . . . . . . M. von Steiger Militaire M. Kobelt Finances et douanes M. Nobs Economie publique M. Rubattel Postes et chemins de fer M. Celio

:

Suppliant

M. Etter M. Nobs M. Celio M. von Steiger M. Rubattel M. Kobelt M. Petitpierre

(Du 8 janvier 1948.)

La délégation des affaires étrangères pour 1948 est composée de MM. Celio, président de la Confédération, Petitpierre, chef du département politique, et Etter, suppléant du chef du département politique.

La délégation des affaires financières et économiques pour 1948 est composée de MM, Nobs, chef du département des finances et des douanes, Petitpierre, chef du département politique, et Rubattel, chef du département de l'économie publique.

Ont été nommés ou réélus membres de la chambre suisse du cinéma, pour une période administrative réduite à un an: Président : M. Antoine Borei, ancien conseiller d'Etat, à Marin (Neuchâtel).

Membres : MM. Peppo Lepori, conseiller d'Etat, à Bellinzone ; Edmond Jaquet, conseiller d'Etat, à Lausanne ; P. Meyer, producteur de films, à Zurich; C. G. Duvanel, producteur de films, à Genève; H. R. Meyer, cinéaste, à Zurich ; Georges Alexath, cinéaste, à Lausanne ; Edmond Moreau, loueur de films, à Genève ;R. E. Stamm, loueur de films, à Zurich;W. Sautter, loueur de filins, àKüsnachtt (Zurich); G. Eberhardt, propriétaire de cinéma, à Aarau; E. Schwegler, de la S.A. «Allgemeine Kinematographen », à

221 Zurich; E. Fueter, producteur de films, à Zurich; A. Maanata, directeur de l'office suisse d'expansion commerciale, à Lausanne ; S. Bittél, directeur de l'office suisse du tourisme, à Zurich; Jean Brocher, cinémas populaires romands, à Vandoeuvres (Genève); Josef Senn, à Berne; Hermann Haller, régisseur de fihns, à Zurich; P. Marti, président du cinéma scolaire et populaire suisse, à Berne; Hans Neumann, de la centrale suisse d'éducation ouvrière, à Berne ; E. Rust, professeur, de l'association suisse pour le cinéma adapté à l'enseignement, à Zurich ; Richard Schweizer, auteur de scénarios, à Zurich; Mlle E. Steiger, à Zurich.

Le gouvernement argentin a accordé l'exequatur à M. Elvezio Foretti, nommé consul de Suisse à Cordoba le 30 octobre 1947.

Le Conseil fédéral a accepté pour le 31 mars 1948, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Karl Kuhlmann, de ses fonctions de professeur ordinaire d'électrotechnique théorique à l'école polytechnique fédérale.

ont été nommés Iers chefs de section à l'administration fédérale des finances : MM. Robert Baumann, de Lucerne, et Johann Bitterli, de Wisen (Soleure), tous deux jusqu'ici II«s chefs de section.

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par M. Rodolphe Rubattel, élu membre du Conseil fédéral, de ses fonctions de suppléant de la cour pénale suprême de l'économie de guerre.

M. Edwin Peter, ingénieur en chef, directeur saint-gallois des travaux du Rhin, est réélu directeur suisse des travaux du Rhin pour une nouvelle période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950.

Ont été réélus membres de la direction de la Croix-Rouge suisse, pour une nouvelle période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950: Le colonel brigadier Hans Meuli, médecin en chef de l'armée, à Berne ; MM. P. Vollenweider, directeur du service fédéral de l'hygiène publique, à Berne ; P. Ryncki, à Fribourg.

Le comité directeur du conseil d'administration du fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants est composé comme il suit: Président: M. Ernst Weber, président du conseil d'administration du fonds

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de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants, à Erlenbach (Zurich) ; vice-président : M. Robert Bratschi, conseiller national, président de l'union syndicale suisse, à Berne ; membres : MM. Emile Marchand, professeur, directeur de la société suisse d'assurances générales sur la vie humaine, à Zurich ; Joseph Ackermann, conseiller national, directeur des finances du canton de Fribourg, à Fribourg; Jakob Fischbacher, directeur de la banque cantonale zurichoise, à Ruschlikon (Zurich); suppléants: MM. Albert Dubois, ingénieur, directeur général de la maison Ad. Saurer S. A., à Arbon; Edmond Barbey, banquier, de la maison Lombard, Odier & Cie, à Genève.

(Du 13 janvier 1948.)

Le Conseil fédéral a nommé les commissions suivantes pour la période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950: Commission fédérale de la station zoologique de Naples et de la station biologique de Roscoff: Président : M. F. Baltzer, professeur de zoologie à l'université de Berne ; membres : MM, J, G. Boer, professeur de zoologie à l'université de Neuchâtel; E. Guyénot, professeur de zoologie à l'université de Genève; J. Kälin, professeur de zoologie à l'université de Fribourg; R. Matthey, professeur de zoologie à l'université de Lausanne ; A. Portmann, professeur de zoologie à l'université de Baie; J. Seiler, professeur de zoologie à l'école polytechnique fédérale, à Zurich.

Commission fédérale de la fondation Berset-Muller : Président : M. Fritz Raaflaub, ancien conseiller communal, à Berne ; membres : Mme Ida Zimmermann-Schneider, institutrice, à Berne; MM. E. Ruckstuhl, directeur des écoles, à Lucerne; Paul Martin, ancien directeur du collège scientifique cantonal, à Lausanne; Mlle Hedwig Merz, maîtresse secondaire, à Berne.

