03.046 Message concernant les projets de construction et les acquisitions d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2004 du domaine des EPF) du 6 juin 2003

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'arrêté fédéral relatif aux projets de construction et aux acquisitions d'immeubles du domaine des EPF en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

6 juin 2003

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2003-0210

4695

Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite, sous la forme d'un crédit de programme, un crédit d'engagement d'un montant total de 313,10 millions de francs. Cette somme se décompose comme suit: Fr.

a.

b.

Projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs (ch. 2) Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs (ch. 3)

227 000 000 86 100 000

Les projets présentés dans le présent message se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2004 à 2007 et les plans pluriannuels (de développement) des établissements concernés. Ils contribuent ainsi à la mise en oeuvre de la stratégie du domaine.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance du Conseil fédéral du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)1, l'ensemble des projets immobiliers du domaine des EPF donne lieu à une demande de crédit d'engagement. Les Commissions des constructions publiques disposent d'une documentation complète contenant les dossiers des projets, la liste des ouvrages et le plan d'investissement 2004­2007 en constructions et installations du domaine des EPF.

Projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs Bâtiment neuf e-Science Lab HIT de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Utilisateurs: Coûts: N° projet:

chaires et groupes de recherche de secteurs stratégiques porteurs, Institut des sciences du mouvement et des sports (D-BIOL), organes centraux (ZO) 69,00 millions de francs 3005.101

Dans son plan pluriannuel 2004­2007, l'EPF de Zurich se propose de consolider son avance dans le domaine de la formation et de la recherche. En ce qui concerne son infrastructure, le plan englobe les sites du centre-ville et du Hönggerberg, ainsi que le ETH World virtuel. Il y aura dans quelques années plus de 10 000 personnes étudiant et travaillant sur le site du Hönggerberg, dont il faut faire un campus de haute technologie fonctionnant 24 h sur 24, à la compétitivité internationale, et offrant une palette suffisante de services et de résidences.

Après les investissements consacrés aux bâtiments de laboratoires de sciences de la vie bénéficiant d'un équipement très poussé (troisième tranche d'extension du site Hönggerberg), en réponse aux besoins apparus depuis les années 80, il est maintenant nécessaire de créer de nouveaux locaux souples d'enseignement et de recherche. En effet, des surfaces ayant été perdues au centre-ville par restitution de locaux 1

RS 172.010.21

4696

d'habitation utilisés à des fins administratives, il convient de les compenser en partie en trouvant des locaux d'étude et de recherche destinés à accueillir un contingent supplémentaire de 1500 étudiants pour les trois cycles; mais surtout il faut faire de la place pour les chaires et les groupes de recherche des secteurs stratégiques porteurs. De plus, l'Institut des sciences du mouvement et des sports ainsi que des unités des organes centraux ont besoin de locaux où s'installer sur le site du Hönggerberg.

Le bâtiment administratif e-Science Lab HIT constitue un élément important des structures à créer. L'infrastructure doit être immédiatement mise en place car la stratégie académique et les exigences de son déploiement sont suffisamment connues dès à présent. La réalisation du bâtiment e-Science Lab HIT est donc urgente; sa construction et son équipement nécessitent 69,00 millions de francs.

Crédit additionnel destiné à la troisième tranche d'extension du site Hönggerberg (phase 2) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Utilisateurs: Crédit additionnel: Crédit d'ouvrage: N° projet

Département des sciences des matériaux (D-MATL), Institut de pharmacie (D-CHAB), Institut de microbiologie (D-BIOL) 30,00 millions de francs 248,60 millions de francs (message de construction 1998) 3006.011

Un crédit d'ouvrage de 248,60 millions de francs avait été approuvé par arrêté fédéral du 16 décembre 1998 en vue de la construction de la troisième tranche d'extension du site Hönggerberg (phase 2) de l'EPF de Zurich. Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2001; sa clôture et la mise en service sont prévues pour avril 2004. Un surcoût est apparu entre-temps du fait du renchérissement et de modifications apportées au projet. Il ne peut être couvert par les réserves pour imprévus ni rattrapé par des mesures prises dans le cadre du projet lui-même, par exemple par consolidation du crédit. C'est pourquoi un crédit additionnel de 30,00 millions de francs est demandé. L'administration fédérale des finances et le Contrôle fédéral des finances ont donné leur approbation à la façon dont l'EPFZ a abordé l'évolution de ces engagements en 2003 (commandes en cours et paiements effectués). Les commissions des constructions publiques du Conseil national et du Conseil des Etats en ont été informées.

Extension du bâtiment AI de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) Utilisateurs: Coûts: N° projet:

Faculté des sciences de la vie (FSV) 36,70 millions de francs 3419.406

La création de la faculté des sciences de la vie (FSV) à l'EPFL constitue un point important du plan pluriannuel 2004­2007, qui s'inscrit dans les efforts de coordination déployés entre les universités de Lausanne et de Genève et l'EPFL (projet SVS: Science-Vie-Société). Le programme de construction 2004 prévoit l'extension

4697

du bâtiment AI, qui abrite déjà les laboratoires de la faculté et ses instituts. La nouvelle construction accueillera des laboratoires et des bureaux destinés à la recherche; elle sera raccordée à l'infrastructure scientifique et fonctionnelle existante, qui la complétera par des salles blanches aux normes biologiques et pharmaceutiques.

Crédit additionnel de rénovation d'installations nucléaires de l'Institut Paul Scherrer (IPS) Utilisateurs: Crédit additionnel: Crédit d'ouvrage: N° projet:

divers secteurs de recherche et d'infrastructure de l'IPS 8,30 millions de francs 18,75 millions de francs (message de construction 1999) 0375.007

Un crédit d'ouvrage de 18,75 millions de francs avait été approuvé par arrêté fédéral du 21 décembre 1999 pour le déconstruction et la rénovation d'installations nucléaires ainsi que la construction d'un local de stockage des composants activés de l'accélérateur de l'Institut Paul Scherrer (IPS). Un surcoût dû à des changements de contraintes administratives et à des difficultés spécifiques impose de demander un crédit additionnel de 2,7 millions de francs, auxquels s'ajoutent 5,6 millions de francs qui permettront de continuer à utiliser deux bâtiments qu'il était prévu de démolir.

Mise en oeuvre du plan de gestion du site de Dübendorf de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM) Utilisateurs: Coûts: N° projet:

secteurs divers de l'IFAEPE et du LFEM 83,00 millions de francs divers

Les travaux découlent des plans pluriannuels 2004­2007 des deux établissements et du plan commun de gestion du site. L'IFAEPE crée un groupe de recherche en socio-économie de l'eau ainsi qu'un programme de master en gestion des eaux.

Quant au LFEM, il se recentre sur la recherche et le développement en sciences des matériaux à un niveau lui permettant de faire face à la concurrence internationale et renforce ses activités d'enseignement et de diffusion de connaissances.

Le plan de gestion du site prévoit de concentrer l'utilisation des bâtiments existants et de les conserver en bon état, de remplacer un bâtiment loué mal adapté, de renforcer les synergies entre les deux établissements, de minimiser les superficies à bâtir et de libérer par concentration des activités certaines parties du site en vue d'autres utilisations. Le programme de construction 2004 contient un premier train de mesures à cet effet: construction du bâtiment neuf Center West de l'IFAEPE et du LFEM; rehaussement de l'immeuble administratif de l'IFAEPE; remise en état du bâtiment de laboratoires et de bureaux du LFEM; construction d'une crèche. Le crédit d'engagement demandé recouvre donc cinq sous-projets, pour lesquels le feu

4698

vert peut être donné séparément. Cela crée une souplesse temporelle et financière qui permet de réagir à d'éventuels changements de situation.

Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs Le crédit demandé pour les projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs est de 86,10 millions de francs. Tous ces projets sont présentés et justifiés dans la liste des ouvrages, laquelle contient également des crédits d'ouvrages spécifiques destinés à des projets d'un volume compris entre 1 et 10 millions de francs, ainsi que des crédits-cadres. Ces derniers sont destinés à la préservation et à l'accroissement de la valeur des constructions, ainsi qu'à la gestion du parc immobilier.

4699

Message 1

Partie générale

1.1

Les constructions du domaine des EPF

1.1.1

Bases stratégiques

Depuis le 1er janvier 2000, le Conseil fédéral gère le domaine des EPF sur la base d'un mandat de prestations quadriennal assorti de l'autonomie comptable (en matière d'affectation des ressources). La planification stratégique est une importante tâche de direction dévolue au Conseil des EPF, qui l'exerce dans le respect du principe de subsidiarité. Elle trace les principaux axes d'évolution des grandes missions du domaine des EPF: l'enseignement, la recherche et les services, et se concrétise dans les plans pluriannuels des établissements (plans de développement visés à l'art. 25 de la révision partielle de la loi sur les EPF2). Le Conseil des EPF a adopté son plan stratégique et les plans pluriannuels des institutions pour la période 2004­2007. Le mandat de prestations 2004­2007 sera soumis au Parlement.

1.1.2

Organisation et direction de la gestion immobilière à compter de 2004

La révision partielle de la loi sur les EPF2 adoptée par les Chambres fédérales au printemps 2003 a consacré l'autonomie du domaine des EPF. Elle a en outre clairement réparti les rôles entre le Conseil des EPF et les établissements du domaine en distinguant d'une part la direction stratégique générale, et de l'autre la direction opérationnelle des écoles et des établissements de recherche.

Cela a aussi un impact sur la répartition des tâches et des compétences de gestion immobilière. En confiant une fonction de coordination au Conseil des EPF, l'art. 35b de la révision partielle de la loi sur les EPF garantit que les choix stratégiques seront convenablement faits, par exemple en ce qui concerne la préservation de la valeur et de la fonctionnalité du parc. Les textes d'exécution détaillés sont en préparation.

1.1.3

Préservation de la valeur et de la fonctionnalité du parc immobilier

Le domaine des EPF dispose d'un important parc immobilier qui lui a été remis par la Confédération pour son usage et dont le Conseil des EPF assure la planification et le contrôle. Le mandat de prestations 2004­2007 soumis pour adoption au Parlement met particulièrement l'accent sur la préservation de la valeur et de la fonctionnalité du parc exigée par le législateur.

2

FF 2003 2450

4700

Dès l'examen des messages 2002 et 2003, le soin avec lequel le domaine des EPF gère son parc avait été expliqué aux Commissions des constructions publiques du Conseil national et du Conseil des Etats. Chaque établissement prend en charge les dépenses d'entretien (remise et maintien en état) recommandées par la branche immobilière suisse en fonction de la valeur de reconstruction des immeubles (figure 1).

Figure 1 Préservation de la valeur du parc dans les années 2000 à 2007 Base: liste des ouvrages situation des crédits d'engagement des années 2000 à 2002 et plan d'investissement 2004­2007 constructions et installations du domaine des EPF, situation au 31 mars 2003 140 130 120 110 $ÃÈÃqrÃyhÃhyrÃqrÃrppvÃ% $Ã vyyvhqÃqrÃshpÃrvÃrÃr vrÃrÃph

Million de francs

100 90 80 70 60 50 40

ÃÃÃÃ"ÃÃ$ÃÈÃqrÃyhÃhyrÃqrÃrppvÃ% $à vyyvhqÃqrÃshpÃrvÃrà hvvrÃrÃph

30 20 10 0

C 2000

C 2001

C 2002

B 2003

B 2004

PF 2005

PF 2006

PF 2007

Année

maintien en état

1.1.4

remise en état

Financement des projets immobiliers

Les projets concernant les bâtiments et installations du domaine des EPF exigent un crédit d'engagement, comme le prévoit l'art. 25, al. 4, de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (LFC)3. Ce crédit est soumis chaque année à l'approbation du Parlement par message. À compter de l'entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur les EPF, le 1er janvier 2004, il est prévu que le message concernant les projets de construction et les achats d'immeubles du Domaine constitue une annexe du message concernant le budget.

3

RS 611.0

4701

Les Chambres fédérales se prononcent sur le plafond de dépenses quadriennal, au vu du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche de la technologie, ainsi que, dans le cadre du budget de la Confédération, sur la contribution financière versée par la Confédération au domaine des EPF. Le Conseil fédéral soumet aux Chambres, en annexe au budget, le budget prévisionnel consolidé du domaine des EPF ainsi que les budgets détaillés de ses établissements. Ces derniers définissent chacun leur crédit de paiement annuel pour le secteur «bâtiments et installations», au vu de leurs engagements existants et de leurs nouveaux besoins, dans les limites du budget qui leur est imparti.

Depuis le 1er janvier 2000, les crédits de paiement annuels de gestion du parc immobilier figurent dans les comptes distincts du domaine des EPF. Ces ressources sont employées de façon efficiente et judicieuse, selon des critères de gestion d'entreprise. Le Conseil des EPF et les établissements du domaine s'assurent en particulier que les projets restent finançables, même compte tenu des changements intervenus (renchérissement de la construction).

1.2

Evolution de l'activité de construction du domaine des EPF

1.2.1

Programme de construction 2004 et perspectives pour la période 2005­2007

Le plan d'investissement 2004­2007 constructions et installations du domaine des EPF s'aligne sur les plans directeurs et les plans d'occupation des établissements. Il fait ressortir l'évolution future des montants des crédits d'engagement annuels proposés par messages (figure 2).

