Décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques du 26 août 2003
L'Office fédéral de la santé publique, vu l'art. 3a, al. 5, de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1 et les art. 17a et 17b de l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2, vu les décisions du 9 novembre 1999 de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) d'inscrire, en vertu de l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires3, des produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation4, pour autant que ces décisions soient passées en force, arrête: 1. Admission dans la liste Les produits phytosanitaires figurant en annexe sont admis avec les charges y afférentes dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi sur les toxiques, après que la Commission de recours DFE (REKO/DFE) a déclaré irrecevables les recours contre les décisions de l'OFAG d'inscrire des produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, pour autant qu'ils soient mentionnés ci-après dans l'annexe, respectivement qu'elle a rejeté les recours en question ou qu'elle les a rayés du rôle par manque d'objet et qu'aucune autre voie de recours n'a été saisie.
2. Entrée en vigueur Les décisions d'admission entrent en vigueur lors de la mise à jour de la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visée aux art. 17d de l'ordonnance sur les toxiques et 17 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires pour autant qu'elles soient passées en force. La publication de ladite liste est annoncée dans la Feuille fédérale, après expiration du délai de recours.
3. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle Ces décisions d'admission ne portent pas atteinte aux réglementations du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
1 2 3 4
RS 813.0 RS 813.01 RS 916.161 Cf. décisions de portée générale de l'OFAG dans FF 1999 8164.
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2003-1723
Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
4. Voies de droit Ladite publication n'implique pas un élargissement de la qualité pour recourir, qui est régie par l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative5 (cf. aussi l'art. 31 de la loi sur les toxiques). Quiconque a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les décisions attaquées auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les trente jours suivant la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve, et porter la signature du recourant ou de son mandataire, lequel joint les pièces invoquées comme moyens de preuve lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
26 août 2003
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner
5
RS 172.021
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Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
Annexe
Produits phytosanitaires
1.
Groupe de produits
a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 80 % Folpet Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l'eau)
b.
Produits commerciaux: Acryptane ultradispersible
Folpan 80 WDG
Numéro d'homologation suisse: F-1303 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 96 00361 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Bayer S.A. (Division Agro); 4951, quai de Dion-Bouton; F-92815 Puteaux Cédex Numéro d'homologation suisse: I-1304 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 8601 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Bayer; Via Certosa 126; I-20156 Milano
2.
Groupe de produits
a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 80 % Captane Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l'eau)
b.
Produits commerciaux: Merpan 80 WDG
Merpan 80 WDG
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Numéro d'homologation suisse: I-1804 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 8102 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Bayer; Via Certosa 126; I-20156 Milano Numéro d'homologation suisse: F-1806 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 93 00108 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Makhteshim-Agan France; Immeuble «Le Seine Saint-Germain»; F-92137 Issy-les-Moulineaux Cédex
Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
Phytocape ultradispersible
Numéro d'homologation suisse: F-1802 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 94 00537 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Bayer S.A. (Division Agro); 4951, quai de Dion-Bouton; F-92815 Puteaux Cédex
3.
Groupe de produits
a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 25 % Folpet 50 % Fosetyl-Al 4 % Cymoxanil Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l'eau)
b.
Produits commerciaux: Valiant flash
Numéro d'homologation suisse: F-1313 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 96 00001 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Rhône-Poulenc Agro France; 55, avenue René Cassin; F-69337 Lyon Cédex 09
4.
Groupe de produits
a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): Glyphosate 180 g/l Type de formulation: SL (Concentré soluble dans l'eau)
b.
Produits commerciaux: Taifun 180
Numéro d'homologation suisse: D-1404 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 04045-00 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Feinchemie Schwebda GmbH; Strassburger Str. 5; D-37269 Eschwege
5.
Groupe de produits
a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): Mecoprop-P 335 g/l Bromoxynil 112.5 g/l Ioxynil 112.5 g/l Type de formulation: EC (Concentré émulsionable)
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Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
b.
Produits commerciaux: Sokker
Numéro d'homologation suisse: F-2406 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 91 00481 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Phylagro France; Parc d'Affaires de Télébase; F-69771 Saint-Didier-Au-Mont-D'Or
6.
