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Extrait des délibérations du Conseil [fédéral

(Du 4 juin 1948) Le Conseil fédéral a alloué au canton d'Argovie une subvention pour la construction d'un bâtiment rural au lieu dit « bei den Kirschbäumen », commune de Möhlin.

(Du 5 juin 1948) Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zurich une subvention pour la construction d'un bâtiment rural au lieu dit « Kohlgrube », commune de Hettlingen.

(Du 7 juin 1948) Le Conseil fédéral a alloué au canton de Schwyz une subvention pour la correction du Gründelisbach commune de Sehwyz.

(Du 10 juin 1948) Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Pedro Neves de Paula Leite, nommé consul général du Brésil à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Sehwyz, Unterwald (le Haut et le Bas), Glaris, Zoug, Soleure, Baie-Ville, Baie-Campagne, Schaffhouse, Appenzell (Rh-.Ext.

et Rh.-Int.), St-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie et Tessin, en remplacement de M. Raul Bopp, rappelé au Brésil.

M. Alberto Posse-Rivas a remis au Conseil fédéral, le 4 juin 1948, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Venezuela près la Confédération suisse.

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Tessin une subvention pour la construction d'un chemin agricole de Menzonio à la route cantonale, commune de Menzonio.

(Du 11 juin 1948) M. Beno Eckmann, mathématicien diplômé, Dr es sciences mathématiques, de Berne, professeur extraordinaire à l'université de Lausanne et privat-docent à l'école polytechnique fédérale, est nommé professeur ordinaire de mathématiques en langue française à ladite école.

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Le Conseil fédéral a alloué au canton des Grisons une subvention pour la correction du Rhin, commune de Haldenstein.

(Du 12 juin 1948) M. Jaromir Lang a remis au Conseil fédéral, le 4 juin 1948, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Tchécoslovaquie près la Confédération suisse, ainsi que les lettres de rappel de son prédécesseur, M. Jindrich Andrial.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zurich les subventions suivantes : 1. Pour la correction du Jonenbach, communes de Hausen et de Rifferswil; 2. Pour la correction du Werrikerbach, communes de Greifensee et d'Uster.

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Publications des départements etd'antres administrations de la Confédération Admission de systèmes de compteurs d'électricité à la vérification

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures, et conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 23 juin 1933 sur la vérification des compteurs d'électricité, la commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification les systèmes de compteurs d'électricité suivants, en leur attribuant le signe de système indiqué: Fabricant: Trüb. Täuber & Co. A.G., Zürich.

Transformateur de courant, type L, pour la fréquence 50 Hz.

-Fabricant: Landis & Gyr A.G. Zug et Paul Firchow Nachfolger, Berlin, Compteur à induction à un système moteur type CG 8' et DG'.

Berne, les 28 avril/9 juin 1948.

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Le président de la commission fédérale des poids et mesures : p. JOYE

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1948

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24

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.06.1948

Date Data Seite

661-662

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10 091 177

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