4702

Figure 2 Evolution prévisible des crédits d'engagement demandés entre 2004­2007 Base: plan d'investissement 2004­2007 constructions et installations du domaine des EPF, situation au 31 mars 2003 400

350

300

250 Millions de francs

200

150

100

50

0 QtÃpÃ

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ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃpÃ

Année

1.2.2

Financement

Le plan d'investissement 2004­2007 constructions et installations du domaine des EPF montre qu'il est possible de financer les projets approuvés et prévus. Le tableau 1 présente les besoins financiers par établissement et le tableau 2 les besoins financiers correspondant aux projets déjà approuvés ainsi qu'aux programmes de construction prévus.

Le mode de financement des projets figurant dans le programme de construction 2004 est ainsi donné dans le détail. Si le Parlement réduit la contribution financière à l'adoption du budget, le domaine des EPF devra définir des priorités en jouant sur l'ampleur et le calendrier des travaux, et modifier son plan d'investissement en conséquence.

4703

Tableau 1 Besoins financiers 2003­2007 pour les constructions et installations Base: plan d'investissement 2004­2007 constructions et installations du domaine des EPF, situation au 31 mars 2003 Institution

2003

2004

2005

2006

2007

Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)

182,2

149,7

146,6

162,9

150,0

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)

47,5

51,3

51,1

51,7

51,5

Institut Paul Scherrer (IPS)

29,4

22,3

18,7

29,8

28,3

Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP)

5,1

4,8

3,4

3,0

2,4

Laboratoire fédéral d'essais des matériaux et de recherches (LFEM)

6,9

3,3

10,0

18,8

14,7

Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE)

4,6

11,3

13,2

18,7

13,0

275,8

242,7

243,0

284,9

259,8

Total (arrondi), en millions CHF

4704

Figure 3 Besoins financiers annuels 2003­2007, ventilés par projets approuvés et planifiés Base: plan d'investissement 2004­2007 constructions et installations du domaine des EPF, situation au 31 mars 2003

300

250

200 Millions CHF

150

100

50

0 Besoin financier 2003

Besoin financier 2004

8pqvÃhp

1.2.3

Besoin financier 2005 Années QtÃpÃ!#

Besoin financier 2006

Besoin financier 2007

8pqvÃp

Traitement du renchérissement dans les crédits d'engagement

Tous les coûts figurant dans le présent message incluent la taxe sur la valeur ajoutée, au taux actuel de 7,6 %. Ils sont tous indexés sur la base de l'indice zurichois du coût de la construction du 1er avril 2002 à 110.0 (base avril 1998: 100) et de l'indice national du prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique pour chaque grande région (Zurich, Léman, Nord-Est de la Suisse, etc.) d'avril 2002 (base octobre 1998: 100).

Le problème du renchérissement est abordé comme suit dans les projets en cours ou prévus: 1.

Tous les projets et calculs de coûts afférents sont indexés, au moment de leur déclaration pour insertion dans le message, à un niveau donné du renchérissement des prix de la construction mesuré par les indices retenus (indice zurichois du coût de la construction des immeubles d'habitation et indice suisse des prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique).

2.

Au niveau du projet, le renchérissement est compensé, dans les limites du total des coûts approuvés, par des mesures appropriées: conception de l'adjudication, négociations ou plans de renonciation, par exemple. Tous les

4705

nouveaux projets intègrent le renchérissement sous une forme appropriée dans l'estimation des coûts et les budgets.

3.

Si le rattrapage se révèle impossible, on vérifie soigneusement si le crédit d'engagement concerné peut ou non faire l'objet d'une demande de renchérissement. Le surcoût à découvert est soumis aux règles suivantes, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération4 et de l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération5: ­ proposition de crédit additionnel de rattrapage du renchérissement soumise par message aux Chambres fédérales pour les projets dépassant 10 millions de francs; ­ transfert de rattrapage du renchérissement sur le crédit-cadre dont dispose le Conseil des EPF pour les projets inférieurs à 10 millions de francs6.

2

Grands projets d'un volume supérieur à 10 millions de francs

2.1

Bâtiment neuf e-Science Lab HIT de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Utilisateurs:

Coût: N° projet

chaires et groupes de recherche de secteurs porteurs stratégiques (SZB), Institut des sciences du mouvement et du sport (D-BIOL), organes centraux (ZO) 69,0 millions de francs 3005.101

2.1.1

Le point de la situation

2.1.1.1

Considérations générales

L'EPF de Zurich formule dans son plan pluriannuel 2004­2007 les objectifs et les mesures prévues dans les domaines de l'enseignement, de la recherche, des services et de l'infrastructure. Elle définit son profil en participant à l'instauration de l'espace scientifique mondial, mais aussi en adoptant un positionnement commun avec ses partenaires nationaux et étrangers. Le développement académique de l'EPF de Zurich se fonde sur sa structure de base départementale mais intègre aussi avec dynamisme les nouveaux défis scientifiques grâce à des structures interdépartementales. L'Ecole est actuellement en plein essor en ce qui concerne les nombres d'étudiants et de doctorants, les programmes d'études et les projets scientifiques.

L'infrastructure doit soutenir cet essor.

Dans un nouvel effort d'amélioration qualitative, l'EPF introduit dans tous les secteurs une réforme des études avec cursus échelonnés de bachelor et de master garantissant la compatibilité internationale des études. La progression du nombre 4 5 6

RS 611.0 RS 611.01 Cf. programme de construction 2001 du domaine des EPF (5 juin 2000), (FF 2000 3555)

4706

des nouveaux étudiants inscrits, renforcée par les doubles volées de bacheliers, s'accompagnera d'une amélioration qualitative de l'ensemble des formations offertes. Pour tirer le meilleur profit possible des synergies entre recherche et enseignement, l'EPFZ recherche l'équilibre quantitatif entre les étudiants de premier cycle (bachelor) et ceux de deuxième et troisième cycles (master et doctorat). Pour ce faire, il faudra disposer de places d'études adéquates, voire en créer de nouvelles.

A compter du semestre d'hiver 2002­2003, l'EPF de Zurich offrira une filière complète de sciences du mouvement et du sport, ce qui lui a déjà valu plus de trois cents inscriptions. Cette filière interdisciplinaire structurée en cursus bachelor et master transmettra, outre des bases en sciences naturelles et de la vie, un savoir-faire scientifique spécifique en biomécanique, en anatomie fonctionnelle, en physiologie, ainsi qu'en théorie de l'entraînement et du mouvement. L'Institut des sciences du mouvement et des sports sera transféré à moyenne échéance sur le site Hönggerberg de l'EPF.

L'EPFZ se dotera d'un avantage concurrentiel décisif en convertissant et en réaménageant son site du centre-ville dans le sillage du plan de développement du quartier universitaire, en assurant le développement durable du campus Hönggerberg, qui sera doté d'équipements scientifiques de pointe et de résidences étudiantes, ainsi que par la création et l'intégration du campus virtuel ETH World.

2.1.1.2

Les secteurs porteurs stratégiques Information Science, Computational Science and Engineering et Life Science

L'exploration judicieuse des zones de transition et des interfaces entre disciplines scientifiques permet de s'avancer dans de nouveaux domaines scientifiques et d'ouvrir des espaces de liberté intellectuelle; cette avancée doit être soutenue par des formes optimales d'organisation. Pour illustrer cette adaptation dynamique à de nouvelles recherches et les nouvelles coopérations ainsi nouées, on peut citer les secteurs porteurs stratégiques Life Science and Medical Engineering, Computational Science and Engineering, Information Science et Entrepreneurial Science, qui seront constamment développés, adaptés et redéfinis jusqu'en 2007 en fonction des nouveaux besoins. D'autres viendront s'y ajouter. Les chaires et groupes de recherche correspondants doivent être spatialement réunis en pôles.

Les secteurs porteurs stratégiques seront solidement ancrés dans la structure verticale des départements au cours de la période actuelle par la nomination de plusieurs professeurs. L'action supradépartementale de ces chaires sera stratégiquement encouragée dans des domaines porteurs par l'installation d'autres groupes de recherche dans le nouveau bâtiment HIT. Ces équipes développeront en particulier les secteurs porteurs stratégiques Information Science, Computational Science and Engineering et Life Science.

Information Science: ce secteur anticipe considérablement sur l'avenir en préparant les bases scientifiques de la société de l'information de demain. Le changement de paramètres est total: d'un monde matériel, on passe à l'univers de l'information et de la communication. L'EPF de Zurich entend le négocier en catalysant ses activités existantes sous l'étiquette de «Information Science» et en créant un secteur nécessaire et porteur de recherche appliquée, d'enseignement et de développement.

4707

Les activités du secteur Computational Science and Engineering sont regroupées dans un centre de compétences informatiques à la disposition de la recherche et de l'enseignement; structure d'organisation ouverte, elle établira des liens avec des disciplines comme la biologie (bio-informatique) et les sciences financières. La simulation gagne constamment en importance, parallèlement à l'étude théorique et à l'expérimentation. En hébergeant des groupes de recherche, le bâtiment HIT fera une large place aux méthodes assistées par ordinateur, de façon à permettre l'approfondissement des questions abordées en sciences du vivant.

2.1.1.3

Appréciation de la situation

C'est dans le site du centre-ville de l'EPF qu'aura lieu dans les années qui viennent l'ancrage vertical des sciences de l'information. Le département d'informatique, en pleine croissance et qui sera doté de nouvelles chaires, ainsi que le département des technologies de l'information et d'électrotechnique joueront à ce niveau un rôle de premier plan. En ce qui concerne les liaisons horizontales entre secteurs porteurs stratégiques, et pour favoriser les activités interdépartementales, il convient de regrouper les chaires et groupes de recherche de divers départements sur le Hönggerberg, dans un effort d'optimisation des affectations fondé sur des critères académiques et infrastructures. La transformation du site du Hönggerberg en un campus de pointe fonctionnant 24 heures sur 24, proposant tous les services nécessaires ainsi que des résidences, exige le renforcement des organes centraux (ZO) sur place.

Le campus Hönggerberg de l'EPF sera notablement consolidé avec l'achèvement de la troisième tranche de son extension et la réalisation du bâtiment HIT. Il accueillera simultanément plus de 10 000 membres de l'EPF et visiteurs. Il est nécessaire de prévoir au sein du bâtiment HIT un nombre suffisant de postes de travail administratifs et de salles de réunion à l'intention des organes centraux qui soutiendront les unités de l'Ecole installées sur le campus. La direction de l'EPF et ses unités administratives y seront ainsi convenablement représentées. La construction de nouveaux bâtiments sur le site universitaire du Hönggerberg présuppose toutefois qu'entrent en vigueur le règlement architectural et le plan de classement des zones 1999 de la ville de Zurich concernant les bâtiments publics. Les décisions correspondantes sont attendues très prochainement.

L'EPF de Zurich vise à accroître la part des ressources extérieures dans son budget global. Une place plus large sera faite dans l'avenir aux apports financiers du privé, de fondations et de particuliers. Les efforts de collecte de fonds ont aussi été intensifiés dans la perspective du 150e anniversaire de l'EPFZ, en 2005. Les modes de financement extérieur envisagés sont d'une part la prise en charge des coûts de construction sur le résultat brut sur apports de tiers du budget des EPF, et d'autre part la vente des constructions financées par des
tiers, une fois réalisées. Le bâtiment HIT, avec son mode de fonctionnement tourné vers l'avenir, représente un module important dans les structures à mettre en place si l'on veut pouvoir exploiter ces nouvelles sources de financement.

Le projet HIT représente donc une composante notable de la stratégie de l'EPF, qui se prépare ainsi activement aux défis de demain. La stratégie académique et les difficultés que posera sa mise en oeuvre sont à présent suffisamment connus, il 4708

convient de passer sans retard à la préparation de l'infrastructure nécessaire. Par conséquent, une réalisation rapide du bâtiment HIT s'impose.

Figure 4 Plan de situation, site Hönggerberg

2.1.2

Justification du projet

2.1.2.1

Evolution des effectifs étudiants

Compte tenu de la progression de 24 % des nouvelles inscriptions à l'EPF de Zurich depuis l'année 1995­1996, de la réforme des études proposées, de la définition de secteurs porteurs stratégiques et de la mise en place d'une école doctorale interna4709

tionale, il sera nécessaire de créer dans les années qui viennent jusqu'à 1500 postes de travail supplémentaires pour les étudiants. Les besoins de places d'études seront encore accrus par l'importance croissante des disciplines assistées par ordinateur dans l'approfondissement de certaines matières. Un total de 750 postes de travail est prévu à l'intention des étudiants dans le bâtiment HIT.

Etudiants de l'EPF de Zurich

1995

2000

2001

2002

Progression 1995­2002

Nouvelles inscriptions

2653

2822

3180

3289

+24 %

Préparations diplôme

9234

9030

9311

9570

+ 4%

Doctorants et études postgrades

2393

2566

2616

2820

+ 8%

2.1.2.2

Effectif du personnel

Un secteur attenant est prévu dans le bâtiment HIT pour les organes centraux (ZO), avec quelque 80 postes de travail et surfaces destinées aux infrastructures correspondantes. L'effectif du personnel des organes centraux connaît une croissance organique parallèle à celle de l'établissement lui-même, avec centralisation concomitante des services scientifiques et des infrastructures de recherche. Les unités des organes centraux nécessaires à la conversion du site Hönggerberg en un campus intégré y seront donc transférées.

