03.044 Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles) du 6 juin 2003
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil.
Nous vous proposons dans le même temps de classer sans suite l'intervention parlementaire suivante (voir motifs au point 1.1.3 du message): 2000
P
00.3385
Salle de culture physique et de douches à l'intention des députés (N 23.6.2000, Giezendanner)
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
6 juin 2003
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2003-0217
4615
Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral vous demande un crédit d'engagement sous la forme d'un crédit de programme de 365 000 000 francs. Cette somme se décompose comme suit: Francs
huit projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs chacun (ch. 1)
215 000 000
plusieurs projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions 150 000 000 de francs chacun (ch. 2)
Projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs Transformations et nouvelle affection du Palais du Parlement et du Palais fédéral Utilisateurs:
Parlement, services du Parlement (SP) et départements 30,0 millions de francs (projet n° 2001.163)
A la demande de la Délégation administrative de l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a décidé, le 2 février 2000, d'élaborer un plan d'affectation dont l'objectif vise à assurer au Conseil fédéral, aux départements, à la Chancellerie fédérale, au Parlement et à ses services, ainsi qu'aux médias, un nombre de bureaux, de salles de conférences et de salles de prestige suffisant.
Le plan d'affectation élaboré sur cette base et adopté à la fin de 2000 tant par la Délégation administrative de l'Assemblée fédérale que par le Conseil fédéral prévoit de mettre à la disposition du Conseil fédéral, des départements, de la Chancellerie fédérale, ainsi que des Chambres fédérales et des services du Parlement environ 700 places de travail (bureaux) dans le Palais du Parlement et dans les ailes ouest et est du Palais fédéral. Selon ce plan, les députés devaient également disposer de places de travail, de locaux pour les groupes parlementaires et de différentes salles de séance dans le Palais du Parlement.
A la suite du déplacement des places de travail des médias dans le nouveau centre de presse sis à la Bundesgasse 812, des travaux de transformation, essentiellement au 3e étage du Palais du Parlement, seront nécessaires. Les travaux principaux en relation avec la nouvelle affectation de l'aile ouest du Palais fédéral porteront sur la transformation du 3e étage en vue de l'aménagement d'un plus grand nombre de bureaux. Quant à l'aile est du Palais fédéral, elle subira elle aussi des travaux d'adaptation et de rénovation.
Considérant l'avant-projet et le devis estimatif, un crédit d'ouvrage de 30 000 000 de francs est nécessaire.
4616
Rénovation complète du bâtiment de la Bundesgasse 3 (Bernerhof) à Berne Utilisateur:
Département fédéral des finances (DFF) 42,3 millions de francs (projet n° 2001.169)
L'ancien hôtel «Bernerhof», situé à la Bundesgasse 3 à Berne, construit en 1856 puis agrandi et transformé en 1907, abrite aujourd'hui le siège du Département fédéral des finances. Le bâtiment est dans un état tel qu'il devrait être rénové complètement. L'extérieur du «Bernerhof» étant intégralement protégé, les travaux se concentreront donc sur la préservation et la rénovation de l'enveloppe selon les critères de la protection des monuments historiques.
La rénovation et la remise en état de l'intérieur du bâtiment font partie intégrante du plan d'affectation du Palais du Parlement et des bâtiments situés à proximité.
Des locaux de prestige du gouvernement seront créés au «Bernerhof», situé au centre de la ville de Berne et à proximité immédiate du Palais du Parlement et du futur centre de presse. C'est là une occasion unique d'aménager des locaux appropriés à un coût aussi avantageux et à un endroit privilégié. La double affectation du bâtiment comme locaux de prestige et salles de séance pour l'administration est une solution très économique.
Les locaux qui se trouvent dans la maison de Wattenwyl dans la ville de Berne et au manoir du «Lohn» à Kehrsatz sont trop petits pour la plupart des manifestations organisées à l'heure actuelle. Des études ont montré en outre qu'il n'est pas possible d'agrandir la maison de Wattenwyl. Quant à l'extension du bâtiment du «Lohn», elle serait beaucoup plus coûteuse que les investissements prévus au «Bernerhof». Par ailleurs, il faudrait chaque fois y amener les participants et les reconduire ensuite, solution peu acceptable en raison non seulement des désagréments causés, mais aussi de l'affectation multiple des bâtiments.
Le projet et le devis général montrent qu'un crédit d'ouvrage de 42 300 000 francs est nécessaire.
Ravalement des façades et rénovation du toit de l'aile ouest du Palais fédéral Utilisateur:
Conseil fédéral, Chancellerie fédérale (ChF) et deux départements 23,5 millions de francs (projet n° 2001.140)
L'aile ouest du Palais fédéral a été construite entre 1852 et 1857. Elle constituait la première des trois ailes que compte aujourd'hui le Palais fédéral. Vieille de 140 ans, la façade en molasse doit être entièrement rénovée, les travaux dépendant toutefois du degré de dégradation de la pierre. En automne 2001, il a fallu installer des dispositifs de protection sur les entrées principales pour des raisons de sécurité.
La façade devrait être ravalée et stabilisée en plusieurs étapes à partir de 2005 pour retrouver son apparence d'origine. La toiture devrait être rénovée et améliorée, compte tenu des exigences légales en vigueur en matière d'isolation thermique et d'étanchéité. Il faudra également tenir compte des normes anti-incendie et de sécurité.
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Considérant le projet et le devis général, un crédit d'ouvrage de 23 500 000 francs est nécessaire.
Nouveau site de la Bibliothèque militaire: rénovation et extension du bâtiment de la Papiermühlestrasse 21A à Berne Utilisateur:
Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport (SG DDPS) 20 millions de francs (projet n° 2031.073)
La Bibliothèque militaire fédérale (BMF) est la bibliothèque scientifique de référence qui abrite les ouvrages et les archives consacrés à toutes les questions liées à la guerre et à la paix, à la politique de sécurité, à la défense et à la protection de la population. Depuis 1892, la bibliothèque en tant que telle est installée au 3e étage de l'aile est du Palais fédéral, construite en partie pour cette institution. Les d'autres parties de la BMF se trouvent ailleurs à Berne, à deux endroits.
Le plan d'affectation du Palais du Parlement et des bâtiments situés à proximité prévoit que la BMF devra quitter l'aile est du Palais fédéral d'ici la mi-2005. Selon des critères d'exploitation et d'organisation, la BMF pourra être installée de manière optimale dans le bâtiment sis à la Papiermühlestrasse 21A (utilisé jusqu'ici comme arsenal fédéral) et sur la parcelle attenante n° 120. Compte tenu des ressources financières limitées, son déménagement devrait se faire en deux étapes: la première étape prévoit la transformation et la rénovation de l'ancien bâtiment (disponible en 2005) et la seconde la construction d'un magasin souterrain (prêt en 2009). Si les crédits de paiement le permettaient, la rénovation du bâtiment et la construction du magasin souterrain pourraient avoir lieu en même temps.
Considérant l'avant-projet et le devis estimatif, un crédit d'ouvrage de 20 000 000 de francs est nécessaire.
Construction d'un magasin souterrain ouest à la Hallwylstrasse 15 à Berne Utilisateur:
Bibliothèque nationale suisse (BN) 37,5 millions de francs (projet n° 2025.030)
Le schéma d'ensemble établi en 1992 pour le développement de la Bibliothèque nationale suisse (BN) a mis en évidence les mesures de construction et d'exploitation requises jusqu'en 2020. En 1993, les Chambres fédérales ont autorisé un premier crédit d'engagement de 27,6 millions de francs pour la construction du magasin souterrain est, qui a été achevé en 1997.
