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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

(Du 5 novembre 1948) M. Vittorio Malinverni, de Locamo, a été nommé vice-consul de Suisse à Catane.

(Du 6 novembre 1948) Suivant une communication du consulat général de l'Equateur à Genève, le gouvernement de ce pays a décidé de fermer les consulats à Zurich, Lucerne et la Chaux-de-Fonds. L'exequatur accordé à MM. Gustavo Garcio Enriquez, vice-consul honoraire à Zurich, Enrique L. Andrade, consul honoraire à Lucerne, et François Riva, consul honoraire à la Chaux-deFonds, est ainsi annulé.

(Du 9 novembre 1948) Le Conseil fédéral a alloué au canton du Tessin les subventions suivantes : 1. Pour des travaux de remaniement parcellaire dans la commune de Prato Leventina; 2. Pour des travaux de remaniement parcellaire dans la commune de Borgnone.

(Du 13 novembre 1948) Le Conseil fédéral a alloué au canton de St-Gall une subvention pour la construction d'un bâtiment rural au lieu dit « Hagenfurt », commune d'Oberriet.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Foglio federale

Jahr

1948

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

46

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.11.1948

Date Data Seite

903-903

Page Pagina Ref. No

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