2.1.2.3

Progression des surfaces

La ville de Zurich ayant demandé de reconvertir en surfaces d'habitation, sur le site du centre-ville, 7500 m2 de surfaces de bureaux actuellement occupées par des instituts ou des organes centraux, il va falloir compenser cette perte sur le site Hönggerberg. Il est en outre prévu de rendre jusqu'à 22 000 m2 de surfaces utiles principales (SUP) louées. Cela ne sera possible qu'en créant dans les bâtiments de l'école les surfaces équivalentes.

La phase 1 de la troisième tranche de travaux d'extension du site Hönggerberg avait doté l'EPF d'un bâtiment d'auditoires, de laboratoires et de services. Avec l'achèvement de la phase 2 en 2004, une occupation plus dense permettra d'y réunir le Département de chimie et de sciences biologiques appliquées (D-CHAB), le Département des sciences des matériaux (D-MATL) et l'Institut de microbiologie (D-BIOL).

Cela couvre les besoins en postes de travail en laboratoire à moyen terme, mais on voit apparaître sur le Hönggerberg une pénurie de postes de travail administratifs informatisés. Il va falloir aussi trouver des surfaces de repli temporaire pour la période de rénovation de l'immeuble HPF d'instituts et d'ateliers (6356 m2 SUP) et de l'immeuble HPP d'instituts et de TP (5716 m2 SUP). Le bâtiment HIT offre une première façon de créer après 2004 des surfaces utiles supplémentaires sur le site.

4710

2.1.3

Descriptif du projet

2.1.3.1

Présentation générale

L'emplacement du nouveau bâtiment HIT e-Science Lab présente une grande importance dans le développement du campus Hönggerberg de l'EPF. La construction viendra clore magnifiquement le boulevard Wolfgang-Pauli au nord, et constituera un point fort dans l'ensemble architectural.

Figure 5 Vue de la zone avec maquette du projet

HIT

2.1.3.2

Bâtiment

Le nouveau bâtiment, qui comporte cinq étages, un rez-de-chaussée et un sous-sol, occupe une surface au sol de 2420 m2. Une zone polyvalente longe la façade, et une zone centrale annulaire fournit les circulations et les alimentations verticales, avec zone de passage attenante et hall central. Ce volume abrite un univers intérieur spacieux, varié, généreux et inondé de lumière, avec des zones de communication, des salles de travail, des auditoires et une cafétéria. Le concept garantit un haut degré de souplesse et d'interchangeabilité fonctionnelles, il se prête à des formes d'aménagement administratif et à des exigences d'utilisation aussi bien traditionnelles qu'innovantes (bureaux isolés, combinés, groupés). Le projet n'englobe pas de laboratoires ni de salles d'expérimentation en sciences naturelles, de façon à minimiser les besoins en distribution de fluides et en équipement et à réduire ainsi les charges d'exploitation.

4711

La ventilation met à profit les principes de la ventilation naturelle. Hormis les dispositifs de ventilation forcée des auditoires et des salles de séminaires, le taux de renouvellement de l'air est maintenu au minimum garantissant l'hygiène du bâtiment; l'apport de chaleur nécessaire provient surtout du réseau basse température (avec stockage distant). Les dispositifs de ventilation, les inducteurs des bureaux et les plafonds réfrigérants des auditoires et des salles de séminaires sont alimentés par froid à distance.

2.1.3.3

Utilisation et affectation

Il est spécifiquement prévu d'installer dans le nouveau bâtiment des équipes de recherche ayant besoin d'une excellente infrastructure technique de communication et d'information, mais sans exigences spécifiques en ce qui concerne la distribution de fluides, l'énergie, la climatisation et la sécurité. La polyvalence des lieux permet de varier les affectations sans frais additionnels notables. Les unités des organes centraux, dont les tâches administratives n'exigent pas un haut niveau d'informatisation, seront installées dans une section attenante du bâtiment. Les locaux d'enseignement et les espaces conviviaux sont à un emplacement aussi central que possible, ou en tout cas aisément accessible.

La section des chaires offre 400 postes de travail de bureau. Elle sera occupée par 22 chaires de professeurs et 8 de professeurs assistants, avec services d'état-major et administratifs. Les 80 postes de travail administratifs des organes centraux seront affectés à des unités de la direction et à des services scientifiques ainsi qu'à des services administratifs de l'EPF de Zurich. Les huit salles de séminaires, les deux auditoires, les dix salles de travail et le reste des locaux offriront un total de 750 places aux étudiants.

Secteurs, services

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

22 chaires de professeurs ou groupes de recherche 8 chaires de prof. assistants ou équipes de recherche Espaces admin., salles réunion organes centraux 8 salles de séminaires et 2 auditoires 10 salles de travail pour étudiants Centre d'information et salles de communication Hall d'entrée avec foyer, cafétéria, exposition

Total

4712

Surface SUP

5 290 m2 800 m2 1 820 m2 880 m2 680 m2 270 m2 700 m2 10 440 m2

Part

50,7 % 7,7 % 17,4 % 8,4 % 6,5 % 2,6 % 6,7 % 100 %

2.1.3.4

Calendrier

Le calendrier de réalisation prévu est le suivant en cas de financement partiel à l'aide de ressources extérieures Réalisation

Calendrier

Projet, devis Approbation du crédit par les Chambres fédérales Appel d'offre Adjudication Ouverture du chantier Mise en service Remise à l'EPF de Zurich et occupation

Septembre 2003 Décembre 2003 Février 2004 Juillet 2004 Août 2004 Février 2006 Mars 2006

Si le projet devait être uniquement financé par des ressources fédérales, le plan d'investissement prévoit que la construction ne pourra se réaliser que dans les années 2006 à 2008.

2.1.4

Matrice des coûts

L'investissement est estimé à 69,00 millions de francs (voir ventilation ci-dessous).

Composition des coûts selon le code des frais de construction (CFC) N°

Groupes principaux (CFC)

1 2 3 4 5 8a 8b

Travaux préparatoires 714 000 Bâtiment 46 004'000 Equipements d'exploitation 1 570 000 Aménagements extérieurs 1 777 000 Frais accessoires 967 000 Imprévus 2 738 000 Réserve pour renchérissement prévisible avant la fin des travaux 3 700 000

1­8

Coût total de la construction

9a 9b

Mobilier Equipement scientifique initial

1­9

Coût total

Indices 1 Indice zurichois du coût de la construction 01.04.2002 = 110,0 (1.4.1998 = 100) 2 Indice suisse des prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique, avril 2002, pour immeubles de bureaux dans la région zurichoise = 109,1 (octobre 1998 = 100)

Total

57 470 000 5 930 000 5 600 000 69 000 000 TVA 7,6 %

4713

Indicateurs de coûts Indicateurs de coûts

Volume intérieur SIA 116

68 630

m3

CFC 2

670

Fr./m3

CFC 1­8

837

Fr./m3

Surface au plancher (SP) SIA 416

15 700

m2

CFC 2

2 930

Fr./m2

CFC 1­8

3 661

Fr./m2

Surfaces utiles principales (SUP) SIA 416/DIN 277

10 440

m2

CFC 2

4 407

Fr./m2

CFC 1­8

5 505

Fr./m2

Indicateurs de surfaces Types de surfaces selon SIA 416/DIN 277

Surfaces utiles principales (SUP) avec postes de travail administratifs

Surfaces

Postes de travail m2 par poste de travail

7 810 m2

480 PT

16,3 m2/PT

400 m2

­

­

1 830 m2

­

­

m2

­

­

480 AP

21,8 m2/PT

Plus: Habitations et séjour Education, enseignement, culture Stockages, expositions, santé Total SUP

400

10 440 m2

Plus: Surfaces utiles secondaires

1 370 m2

Surfaces de dégagement

3 090 m2

Surfaces fonctionnelles Total surface nette SN

4714

800 m2 15 700 m2

2.1.5

Durabilité et rationalité

2.1.5.1

Rationalité

Toutes les tranches de paiement nécessaires à la réalisation de ce projet pour les années 2006 et 2007 sont prévues dans le plan financier de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Le financement du projet est donc assuré. De plus, un financement anticipé, par exemple sur des ressources extérieures, permettrait de réaliser le projet dès 2004 / 2005.

Les charges d'exploitation annuelles (nettoyage, entretien, fluides et énergie, entretien de l'équipement technique du bâtiment) sont évaluées à 81 fr./m2 de surface nette, soit 122 fr./m2 de surface utile principale.

Charges d'exploitation annuelles

Fr./an

Energie (chaleur, électricité, climatisation-froid)

500 000

Entretien technique (entretien et petites réparations)

370 000

Entretien courant et nettoyage (frais de personnel compris)

400 000

Total charges d'exploitation annuelles

1 270 000

Ce projet est sans répercussion sur les besoins en personnel.

2.1.5.2

Environnement

A l'extérieur (pierre naturelle, verre) comme à l'intérieur du bâtiment, des matériaux de surface durables et sans entretien permettront une utilisation durable et une économie de ressources.

La conception énergétique du bâtiment respecte les normes Minergie. Les charges thermiques intérieures effectives montrent toutefois qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une récupération passive d'énergie considérable en façade pour optimiser l'utilisation de l'énergie.

L'accès au nouveau bâtiment d'enseignement et de recherche HIT se fait par les voies de communication existantes. L'arrêt d'autobus central se trouve à quelque 300 mètres de l'entrée principale du bâtiment HIT; il y a un autre arrêt à 300 mètres de distance, dans la partie nord du campus.

Neuf places d'arrêts de courte durée ont été prévues pour les voitures particulières le long de la rue Schafmattstrasse; elles sont reliées par un chemin goudronné à l'immeuble HIT. Les bicyclettes peuvent être déposées à l'entrée du bâtiment, dans un porte-bicyclettes.

Le nouveau bâtiment HIT est raccordé par une conduite de desserte énergétique praticable au réseau de conduites du site Hönggerberg de l'EPF. Il y passe les canalisations de fluides et les câbles de télécommunication (fibres optiques et câbles téléphoniques). L'alimentation électrique est assurée sous moyenne tension depuis le réseau de distribution du site.

4715

2.1.5.3

Société

Etablissement d'enseignement supérieur national de pointe, reconnu à l'échelon international, l'EPF de Zurich a besoin de ressources accrues: d'une part pour maintenir et confirmer son niveau d'excellence et d'autre part pour s'acquitter de sa mission très diversifiée auprès de la classe politique, de l'économie et de la société et continuer à contribuer durablement à garantir l'avenir de la Suisse. Le nouveau bâtiment HIT e-Science Lab est un élément important de ce développement.

2.1.6

Urgence et importance du projet

L'urgence et l'importance de ce projet pour l'EPF ressortent des points suivants: ­

stratégie de développement des secteurs porteurs;

­

accueil d'activités innovantes assurant la jonction entre des activités existantes sur le campus du Hönggerberg;

­

réforme des études (cursus bachelor et master);

­

mise en place d'une école doctorale internationale attirant 1500 étudiants de plus;

­

remplacement d'une partie des 7500 m2 de locaux administratifs perdus par reconversion en locaux d'habitation au centre-ville et par restitution d'un maximum de 22 000 m2 de surfaces louées.

L'importance du projet découle de ce qui a été dit plus haut sur son rôle stratégique (cf. ch. 2.1.2).

2.2

Crédit additionnel destiné à la troisième tranche d'extension du site Hönggerberg (phase 2) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Utilisateurs:

Crédit additionnel: Crédit d'ouvrage: N° projet:

2.2.1

Département des sciences des matériaux (D-MATL), Institut des sciences pharmaceutiques (D-CHAB), Institut de microbiologie (D-BIOL) 30,00 millions de francs 248,58 millions de francs (message de construction 1998) 3006.011

Le point de la situation

Un crédit d'ouvrage de 248,58 millions de francs destiné à financer la phase 2 de la construction neuve de la troisième tranche d'extension du site du Hönggerberg de l'EPF de Zurich a été approuvé par arrêté fédéral du 16 décembre 19987. Les travaux ont commencé le 10 octobre 2001; leur achèvement et la mise en service sont 7

FF 1999 240

4716

prévus pour avril 2004. L'Institut de microbiologie et des parties du Département de sciences des matériaux du site du centre-ville de l'EPF, une autre partie du D-MATL installée à Schlieren et l'Institut de pharmacie, actuellement sur le campus Irchel de l'université de Zurich, seront transférés dans les nouveaux locaux de la phase 2 de la troisième tranche d'extension à la fin de l'été 2004. L'utilisation universitaire commencera officiellement au semestre d'hiver 2004­2005. Les sciences naturelles de l'EPF de Zurich seront ainsi réunies sur le Hönggerberg, ce qui soutiendra les facteurs stratégiques de succès de l'EPF, en particulier les sciences de la vie et les sciences des matériaux.