En 1996, les Chambres fédérales ont accordé un deuxième crédit d'engagement de 35 millions de francs pour la rénovation et la transformation du bâtiment principal de la Hallwylstrasse 15 et le 1er mars 2001 les travaux étaient achevés. Les bâtiments dont dispose depuis la Bibliothèque nationale suisse lui permettent de remettre rapidement aux emprunteurs les documents qu'elle gère. Le magasin est occupé à 95 % et ses réserves de capacité devraient suffire jusqu'au début de 2006.
La réalisation du magasin souterrain ouest constituera donc la troisième et dernière étape de l'extension prévue dans le schéma d'ensemble; elle offrira une capa-
4618
cité de stockage de 125 000 mètres de rayonnage. L'utilisation provisoire du magasin par les Archives fédérales (AF) est également prévue dans le projet et tient compte du fait que les réserves de stockage des AF seront épuisées à la fin de 2006.
Une étude neutre demandée en commun par la BN et les AF en 2000 a montré qu'une solution de stockage dans des locaux éloignés de la BN et des AF entraînerait des surcoûts considérables. Le second magasin souterrain (ouest) sera presque symétrique au premier (est) dans le complexe actuel. En réalisant quatre étages en sous-sol, on obtiendra une rentabilité optimale du point de vue architectural, compte tenu des conditions géologiques et de celles liées au site.
Considérant l'avant-projet et le devis estimatif, un crédit d'ouvrage de 37 500 000 francs est nécessaire.
Aménagement d'un centre de conservation des collections à Affoltern am Albis Utilisateur:
Musée national suisse (MNS) 28,0 millions de francs (projet n° 4117.001)
Le Musée national suisse (MNS) est tenu de présenter, dans le cadre d'une exposition d'ensemble, l'héritage culturel de l'Etat fédéral. Il doit en outre assumer une fonction de coordination pour les musées des cantons dans les domaines des collections et de la recherche muséographique. A son siège principal, il accorde en permanence une place prépondérante à la présentation des objets reflétant l'histoire et la culture suisses, des origines à nos jours, alors qu'à Prangins et dans les musées extérieurs, l'accent est mis sur des époques ou des thèmes déterminés.
Les Chambres fédérales ont décidé le 18 juin 1891 de construire le MNS dans la ville de Zurich, la ville s'étant engagée à couvrir les coûts d'achat du terrain, de construction, d'aménagement et d'entretien. En 1972, le musée a été cédé à la Confédération, ce qui a libéré la ville de son obligation de construire une annexe, dont il avait déjà été question en 1905.
La réalisation d'un centre de conservation des collections muséographiques contribuera à concentrer le stockage, la logistique et les ateliers au même emplacement.
Un premier pas important avait été franchi dans ce sens en 1998 avec la réaffectation des bâtiments de l'ancien arsenal d'Affoltern am Albis (SZA 1).
Grâce à cette solution, le groupe MUSEE SUISSE disposera d'un Centre de prestations constitué, d'une part, d'un «Centre des collections» qui servira à stocker les collections muséographiques utilisées pour les expositions et la recherche et, d'autre part, d'un «Centre de conservation» qui aura pour tâches d'entretenir les pièces de collection, de les conserver durablement et de les protéger dans les règles de l'art.
Considérant l'avant-projet et le devis estimatif, un crédit d'ouvrage de 28 000 000 de francs est nécessaire.
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Rénovation de l'ancien bâtiment du Musée national suisse à Zurich, 1re étape Utilisateur:
Musée national suisse (MNS) 16,0 millions de francs (projet n° 3667.031)
Le siège principal du MNS à Zurich a un retard considérable à rattraper sur le plan architectural. Non seulement, il ne peut plus guère être exploité de façon économique selon les exigences actuelles, mais l'état du bâtiment, datant de 1898, exige des travaux garantissant la sécurité du public, du personnel et des oeuvres d'art. Malgré l'élimination des défauts de la structure porteuse après la fermeture partielle du 25 mars 1994, nombre de secteurs du musée ne peuvent être utilisés que de manière restreinte. L'objectif des interventions et des investissements portant sur la construction et l'exploitation est d'assurer le fonctionnement d'une institution culturelle nationale répondant aux exigences modernes en matière de présentation, de conservation et de traitement des collections, de permettre d'organiser des manifestations thématiques attrayantes et de garantir l'exploitation des différentes institutions du MNS réparties dans toute la Suisse.
Il est prévu de réaliser les travaux de construction au siège principal en trois phases:
amélioration de la statique des parties du bâtiment qui devront pouvoir être exploitées à l'issue de la rénovation complète et de l'agrandissement,
rénovation complète des installations techniques et des installations de sécurité,
construction d'un nouveau bâtiment selon le projet retenu à la suite du concours organisé en 2002.
Considérant l'avant-projet et le devis estimatif, un crédit d'ouvrage de 16 000 000 de francs est nécessaire pour la rénovation de l'ancien bâtiment du MNS (1re étape).
Construction d'une nouvelle résidence à Washington Utilisateur:
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 17,7 millions de francs (projet n° 3805.003)
Construite en 1926, l'ancienne résidence «Twin Oaks» est aux mains de la Confédération depuis 1940. D'une superficie globale de 25 000 m2, le terrain qui l'entoure comprend le bâtiment de la chancellerie et une ancienne annexe (il s'agissait à l'origine d'une remise pour les calèches qui sert aujourd'hui notamment de logement au concierge). Construite à l'époque pour une cinquantaine d'années, la résidence est en assez mauvais état et devrait être remplacée par un bâtiment à construire au même endroit; il est également prévu de bâtir une dépendance pour le concierge.
Dans le cadre d'un concours de projet international à deux niveaux, le projet présenté a été choisi en 2001 parmi dix projets reçus. La résidence se caractérisera par une vue en plan cruciforme qui, d'une part, définira clairement des zones et, d'autre
4620
part, assurera une transparence horizontale qui se poursuivra dans les coupes successives.
L'avant-projet et le devis montrent qu'un crédit d'ouvrage de 17 700 000 francs est nécessaire.
Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Un crédit de 150 000 000 de francs est sollicité pour tous les projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs chacun. Cette somme comprend des crédits de programme pour la réalisation de projets de construction imprévus, pour l'acquisition d'immeubles et pour la réalisation de projets déjà connus, dans les représentations suisses à l'étranger et l'administration fédérale générale, dont les coûts se situent entre un et dix millions de francs.
4621
Message 1
Projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs
1.1
Transformations et nouvelle affectation du Palais du Parlement et du Palais fédéral Utilisateur: Parlement, services du Parlement et départements 30,0 millions de francs (projet n° 2001.163)
1.1.1
Point de la situation
Situation actuelle Sur proposition de la Délégation administrative de l'Assemblée fédérale et se fondant sur une note de discussion du Département fédéral des finances (DFF), le Conseil fédéral a décidé, le 2 février 2000, d'élaborer un plan qui vise à lui assurer, aux départements, à la Chancellerie fédérale, au Parlement et à ses services, ainsi qu'aux médias, un nombre de bureaux, de salles de conférence et de salles de prestige suffisant (plan d'affectation du Palais du Parlement et des bâtiments situés à proximité). Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé que, tenant compte du long terme et des possibilités de réalisation par étapes, des solutions devraient être trouvées à l'aide des structures actuelles; la délocalisation de places de travail de l'administration hors du périmètre du Palais du Parlement est donc indispensable à la réalisation de cet objectif. Les travaux de rénovation en cours en partie urgents des façades et des installations et des équipements internes des bâtiments doivent, dans la mesure du possible, être coordonnés avec la réalisation du plan d'affectation.