Groupe de produits
a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 40 % Folpet 10 % Metalaxyl Type de formulation: WP (Poudre mouillable)
b.
Produits commerciaux: Eucritt F
Ridomil combi
Ridomil combi WP 50
Numéro d'homologation suisse: I-1302 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 4799 Responsable de mise sur le marché/fabricant: I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno Numéro d'homologation suisse: I-1308 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 4720 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Novartis Protezione Piante; S.S.233 Km 20.500; I-21040 Origgio Numéro d'homologation suisse: A-1301 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Autriche Numéro d'homologation étranger: 2135 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Novartis Agro GmbH; Brunner Strasse 59, Obj. 59; A-1235 Wien
7.
Groupe de produits
a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 64 % Mancozebe 8 % Metalaxyl Type de formulation: WP (Poudre mouillable)
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b.
Produits commerciaux: Eucritt
Mexil MZ
Mixidan MZ
Ridomil MZ
Ridomil MZ WP 72
Ridomol MZ
Numéro d'homologation suisse: I-1509 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 4865 Responsable de mise sur le marché/fabricant: I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno Numéro d'homologation suisse: I-1520 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 8748 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Scam; Via Bellaria 164; I-41050 S.Maria di Mugnano Numéro d'homologation suisse: I-1526 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 9317 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Caffaro; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno Numéro d'homologation suisse: I-1533 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 4711 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Novartis Protezione Piante; S.S.233 Km 20.500; I-21040 Origgio Numéro d'homologation suisse: A-1503 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Autriche Numéro d'homologation étranger: 2136 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Novartis Agro GmbH; Brunner Strasse 59, Obj. 59; A-1235 Wien Numéro d'homologation suisse: A-1504 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Autriche Numéro d'homologation étranger: 2136-1 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Agria HandelsgmbH.; Prosdorf 30; A-8081 Heiligenkreuz a. Waasen
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Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
8.
Groupe de produits
a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): Mecoprop-P 200 g/l MCPA 100 g/l Dicamba 24 g/l Type de formulation: SL (Concentré soluble dans l'eau)
b.
Produits commerciaux Herboxan TX
Umupro désherbant gazon TX
Numéro d'homologation suisse: F-2402 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 95 00365 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Rhone-Poulenc Espace Verts, 55 Av. René Cassin, CP219, 69336 Lyon, Cédéx 09 Numéro d'homologation suisse: F-2403 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 95 00662 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Rhone-Poulenc Espace Verts, 55 Av. René Cassin, CP219, 69336 Lyon, Cédéx 09
9.
Groupe de produits
a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): Isoproturon 300 g/l Fenoxaprop-p-ethyl 16 g/l Type de formulation: SC (Suspension concentrée)
b.
Produits commerciaux: Atlas
Djinn
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Numéro d'homologation suisse: F-1703 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 94 00233 Responsable de mise sur le marché/fabricant: AgrEvo France S.A.; Les Algorithmes Bât.
Thalès; F-91197 Gif-sur-Yvette Cédex Numéro d'homologation suisse: F-1704 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 91 00452 Responsable de mise sur le marché/fabricant: AgrEvo France S.A.; Les Algorithmes Bât.
Thalès; F-91197 Gif-sur-Yvette Cédex
Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
10. Groupe de produits a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): Isoproturon 236 g/l Pendimethaline 236 g/l Type de formulation: SC (Suspension concentrée)
b.
Produits commerciaux: Trump
Numéro d'homologation suisse: D-1703 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 04137-00 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Cyanamid Agrar GmbH & Co. KG; Konrad-Adenauerstr. 30; D-55209 Ingelheim
11. Groupe de produits a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 31 % Glyphosate Type de formulation: SL (Concentré soluble dans l'eau)
b.