L'Administration fédérale des finances et le Contrôle fédéral des finances ont approuvé l'approche adoptée par l'EPFZ en ce qui concerne l'évolution de ses engagements en 2003 (commandes en cours et versements effectués). Les commissions des constructions publiques du Conseil national et du Conseil des Etats en ont été informées.

2.2.2

Modifications nécessaires à apporter au projet

Au printemps 2001, l'appel d'offres a montré que, malgré l'abandon de la construction d'une partie du bâtiment et la simplification notable de l'extension, il ne serait pas possible de mener à bien le projet dans les limites du crédit d'engagement total de 248,6 millions de francs approuvé par les Chambres fédérales en 1998.

La réalisation du bâtiment dans les délais prévus étant d'une pressante nécessité sur le plan scientifique, on a d'abord été conduit à abandonner l'annexe de la cinquième branche, de façon à économiser 8,0 millions de francs. Il a ensuite été procédé à 34 autres ajustements du projet, qui ont permis de gagner 2,0 millions de francs sur le gros oeuvre et la façade, 4,0 millions de francs sur l'infrastructure et les bassins de la cour intérieure, 6,0 millions de francs sur l'aménagement intérieur, et enfin 3,0 millions de francs en économies diverses. Le surcoût de 66,9 millions de francs restant après optimisation du volet construction du projet (cf. ch. 2.2.3 et 2.2.4) a encore été comprimé par des gains de 1,4 million de francs sur l'ameublement et de 13,0 millions de francs sur l'équipement scientifique.

En 2001 il a été décidé pour des raisons d'ordre scientifique que le nouveau bâtiment accueillerait l'Institut de pharmacie (D-CHAB) en plus du Département des sciences des matériaux (D-MATL) et de l'Institut de microbiologie (D-BIOL). Cette utilisation plus intense a permis d'optimiser encore le projet en le centrant sur des besoins plus précis. Le surcoût imputable au secteur «sciences du vivant», à l'équipement spécial et au gros oeuvre à réaliser en prévision d'une infrastructure ultérieure de recherche est en partie compensé par plusieurs autres réductions.

2.2.3

Surcoût dû au renchérissement

Le surcoût dû au renchérissement s'explique par le fait que les calculs ont été faits au plus bas de la récession et qu'ils partaient des prix contractuels fixés sur la base de la phase 1 pour le projet de la phase 2 de la troisième tranche d'extension, ainsi que du renchérissement dans la région zurichoise, lui-même fondé sur la demande très vive au moment de la soumission de l'offre.

4717

Le renchérissement a été calculé sur la base de l'indice zurichois du prix de la construction de locaux d'habitation (base 100 au 1er octobre 1988). Le devis du projet se fondait sur un indice 111,7 au 1er octobre 1997. Le renchérissement est obtenu sur la base de la date de commande de chaque lot (date de l'engagement) et du niveau correspondant de l'indice.

Le renchérissement du prix de la construction des lots attribués avant le 31 mars 2003 se monte à 20 503 500 francs depuis la préparation du devis. On s'attend à un renchérissement de 5 274 000 francs sur les lots non encore passés en commande. Le surcoût dû au renchérissement fondé sur l'indice du prix de la construction s'élève donc à 25 777 500 francs, compte tenu des ajustements apportés au projet.

2.2.4

Intégration et transfert des crédits

Après intégration du crédit d'engagement de 22,50 millions de francs également demandé au titre du projet de troisième tranche d'extension phase 2 en complément de la dotation de la phase 1 dans le message de 1998, le crédit additionnel nécessaire s'élève à 30 millions de francs, ce qui permettra de contracter des engagements à hauteur du plafond de 278,578 millions de francs (voir le tableau 2 ci-dessous pour dériver les coûts supplémentaires et les coûts réduits respectifs).

Tableau 2 Crédit ouvrage message

Crédit ouvrage au 30.6.2002

Différence message ­ 30.6.2002

Prévision au 31.3.2003

Différence message ­ prévision

Phase 1 Crédit de construction 542 000 000 416 350 000 ­125 650 000 408 560 000 ­133 440 000 Mobilier

13 883 700

15 150 000

1 266 300

Appareils et équipement

41 116 300

54 800 000

13 683 700

Crédit total message 93 Phase 2 Crédit de construction Mobilier Appareils et équipement Total phase 2 Appareils et équipement, phase 1 Total crédit message 98 Renchérissement (indice) Situation: 31 mars 2003

4718

11 230 000

­2 653 700

66 510 000 + 25 393 700

597 000 000 486 300 000 ­110 700 000 486 300 000 ­110 700 000

188 578 000 210 578 000 6 500 000 5 500 000

22 000 000 255 478 000 ­1 000 000 5 100 000

+66 900 000 ­1 400 000

31 000 000 32 500 000 226 078 000 248 578 000

1 500 000 18 000 000 22 500 000 278 578 000

­13 000 000 52 500 000

22 500 000

0 ­22 500 000

248 578 000 248 578 000 +25 777 500

0

­22 500 000

0 278 578 000

+30 000 000

2.2.5

Matrice des coûts

Le coût total du projet est estimé à 278,58 millions de francs (cf. ventilation ci-dessous) Composition des coûts selon code des frais de construction (CFC) N°

Groupes principaux (CFC)

Message construction 1998

1 2 3 4 5 6 8a

Travaux préparatoires Bâtiments Equipement d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Frais secondaires Imprévus

3 767 000 115 730 000 53 427 000 2 657 000 2 877 000 1 665 000 8 455 000

1­8

Coût total de la construction

188 578 000

9a 9b

Mobilier Appareils scientifiques

1­9

Coût total

6 500 000 53 500 000

Coûts additionnels Coût total prévisible dus à des modifications et au renchérissement

64 841 000 244 864 000

2 059 000

66 900 000 255 478 000 ­1 400 000 ­35 500 000

248 578 000

5 100 000 18 000 000

30 000 000 278 578 000

Indices 1 Indice zurichois du prix de la construction, 01.04.2002 = 110,0 (1.4.1998 = 100) 2 Indice national du prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique, avril 2002, pour la région zurichoise: 109,1 (octobre 1998 = 100)

2.2.6

10 614 000

TVA 7,6 %

Crédit additionnel nécessaire

Le tableau ci-dessous présente le crédit additionnel nécessaire.

Poste

Francs

%

Coût total prévisible Crédit d'ouvrage approuvé (arrêté fédéral du 16 décembre 1998)

278 000 000 248 600 000

112 % 100 %

30 000 000

12 %

Crédit additionnel demandé

4719

2.3

Extension du bâtiment AI de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) Utilisateur: Coût: N° projet:

2.3.1

Faculté des Sciences de la vie (FSV) 36,70 millions de francs 3419.406

Le point de la situation: l'évolution des «Sciences de la vie» à l'EPF de Lausanne

La recherche en biologie et en génie biomédical s'est développée progressivement au sein de l'EPFL dans plusieurs instituts et laboratoires. Elle a donné lieu à de nombreuses collaborations, notamment avec le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), l'hôpital universitaire de Genève (HUG) et les universités de Lausanne et de Genève ­ un mouvement qui s'est intensifié depuis la fin des années 90. Il y a eu ensuite l'engagement de nouveaux professeurs, la réorientation de certains groupes de recherche installés sur le site et la mise sur pied du programme commun de génomique fonctionnelle dans le contexte du projet SVS de l'arc lémanique, un projet de coopération entre les universités de Lausanne et de Genève et l'EPFL. La nouvelle Faculté des Sciences de la Vie (FSV) a été créée dans le cadre de la réorganisation structurelle de l'EPFL, au début de 2002.

Ce développement des sciences de la vie a été salué par les experts internationaux chargés de l'évaluation intermédiaire du mandat de prestations imparti au domaine des EPF. Les résultats s'inscrivent bien dans les buts définis dans le mandat de prestations du Conseil fédéral au Conseil des EPF du 12 mai 1999 et son extension de mai 2000.

Le développement des sciences de la vie constitue un élément central de la planification stratégique 2004­2007 de l'EPFL. Les coûts correspondants sont intégrés dans les plans financiers pluriannuels. Le message FRT 2004­20078 souligne l'importance des sciences de la vie et évoque la possibilité d'étudier plus précisément une éventuelle intégration de l'ISREC (Institut suisse de recherche expérimentale sur le cancer, Epalinges s/Lausanne) dans l'EPFL.

2.3.2

Justification du projet et analyse des besoins

L'objectif de la Faculté des Sciences de la Vie est d'étudier les relations existantes entre le génome et les fonctions biologiques (aux niveaux cellulaire et physiologique), conformément aux conventions SVS. Les trois groupes de recherche suivants seront développés.

8

FF 2003 2067

4720

La génomique du développement (approche génétique et cellulaire) passe par de nouvelles approches interdisciplinaires qui impliquent les instituts travaillant sur ces questions, notamment l'Institut de biochimie de l'Université de Lausanne et l'Institut Ludwig, ainsi que l'ISREC mentionné précédemment. Ce domaine doit profiter par ailleurs de l'apport des sciences mathématiques, informatiques, physiques et chimiques.

Les neurosciences cognitives seront en majeure partie installées dans le bâtiment AI existant. De nouvelles surfaces seront néanmoins requises dès 2008. En effet, les neurosciences feront appel à des compétences biomoléculaires. L'installation des chaires prévues requiert environ 1000 m² de laboratoires humides, 250 m2 de laboratoires secs, des laboratoires spécialisés et des surfaces de bureaux.

Le génie biomédical est un domaine que l'EPFL développe depuis de nombreuses années avec ses partenaires universitaires et hospitaliers de Lausanne et de Genève.

Aujourd'hui les différentes thématiques explorées sont la biomécanique de l'os, la recherche orthopédique, la recherche cardiovasculaire et le génie tissulaire. Afin d'assurer le lien avec la clinique, ces groupes travaillent en étroite collaboration avec le CHUV et l'Hôpital orthopédique de Suisse romande.

Besoins en plates-formes technologiques Les différentes approches thématiques présentées ci-dessus requièrent la mise en place simultanée de trois plate-formes technologiques.

Bioinformatique: la bioinformatique est une composante nécessaire de la recherche biologique. Son renforcement à I'EPFL est important.

Imagerie: les besoins en imagerie concernent la microscopie optique, la microscopie électronique et l'imagerie fonctionnelle. Le centre d'imagerie localisé à l'EPFL sera commun à l'UNIGE et à l'UNIL.

Centre d'application du vivant (CAV): les recherches en sciences de la vie requièrent une expérimentation animale. C'est le rôle dévolu au Centre d'application du vivant. Ses capacités d'hébergement devront être accrues et ses fonctionnalités développées (expérimentation comportementale, transgénèse etc.). Ces projets seront coordonnés tant au niveau lémanique que lausannois afin d'offrir des services communs au sein du pôle lémanique.

Enseignement et évolution du nombre d'étudiants La formation en sciences de la vie sera
offerte dès 2003 en 1er et 2e cycles. Elle représente une formation complémentaire à celles proposées par les Universités de Lausanne et de Genève. La nouvelle filière attirera de 70 à 90 étudiants en première année. L'EPFL offrira également un programme doctoral en neurosciences et biologie du développement, ainsi que la formation post-grade en génie biomédical.

Dès 2006, il faudra prévoir une augmentation des surfaces des locaux d'enseignement des 1er et 2e cycles et des laboratoires de TP afin d'accueillir environ 250 étudiants.

4721

Estimation du nombre d'étudiants (master) 2003

Cursus «bachelor» 1re année 2e année 3e année Cursus «master» 4e année 5e année (diplôme) Total

70

70

2004

2005

2006

2007

80 40

90 50 40

100 60 50

120 80 60

40

50 40

250

350

120

180

Intégration dans le projet lémanique (SVS Science-vie-société; collaboration entre les universités de Lausanne et de Genève et l'EPFL) Le crédit d'engagement demandé s'insère dans le cadre de la coordination lausannoise en matière de Sciences de la Vie, qui prévoit une répartition des investissements entre l'UNIL, l'UNIGE et l'EPFL. L'Université de Lausanne (UNIL) cherche surtout à développer des surfaces situées à proximité du CHUV, dans le but d'intensifier les interactions avec la recherche hospitalière.

L'EPFL développe ses capacités d'accueil pour satisfaire la croissance de la faculté des Sciences de la vie et recevoir le cas échéant divers groupes en provenance de l'ISREC, de l'UNIL et du CHUV (sous réserve d'obtenir les autorisations correspondantes du Conseil des EPF). Ces surfaces seront également destinées à abriter les équipes collaborant avec les chercheurs des sciences de base et de l'ingénieur. Ainsi à Ecublens-Dorigny, le pôle commun des Sciences de la vie de l'EPFL et de l'UNIL bénéficiera de la proximité des unités déjà en place (section de biologie de l'UNIL, faculté des Sciences de base de l'EPFL) comme de celle des unités actuellement en développement (faculté des Sciences de la vie de l'EPFL, Centre intégratif de génomique localisé dans l'ancien bâtiment de pharmacie de l'UNIL, plate-forme de génétique expérimentale).

La prévision des effectifs du personnel scientifique, technique et administratif dans le domaine des sciences de la vie est de 200 personnes pour l'année 2003 et d'environ 440 personnes pour 2006.