Les périmètres d'utilisation présentés dans le plan d'affectation devraient permettre de fournir à long terme aux institutions proches des activités gouvernementales et administratives les espaces dont elles ont besoin. En conséquence, il conviendra de tenir compte d'un potentiel de croissance adéquat lors de la mise en application de ce plan. Cette règle concernera en particulier les institutions suivantes:
le Parlement et ses services,
la Chancellerie fédérale,
le DFAE et le DFJP ainsi que le DDPS et le DFE.
Les volumes et les structures des bâtiments clairement définis et protégés dans le contexte urbain de la protection des monuments historiques réduisent considérablement les possibilités d'utilisation des espaces. Par conséquent, les mesures d'optimisation à envisager devront porter sur:
l'attribution des places de travail de bureau selon les instructions,
l'utilisation accrue de bureaux collectifs,
la prise en considération des aspects liés à l'exploitation et à l'organisation pour la définition des structures d'affectation,
la définition des surfaces et des équipements communs (dégagement de synergies).
4622
Etat requis Selon le plan d'affectation élaboré sur cette base pour le Palais du Parlement et les bâtiments proches, plan approuvé à la fin de 2000 par la Délégation administrative de l'Assemblée fédérale et par le Conseil fédéral, les capacités suivantes devraient être disponibles pour le Conseil fédéral, les départements, la Chancellerie fédérale, ainsi que pour les Chambres fédérales et les services du Parlement: Palais du Parlement
places de travail des Chambres fédérales et des groupes parlementaires env. 30 places pour les services du Parlement
aile ouest du Palais fédéral
env. 350 places de travail
aile est du Palais fédéral
env. 320 places de travail
Total
env. 700 places de travail
En plus, les besoins des organes requis pour l'exploitation du Palais du Parlement et des bâtiments proches seront couverts: dans l'aile ouest du Palais fédéral, locaux pour La Poste Suisse et locaux des gardes-fortifications; dans le Palais du Parlement et les ailes ouest et est du Palais fédéral, locaux pour les installations techniques et les services d'exploitation de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).
Conditions et interdépendances Le point le plus important concrétisant l'ensemble du plan d'affectation du Palais du Parlement et des bâtiments proches est la réalisation du centre de presse à la Bundesgasse 812. Le crédit d'engagement ad hoc a été demandé dans le programme des constructions civiles 2002 et approuvé par les Chambres fédérales (arrêté fédéral du 3 décembre 2001).
Un autre élément essentiel du plan d'affectation est la création de locaux de prestige pour le Conseil fédéral, y compris l'infrastructure nécessaire au rez-de-chaussée et dans certaines parties du sous-sol du bâtiment de la Bundesgasse 3 (Bernerhof). La demande du crédit requis fait également partie du présent message (point 1.2).
1.1.2
Description de la construction
Palais du Parlement Après le transfert des places de travail des médias dans le nouveau centre de presse de la Bundesgasse 812, il sera nécessaire de transformer le Palais du Parlement, principalement le 3e étage. Le réaménagement des anciens locaux techniques de la SSR entraînera l'adaptation des installations électriques et des équipements de ventilation du bâtiment.
D'autres travaux de transformation et de rénovation seront effectués en prévision de l'occupation des locaux par les services du Parlement et de l'aménagement de places de travail supplémentaires pour les parlementaires. Pendant ces travaux, prévus
4623
pendant le second semestre de 2006, il serait souhaitable que les séances du Parlement aient lieu à l'extérieur durant une session au moins.
Aile ouest du Palais fédéral Les travaux principaux dus à la réaffectation des locaux porteront sur les transformations du 3e étage et viseront à augmenter le nombre de bureaux. Ils se dérouleront par étapes et seront coordonnés avec la rénovation de la façade et du toit. En outre, une modernisation de la cafétéria est prévue. Le reste du bâtiment sera adapté aux normes les plus récentes en matière d'aménagement des bureaux. La concentration de l'occupation des surfaces utiles nécessitera en outre le remplacement de l'éclairage et des installations électriques.
Aile est du Palais fédéral L'ensemble du bâtiment devra être rénové et adapté suite au changement d'affectation.
1.1.3
Postulat Giezendanner, aménagement d'une salle de culture physique et de douches à l'intention des députés (00.3385)
En relation avec le plan d'affectation du Palais du Parlement et du Palais fédéral, on a envisagé l'aménagement d'une salle de culture physique et de douches pour les députés. Après examen approfondi, la surface et l'accessibilité des locaux prévus initialement au sous-sol de l'aile est du Palais fédéral se sont révélées insuffisantes et aucune autre variante acceptable et rentable dans d'autres parties du bâtiment n'a été trouvée. Les premières études concernant la gestion privée de ces locaux n'ayant pas débouché sur des résultats satisfaisants, nous vous proposons, en accord avec la Délégation administrative des Chambres fédérales, de renoncer à poursuivre l'étude du projet d'aménagement d'une telle salle et de rejeter le postulat.
1.1.4
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant: Planification
2004
Exécution
par étapes, de 2005 à 2008
Achèvement
2008
4624
1.1.5
Conséquences financières
Considérant l'avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les dépenses sont estimées comme suit: Bâtiment du Parlement
Aile ouest du Palais fédéral
Aile est du Palais fédéral
Francs
Francs
Francs
Transformations et rénovations
8 250 000
9 800 000
6 000 000
Réserve d'environ 10 %
1 050 000
1 100 000
700 000
Agencement
1 700 000
1 000 000
400 000
11 000 000
11 900 000
7 100 000
Total intermédiaire Crédit d'engagement total
1.2
30 000 000
Rénovation complète du bâtiment de la Bundesgasse 3 (Bernerhof) à Berne Utilisateur: Département fédéral des finances (DFF) 42,3 millions de francs (projet n° 2001.169)
1.2.1
Point de la situation
L'ancien hôtel «Bernerhof» situé à la Bundesgasse 3 à Berne, construit en 1856 puis agrandi et transformé en 1907, abrite aujourd'hui le Département fédéral des finances. La rangée d'immeubles, constituée par le «Bernerhof» à une extrémité et l'hôtel Bellevue à l'autre, est l'un des alignements de façades du 19e siècle les plus réussis de Berne. L'état actuel du bâtiment nécessite toutefois une rénovation complète.
L'extérieur du bâtiment étant intégralement protégé, les travaux se concentreront donc sur la préservation et la rénovation de l'enveloppe selon les critères de la protection des monuments historiques.
La rénovation et la remise en état de l'intérieur du bâtiment font partie intégrante du plan d'affectation du Palais du Parlement et du Palais fédéral. Des locaux de prestige nécessaires au gouvernement seront créés dans ce bâtiment, situé au centre de la ville de Berne et à proximité immédiate du Palais du Parlement et du futur centre de presse. C'est là une occasion unique d'aménager des locaux de prestige à un coût avantageux et à un endroit privilégié. La double affectation du bâtiment (locaux de prestige et salles de séance pour l'administration) permettra d'améliorer encore la rentabilité de la solution envisagée.
Les locaux qui se trouvent dans la maison de Wattenwyl à Berne et au manoir du «Lohn» à Kehrsatz sont trop petits pour la plupart des manifestations organisées à l'heure actuelle. Des études ont montré qu'il n'est pas possible d'agrandir la maison de Wattenwyl. Quant à l'extension du bâtiment du «Lohn», elle serait beaucoup plus coûteuse que les investissements prévus au «Bernerhof». Par ailleurs, il faudrait chaque fois y conduire les participants et les ramener, solution peu acceptable en raison des désagréments, mais aussi de l'affectation multiple des bâtiments.
