Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC Modification du 18 décembre 2002
Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les directives du 31 août 1994 sur la planification des réseaux des émetteurs OUC1 sont modifiées comme suit: Art. 11, ch. 34 Les zones de diffusion suivantes sont prévues pour les programmes de radio diffusés par des radios locales et régionales: 34.
Région Ville de Zurich Diffuseurs: Zone A: Zone B:
2 (1 radio pour les jeunes) Ville de Zurich
II La présente modification entre en vigueur le 18 décembre 2002.
18 décembre 2002
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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FF 1994 III 1574, 1996 II 973 V 1009, 1998 4440, 2001 3031 5909, 2002 351
2002-2626
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