Planification des besoins à court et moyen termes: messages 2003 et 2005 Locaux des sciences de la vie dans le Quartier Nord: le crédit additionnel de 13,6 millions de francs du programme de construction 20019 était destiné à financer les transformations structurelles du bâtiment AI (conversion d'un bâtiment conçu pour les instituts du département d'architecture en bâtiment de laboratoires pour la recherche biologique). Ce crédit a permis d'installer les 3 premières chaires du domaine des sciences de la vie connues à l'époque. Le solde des surfaces du bâtiment est resté à l'état brut (niveau 3) ou semi-fini (niveaux 1 et 2, de même qu'une partie du niveau 0), en attendant des précisions sur les nouvelles chaires à créer. Le 9

FF 2000 3555

4722

même crédit a permis de créer par ailleurs le «Centre d'application du vivant» (CAV). Le crédit de 9,5 millions CFH accordé dans le cadre du programme de construction 2003 est destiné à compléter l'équipement et les finitions des niveaux 3 et 0.

Figure 6 Plan de situation

Bâtiment bureaux AAB (existant)

Bât. laboratoires AI (existant)

Prog. const. 2004 extension AI Prog. constr. 2006 périmètre d'évolution bâtim. Sciences de la vie

Prog. constr. 2002 Extension CO

4723

Evolution des besoins en locaux à court et moyen termes: l'évolution des effectifs du personnel permet de définir les besoins en surfaces et locaux à court et moyen termes (surfaces de laboratoires, de bureaux et infrastructures scientifiques et d'exploitation communes).

Prévision 2003

Postes équivalents plein-temps (EPT) Surface nécessaires (Hypothèse: 25 m2 SUP par poste EPT)

200

Prévision 2006

Prévision développement à maturité

440

650­750

5000 m2 SUP 11 000 m2 SUP

Surfaces disponibles: en 2003 (Bâtiments AI et AAB) m2 8100 m2 SUP SUP en 2006 (Extension AI) +3200 m2 8100 m2 SUP SUP à moyen terme: nouveau bâtiment 8100 m2 SUP +5000 à +8000 m2 SUP

16 000­ 19 000 m2 SUP

­

­

11 300 m2 SUP

­

11 300 m2 SUP

16 300­ 19 300 m2 SUP

L'objet de la présente demande de crédit consiste à prolonger le bâtiment AI jusqu'à l'extrémité ouest du site, conformément au plan directeur. Le volume réalisable est de l'ordre de 25 000 m3 SIA ou d'environ 3200 m2 de surfaces utiles. Cette extension serait disponible au début de l'année 2006 et permettrait de couvrir les besoins escomptés fin 2005.

Dans une seconde phase (programme 2005), une nouvelle construction d'une capacité d'accueil de 5000 m2 à 8000 m2 utiles pourra être réalisée au sud du bâtiment AI.

2.3.3

Descriptif du projet

2.3.3.1

Présentation générale

Les locaux de la Faculté des Sciences de la vie sont situés dans le bâtiment AI en ce qui concerne les laboratoires et locaux de support, et dans le bâtiment AAB pour ce qui est des locaux administratifs et les laboratoires secs.

Différentes variantes d'implantation ont été étudiées. Le choix s'est porté sur l'extension vers l'ouest du bâtiment AI actuel. Cette solution satisfait au mieux les exigences urbanistiques générales du Quartier Nord et intègre parfaitement les unités de recherche nouvelles et existantes. Elle est conforme au plan d'affectation cantonal qui règle les constructions du site universitaire de l'EPFL et de l'université de Lausanne (PAC 229).

L'extension du bâtiment AI permet de loger un maximum de places de travail nouvelles, y compris les surfaces de bureaux nécessaires, tout en profitant des locaux et des services généraux qu'offre déjà le bâtiment AI. L'extension projetée forme ainsi 4724

un ensemble cohérent avec le bâtiment existant. Très économe en surface de terrain bâtie, elle préserve notamment la parcelle située au sud du bâtiment AI en vue d'affectations futures. Elle profite par ailleurs de la distribution primaire d'énergie et de fluides déjà disponible dans le bâtiment AI.

Figure 7 Maquette de l'extension prévue du bâtiment AI

2.3.3.2

Programme des locaux, utilisation et capacité

En exploitant au maximum la zone disponible, l'extension du bâtiment AI permet de réaliser environ 5800 m2 de surface de plancher répartis sur 6 niveaux. Les 3 étages standards supérieurs de 1035 m2 de plancher comprennent chacun une zone de laboratoires avec un secteur de bureau non cloisonné en façade sud, des zones de support au centre du bâtiment ainsi que des bureaux au nord.

4725

Cette disposition offre une très grande souplesse d'adaptation éventuelle aux besoins de la recherche.

Programme locaux, extension bâtiment AI

Surfaces utiles SUP

Laboratoires «shared space» type bio

750

Zone de bureaux «open space»

390

Zone de services et d'équipements communs

680

Bureaux cloisonnés

470

Locaux conviviaux (cafétéria, bibliothèque, salles de conférences)

230

Salles blanches type «bio» (extension maximale)

300

Accueil, réception et attente

60

Surfaces de dépôt / magasin

320 3200 m2 SUP 150­170 pers.

Total général surfaces utiles principales Total capacité d'accueil

La majorité des locaux impose des contraintes très élevées aux installations techniques du bâtiment: laboratoires du type bio/pharma avec des conditionnements d'air à raison de 10 renouvellements par heure, zone de protection biologique type P2 et des salles blanches type bio/pharma à hautes exigences de stérilité.

Le bâtiment sera doté de deux centrales techniques, l'une située en toiture pour les deux niveaux supérieurs et la seconde en sous-sol pour les niveaux inférieurs. Cette disposition a fait ses preuves dans le bâtiment AI existant.

Du fait de l'accroissement du personnel, les infrastructures et services communs installés au niveau 0 du bâtiment AI (réception des marchandises, dépôts et stocks de matériel, laverie centrale de la verrerie et stérilisation, etc.) devront être adaptés à l'augmentation des quantités à recevoir et à traiter. Les coûts correspondants sont inclus dans le devis général.

2.3.3.3

Calendrier

Le chantier démarrera au début 2004 avec les travaux de fondations spéciales sur pieux. Le bâtiment sera prêt à l'automne 2005 à recevoir les équipements d'exploitation et scientifiques spéciaux tels que l'équipement des salles blanches. Il sera mis en service au printemps 2006.

Réalisation

Calendrier

Projet définitif / devis

février 2003

Appel d'offres

automne/hiver2003/2004

Crédit approuvé par les Chambres fédérales

décembre 2003

Chantier et mise en service

2004 à 2006

4726

2.3.4

Matrice des coûts

Le coût total estimé du projet est de 36,70 millions de francs.

Récapitulation du coût selon code des frais de constructions (CFC) N°

Groupes principaux (CFC)

1 2 3 4 5 6 7

Travaux préparatoires Bâtiment Equipements d'exploitation laboratoires Aménagements extérieurs Frais accessoires Alimentation générale Raccordements ES, transformations dans bâtiment existant, oeuvres d'art Imprévus Réserve pour renchérissement prévisible à la clôture du chantier

2 000 000 16 700 000 5 600 000 190 000 350 000 60 000 1 500 000

1­8

Coût de l'ouvrage

27 700 000

9a 9b

Mobilier Equipement scientifique initial

1­9

Coût total

8a 8b

Indices 1 Coût de la construction de la Ville de Zurich du 1.4.2000 = 105.1 points (1.4.1988 = 100 points) 2 Indice suisse des coûts de la construction de l'Office fédéral de statistique avril 2002 par régions (octobre 1998 = 100 points) ­ Zurich 109,1 points ­ Région lémanique 116,9 points

Total

1 300 000 0

3 000 000 6 000 000 36 700 000 TVA 7,6%

Grâce à une réalisation rapide du projet dans le cadre d'un contrat d'entreprise générale et de la situation conjoncturelle de l'industrie du bâtiment, la Direction de l'EPFL estime qu'il n'y a pas besoin de prévoir de réserve pour renchérissement du coût de la construction.

4727

Indicateurs de coûts Indicateurs de coûts

25 000 m3

Volume SIA 116

668 Fr./m3

CFC 2 CFC 1­8

1 108 Fr./m3

Surface nette de plancher SIA 416

5 800 m2

CFC 2

2 879 Fr./m2

CFC 1­8

4 776 Fr./m2

Surfaces utiles principales (SUP) SIA 416/DIN 277

3 063 m2

CFC 2

5 452 Fr./m2

CFC 1­8

9 043 Fr./m2

Indicateurs de surfaces Indicateurs de surfaces utiles SIA 416/DIN 277

Surfaces

Places de travail m2 / place de travail

462 m2

50 PT

9,2 m2/ PT

Production, expérimentation Dont: ­ labos technologiques et physiques ­ labos chimie et biologie

2207 m2

250 PT

8,8 m2/ PT

0 m2 2207 m2

0 PT 250 PT

Total SUP par place de travail

2669 m2

300 PT

8,9 m2/ PT

0 m2

­

­

114 m2

­

­

m2

­

­

300 PT

10,2 m2 SUP/ PT

Bureaux

Plus: habitation, séjour formation, enseignement, culture stockages, expositions, santé Total SUP

280

3063 m2

Plus: surfaces utiles secondaires

154 m2

surfaces de dégagement

683 m2

surfaces d'installations

1369 m2

Total surface nette SN

5269 m2

4728

2.3.5

Durabilité et rationalité

2.3.5.1

Rationalité

Les tranches de paiement annuelles nécessaires à la réalisation de cet ouvrage sont prévues dans la planification financière pluriannuelle de l'EPFL. Le financement est donc assuré.

Les charges d'exploitation supplémentaires induites par ce projet peuvent être évaluées comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Charges d'exploitation annuelles

CHF/an

Énergie (chaleur, électricité, climatisation-froid)

165 000

Entretien technique (fournitures et services)

85 000

Entretien courant, nettoyage ( avec frais de personnel)

80 000

Total des charges d'exploitation annuelles

330 000

Le surcoût est financé par la contribution financière annuelle de la Confédération à l'EPFL.

Les charges de personnel supplémentaires figurent dans le plan pluriannuel de l'EPFL.

2.3.5.2

Environnement

L'extension du bâtiment AI répond aux impératifs du développement durable et de la protection de l'environnement, en particulier sur les points suivants: ­

choix des matériaux (énergie grise faible, impact réduit pour l'homme et l'environnement de la production, de l'utilisation et de l'élimination des matériaux de construction),

­

flexibilité des structures permettant des utilisations variées,

­

séparation des trames structurelles et d'aménagement,

­

façades multicouches présentant une grande inertie thermique.

Toutes ces fonctions confèrent une grande durabilité au bâtiment et privilégient les économies d'entretien et les possibilités d'adaptation aux besoins futurs.

Toutes les mesures d'économie d'énergie justifiables sur le plan économique ont été mises en oeuvre, notamment le recours systématique à la récupération d'énergie, sauf quand des impératifs de sécurité s'y opposent. L'indice de dépense énergétique répondra aux prescriptions de la norme SIA 380/1.

En matière de sécurité, le projet d'extension respecte les contraintes légales, notamment en ce qui concerne les laboratoires-bio type P2 et les salles blanches.

4729

2.3.5.3

Société

Le traitement architectural de la façade ouest tient compte du voisinage des zones résidentielles de la commune d'Ecublens. En ce qui concerne les occupants, les précautions sont prises en matière de prévention contre les nuisances sonores générées par la route cantonale.

2.3.6

Urgence et importance du projet

L'urgence de ce projet est dictée par les raisons suivantes: ­

la croissance de la Faculté des sciences de la vie;

­

le besoin de mise en synergie de divers groupes et instituts de l'EPFL et des institutions extérieures impliquées dans le projet lémanique UNIGE-UNIL;

­

l'économie d'investissements qui, par regroupement sur un site unique, évite les redondances, accroît l'efficacité des équipes de recherche et permet une économie substantielle de frais d'exploitation;

­

la nécessité de mettre à la disposition des futurs chercheurs et enseignants des infrastructures de qualité répondant aux exigences d'efficience, d'éthique et de sécurité.

Son importance découle de sa place dans la stratégie de l'Ecole (cf. ch. 2.3.2).

4730

2.4

Crédit additionnel de rénovation d'installations nucléaires de l'Institut Paul Scherrer (IPS) Utilisateurs: Crédit additionnel: Crédit d'ouvrage: N° projet:

2.4.1

divers secteurs de recherche et d'infrastructure de l'IPS 8,30 millions de francs 18,75 millions de francs (message de construction 1999) 0375.007

Le point de la situation

Un crédit d'ouvrage de 18,75 millions de francs destiné à financer des travaux de démolition et de rénovation d'installations nucléaires ainsi que la construction d'un local de stockage de composants d'accélérateur activés pour l'Institut Paul Scherrer (IPS) a été approuvé par arrêté fédéral du 21 décembre 199910.

Le projet présenté comportait les volets suivants: ­

rénovation du laboratoire chaud (OHLA);

­

construction d'un local de stockage pour composants activés d'accélérateur (WAKA);

­

déconstruction du réacteur SAPHIR;

­

démolition du bâtiment du laboratoire de contrôle des radiations (OSUA);

­

démolition du bâtiment SAPHIR (OSRA).