4625
1.2.2
Description de la construction
Affectation future Le projet retenu à l'issue d'un concours a été remanié et complété. La zone réservée à l'administration offre, aux cinq étages supérieurs et aux trois niveaux du sous-sol, un espace suffisant pour 260 places de travail, six salles de conférence de tailles différentes et une cafétéria au dernier étage. Le siège du chef de département, avec une grande salle de conférence distincte et une réception installée dans le patio central, se trouve au premier étage. Au rez-de-chaussée, les grandes chambres d'hôtel de l'époque, reconstituées, avec le hall, la salle des lustres, un petit salon et quatre grands salons ou salles de conférence seront utilisées avec la nouvelle salle de banquet, d'une part, à des fins de représentation et, d'autre part, pour des manifestations internes et externes ainsi que comme salles de réunion pour l'administration.
Les locaux attenants, comprenant les installations sanitaires et les espaces pour la préparation des repas, se trouvent au premier sous-sol. La zone de prestige peut être entièrement séparée de la zone administrative pour certaines manifestations (réception de chefs d'Etat, visites de travail, présentation de lettres de créance), ou y être reliée pour des séances d'information ou le travail de bureau ordinaire.
Enveloppe du bâtiment Les façades nord et est doivent être totalement ravalées. Les parties endommagées en pierre naturelle seront remodelées ou si nécessaire remplacées par de la molasse du Krauchthal ou d'Ostermundigen; on a renoncé à utiliser de la pierre reconstituée.
Pour répondre aux nouvelles exigences en matière d'économies d'énergie, d'isolation phonique et de sécurité, toutes les fenêtres seront remplacées et munies de stores. Tous les toits seront rénovés selon les normes de la physique appliquée à la construction et des techniques énergétiques.
Protection des monuments historiques Les interventions restreintes tiendront compte des exigences actuelles: nouvelle entrée principale accessible aux fauteuils roulants avec auvent en verre, pergola pour la terrasse sud, nouvelles lucarnes pour les combles.
Les expertises ont montré que certaines parties des moulures d'origine sont encore présentes sous des revêtements et des peintures plus récents au rez-de-chaussée, dans le hall central, dans les ailes ouest et sud, ainsi que dans
le patio aux étages supérieurs. Les interventions à l'intérieur du bâtiment se concentreront par conséquent sur la restauration de ces moulures dans le style 1900.
Matériaux Le principe de continuité requiert l'utilisation des mêmes matériaux. A cela s'ajoutent les exigences en matière d'acoustique des locaux, qui ont un impact sur le choix des revêtements des sols et des plafonds. Pour que les plafonds de plâtre décorés de stucs puissent être restaurés dans les salles historiques du rez-dechaussée, il est prévu de poser des revêtements de sol textiles insonorisants. Dans la salle de banquet, l'isolation acoustique sera assurée par un nouveau plafond et le sol sera revêtu d'un parquet. Dans le patio et les galeries circulaires, le parquet sera rénové. Dans les bureaux, les plafonds en plâtre seront remis en état et les sols munis d'un revêtement textile ou le cas échéant d'un parquet, comme dans les 4626
corridors. Dans les salles de conférence, les plafonds feront l'objet d'une attention supplémentaire. Les nouveaux escaliers seront en pierre reconstituée et les murs recouverts d'un crépi blanc.
1.2.3
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant: Etudes du projet définitif
2003
Exécution
2004
Achèvement et mise à la disposition des utilisateurs
début 2005
1.2.4
Conséquences financières
Considérant le projet et le devis estimatif (± 5 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs
Transformations et rénovations
38 000 000
Réserve d'environ 5 %
1 600 000
Agencement
2 700 000
Crédit d'engagement total
1.3
42 300 000
Ravalement des façades et rénovation du toit de l'aile ouest du Palais fédéral Utilisateurs: Conseil fédéral, Chancellerie fédérale (ChF) et deux départements 23,5 millions de francs (projet n° 2001.140)
1.3.1
Point de la situation
Aînée des trois ailes que compte aujourd'hui le Palais fédéral, l'aile ouest a été construite entre 1852 et 1857. Outre le DFAE, le DFJP et la Chancellerie fédérale, elle abrite aujourd'hui certains services du Parlement, la bibliothèque du Parlement et le bureau de poste du Palais fédéral.
La façade en molasse qui date de 140 ans doit être totalement ravalée, les travaux dépendront toutefois de l'état de dégradation de la pierre. En automne 2001, il a fallu installer des dispositifs de protection au-dessus des accès principaux pour des raisons de sécurité.
La toiture plate et inclinée est dans un état qui nécessite une rénovation importante.
Les tabatières ne sont pas étanches et l'isolation thermique est insuffisante. En outre, il n'y a pas de sous-toiture protégeant de la pluie et de la neige soufflée.
4627
La façade devra être ravalée et stabilisée en plusieurs étapes à partir de 2005 pour finalement retrouver son apparence d'origine. Les parties désagrégées devront en outre être remplacées. Il s'agira en plus de freiner l'érosion de la molasse et de rallonger les intervalles d'entretien.
La toiture devra être rénovée et améliorée compte tenu des exigences légales en vigueur en matière d'isolation thermique et d'étanchéité. Il faudra également prendre en considération les normes de protection anti-incendie et de sécurité.
1.3.2
Description de la construction
L'état actuel du bâtiment requiert une rénovation complète et en profondeur des parties très endommagées; en accord avec les services de conservation des monuments, les profils et décorations d'origine seront restaurés. La rénovation prendra plusieurs années.
L'échelonnement des travaux réduira au minimum les inconvénients subis par les utilisateurs en raison des échafaudages et de leur revêtement. Pendant la rénovation des toits, qui se fera aussi par étapes, il sera inévitable de transférer provisoirement les places de travail ou de procéder à des déplacements internes. Ces coûts ne font pas partie du projet.
1.3.3
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant: Etudes du projet définitif
2003/2004
Exécution
par étapes, de 2005 à 2007
Achèvement
2008
1.3.4
Conséquences financières
Considérant le projet et le devis général (± 5 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs
Transformations et rénovations Réserve d'environ 5 % Crédit d'engagement total
4628
22 430 000 1 070 000 23 500 000
1.4
Nouveau site de la Bibliothèque militaire: rénovation et extension du bâtiment de la Papiermühlestrasse 21A à Berne Utilisateur: Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport (SG DDPS) 20,0 millions francs (projet n° 2031.073)
1.4.1
Point de la situation
La Bibliothèque militaire fédérale (BMF) est la bibliothèque scientifique de référence qui abrite les ouvrages et les archives consacrés à toutes les questions liées à la guerre et à la paix, à la politique de sécurité, à la défense et à la protection de la population. Depuis 1892, la bibliothèque en tant que telle est installée au 3e étage de l'aile est du Palais fédéral, construite notamment pour cette institution. Les autres parties de la BMF se trouvent ailleurs à Berne, à deux endroits.
Le plan d'affectation du Palais du Parlement et des bâtiments situés à proximité prévoit que la BMF doit quitter l'aile est du Palais fédéral d'ici la mi-2005.
Le projet de déménagement de la BMF doit remplir les conditions suivantes:
réunion de l'exploitation et de l'organisation des différentes secteurs de la BMF jusqu'ici répartis sur trois sites,
adaptation de la structure de la bibliothèque à l'évolution des besoins de stockage, de traitement et des emprunteurs,
hébergement de l'ensemble des stocks de la bibliothèque en un seul lieu selon les directives en vigueur,
aménagement d'une zone de protection ad hoc pour les documents à protéger selon les directives de l'ordonnance sur la protection des biens culturels.
Le bâtiment de la Papiermühlestrasse 21A (utilisé jusqu'ici comme arsenal fédéral) et la parcelle attenante n° 120 répondent à ces conditions.