Produits commerciaux: Glyfos
Glyper
Glyphogan
Numéro d'homologation suisse: D-1422 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 04162-00 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Cheminova; DK Lemvig (Dänemark) Numéro d'homologation suisse: D-1408 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 04378-00 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Austrital; Rua Trinta e Um de Janeiro, 80 A 5°E; P-900 Funchal, Madeira (Portugal) Numéro d'homologation suisse: F-1404 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 91 00537 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Makhteshim-Agan France; Immeuble «Le Seine Saint-Germain»; F-92137 Issy-les-Moulineaux Cédex
5421
Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
Potomac
Roundup
Roundup biovert
Roundup expert
Roundup LB Plus
Sikosto 360
5422
Numéro d'homologation suisse: F-1403 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 94 00354 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Cheminova Agro France S.A.; 119, avenue Pierre-Corneille; F-69003 Lyon Numéro d'homologation suisse: D-1409 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 32389-00 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Monsanto (Allemagne) GmbH; Immermannstr. 3; D-40210 Düsseldorf Numéro d'homologation suisse: F-1406 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 94 00410 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Monsanto S.A. (Division Agriculture); Europarc du Chêne; F-69673 Bron Cédex Numéro d'homologation suisse: F-1407 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 96 00243 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Monsanto S.A. (Division Agriculture); Europarc du Chêne; F-69673 Bron Cédex Numéro d'homologation suisse: D-1421 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 04142-60 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Monsanto (Allemagne) GmbH; Immermannstr. 3; D-40210 Düsseldorf Numéro d'homologation suisse: F-1401 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 96 00451 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Agriphyt; 53, avenue de Saint-Amand; F-59300 Valenciennes
Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
Solado Gold
Taifun forte
Tender GB Ultra
Unkraut-Stop
Numéro d'homologation suisse: I-1412 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 9056 Responsable de mise sur le marché/fabricant: I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno Numéro d'homologation suisse: D-1419 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 04044-00 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Feinchemie Schwebda GmbH; Strassburger Str. 5; D-37269 Eschwege Numéro d'homologation suisse: D-1418 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 23981-00 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Monsanto (Allemagne) GmbH; Immermannstr. 3; D-40210 Düsseldorf Numéro d'homologation suisse: D-1424 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 04162-61 Responsable de mise sur le marché/fabricant: W.Neudorff GmbH KG; an der Mühle 3; D-31857 Emmerthal
12. Groupe de produits a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 70 % Metamitrone Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l'eau)
b.
Produits commerciaux: Betatron 70 WDG
Goltix ultradispersible
Numéro d'homologation suisse: I-2003 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 9104 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Chemia; Via Statale 327; I-44040 Dosso Numéro d'homologation suisse: F-2001 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 79 00732 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Bayer S.A. (Division Agro); 4951, quai de Dion-Bouton; F-92815 Puteaux Cédex 5423
Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
Goltix WG
Mekor
Tornado
Numéro d'homologation suisse: D-2001 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 42601-00 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Bayer Vital GmbH & Co. KG; Geschäftsbereich Pflanzenschutz; D-50443 Köln Numéro d'homologation suisse: I-2006 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 8345 Responsable de mise sur le marché/fabricant: I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno Numéro d'homologation suisse: I-2007 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 8638 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Feinchemie; Via Albere 20; I-37138 Verona
13. Groupe de produits a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): Metamitrone 303 g/l Ethofumesate 103 g/l Phenmediphame 103 g/l Type de formulation: SC (Suspension concentrée)
b.
Produits commerciaux: Methopham
Numéro d'homologation suisse: D-2003 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 04159-00 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Stefes Agro GmbH; Ottostr. 5; D-50143 Kerpen
14. Groupe de produits a.
5424
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 33,6 % Mancozebe Type de formulation: SC (Suspension concentrée)
Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
b.
Produits commerciaux: Pennfluid
Numéro d'homologation suisse: I-1530 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 6416 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Elf Atochem Agri; Via Chiaramonti 52; I-47023 Cesena
15. Groupe de produits a.
Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 50,5 % Dichlofluanide Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l'eau)
b.
Produits commerciaux: Euparen WG
Obst-Spritzmittel WG
Charges: Charge 1:
Numéro d'homologation suisse: D-3001 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 03911-00 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344.50443 Köln Numéro d'homologation suisse: D-3002 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 03911-60 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Celaflor GmbH; Konrad-Adenauerstr. 30; D-55218 Ingelheim Seules les personnes titulaires d'une autorisation générale de faire le commerce des toxiques sont autorisées à remettre des produits à titre commercial.
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