2.4.2

Bilan intermédiaire de réalisation du programme de construction 2000

Les différentes parties du projet présenté dans le programme de construction 2000 (message de 1999) n'ont pas avancé au même rythme en raison de leurs interdépendances. Compte tenu de la longueur des travaux, on doit faire face à de nouvelles exigences et prescriptions administratives, mais aussi au renchérissement du prix de la construction.

Rénovation du laboratoire chaud (OHLA) Tranche approuvée de 8,8 millions de francs du crédit d'engagement. Surcoût de 2,7 millions de francs Les travaux de rénovation ont commencé en mars 2000 au laboratoire chaud. Des surcoûts sont apparus par rapport au montant du crédit notamment en raison de prescriptions administratives concernant la protection contre les tremblements de terre et l'incendie. Les risques de contamination n'ayant permis en phase d'étude d'examiner que sommairement le bâtiment, des travaux de renforcement statique se sont révélés nécessaires en cours de chantier. Le surcoût total de remise en état du

10

FF 2000 125

4731

laboratoire chaud s'est ainsi monté à 2,70 millions de francs, ce chiffre incluant 540 000 francs de renchérissement. La remise en état a été qualifiée de travail de pionnier dans les milieux spécialisés. Ils ont en particulier admiré le mode opératoire choisi, qui a permis de maintenir les niveaux d'irradiation du personnel effectuant les interventions bien en dessous des seuils autorisés. Les locaux ont été graduellement remis en service pour les affectations prévues en 2001 et 2002.

Local de stockage pour composants activés d'accélérateur (WAKA) Tranche approuvée de 3,40 millions de francs du crédit d'engagement. Sans surcoût Le local de stockage pour composants activés d'accélérateur a été réceptionné comme prévu fin 2000, après huit mois de travaux. Le renchérissement (+175 000 CHF) et les risques de terrain de fondation (+50 000 CHF) ont été rattrapés par des optimisations.

Déconstruction du réacteur de recherche SAPHIR Tranche de 4,50 millions de francs approuvée du crédit d'engagement. Sans surcoût.

Au 31.3.2003, l'enlèvement des équipements d'expérimentation et d'irradiation ainsi que celui des structures du réacteur avaient été exécutés comme prévu. Le renchérissement intervenu jusque-là (+300 000 CHF) a pu être rattrapé par des simplifications dérivées du projet de déconstruction DIORIT.

Démolition du bâtiment du réacteur SAPHIR (OSRA) et du bâtiment du laboratoire de contrôle des radiations (OSUA) Tranche de 2,05 millions de francs approuvée du crédit d'engagement Aucun engagement n'a encore été contracté pour les travaux de démolition. La tranche de 2,05 millions de francs (1,20 million CHF pour OSRA et 0,85 million CHF pour OSUA) permettrait d'achever la démolition comme prévu initialement dans le programme de construction 2000.

Bilan intermédiaire programme construction 2000 (sous-projets approuvés et inchangés) N°

Projet

1

Déconstruction réacteur SAPHIR

4 500 000

­

4 500 000

2

Bâtiment SAPHIR (OSRA)

1 200 000

­

1 200 000

3

Bâtim. contrôle radiations (OSUA)

850 000

­

850 000

4

Rénovation lab. chaud (OHLA)

8 800 000

2 700 000

11 500 000

5

Local stockage composants activés d'accélérateur (WAKA)

3 400 000

­

3 400 000

18 750 000

2 700 000

21 450 000

Coût total

4732

Prog. construction Surcoût pour 2000 modification et renchérissement

Coût total prévisible

2.4.3

Surcoût dû au renchérissement

Le renchérissement total de 475 000 de francs encouru jusqu'à présent sur les projets de local de stockage pour composants activés d'accélérateur (WAKA) et de déconstruction du réacteur de recherche SAPHIR a pu être entièrement rattrapé par des optimisations et des simplifications.

En ce qui concerne la rénovation du laboratoire chaud, le renchérissement calculé sur la base de l'indice zurichois du prix de la construction intervenu entre le moment du devis et celui de l'adjudication des lots de travaux avoisine actuellement les 540 000 de francs. Compte tenu des suppléments évoqués ci-dessus, il n'a pas été possible de rattraper ce renchérissement.

2.4.4

Changements de besoins

La SINQ et la SLS connaissant un vif succès, il est nécessaire de disposer d'un nombre notablement supérieur de postes de travail pour chercheurs invités, qui ne peuvent être installés dans les immeubles existants de l'IPS. C'est pourquoi la direction de l'IPS a décidé de prolonger de vingt ans l'utilisation des bâtiments de contrôle des radiations (OSUA) et celle du réacteur de recherche SAPHIR (OSRA).

Remise en état du bâtiment du réacteur SAPHIR (OSRA) ­

Coût total: 4,60 millions de francs

­

Tranche de 1,20 million de francs approuvée du crédit d'engagement

­

Surcoût de 3,40 millions de francs

La prolongation de l'utilisation de ce bâtiment se justifie par le fait que l'entrepôt intégré de combustible nucléaire doit être préservé plus longtemps que prévu par suite de retards d'élimination du combustible, mais aussi en raison du besoin pressant d'une deuxième halle dans laquelle des expériences de recherche énergétique nécessitant un volume important devront pouvoir être réalisées. La remise en état de la construction (460 m2 de surfaces de laboratoires, et 265 m2 de bureaux) nécessitera 3,65 millions de francs, et la modification de l'entrepôt de combustibles 950 000 francs. Compte tenu de la tranche disponible de 1,20 million de francs prévue pour la démolition non réalisée, il faut un crédit additionnel de 3,40 millions de francs pour financer le coût total de 4,60 millions de francs.

Remise en état du bâtiment du laboratoire de contrôle des radiations (OSUA) ­

Coût total: 3,05 millions de francs

­

Tranche approuvée de 850 000 de francs du crédit d'engagement

­

Surcoût de 2,2 millions de francs

La réaffectation du bâtiment OSUA à des bureaux à bas niveau d'équipement se justifie par la pénurie de postes de travail de bureau à la disposition des utilisateurs extérieurs des installations de l'IPS. De plus, en cas de démolition, les accès intégrés aux abris sous-terrains de l'IPS et à la division de la sécurité nucléaire (DSN) devraient être reconstruits. La remise en état du bâtiment absorbera 3,05 millions de francs. Les 2,20 millions de francs de demandés permettront d'aménager 815 m2 de 4733

surfaces utiles principales pour un total de 3,05 millions de francs. Compte tenu des 850 000 de francs de crédit d'engagement non utilisés pour la démolition, le crédit additionnel nécessaire au financement du coût total de 3,05 millions de francs est de 2,20 millions de francs.

2.4.5

Matrice des coûts

Le total des coûts de ce projet est évalué pour l'instant à 27,05 millions de francs (cf. ventilation ci-dessous).

Composition des coûts par projet N°

Projet

1

Déconstruction réacteur SAPHIR Bâtiment SAPHIR (OSRA) Bâtiment contrôle radiation (OSUA) Rénovation laboratoire chaud (OHLA) Local stockage composants activés d'accélérateur (WAKA)

2 3 4 5

Message programme construction 2000

Coût total

Surcoût pour Changement de Coût total modification et besoins prévisible renchérissement

4 500 000

­

­

4 500 000

1 200 000 850 000

­ 3 400 000 ­ 2 200 000

4 600 000 3 050 000

8 800 000 2 700 000

­ 11 500 000

3 400 000

­

­

18 750 000 2 700 000 5 600 000 27 050 000

Indices 1 Indice zurichois du prix de la construction au 01.04.2002 = 110,0 (1.4.1998 = 100) 2 Indice national du prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique pour avril 2002 pour les révisions suivantes (octobre 1998 = 100) ­ Zurich = 109,1 ­ Léman = 116.9

2.4.6

3 400 000

TVA 7,6 %

Crédit additionnel nécessaire

Le tableau ci-dessous donne la composition du crédit additionnel nécessaire.

Crédit

Francs

%

Coût total prévisible Crédit d'ouvrage approuvé (arrêté fédéral du 21 décembre 1999)

27 050 000 18 750 000

144 % 100 %

8 300 000

44 %

Crédit additionnel demandé

4734

2.5

Mise en oeuvre du plan de gestion du site de Dübendorf de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM) Utilisateurs: Coût: N° projet:

2.5.1

secteurs divers de l'IFAEPE et du LFEM 83,00 millions de francs divers

Le point de la situation

Les axes de travail de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (LFEM) s'alignent sur le plan stratégique 2004­2007 du Conseil des EPF ainsi que sur leurs propres plans pluriannuels.

­

L'IFAEPE entend asseoir sur une base plus large son rôle de leader, reconnu aux échelons national et international, dans le domaine de l'eau. Il s'agit surtout de développer l'interface entre science, société et pratique, de créer une socio-économie de l'eau d'une haute qualité scientifique et d'offrir un programme master en gestion des eaux.

­

Quant au LFEM, il se propose de renforcer ses activités de recherche et développement en science des matériaux, objet d'une vive concurrence internationale, ainsi que celles d'enseignement et de diffusion des connaissances. Il déplace donc ses priorités des essais sur la recherche.

L'IFAEPE et le LFEM ont adopté une politique de gestion commune de leur parc immobilier sur le site de Dübendorf (figure 8), définie dans le Plan général de gestion du site Dübendorf/portefeuille immobilier IFAEPE-LFEM 2002 du 30 septembre 2002. Ce document prévoit surtout une utilisation concentrée, la minimisation des surfaces au sol bâties et, dans une perspective à plus long terme, la préservation de parties du site à d'autres fins. Il s'agit en particulier de laisser diverses options d'ajustements stratégiques ouvertes aux établissements de recherche du domaine des EPF (projet en cours concernant leur avenir). Le plan de gestion du site prévoit notamment que: ­

l'IFAEPE et le LFEM vont concentrer l'utilisation du site, chacun dans sa zone, et définir une zone d'utilisation commune, de façon à faire apparaître entre les deux établissements des synergies sur le plan scientifique comme sur celui du fonctionnement;

­

des zones et des bâtiments vont être exclus du plan d'exploitation et préservés pour des développements futurs ou pour utilisation par des tiers;

­

les bâtiments existants et leur fonctionnalité seront judicieusement préservés sur le site de Dübendorf (stratégie d'entretien);

­

pour ce qui est de la gare de chemin de fer prévue, le développement du site sera intégré dans le plan directeur général préparé par la municipalité de Dübendorf, la société Stadtbahn AG, le canton et les propriétaires privés des terrains, et approuvé par la municipalité de Dübendorf au mois d'août 2002.

4735

Figure 8 Plan général de gestion du site de Dübendorf

Figure 9 Plan général du site avec sous-projets

4736

2.5.2

Justification du projet

Le programme de construction 2004 comporte une première série de mesures de mise en oeuvre du plan de gestion du site de Dübendorf: optimisations d'utilisation, remplacement de bâtiments inappropriés ou non rentables, travaux de préservation de la valeur et de la fonctionnalité du parc, extensions nécessitées par des besoins (figure 9). Le crédit d'engagement demandé englobe donc cinq sous-projets, dont la réalisation peut être autorisée séparément. Cela permet de bénéficier d'une grande souplesse temporelle et financière, au cas où la situation changerait.

Dès 1991, le Parlement avait approuvé la construction d'un nouvel immeuble de laboratoires et de bureaux pour l'IFAEPE. Des objections de voisins et des recours avaient toutefois empêché sa réalisation. Les besoins de locaux à court terme avaient pu être satisfaits par la location de l'immeuble «am Chriesbach» et que des optimisations d'utilisation des bâtiments existants. Mais le portefeuille immobilier existant ne répond qu'en partie aux intentions stratégiques de l'IFAEPE. La résiliation pour 2007 du bail de location de l'immeuble administratif «am Chriesbach», qui présente de sérieux problèmes de fonctionnement, fait que le moment est propice pour ajuster le portefeuille immobilier. Pour le LFEM, la priorité est donnée à une nouvelle tranche de remise en état du bâtiment. Cela devrait se traduire par une optimisation de l'utilisation et de l'occupation et par une exploitation plus intense des effets de synergie obtenus par rapprochement.

La réalisation du programme de construction 2004 permet d'atteindre les buts suivants en ce qui concerne la gestion du site de Dübendorf: ­

optimiser et ajuster le portefeuille immobilier (utilisation, occupation, fonctionnement), moyennant un modeste agrandissement des locaux disponibles, en vue de la mise en oeuvre des objectifs stratégiques;

­

remplacer des bâtiments non rentables, mal adaptés et polluants (bâtiment loué «am Chriesbach», pavillon de cours, serre et halle d'expérimentation, pavillons téléphérique et bois, hangar);

­

valoriser le parc immobilier dans un souci de durabilité;

­

remettre en état les façades et structures porteuses (fonctionnalité, énergie, protection contre les tremblements de terre);

­

mettre à profit les synergies entre les deux établissements (science, fonctionnement, suivi des bâtiments).