1.4.2
Description de la construction
Patrimoine architectural L'ancien arsenal de 1893 destiné à la Bibliothèque militaire fédérale fait partie des constructions militaires représentatives réalisées au 19e siècle le long de la Papiermühlestrasse.
Normes de rénovation et d'agrandissement L'enveloppe du bâtiment sera entièrement remise en état, isolée et si nécessaire son étanchéité sera améliorée. La structure du bâtiment est en bon état et ne doit être que complétée en partie. Le plafond sous l'étage supérieur sera renforcé pour la bibliothèque. L'immeuble est doté d'une infrastructure technique rudimentaire non extensible, qui sera remplacée.
4629
Architecture La conception architecturale devrait mettre en valeur de manière optimale le hall du rez-de-chaussée. Les cloisons, transparentes, seront en nombre restreint et le plan de base devra assurer la flexibilité nécessaire aux réaménagements ultérieurs. En particulier, les corridors devraient permettre de placer différents types de rayonnages.
Les locaux annexes et les salles de séance seront installés dans les deux ailes latérales du 1er étage, au milieu du bâtiment, et les places de travail, le long de la façade.
Des bureaux supplémentaires seront intégrés sur deux étages au centre de la construction, légèrement en retrait de la façade. Un ascenseur et un monte-charge pour les livres desserviront tous les étages.
Protection des monuments historiques Le bâtiment est classé «digne d'être protégé» par le service de conservation des monuments de la ville de Berne. Son occupation par la BMF lui vaudra de retrouver son aspect d'origine.
Energie et protection de l'environnement Les prescriptions de la norme SIA 380/1 (2001) et de l'ordonnance sur l'énergie du canton de Berne seront respectées. Une attention particulière sera accordée à la protection de l'environnement.
La bibliothèque au rez-de-chaussée et à l'étage, comprenant principalement des bureaux de grande surface, sera ventilée mécaniquement, ce qui permettra de respecter les critères «Minergie».
Etapes Le manque de ressources financières fait que le déplacement de la BMF devra se dérouler par étapes, ce qui engendrera des frais supplémentaires et des inconvénients importants pour l'exploitation:
1re étape: transformation et rénovation de l'ancien bâtiment,
2e étape: construction d'un magasin souterrain offrant la capacité requise.
La première étape (qui se terminera le 30 juin 2005) devra couvrir les besoins en locaux des services qui quitteront l'aile est du Palais fédéral, mais de manière limitée, c'est-à-dire avec une réserve de place restreinte jusqu'en 2009; il s'agira donc d'une solution transitoire jusqu'à ce que toutes les surfaces requises soient disponibles. La seconde étape (dont l'achèvement est prévu à l'automne 2009) comprendra les surfaces de stockage y compris une réserve de place jusqu'en 2030 et la zone de protection des biens culturels, comme magasin souterrain attenant au premier bâtiment. La répartition définitive des surfaces pour l'exploitation et la zone accessible aux clients dans la partie traitée durant la première étape ne pourra pas être réalisée avant la fin de la seconde étape.
4630
1.4.3
Calendrier
1re étape: rénovation de l'ancien bâtiment Projet de construction
juin 2003
Requête en autorisation de construire et préparation de l'exécution
fin 2003
Exécution
printemps 2004
Achèvement
fin juin 2005
La réalisation de la seconde étape est prévue pour 2008/2009 (la construction du magasin souterrain devra se terminer au plus tard à l'automne 2009). Si les crédits de paiement le permettaient, on pourrait rénover l'ancien bâtiment et construire le magasin souterrain en même temps.
1.4.4
Conséquences financières
Considérant l'avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les dépenses sont estimées comme suit: 1re étape
2e étape
Francs
Francs
Rénovation et extension
11 200 000
4 700 000
Réserve d'environ 10 %
1 400 000
550 000
Agencement
1 700 000
450 000
14 300 000
5 700 000
Total intermédiaire Crédit d'engagement total
1.5
20 000 000
Construction d'un magasin souterrain ouest à la Hallwylstrasse 15 à Berne Utilisateur: Bibliothèque nationale suisse (BN) 37,5 millions de francs (projet n° 2025.030)
1.5.1
Point de la situation
Le schéma d'ensemble établi en 1992 pour le développement de la Bibliothèque nationale suisse (BN) a mis en évidence les mesures de construction et d'exploitation requises jusqu'en 2020. En 1993, les Chambres fédérales ont accordé un crédit d'engagement de 27,6 millions de francs pour la construction du magasin souterrain est, achevée en 1997. En 1996, elles ont autorisé un deuxième crédit d'engagement de 35 millions de francs pour la rénovation et la transformation du bâtiment principal de la Hallwylstrasse 15 et le 1er mars 2001 les travaux étaient achevés. Les bâtiments à la disposition de la BN à l'issue de ces deux étapes lui 4631
permettent de remettre désormais rapidement aux utilisateurs les documents qu'elle gère. Occupé à 95 %, le magasin est offre des réserves de capacité qui devraient suffire jusqu'au début de 2006. En six ans, il a largement fait ses preuves tant par ses équipements que par sa technique, à tel point que la construction du nouveau magasin ouest ne devrait pas poser de problèmes, si l'on fait exception des incertitudes liées aux travaux de creusage.
La construction du premier magasin souterrain a permis de rattraper le retard de la BN en matière de stockage et a permis de libérer les surfaces utilisées naguère aux Archives fédérales et dans le bâtiment principal de la Hallwylstrasse 15. L'abandon de ces surfaces est dû à des considérations liées à la conservation des documents.
L'utilisation de l'ancien magasin pour la conservation durable de documents aurait nécessité des investissements disproportionnés pour la climatisation intégrale des locaux. C'est pourquoi cette construction de 1930 a été réaménagée en vue d'agrandir la zone accessible au public, d'améliorer et de rénover l'infrastructure (livraison, ateliers, installations techniques) et pour loger les archives fédérales des monuments historiques, entreposées auparavant dans des bâtiments provisoires.
La réalisation du magasin souterrain ouest constitue donc la troisième et dernière étape du développement prévu dans le schéma d'ensemble et assurera en même temps une capacité de stockage de 125 000 mètres de rayonnage. L'utilisation provisoire de ce magasin par les Archives fédérales (AF) est également prévue dans le projet et tient compte du fait que les réserves de stockage des AF seront épuisées à la fin de 2006. Une étude neutre demandée en commun par la BN et les AF en 2000 a montré qu'une solution intermédiaire de stockage dans des locaux éloignés de la BN et des AF aurait entraîné des surcoûts considérables. Chargée de gérer toutes les archives nationales, la BN ne peut guère prévoir sa croissance: la production des documents qu'elle doit conserver dépend de facteurs externes, tels que l'arrivée ou le retrait d'une maison d'édition par exemple. Elle est tenue par la loi de fournir l'ensemble des ouvrages sans restriction, compte tenu des exigences différentes des milieux politiques, économiques et culturels. En raison de la diversité
des formats et des types d'oeuvres à archiver (boîtes volumineuses, disques, collections de plans, graphiques, etc.), elle doit disposer de surfaces utiles totales de quelque 90 000 mètres de rayonnage, ce qui couvrira ses besoins jusqu'en 2025.
Le volume total de stockage généré avec le magasin souterrain ouest permettra de faire face aux besoins suivants:
croissance générale de la BN avec un taux de croissance annuel de 3 % environ,
documents manuscrits (legs) des Archives littéraires suisses,
archives fédérales des monuments historiques avec collection de négatifs photographiques sur verre, archives photographiques et legs de photographies,
volumes requis par les Archives fédérales suisses pendant une période à déterminer.
