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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'extension de la concession du chemin de fer funiculaire Lausanne--Ouchy (Du 11 juin 1948)

Monsieur le Président et Messieurs, La compagnie du chemin de fer de Lausanne à Ouchy et des eaux de Eret, à Lausanne, est au bénéfice d'une concession délivrée par arrêté fédéral du 15 mars 1930 (Recueil des chemins de fer 46, 8). Cette concession a trait à l'exploitation des voies suivantes: 1° Ligne de Lausanne (Mon) à Ouchy, avec jonction au port; 2° Ligue de Lausanne (Flon) à Sainte-Luce, avec jonction à la gare aux marchandises des chemins de fer fédéraux; 3° Voie du chariot de la gare du Mon et son raccordement au réseau des tramways lausannois, à Bel-Air.

Le chiffre 2 prévoit ainsi la jonction du Lausanne-Ouchy aux chemins de fer fédéraux par la place de la gare de Lausanne. A la demande des autorités communales, la compagnie du chemin de fer Lausanne-Ouchy doit envisager la suppression de la ligne traversant la place de la gare, tronçon qui constitue un obstacle sérieux au trafic routier. La compagnie à dès lors demande, le 23 juillet 1945, la suppression de ce raccordement et l'autorisation de relier la gare du Mon (Lausanne-Ouchy) au réseau des chemins de fer fédéraux à la gare de Sébeillon. La compagnie du Lausanne-Ouchy est ainsi disposée à donner suite au voeu des autorités communales, à la condition qu'elle soit autorisée à construire et à exploiter une ligne à voie normale, de la gare du Mon à la gare de Sébeillon, par la rue de Sébeillon et la rue de Genève.

La gare de Sébeillon a été créée par la société industrielle de SébeillonLausanne. Aux termes d'une convention passée à cet effet avec la commune de Lausanne, cette société fut autorisée à exploiter la gare pendant 10 ans,

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les voies et plateformes industrielles de la vallée du Flon pendant 20 ans.

Cette convention, datant de 1932, a été dénoncée par la municipalité lausannoise. En 1942, la commune devint ainsi propriétaire de la gare de Sébeillon et en confia l'exploitation aux chemins de fer fédéraux. La société industrielle de Sébeillon-Lausanne possède encore les voies et plateformes reliées à la gare de Sébeillon, vraisemblablement jusqu'à fin 1952.

A ce moment se posera le problème du rachat de ces installations par la commune de Lausanne.

De leur côté, les chemins de fer fédéraux ont envisagé le rachat de la gare de Sébeillon qu'ils exploitent pour le compte de la commune de Lausanne depuis 1942. Ce rachat est prévu pour le 1er janvier 1949.

Le conseil communal de Lausanne s'est rallié au projet de la compagnie du Lausanne-Ouchy. Cette résolution ne doit toutefois conférer à ce chemin de fer aucun droit à l'exploitation des embranchements, fussent-ils actuels ou futurs, pour desservir les plateformes supérieures en aval du pont Chauderon.

Le Conseil d'Etat du canton de Vaud appuie la requête de la compagnie du Lausanne-Ouchy. Il relève que la circulation routière a repris avec une telle intensité sur la place de la gare de Lausanne et que la présence de la voie ferrée actuelle constitue un véritable danger.

Le nouveau tronçon est prévu à voie normale, en rails Vignole de 12 mètres de long.

La longueur de la voie est de 932 m, le rayon minimum des courbes étant de 300 m. La différence de niveau entre les points extrêmes est de 32 m 50. Le raccordement en Sébeillon, avec les chemins de fer fédéraux, s'effectuera par aiguille. La jonction aux installations du Lausanne-Ouehy s'opérera par une plaque tournante de 6 m 50 de diamètre.

Les frais d'établissement ont été évalués en 1945 à 400 000 francs environ. Les frais d'exploitation sont estimés à 139 000 francs et le rendement brut, fondé sur un trafic annuel de 70 000 tonnes et sur le tarif actuel, à 235 000 francs.

Les travaux seront exécutés au moment où les chemins de fer fédéraux transféreront le service des marchandises de la Razude à Sébeillon.

La requête du Lausanne-Ouchy implique l'extension de la concession du 15 mars 1930 au tronçon gare du Flon-gare de Sébeillon et la modification correspondante de cette concession (suppression de la jonction Sainte-Luce-Bazude).

La compagnie entend maintenir sur le nouveau tronçon les tarifs actuels applicables au tronçon gare du Mon-gare CFF.

Nous estimons avec les autorités communales et cantonales que la demande de la compagnie du Lausanne-Ouchy est pleinement justifiée.

Nous vous proposons dès lors d'y donner suite, en adoptant le projet

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d'arrêté ci-joint, qui prévoit l'extension de la concession du chemin de fer funiculaire Lausanne-Ouchy au nouveau tronçon.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 11 juin 1948.

Au nom du Conseil fédéral suisse: 7124

Le président de la Confédération, CELIO Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER

Projet)

ARRÊTÉ FÉDÉRAL étendant la concession du chemin de fer funiculaire Lausanne--Ouchy au tronçon Lausanne (Flon)-gare de Sébeillon L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu la requête de la compagnie du chemin de fer de Lausanne à Ouchy et des eaux de Bret, du 23 juillet 1945; vu le message du Conseil fédéral du 11 juin 1948, arrête :

ï La concession du chemin de fer funiculaire Lausanne-Ouchy, délivrée par arrêté fédéral du 15 mars 1930 (Recueil des chemins de fer 46, S), est étendue à la ligne Lausanne (Flon)-gare de Sébeillon.

La jonction du chemin der fer de Sainte-Luce à la gare de Lausanne CFF (La Eazude), par la place de la Gare, sera supprimée dès l'ouverture de l'exploitation du nouveau tronçon.

Le chemin de fer pourra appliquer sur le nouveau tronçon les tarifs qu'il était autorisé à percevoir sur le parcours Lausanne (Pion)-gare CFF (Razude).

II Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1948.

7124

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Jahr

1948

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

5471

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.06.1948

Date Data Seite

656-658

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10 091 175

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