2.5.3

Descriptif du projet

2.5.3.1

Présentation générale

Diverses variantes ont été analysées. Il est ainsi apparu que la meilleure solution pour satisfaire les différents besoins était de concentrer l'utilisation des bâtiments et de construire des volumes neufs ou d'en agrandir d'existants. La concentration porte sur les bâtiments de laboratoires à équipement très poussé, dans lesquels il a été possible de gagner de la place en transférant ailleurs des activités non liées au travail de laboratoire. La construction d'un bâtiment neuf pour l'IFAEPE et le LFEM répond le mieux aux exigences de l'enseignement et de la diffusion des connaissan4737

ces, et à celles que d'entités centrales importantes. Le site se trouve au voisinage immédiat des bâtiments de l'IFAEPE et de la zone principale du LFEM, ce qui permet d'intensifier la coopération entre les deux établissements. Il a été tenu compte dans le choix du site de la liaison avec la future ligne ferroviaire urbaine.

Les travaux de remise en état des bâtiments du LFEM visent avant tout à préserver les immeubles eux-mêmes et leur fonctionnalité. L'agrandissement de la crèche répond à l'accroissement du nombre de parents exerçant une activité professionnelle.

La réalisation des sous-projets suivants s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan de gestion du site (figure 10): ­

construction neuve «Center West» CW (IFAEPE et LFEM);

­

rehaussement et remise en état du bâtiment de bureaux BU (IFAEPE);

­

remise en état et modification du bâtiment de laboratoires LA (LFEM);

­

remise en état du bâtiment administratif VE (LFEM);

­

pavillons des enfants (IFAEPE et LFEM).

La remise en état du bâtiment de laboratoires LA (IFAEPE) et les travaux de démolition nécessaires dans la zone EAWAT doivent être réalisés en 2007 et figureront dans un message ultérieur. D'autres travaux urgents de remise en état et de modification à effectuer sur les bâtiments du LFEM datant du début des années 60 sont demandés sous forme de crédits d'ouvrages ou figurent dans les crédits-cadres annuels.

4738

Figure 10 Photographie de la maquette du site

2.5.3.1.1

Bâtiment neuf «Center West» CW (IFAEPE et LFEM)

Le bâtiment neuf sera le portail de l'IFAEPE et un lieu d'échanges scientifiques. Le programme de locaux englobe des zones d'accueil et d'exposition, des salles de formation et de séminaires, des espaces de bureaux, une bibliothèque, une cafétéria ainsi que des zones annexes et techniques. En répondant à des besoins communs de l'IFAEPE et du LFEM (socio-économie, bibliothèque et zone d'exposition), le bâtiment exploitera les effets de synergie. Il servira aux deux établissements de démonstration de technologies durables dans le domaine de l'eau et du bâtiment.

2.5.3.1.2

Remise en état et rehaussement du bâtiment BU (IFAEPE)

Ce bâtiment de bureaux sera rehaussé de trois étages, qui accueilleront les services administratifs actuellement installés dans le bâtiment de laboratoire LA de l'IFAEPE. Cela se traduira par une utilisation plus concentrée du bâtiment LA. Pour des raisons d'ordre structurel, l'ensemble de l'enveloppe sera remplacé et des interventions ponctuelles permettront d'éliminer des faiblesses de protection contre les tremblements de terre. Les améliorations apportées à l'enveloppe et l'optimisation 4739

de l'équipement technique du bâtiment assureront la mise en conformité avec la norme Minergie.

2.5.3.1.3

Travaux de remise en état et de modification du bâtiment LA (LFEM)

Les travaux de remise en état concernent les fenêtres, vieilles de plus de 40 ans, qui ont perdu leur étanchéité et ne fonctionnent plus, ainsi que les éléments en béton.

Des interventions structurelles ponctuelles permettront de garantir la protection contre les tremblements de terre. Les activités non liées au travail de laboratoire seront transférées dans d'autres bâtiments ou supprimées; des laboratoires pourront ainsi être aménagés dans les locaux bénéficiant d'un équipement poussé (520 m2 de surfaces utiles principales). Les dessertes en fluides, aussi anciennes que le bâtiment lui-même, seront renouvelées.

2.5.3.1.4

Travaux de remise en état du bâtiment VE (LFEM)

Les fenêtres du bâtiment administratif seront remplacées pour les mêmes raisons que sur le bâtiment LA, et les éléments en béton réparés. La pause d'une ventilation régulée permettra d'assourdir le bruit de la route (très fréquentée) et des avions. Les convecteurs actuels seront remplacés par des radiateurs. Ces travaux d'amélioration et de remise en état assureront la mise en conformité thermique avec la norme Minergie.

2.5.3.1.5

Pavillon enfants KP (IFAEPE et LFEM)

La crèche est provisoirement installée dans un immeuble d'habitation de trois étages, à la périphérie du site. Le bâtiment, construit en 1928, ne satisfait plus aux exigences actuelles par sa construction ni son fonctionnement. L'agrandissement assurera la conformité des infrastructures et des équipements avec les normes actuelles et portera le nombre de places de la crèche de 17 à 25.

4740

2.5.3.2

Utilisation et occupation

Le tableau ci-dessous présente les changements apportés par le projet au portefeuille de surfaces sur le site de Dübendorf.

Instituts, secteurs, services

IFAEPE ­ Nouveau bâtiment Center West CW (avec part LFEM) ­ Part LFEM nouveau bâtiment Center West CW ­ Rehaussement bâtiment administratif BU ­ Abandon bâtiment loué «am Chriesbach» ­ Démolition pavillon d'enseignement PA ­ Démolition serre, halle d'expérimentation GE Total surfaces IFAEPE Total IFAEPE (2002) Total IFAEPE selon message 2003

Surfaces SUP

%

+4 168 m2 ­770 m2 +958 m2 ­2 358 m2 ­287 m2 ­938 m2 +773 m2

+8,0 %

m2

100 %

10 481 m2

108,0 %

9 708

LFEM ­ Part LFEM nouveau bâtiment Center West CW ­ Démolition pavillon téléphérique ­ Démolition hangar ­ Démolition pavillon bois

+770 m2 ­750 m2 ­364 m2 ­100 m2

Total réduction de surfaces LFEM

­444 m2

­0,9 %

Total LFEM (2002)

48 610

m2

100 %

Total LFEM selon message 2003

48 166 m2

99,1 %

La création de la socio-économie et du programme de master en gestion des eaux accroîtront l'effectif actuel du personnel de l'IFAEPE à Dübendorf (350 personnes) de 30 postes. Les étudiants de troisième cycle (eau) disposeront de 40 places de formation. L'effectif du personnel du LFEM sur le site de Dübendorf restera inchangé, avec 600 postes de travail.

4741

2.5.3.3

Programme de locaux bâtiment Center West IFAEPE

Le tableau suivant présente le programme des locaux du bâtiment Center West CW.

Instituts, secteurs, services

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

Direction, logistique, sciences de l'ingénieur, Sandec, SIAM Zone d'accueil, portail IFAEPE Exposition (IFAEPE et LFEM) Socio-économie (IFAEPE et LFEM) Energie et durabilité dans le bâtiment (LFEM) Salles de formation et de séminaires Bibliothèque (IFAEPE et LFEM) Cafétéria Magasin et reprographie Archives et stocks

Total Dont part LFEM

Surface SUP

%

958 m2 85 m2 330 m2 470 m2 180 m2 632 m2 606 m2 348 m2 223 m2 336 m2

23,0 % 2,0 % 7,9 % 11,3 % 4,3 % 15,2 % 14,5 % 8,3 % 5,4 % 8,1 %

4 168 m2

100 %

m2

18,5 %

770

Sandec: Service de l'hygiène des agglomérations dans les pays en développement SIAM: Systems Analysis, Integrated Assessment and Modelling

2.5.3.4

Calendrier

Le tableau suivant présente le calendrier de réalisation.

Réalisation

Etude de projet et adjudication ­ Bâtiment neuf Center West CW, IFAEPE / LFEM (GU) ­ Remise en état et modification laboratoire LA LFEM ­ Remise en état bâtiment administratif VE LFEM ­ Pavillon enfants KP IFAEPE / LFEM (TU) ­ Remise en état et rehaussement bâtiment administratif BU IFAEPE (TU) Réalisation et réception ­ Bâtiment neuf Center West CW, IFAEPE / LFEM ­ Remise en état et modification laboratoire LA LFEM ­ Remise en état bâtiment administratif VE LFEM ­ Pavillon enfants KP IFAEPE / LFEM ­ Remise en état et rehaussement bâtiment administratif BU IFAEPE

4742

Calendrier

2003 2004 2004 2004 2005

2004­2005 2005­2006 2005­2006 2005 2006­2007

2.5.4

Matrice des coûts

Ces travaux de mise en oeuvre de la stratégie de gestion du site de l'IFAEPE et du LFEM représentent un investissement évalué à 83,00 millions de francs (cf. ventilation ci-dessous). Toutes les tranches de paiement nécessaires figurent dans le plan financier de l'IFAEPE et du LFEM. Les travaux peuvent donc être financés.

4743

Travaux préparatoires Bâtiment Equipement d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Fonds de décoration Réserves pour imprévus Réserves pour renchérissement

Frais de construction

Mobilier Equipement initial en matériel scientifique

Total des frais

1 2 3 4 5 7 8a 8b

1­8

9a 9b

1­9

35 350 000

2 630 000

32 720 000

819 000 22 327 000 1 546 000 3 023 000 1 875 000 500 000 1 678 000 952 000

IFAEPE / LFEM

12 900 000

18 430 000

1 410 000

15 730 000

20 230 000

440 000

19 790 000

1 275 000 575 000

1 032 000 1 304 000 17 020 000

2 320 000 10 405 000 4 085 000 450 000 680 000

Remise en état et modification bâtiment LA LFEM

536 000 11 958 000 1 007 000 216 000 967 000

Remise en état et rehaussement bâtiment BU IFAEPE

Sections (de francs ) Bâtiment neuf Center West CW

6 270 000

6 270 000

295 000

5 975 000

380 000 175 000

890 000 4 060 000 ­ 250 000 220 000

LFEM

Remise en état bâtiment VE

2 720 000

4744

125 000

2 595 000

132 000 100 000

60 000 2 088 000 ­ 100 000 115 000

LFEM / IFAEPE

Crèche KP

Indices 1 Indice zurichois du prix de la construction 1.4.2002 = 110,0 (1.4.1998 = 100) 2 Indice national du prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique, avril 2002 (octobre 1998 = 100) pour les régions de: ­ Zurich: 109,1 ­ Léman: 116.9

Dont travaux de remise en état

Groupes principaux (CFC)

N°

Composition des coûts selon le code des frais de construction (CFC)

TVA 7,6 %

34 900 000

83 000 000

4 900 000

78 100 000

4 625 000 50 838 000 6 638 000 4 039 000 3 857 000 500 000 4 497 000 3 106 000

Total

Indicateurs de coûts Indicateurs de coûts

Bâtiment neuf Center West CW (IFAEPE et LFEM)

Volume intérieur SIA 116 CFC 2 CFC 1­8

35 032 m3 637 Fr./m3 934 Fr./m3

Surface nette de plancher (SP) SIA 416 CFC 2 CFC 1­8

7 205 m2 3 099 Fr./m2 4 541 Fr./m2

Surfaces utiles principales (SUP) SIA 416/DIN 277 CFC 2 CFC 1­8

4 168 m2 5 357 Fr./m2 7 850 Fr./m2

Indicateurs de surfaces Indicateurs de surfaces

Bâtiment neuf organes centraux (IFAEPE et LFEM)

Surfaces SIA 416/DIN 277

Superficie m2

Postes de travail m2/PT (PT)

Bureaux

1 938

Production et expérimentation dont: ­ laboratoires de technologie et de physique ­ laboratoires de chimie et de bactériologie Total SUP par PT

143

13,5

­

­

­

­ ­

­ ­

­ ­

143

13,5

1 938

Plus: Habitation et séjour Formation, enseignement et culture Stockage, expositions et santé Total SUP

348 1 058 824 4 168

Plus: Surfaces annexes

1 283

Dégagements

1 319

Surfaces fonctionnelles Total surfaces nettes de plancher (SP)

435 7 205

4745

2.5.5

Durabilité et rationalité

Ce projet présente une grande importance dans une perspective de durabilité générale (rationalité, protection de l'environnement, société). Il illustrera de façon exemplaire les résultats obtenus dans les travaux de recherche de l'IFAEPE et du LFEM (eau, énergie, bâtiment).

2.5.5.1

Rationalité

L'abandon du bâtiment «am Chriesbach» économise à l'IFAEPE quelque 928 000 francs de loyers annuels. La construction du bâtiment Center West suscitera des frais d'exploitation supplémentaires, mais qui seront minimisés par l'optimisation énergétique de la construction. L'alourdissement des charges d'exploitation dû au rehaussement du bâtiment administratif sera contrebalancé par les remises en état et les économies d'énergie. Le rapport avantage/coût de l'investissement sera amélioré par le traitement durable et soigneux des bâtiments disponibles et par la concentration de leur utilisation. En ce qui concerne le bâtiment de laboratoires du LFEM, les améliorations apportées à l'enveloppe réduiront la consommation électrique de 200 MWh par an ­ soit une baisse annuelle de 1 % de la consommation électrique du LFEM sur le site de Dübendorf. Les améliorations apportées à l'enveloppe extérieure du bâtiment administratif du LFEM se traduiront par une économie annuelle de 13 000 kg environ de mazout, ce qui réduira de moitié la consommation énergétique du bâtiment en chaleur.