4632
1.5.2
Description de la construction
Contexte architectural Le second magasin souterrain (ouest) sera presque symétrique au premier (magasin est) dans le complexe actuel. En réalisant quatre étages souterrains, on obtiendra une rentabilité optimale du point de vue technico-géologique et compte tenu du site. Les conditions juridiques de la réalisation du projet sont assurées par un contrat de droit de superficie, conclu en 1993 avec la Commune bourgeoise de Berne pour une durée de 80 ans, en vue des travaux souterrains dans le parc du Musée d'histoire naturelle.
Exploitation Les quatre étages seront reliés aux système de transport existant par un ascenseur monté dans un puits transparent aboutissant au bâtiment principal. Ce puits constituera la seule partie visible du nouveau magasin et correspondra par son aspect à celui qui se trouve du côté est, monté avec l'autorisation du service de protection des monuments historiques. L'acheminement des documents se fera par des chariots construits tout spécialement, par un ascenseur combiné avec un monte-charge, ainsi que par un système de transport reliant tous les étages du nouveau magasin.
Le cahier des charges du projet distingue pour chaque étage les catégories de locaux suivants:
zone de stockage pour les livres, les bandes son et les supports de données et/ou les manuscrits, ainsi que les graphiques,
local de service comme centre de logistique,
local du matériel (pièces de réserve pour les étagères, etc.)
zone sanitaires,
zone technique (chauffage, ventilation, climatisation).
En principe, on utilisera les mêmes matériaux et équipements que dans le premier magasin. Le but est de permettre l'échange des éléments des étagères mobiles, de manière que les groupes de documents puissent être déplacés et échangés ultérieurement sans difficulté. On tiendra compte des dernières avancées notamment en matière de climatisation et, d'une manière générale, d'énergie. Les normes de sécurité les plus récentes seront en outre appliquées (protection des personnes et des objets).
Energie et protection de l'environnement Les prescriptions de la norme SIA 380/1 (2001) et de l'ordonnance sur l'énergie du canton de Berne seront respectées. Une attention particulière sera vouée aux critères écologiques.
Le magasin souterrain sera climatisé selon les normes éprouvées en matière d'archivage du papier, des photographies et des documents AV. Différentes zones de climatisation seront ainsi créées et leur dimensionnement se fondera sur les expériences réalisées dans le premier magasin.
4633
1.5.3
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant: Projet de construction
2003
Requête en autorisation de construire et préparation de l'exécution
fin 2003
Exécution
2004/2005
Achèvement et mise à la disposition des utilisateurs
mi-2006
1.5.4
Conséquences financières
Considérant l'avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs
Investissements
33 000 000
Réserve de 10 %
3 300 000
Agencement
1 200 000
Crédit d'engagement total
1.6
37 500 000
Aménagement d'un centre de collections muséographiques à Affoltern am Albis Utilisateur: Musée national suisse (MNS) 28,0 millions de francs (projet n° 4117.001)
1.6.1
Point de la situation
Mission Le Musée national suisse (MNS) est tenu de présenter, dans le cadre d'une expositon d'ensemble, l'héritage culturel de l'Etat fédéral. Il doit en outre assumer une fonction de coordination pour les musées partenaires des cantons dans les domaines des collections et de la recherche muséographique. A son siège principal, il accorde en permanence une place prépondérante à la présentation des objets reflétant l'histoire et la culture suisses, des origines à nos jours, alors qu'à Prangins et dans les musées extérieurs, l'accent est mis sur des époques et des thèmes déterminés.
Origine et développement Les Chambres fédérales ont décidé le 18 juin 1891 d'installer le MNS dans la ville de Zurich, la ville s'étant engagée à couvrir les coûts d'achat du terrain, de construction, d'aménagement et d'entretien. En 1972, le musée a été cédé à la Confédération, ce qui a libéré la ville de son obligation de construire une annexe, dont il avait été question en 1905. Il a toutefois fallu attendre les années septante pour que soit lancée une étude complète, comprenant des travaux d'agrandissement sur le site 4634
actuel ainsi que la rénovation des installations en place. La réalisation du projet prévoyait de remédier aux défauts de l'exploitation et de la construction décelés depuis des années. Comme entre-temps, il a été décidé de créer une exposition permanente au Château de Prangins, le projet d'agrandissement et de rénovation du musée de Zurich n'eut pas de suite. Lorsque, le 25 mars 1994, le MNS dut fermer provisoirement en raison d'un risque d'effondrement partiel, on se rendit compte qu'il était impératif et urgent de rénover le bâtiment. Le siège principal est aujourd'hui formé d'une structure peu homogène, montrant partout les réparations d'urgence. Doté en plus d'une infrastructure peu rationnelle depuis des années p. ex. les stocks et les locaux de travail sont répartis sur onze sites , le siège principal du MNS doit aujourd'hui couvrir les besoins du musée de Prangins et de ses six sites extérieurs.
Objectif L'objectif des interventions et des investissements portant sur l'exploitation et la construction est d'aboutir à l'instauration d'une institution culturelle nationale répondant aux exigences modernes en matière de présentation, de conservation et de traitement des oeuvres, permettant d'organiser des manifestations attrayantes et garantissant le fonctionnement du musée de Prangins et des institutions réparties dans toute la Suisse.
Pour les zones de stockage et de logistique et les ateliers du MNS, ces objectifs impliquent:
le regroupement des sections réparties aujourd'hui sur onze sites,
l'adaptation des structures aux normes nationales et internationales en matière de techniques de travail et de stockage, assorties d'une saisie uniforme des objets, fondée sur des bases scientifiques,
la concentration de tous les services d'exploitation et places de travail qui ne sont pas affectés directement à l'exposition du siège principal,
l'utilisation des surfaces comme entrepôt intermédiaire pour accueillir tous les objets du siège principal en raison de la fermeture partielle du MNS durant les travaux.
Chacune des interventions effectuées au siège principal, parmi lesquelles il faut mentionner la 1re étape de la rénovation du bâtiment (projet distinct figurant ci-après, voir point 1.7), rend indispensable la réalisation préalable du centre de collections muséographiques du MNS à Affoltern am Albis.
Grâce à cette réalisation, le groupe MUSEE SUISSE disposera d'un centre de prestations complet constitué, d'une part, d'un «Centre des collections» qui servira à stocker les collections muséographiques destinées à des expositions et à la recherche et, d'autre part, d'un «Centre de conservation» qui aura pour tâches d'entretenir toutes les pièces de collection, de les conserver durablement et de les protéger dans les règles de l'art. De plus, ce centre de prestations permettra la recherche en matière de technologie et de conservation; il servira à l'analyse des matériaux et sera doté d'espaces pour l'enseignement et la recherche. Il permettra aussi d'organiser des séminaires, des cours et des présentations destinés notamment aux conservateurs de musée; il contiendra enfin une bibliothèque consacrée à la restauration, à la recherche et à la conservation des oeuvres muséographiques. Le savoir-faire et les expé-
4635
riences acquis dans ce centre seront en outre mis à la disposition d'autres musées et institutions qui ne font pas partie du groupe MUSEE SUISSE.
La réalisation de ce centre contribuera à concentrer le stockage, la logistique et les ateliers à un même emplacement. Un premier pas important avait été franchi dans ce sens par la réaffectation des bâtiments de l'arsenal d'Affoltern am Albis en 1998 (SZA 1)
1.6.2
Description de la construction
La concentration des zones de stockage et de logistique ainsi que des ateliers au centre de collections muséographiques à Affoltern a. A. (SZA) aura lieu en trois étapes: La 1re étape sera marquée par le déplacement des collections du MNS pendant la fermeture du siège principal durant les travaux de transformation et d'agrandissement. Les collections devraient pouvoir être logées dans les bâtiments de l'ancien arsenal d'Affoltern a. A. après la réalisation du centre de collections muséographiques (SZA).
