Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l'art. 2, al. 1, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).

Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'Association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.

2 décembre 2003

seco ­ Direction du travail Installations et appareils technique: Marcel Berthoud

1

Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081

2003-2475

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Annexe

Normes techniques pour les machines Numéro

Titre

Référence journal off. CE

EN 500-5

Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 500-5 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 42 du 14.2.1996 cesse à la date de la présente publication.

Transtockeurs ­ Sécurité; Amendement A1

2003/C 192/02

EN 528/A1 EN 618

Équipements et systèmes de manutention continue ­ Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie EN 619 Équipements et systèmes de manutention continue ­ Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées EN 620 Équipements et systèmes de manutention continue ­ Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour les produits en vrac EN 1010-3 Sécurité des machines ­ Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier ­ Partie 3: Coupeuses et massicots EN 1028-1 Pompes à usage incendie ­ Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d'amorçage ­ Partie 1: Classification; Prescriptions générales et de sécurité EN 1028-2 Pompes à usage incendie ­ Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinées à la kutte contre les incendies ­ Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité EN 1804-1 Machines pour mines souterraines ­ Exigences de sécurité relatives aux de souténements marchants applicables aux piles ­ Partie 1: Unités de souténement et exigences générales EN 1804-2 Machines pour mines souterraines ­ Exigences de sécurité relatives aux de souténements marchants applicables aux piles ­ Partie 2: Étançons et vérins à pose mécanisée Première publication EN 1846-3 Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie ­ Partie 3: Équipement installé à demeure ­ Sécurité et performance EN ISO 3747 Acoustique ­ Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique ­ Méthode de comparaison pour une utilisation in situ (ISO 3747:2000) EN ISO 9614-3 Acoustique ­ Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit ­ Partie 3: Méthode de précision pour mesurage par balayage (ISO 9614-3:2002) EN ISO 11145 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN ISO 11145 de 1994, publiée au Journal officiel desCommunautés européennes C 42 du 14.2.96, a cessé à la date de la première publication de la norme EN ISO 11145 de 2001.

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2003/C 192/02 2003/C 147/07 2003/C 192/02 2003/C 147/07 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 147/07 2003/C 147/07 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 147/07

Numéro

Titre

Référence journal off. CE

EN 12110

Tunneliers ­ Sas de transfert ­ Prescriptions de sécurité

EN 12111

Machines pour la construction de tunnels ­ Machines à attaque ponctuelle, mineurs continus, brise-roches ­ Règles de sécurité Sécurité des machines ­ Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines ­ Partie 2: Procédures de mesurage des émissions de rayonnement Sécurité des machines ­ Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines ­ Partie 3: Réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans Ecrans pour postes de travail au laser ­ Exigences et essais de sécurité Ecrans pour postes de travail au laser ­ Exigences et essais de sécurité; Amendement A1 Matériel au sol pour aéronefs ­ Exigences particulières ­ Partie 2: Camions commissariat Matériel au sol pour aéronefs ­ Exigences particulières ­ Partie 12: Matériel d'alimentation en eau potable Matériel au sol pour aéronefs ­ Exigences particulières ­ Partie 13: Vide-toilettes Machines pour les produits alimentaires ­ Machines à découenner, éplucher et dépouiller ­ Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Câbles en acier ­ Sécurité ­ Partie 1: Prescriptions générales

2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02

EN 12198-2 EN 12198-3

EN 12254 EN 12254/A1 EN 12312-2 EN 12312-12 EN 12312-13 EN 12355 EN 12385-1 EN 12385-2 EN 12385-4 EN 12415/A1 EN 12601 EN 12999 EN 13059 EN 13218 EN 13411-1 EN 13490 EN 13732 EN 13736

Câbles en acier ­ Sécurité ­ Partie 2: Définitions, désignation et classification Câbles en acier ­ Sécurité ­ Partie 4: Câbles à torons pour applications génerales de levage Machines-outils ­ Sécurité ­ Tours à commande numérique et centres de tournage de petites dimensions Groupes électrogènes entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne ­ Sécurité Appareils de levage à charge suspendue ­ Grues de chargement Sécurité des chariots de manutention ­ Méthodes d'essai pour mesurer les vibrations Machine-outils ­ Sécurité ­ Machines à meuler fixes Terminaisons pour câbles en acier ­ Sécurité ­ Partie 1: Cosses pour élingues en câbles d'acier Vibrations mécaniques ­ Chariots industriels ­ Evaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l'opérateur par le siège Machines pour les produits alimentaires ­ Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme ­ Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène Sécurité des machines-outils ­ Presses pneumatiques

2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 147/07 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02

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Numéro

Titre

Référence journal off. CE

EN 13862

Machines à scier les sols ­ Sécurité

EN 13985

Machines-outils ­ Sécurité ­ Cisailles guillotines

2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02

EN ISO 14738

Sécurité des machines ­ Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines (ISO 14738:2002) EN 23741 Avertissement: La présomption de conformité donnée par les normes EN 23741 et 23742 de 1991, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 229 du 25.8.1993, cesse à la date de cette publication.

EN 23742 Avertissement: La présomption de conformité donnée par les normes EN 23741 et 23742 de 1991, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 229 du 25.8.1993, cesse à la date de cette publication.

EN 50144-2-3 Sécurité des outils électroportatifs à moteur ­ Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et lustreuses EN 50144-2Sécurité des outils électroportatifs à moteur ­ Partie 2-3: Règles 3/A1 particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et lustreuses; Amendement A1 EN 50144-2-13 Sécurité des outils électroportatifs à moteur ­ Partie 2-13: Règles particulières pour les scies à chaînes EN 60335-1 Appareils électrodomestiques et analogues ­ Sécurité ­ Partie 1: Règles générales (CEI 60335-1:2001, modifiée) EN 61029-2-4 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes ­ Partie 2-4: Règles particulières pour les tourets à meuler (CEI 61029-24:1993, modifiée) EN 61029-2-9 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes ­ Partie 2-9: Règles particulières pour les scies à onglet (CEI 61029-29:1995, modifiée)

7166

2003/C 147/07 2003/C 147/07 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/C 192/02 2003/ 192/02 2003/ 192/02