Commission de la bibliothèque nationale : Président : M, Karl Schwarber, bibliothécaire en chef de la bibliothèque de l'université de Baie ; membres : MM. Friedrich Pieth, ancien bibliothécaire cantonal, à Coire ; Albert Malche, ancien conseiller d'Etat, député au Conseil des Etats, à Genève ; Hermann Heller, président de l'administration des biens de corporations, à Lucerne ; Pierre Grellet, journaliste, à Chailly sur Clarens; Henri Perret, conseiller national, directeur du technicum, au Locle; Félix Burckhardt, directeur de la bibliothèque centrale, à Zurich; Giuseppe Zoppi, écrivain et professeur à l'école polytechnique fédérale, à Zurich, Conseil de fondation de la fondation Pro Arte, : Président : M. Hermann Hubacher, sculpteur, à Zurich ; MM. Frank Martin, compositeur, à Genève/ Amsterdam ; Emil Staiger, professeur de littérature allemande à l'université de Zurich.

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Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par le colonel divisionnaire Rihner, chef d'arme des troupes d'aviation, le colonel brigadier von Watten-wyl, chef du service technique militaire, le colonel Lang, suppléant du chef du service technique militaire, le colonel Clerc, chef de l'office fédéral aérien, de leurs fonctions de membres de la commission d'études aéronautiques à l'école polytechnique fédérale.

Ladite commission est composée comme il suit, pour la nouvelle période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950: Représentants du département fédéral de l'intérieur ou de l'école polytechnique fédérale: MM. E. Amstutz, professeur, chef de l'institut de statique appliquée aux avions et de construction d'avions à l'école polytechnique fédérale (en même temps président de la commission); J. Ackeret, professeur, chef de l'institut d'aérodynamique à l'école polytechnique fédérale; G. Eichelberg, professeur, chef de l'institut de construction des moteurs à l'école polytechnique fédérale ; F. Tank, professeur, chef de l'institut de radiotechnique à l'école polytechnique fédérale, et, jusqu'au 30 septembre 1949, M. M. Ros, professeur, président de la direction du laboratoire fédéral d'essai des matériaux pour l'industrie, le génie civil et les arts et métiers.

Représentants du département militaire fédéral : Le lieutenant-colonel E. Schätti, ingénieur à la direction des aérodromes militaires (suppléant: le major E. Hug, ingénieur, chef du groupe d'exploitation Buochs, de la direction des aérodromes militaires); le major E.König, chef de la subdivision IV du service technique militaire; le major R. Walthard, adjoint technique à la fabrique fédérale d'avions à Emmen.

Représentants du département fédéral des postes et dea chemins de fer : MM. W. Bühr, chef de section à l'office fédéral aérien ; P. Senn, chef de section à l'office fédéral aérien; suppléant: M.A.Müller, ingénieur à cet office.

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par MM. Burgi, professeur, vétérinaire, à Zurich, R. Rubattel, élu conseiller fédéral, à Lausanne, et Joseph Burgener, avocat et notaire, à Sion, de leurs fonctions de membres de la commission de recours de l'administration militaire fédérale, ainsi que de la démission de M. Marcel von der Weid, inspecteur forestier, à Fribourg, de celles de suppléant.

Ladite commission a été constituée comme il suit pour la période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950: Président: M. Ztimstein, avocat, à Berne; vice-président: M. Röthlisberger, avocat, à Berne; membres: MM. Hartmann, avocat, à St-Call, Heusser, professeur,

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vétérinaire, à Zurich, Franz Ineichen, agriculteur, à Mûri (Argovie), Roland Jaton, avocat, à Lausanne, Werner Klemenz, directeur de banque, à Frauenfeld, Werner Oesch, avocat, à Berne, Walter Schiltknecht, commerçant, à Luterbach; suppléants: MM. Ballinari, vétérinaire, à Lugano, Walter Baumann, architecte, à Lutry, Boner, avocat et notaire, à Balsthal, Antonio Boi/ani, avocat, à Lugano, Hellmut Bruggisser, technicien-mécanicien, à Aarau, François Bûche, entrepreneur diplômé, à Lutry, Georges Cardin, garagiste, à Chailly/Lausanne, Victor de Gautard, avocat, à Vevey, Hofmänner, maître de sciences naturelles, à La Chaux-de-Fonds, Hans Lienhard, architecte, à Berne, Adolphe Pidoux, vétérinaire, à Avenches, Piero Ratti, vétérinaire, à Maloggia-Stampa, Tschopp, juge d'appel, à Zurich, Vinassa, avocat, à Berne.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Notification.

Se fondant sur un procès-verbal de contravention dressé contre voue le 7 janvier 1946, duquel il ressort que vous avez importé en fraude, en novembre et décembre 1945, de la viande de porc et de chevreuil, la direction générale des douanes, en application des articles 74, chiffre 1, 76, chiffre 1, 77, 82, chiffre 5, et 91 de la loi fédérale sur les douanes et des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chifire d'affaires, vous a condamné, le 28 février 1946, à une amende de 705 francs. Par suite de votre soumission anticipée au prononcé, l'amende a été réduite d'un tiers et ramenée à 470 francs, conformément aux articles 92 de la loi sur les douanes et 295 de la loi fédérale sur là procédure pénale.

Le prononcé acquerra force de chose jugée à l'expiration du délai légal de 30 jours si vous ne contestez pas le montant de l'amende par voie de recours au département fédéral des finances et des douanes à Berne dans ce délai, lequel court dès la présente publication.

Berne, le 8 janvier 1948.

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Direction générale des douanes.

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02

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15.01.1948

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220-224

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