La 2e étape prévoit le déplacement définitif des employés chargés de conserver et de traiter les collections du siège principal à Affoltern a. A. et dont les places de travail ne sont pas liées directement à la gestion du musée à Zurich.
La 3e étape portera sur le transfert à partir des autres sites de toutes les oeuvres qui n'ont pas été déplacées lors de la 1re étape. Elle englobera l'installation dans les surfaces de stockage restantes de systèmes d'entreposage définitif des oeuvres et devrait couvrir les besoins jusqu'en 2010. Elle sera réalisée dès que les pièces d'exposition pourront regagner le siège principal.
Le périmètre de l'arsenal comprend trois bâtiments construits en 1985; ils étaient jusqu'à présent utilisés pour stocker du matériel militaire et servaient d'atelier d'entretien. Ils présentent une surface de plancher brute de 20 000 m2, soit 10 000 m2 pour le bâtiment A, 6000 m2 pour le bâtiment B et 4000 m2 pour le bâtiment C. La structure essentielle de ces bâtiments sera conservée, mais il sera nécessaire d'en adapter l'enveloppe, les installations techniques et les équipements d'exploitation. Une importance particulière sera attachée à l'isolation afin d'obtenir des coefficients énergétiques optimaux. Par une intervention parcimonieuse dans le bâtiment, il sera possible de procéder par ailleurs à des extensions ultérieures sur ce périmètre.
4636
1.6.3
Calendrier
Planification et réalisation Projet de construction
2003
Requête en autorisation de construire et préparation de l'exécution
fin 2003
Exécution (par étapes)
20042007
Mise à la disposition des utilisateurs (par étapes)
dès la mi-2005
1.6.4
Conséquences financières
Considérant l'avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs
23 000 000
Transformations Réserve d'environ 10 %
2 000 000
Agencement
3 000 000
Crédit d'engagement total
1.7
28 000 000
Rénovation de l'ancien bâtiment du Musée national suisse à Zurich, 1re étape Utilisateur: Musée national suisse (MNS) 16,0 millions de francs (projet n° 3667.031)
1.7.1
Point de la situation
Le siège principal du MNS à Zurich a un retard considérable à rattraper sur le plan architectural. Non seulement, il ne peut plus guère être exploité de façon rationnelle selon les exigences actuelles, mais l'état du bâtiment, datant de 1898, exige des mesures garantissant la sécurité du public, du personnel et des oeuvres d'art.
Malgré l'élimination des défauts de la structure porteuse de la construction après la fermeture partielle du 25 mars 1994, l'accès au musée reste limité dans de nombreux secteurs. Même si elles ont été réadaptées au cours des dernières années, les installations de sécurité ne seront pas suffisantes à moyen terme. Au siège principal, le risque de dégâts d'eau est élevé, car le réseau des installations sanitaires et de chauffage est vétuste. Ce risque ne pourra être réduit de manière réaliste et rentable que par le remplacement de la majeure partie de ces installations. Pour les mêmes raisons, il ne sera possible d'améliorer le climat des locaux que localement et temporairement au moyen d'appareils individuels pour des objets d'exposition spéciaux.
De plus, doté d'une infrastructure peu rentable depuis des années p.ex. les stocks
4637
et les locaux de travail sont répartis sur onze sites , le siège principal du MNS doit couvrir les besoins du musée de Prangins et de ses six services extérieurs.
L'objectif des interventions et des investissements portant sur l'exploitation et la construction est d'aboutir à l'instauration d'une institution culturelle nationale répondant aux exigences modernes en matière de présentation, de conservation et de traitement des oeuvres, permettant d'organiser des manifestations attrayantes et garantissant le fonctionnement du musée de Prangins et des institutions réparties dans toute la Suisse.
1.7.2
Description de la construction
Il est prévu de réaliser les travaux de construction au siège principal en trois étapes:
rénovation de la statique des parties du bâtiment qui devront être disponibles pour l'exploitation à l'issue des travaux de rénovation complète et d'extension et, si la sécurité de l'exploitation le requiert, dans les autres parties du bâtiment (présent projet),
rénovation complète des installations techniques et des installations de sécurité, associée aux adaptations architecturales en vue de la réorganisation de l'exploitation en rapport avec la nouvelle construction,
construction d'un nouveau bâtiment, selon le projet retenu à la suite du concours lancé en 2002.
Chacune de ces interventions exige que les zones du siège principal qui seront touchées par les travaux soient entièrement fermées au public et à l'exploitation et que les places de travail de même que les objets exposés et les collections d'étude soient déplacés sur un autre site sécurisé. Il en résultera à chaque étape des travaux des corrélations imposées par la réalisation du centre de collections du MNS à Affoltern a.A., projet distinct figurant ci-dessus (voir point 1.6).
La 1re étape des travaux de construction sur l'ancien bâtiment comprendra en premier lieu la rénovation de l'ossature porteuse et le renforcement des appuis des dalles et des voûtes. Il faudra en outre démonter les lambris antiques, les entreposer provisoirement, puis les remettre en place.
1.7.3
Calendrier
Etudes et travaux Projet de construction
2003
Requête en autorisation de construire et préparation de l'exécution
2004/2005
Exécution
2006/2007
Achèvement et mise à la disposition des utilisateurs
2007
4638
1.7.4
Conséquences financières
Considérant l'avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs
Rénovation et transformations
13 500 000
Réserve d'environ 10 %
1 500 000
Agencement
1 000 000
Crédit d'engagement total
1.8
16 000 000
Construction d'une nouvelle résidence à Washington Utilisateur: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 17,7 millions de francs (projet n° 3805.003)
1.8.1
Point de la situation
Situation actuelle L'ancienne résidence «Twin Oaks», construite en 1926, est aux mains de la Confédération depuis 1940. D'une superficie totale de 25 000 m2, le terrain qui l'entoure comprend le bâtiment de la chancellerie et une ancienne remise de calèches servant aujourd'hui de logement au concierge. Une piscine et sa dépendance se trouvent en outre dans la partie inférieure de la parcelle.
La surface utile brute du bâtiment est de 950 m2. Le bâtiment comprend deux étages, est excavé et a été doté d'une annexe d'un étage en 1960.
Construite à l'époque pour une cinquantaine d'années, la résidence actuelle est en assez mauvais état. Les fondations ne répondent plus aux exigences et présentent des fissures et des tassements. Les fils électriques sont posés à l'air libre et constituent un danger. Les murs extérieurs sont faits de panneaux crépis à ossature de bois et l'isolation ne correspond plus aux exigences actuelles.
Etat requis La résidence devra être remplacée par une nouveau bâtiment à construire au même endroit. Il est également prévu de bâtir une annexe destinée au concierge. En outre, il conviendra d'attacher une attention particulière à l'aménagement des locaux de réception et à leur disposition et il est également prévu de renouveler le mobilier. La nouvelle résidence devra être adaptée aux besoins de ses utilisateurs par une augmentation de la surface utile. L'ambassade de Washington est l'une des principales représentations suisses à l'étranger. Les activités diplomatiques y sont multiples tant au niveau politique qu'économique. Les locaux de réception devront ainsi répondre aux exigences les plus diverses et les locaux de prestige seront dimensionnés de manière à pouvoir recevoir jusqu'à 200 personnes. En outre, la résidence devra pouvoir héberger des hôtes de marque venus de la Suisse ou d'ailleurs.
4639
1.8.2
Description de la construction
Concours Dans le cadre d'un concours de projet international à deux niveaux, le projet présenté a été choisi en 2001 parmi dix projets reçus.
