Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-2232 / 102117 Meganet Ventil, Oztürk, 1202 Genève nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud besoins spéciaux de consommation 2A 10.03.2003­13.03.2004 (Renouvellement/modification) ­ 03-2237 / 100042 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1700 Fribourg confection des papiers photographiques à Fribourg et à Marly horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 A 31.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-2268 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry usinage CNC Mazak «H-500/40» et «FJV-20» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3A 31.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-2244 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique (y compris conditionnement, flux matière et logistique) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 10.03.2003­28.08.2004 (Modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr ­ 03-746 / 104534 Association suisse des Patrons boulangers-pâtissier, 3011 Berne Permis global pour travail de nuit sans alternance avec un travail de jour pour le commerce des boulangeries entreprises artisanales qui occupent cinq personnes au plus ­ entreprises avec de fortes variations saisonnières du volume de travail besoins spéciaux de consomation 01.01.2003-30.06.2004 (Renouvellement)

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2003-1115

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-2228 / 100194 Schoeller Wavin Systems Swiss AG, 1680 Romont fabrication d'articles en matière plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 A 13.04.2003­29.01.2005 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 03-2263 / 109103 Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds département chronofiable ­ laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1A 09.03.2003­13.03.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

3 juin 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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