Situation Le terrain est perçu comme un parc d'un seul tenant. Les bâtiments résidence et dépendances seront construits sur une surface rectangulaire stabilisée.
Bâtiments La résidence se caractérisera par un plan cruciforme, qui, d'une part, permettra de délimiter clairement les différents espaces et, d'autre part, offrira une transparence horizontale qui se percevra également en coupe. Des perspectives traversantes, horizontales et verticales, permettront à l'observateur d'établir une relation entre son emplacement et le bâtiment et d'en comprendre en tout temps la complexité. A l'étage, la solution choisie répondra aux différents besoins en matière d'habitation et protégera la sphère privée. Grâce au plan cruciforme, des dégagements intéressants s'ouvriront sur les différents domaines du parc. Les salles ouvertes au public seront situées le long de l'axe donnant sur le «Washington Monument». Depuis l'entrée et le hall de réception en traversant le grand salon, on accèdera à la terrasse, qui offrira une vue splendide sur le parc et sur la ville de Washington.
Décoration des façades Les façades frontales des ailes seront en béton apparent coloré et définiront clairement les dimensions du bâtiment. Les autres façades seront en verre profilé et rempliront le volume nettement délimité, opérant la liaison transparente et semitransparente entre l'intérieur et l'extérieur. Le toit plat sera conçu comme une cinquième façade engazonnée, pouvant servir de réservoir d'eau de pluie.
Installations techniques et protection de l'environnement Le chauffage sera assuré par une chaudière fonctionnant au gaz naturel et le froid proviendra d'une machine frigorifique. La climatisation se fera par une installation classique et les locaux de prestige seront dotés d'un système de ventilation à déplacement d'air. Ces systèmes satisferont aux normes américaines les plus exigeantes; l'isolation et la protection solaire feront l'objet d'une attention particulière. En outre, des systèmes économiques de récupération de la chaleur seront intégrés dans toutes les installations de ventilation et le bâtiment sera conforme aux critères LEED (Leadership in Energy & Environmental Design). Des normes sévères en matière de compatibilité environnementale des matériaux et des appareils ainsi que de consommation d'énergie seront respectées.
4640
1.8.3
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant: Etudes
2002/2003
Requête en autorisation de construire
2003/2004
Travaux
2004/2005
Achèvement
milieu de 2005
1.8.4
Conséquences financières
Considérant l'avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs
Nouvelle résidence et appartement du concierge, extérieurs Imprévus d'environ 10 %
15 610 000 1 270 000 820 000
Agencement Crédit d'engagement total
17 700 000
Les coûts ont été calculés sur la base du taux de change: 1 USD = 1,35 CHF
2
Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
Liste des crédits de programme N° du projet
Utilisateurs Descriptif Crédit d'engagement ou coûts
0203.004
201 DFAE, Direction des ressources et du réseau extérieur (DRE) Crédit de programme pour les travaux imprévus, l'entretien planifié, des mesures de sécurité, des groupes électrogènes de secours et des installations de communication par satellites dans les représentations de la Suisse à l'étranger Crédit d'engagement: 20 000 000 de francs
0204.004
201 DFAE, Direction des ressources et du réseau extérieur (DRE) Crédit de programme pour des achats d'immeubles imprévus et urgents en faveur des représentations de la Suisse à l'étranger Crédit d'engagement: 20 000 000 de francs
4641
N° du projet
Utilisateurs Descriptif Crédit d'engagement ou coûts
0206.016
201 DFAE, Direction des ressources et du réseau extérieur (DRE) Crédit de programme pour l'équipement initial en mobilier des bâtiments à construire et achetés, en faveur des représentations de la Suisse à l'étranger Crédit d'engagement: 10 000 000 de francs
0620.034
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour des modifications imprévues et des installations dans les immeubles appartenant à la Confédération Crédit d'engagement: 50 000 000 de francs
0620.057
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour l'équipement initial en mobilier des bâtiments à construire de l'administration fédérale civile Crédit d'engagement: 20 000 000 de francs
0653.015
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour les avant-projets et les projets de construction (études de projet) Crédit d'engagement: 20 000 000 de francs
0620.066
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour des enquêtes préalables, des études de faisabilité, des expertises et des essais (études préliminaires) Crédit d'engagement: 10 000 000 de francs Total des projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
3
Fr. 150 000 000
Récapitulation du nouveau crédit d'engagement demandé Francs
Projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs Total
215 000 000
Transformation et réaffectation du Palais du Parlement et du Palais fédéral (projet n° 2001.163) (ch. 1.1)
30 000 000
Rénovation complète du bâtiment de la Bundesgasse 3 (Bernerhof) à Berne (projet n° 2001.169) (ch. 1.2)
42 300 000
Ravalement des façades et rénovation du toit de l'aile ouest du Palais fédéral (projet n° 2001.140) (ch. 1.3)
23 500 000
4642
Francs
Nouveau site de la Bibliothèque militaire: rénovation et extension du bâtiment de la Papiermühlestrasse 21A à Berne (projet n° 2031.073) (ch. 1.4)
20 000 000
Construction du nouveau magasin souterrain ouest à la Hallwylstrasse 15 à Berne (projet n° 2025.030) (ch. 1.5)
37 500 000
Aménagement du centre de collections muséographiques à Affoltern am Albis (projet n° 4117.001) (ch. 1.6)
28 000 000
Rénovation de l'ancien bâtiment du Musée national suisse à Zurich, 1re étape (projet n° 3667.031) (ch. 1.7)
16 000 000
Construction d'une nouvelle résidence à Washington (projet n° 3805.003) (ch. 1.8)
17 700 000
Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Total
150 000 000
Projets selon liste du crédit de programme (ch. 2) Total général du crédit d'engagement
365 000 000
4
Conséquences financières, effets sur l'état du personnel, effets sur le calendrier des travaux et frein aux dépenses
4.1
Conséquences financières
Ces investissements sont prévus par le plan d'investissement 20032010 des constructions civiles de la Confédération.
4.2
Effets sur l'état du personnel
Les projets soumis n'ont pas d'effet sur l'état du personnel.
4.3
Effets sur le calendrier des travaux
On peut partir de l'idée qu'une fois les crédits votés par les Chambres fédérales les travaux pour chaque projet débuteront conformément au calendrier prévu. Il n'est toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération retarde les échéances de réalisation, en particulier à cause du programme d'allègement budgétaire.
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4.4
Frein aux dépenses
Selon l'art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution fédérale, les dispositions relatives aux subventions, ainsi que les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses, s'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs, doivent être adoptés à la majorité de chaque conseil.
5
Bases juridiques
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
Sont par ailleurs déterminants:
les art. 25, 26 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (RS 611.0);
l'art. 1 de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d'ouvrage destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions (RS 611.017);
l'art. 15 de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21).
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits sollicités découle de l'art. 167 de la Constitution. En vertu de l'art. 4 de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il y a lieu de donner à l'acte la forme d'un arrêté fédéral simple non sujet au référendum.
6
Version condensée du programme des constructions civiles et documentation complémentaire
Ces dernières années, une version condensée du message sur les constructions civiles a été soumise aux Chambres fédérales. Cette manière de procéder ayant fait ses preuves, la présente version du message sur les constructions civiles est également condensée. Elle mentionne les points importants des projets à l'étude et donne la liste des crédits de programme. Les détails techniques et de construction, ainsi qu'un éventuel devis général détaillé, figurent dans la documentation complémentaire (cahiers des projets). Ces documents sont, comme jusqu'à présent, distribués aux commissions des constructions publiques compétentes par le secrétariat des commissions et, sur demande, aux membres du Parlement concernés.
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