2.5.5.2

Environnement

Le bâtiment neuf Center West se fonde sur un modèle d'avant-garde de développement durable. Sa masse compacte garantit une gestion optimale de l'énergie. Son enveloppe comme son équipement technique (chauffage, climatisation) visent à minimiser la consommation énergétique. De même, l'utilisation des eaux pluviales et le recours à des technologies économisant l'eau minimisent la consommation d'eau potable. Dans le choix des matériaux et des modes de construction, on a donné la préférence aux matières recyclées et renouvelables. Pour les deux établissements, la construction servira de démonstration des technologies durables dans le domaine de l'eau et du bâtiment.

La concentration des activités et le rehaussement de l'immeuble administratif représentent un effort de gestion circonspecte de la surface du site. L'enveloppe sera optimisée autour du volume déjà bâti: certaines parties et des éléments d'infrastructures seront surtout remplacés sur des critères économiques et écologiques.

Les travaux de remise en état et de modification effectués sur l'immeuble de laboratoires et de bureaux du LFEM correspondent à une gestion soigneuse et durable du bâtiment. Ne seront remplacées que les parties que leur état ne permet plus de conserver. Les améliorations apportées à l'enveloppe réduiront la consommation d'énergie (cf. ch. 2.5.5.1).

Le cours du Chriesbach sera intégré dans les aménagements extérieurs et valorisé.

Un espace naturel sera ainsi créé entre l'IFAEPE et le LFEM.

4746

2.5.5.3

Société

L'aménagement extérieur en espace naturel crée un espace de détente sur le site.

L'implantation du bâtiment Center West l'intègre fonctionnellement aussi bien à l'IFAEPE qu'au LFEM, et encourage l'exploitation des synergies.

L'optimisation de l'utilisation et la concentration de l'enseignement, de la diffusion des connaissances et des organes centraux contribuent notablement à la communication et au sentiment communautaire. Les travaux de remise en état réduisent les nuisances sonores aux postes de travail et la ventilation régulée améliore le confort des lieux.

2.5.6

Importance et urgence

L'urgence de ce projet pour l'IFAEPE et le LFEM ressort des points ci-dessous.

3

­

Des travaux sur les bâtiments sont indispensables à la mise en oeuvre des plans stratégiques de l'IFAEPE et du LFEM. Il n'est pas possible d'implanter dans les bâtiments existants le programme de master en gestion de l'eau de l'IFAEPE et la socio-économie (IFAEPE et LFEM).

­

Le bail de location du bâtiment «am Chriesbach» expire à la fin septembre 2007.

­

La concentration des activités sur le site représente une optimisation de son utilisation et de son occupation, comme le veut la stratégie commune de l'IFAEPE et du LFEM.

­

Les problèmes d'étanchéité des façades et leur mauvais état les rendent non fonctionnelles, gaspillent l'énergie et induisent des dégâts secondaires.

Projets d'un volume inférieur à 10 millions de francs

La liste suivante, qui représente un investissement total de 86,10 millions de francs, est structurée par établissements du domaine des EPF. Elle contient aussi bien des crédits d'ouvrages spécifiques que des crédits-cadres destinés à des projets d'une valeur unitaire inférieure à 10 millions de francs.

Les crédits d'ouvrages spécifiques concernent des projets d'un volume compris entre 1 et 10 millions de francs; le besoin auquel ils répondent est formulé et ils sont assortis d'un devis. Ils figurent ici dans la liste d'ouvrages comme projets distincts avec numéros de crédit correspondants.

Les crédits-cadres sont sollicités pour réaliser des projets de construction de moins d'un million de francs et des projets imprévus et urgents qui ne sont pas connus au moment de la préparation du programme de construction ou dont le volume ne peut pas encore être défini avec précision. Le montant des crédits-cadres est une estimation fondée sur des valeurs empiriques. Le détail de tous les transferts sur créditscadres figure dans la liste des ouvrages indiquant la situation des crédits d'engagement en fin d'année.

Les crédits-cadres comprennent les catégories ci-dessous.

4747

A. Préservation (entretien, SIA 469) ­

Entretien (restauration du gros oeuvre, de sa sécurité et de sa fonctionnalité pour une durée déterminée)

L'entretien (préservation de la fonctionnalité d'un bâtiment par des mesures d'entretien et de réparation simples et régulières) figure comme article de dépenses au budget annuel. Il ne nécessite pas de crédit d'engagement, et c'est pourquoi il ne fait pas l'objet du présent message.

B. Augmentation de valeur ­

Modifications portant sur la construction ou son équipement technique

­

Equipement de nouvelles chaires

­

Extension de l'infrastructure de communication (frais de raccordement et d'extension téléphoniques, câblage universel)

­

Raccordement de matériel de recherche

­

Mesures visant à garantir la sécurité au travail

C. Gestion immobilière ­

Etudes de projets

­

Gestion des crédits (d'engagement et de paiement)

­

Facility management

Les besoins financiers correspondant aux crédits d'engagement prévus et approuvés pour l'année 2004 figurent dans la liste des constructions et installations du domaine des EPF.

4748

Crédit no

Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Brève justification

Crédit d'ouvrage de francs

Conseil des écoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF) Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 3004.161 Zurich-Höngg EPF, extension complète Accroissement de capacité de l'alimentation en énergie EPF Hönggerberg Accroissement de la capacité d'approvisionnement en fluides de l'EPF Hönggerberg (eau de refroidissement et d'osmose) 3005.114 Zurich-Höngg EPF, sciences de l'ingénieur Rénovation laboratoires HIF B49-B63 Renouvellement de la climatisation vieille de 30 ans et travaux de rénovation de la construction sur laboratoires B49-B63 dans bâtiment de recherche HIF

­

44 100 000 4 600 000

1 850 000

3011.175 Zurich EPF, bâtiment principal et restaurant universitaire Rénovation auditoires bâtiment principal HG E3/E5 Rénovation complète des deux auditoires HG E3 (280 places) et HG E5 (301 places) situés au centre du bâtiment principal

3 800 000

3013.098 Zurich-Oberstrass EPF, agronomie Rénovation équipement technique bâtiment institut LFV Rénovation et extension de l'équipement technique en raison de la réaffectation du bâtiment de l'institut LFV

1 900 000

3013.097 Zurich-Oberstrass EPF, agronomie Remplacement de l'équipement technique du bâtiment de l'institut LFO Remplacement partiel et rénovation de l'équipement technique en raison de la réaffectation envisagée du bâtiment de l'institut LFO

4 000 000

3014.112 Zurich-Fluntern EPF, électricité Rénovation auditoires ETF Rénovation complète des auditoires C1 et E1 du bâtiment ETF

2 950 000

4749

Crédit no

Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Brève justification

0330.204 Divers Bâtiments divers de l'EPFZ Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, avec travaux d'entretien et de transformation) Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)

3419.643 EPFL-Ecublens

Crédit d'ouvrage de francs

25 000 000

20 500 000 1 550 000

Bâtiment ME Réfection partielle des toitures des halles de mécanique, qui datent de 1976, avec maintien du concept initial de toiture engazonnée 0347.204 Divers Divers bâtiments de l'EPFL Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, avec travaux d'entretien et de transformation) Institut Paul Scherrer (IPS) 0375.204 Divers Bâtiments divers de l'IPS Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transformation)

18 950 000

12 100 000 12 100 000

Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP)

2 000 000

3074.204 Divers Bâtiments divers du FNP Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transformation)

2 000 000

Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (LFEM) 3065.204 Divers Bâtiments divers de l'LFEM Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transformation)

4750

5 900 000 5 900 000

Crédit no

Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Brève justification

Crédit d'ouvrage de francs

Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE)

1 500 000

3069.204 Divers Bâtiments divers de l'IFAEPE Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transformation) Total des crédits d'engagement inférieurs à 10 millions de francs

1 500 000

86 100 000

4

Récapitulatif du nouveau crédit d'engagement demandé

4.1

Condensé

Le tableau 3 présente le crédit d'engagement demandé avec ventilation par établissement et par enveloppe.

4.2

Frein aux dépenses

Selon l'art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les dispositions relatives aux subventions, ainsi que les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses, s'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs, doivent être adoptés à la majorité de chaque conseil.

4751

CEPF

Etablissements

4752

Total crédit d'engagement prog. construction 2003

Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs Dont: 1­10 millions de francs Crédits-cadres (< 1 million de francs)

EPF Lausanne

46 %

0%

18 %

143 100 000 57 200 000

­

19 100 000 1 550 000 25 000 000 18 950 000

­ ­

36 700 000

44 100 000 20 500 000

69 000 000 30 000 000

99 000 000 36 700 000

EPF Zurich

­

Projets d'un coût supérieur à ­ 10 millions de francs Dont: Bâtiment neuf e-Science Lab HIT Crédit additionnel troisième tranche ext. Hönggerberg, phase 2 Agrandissement bâtiment AI Crédit additionnel rénovation installations nucléaires Mise en oeuvre plan gestion site Dübendorf IFAEPE et LFEM

Crédit d'engagement

6%

20 400 000

­ 12 100 000

12 100 000

8 300 000

8 300 000

IPS

1%

2 000 000

­ 2 000 000

2 000 000

­

FNP

12 %

37 220 000

­ 5 900 000

5 900 000

31 320 000

31 320 000

LFEM

17 %

53 180 000

­ 1 500 000

1 500 000

51 680 000

51 680 000

IFAEPE

Base: plan d'investissement constructions et installations 2004­2007 du domaine des EPF, état au 31 mars 2003

Composition du nouveau crédit d'engagement demandé au titre du programme de construction 2004

100 %

313 100 000

20 650 000 65 450 000

86 100 000

227 000 000

Total

100 %

6% 21 %

27 %

73 %

%

Tableau 3

5

Durabilité et rationalité du programme de construction 2004

5.1

Rationalité

En résumé, les projets de rénovation proposés apportent une contribution notable à la réduction des charges de fonctionnement annuelles. Leur incidence sur les besoins en personnel est couverte par des ressources propres et extérieures, conformément au statut juridique du domaine.

Toutes les tranches de paiement nécessaires à la réalisation de ces projets figurent dans le plan d'investissement du domaine des EPF et dans les plans financiers des établissements (fig. 3). Le financement de ces projets est donc assuré. Le tableau 4 ci-après présente l'estimation des paiements annuels nécessaires sur le crédit d'engagement demandé sous forme de crédit de programme.

5.2

Protection de l'environnement

Les mesures environnementales prévues dans les projets sont les suivantes: ­

élimination appropriée des déchets et récupération éventuelle de matériaux de construction provenant des travaux de transformation, de démolition et de rénovation;

­

utilisation de matériaux de construction respectant les impératifs de la protection de l'environnement et du développement durable;

­

réduction des nuisances et des rejets polluants.

Les projets améliorent les bilans énergétiques des établissements conformément aux objectifs visant à encourager l'utilisation économique et rationnelle de l'énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Ce résultat est atteint par des mesures spécifiques de baisse de la consommation d'énergie primaire et intermédiaire. Le domaine des EPF s'associe à la mise en oeuvre du programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental dans l'administration fédérale) du Conseil fédéral, qui exige que les infrastructures soient conformes aux principes du développement durable.

5.3

Société

Les impératifs sociaux sont dûment pris en compte dans ces projets, notamment en ce qui concerne la sécurité, l'aménagement, la desserte (particulièrement l'accès aux personnes handicapées) et l'utilisation même des locaux (enseignement et recherche)

4753

5.4

Urgence et importance

Ces projets de construction figurent dans les plans directeurs et les plans d'occupation des locaux des établissements. Tout report serait préjudiciable à l'enseignement et à la recherche. Les travaux démarreront selon le calendrier prévu dès que les crédits auront été approuvés par les Chambres fédérales.

4754

86 100 000

313 100 000

Total programme construction 2004

500 000

36 700 000 8 300 000 83 000 000

Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs selon liste d'ouvrages séparée

0

69 000 000 30 000 000

750 500

0

250 500

750 500

2003

102 327 462

55 578 449

11 000 000 1 700 000 10 032 500

0 24 016 513

46 749 013

2004

Besoins financiers annuels (en francs)

227 000 000

Etablissement Crédit d'engagement

Projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs Bâtiment neuf e-Science Lab HIT EPFZ Crédit additionnel troisième tranche EPFZ ext. Hönggerberg, phase 2 Agrandissement bâtiment AI (étape 2) EPFL Crédit ad. rénov. instal. nucléaires IPS Mise en oeuvre plan gestion site Düben- LFEM et dorf IFAEPE et LFEM IFAEPE

Projets

63 045 287

16 535 000

18 600 000 3 108 000 18 818 800

0 5 983 487

46 510 287

2005

53 471 800

1 900 000

6 100 000 2 992 000 32 479 800

10 000 000 0

51 571 800

2006

Base: plan d'investissement constructions et installations 2004­2007 du domaine des EPF, état au 31 mars 2003

Crédit d'engagement demandé et besoins financiers annuels

43 923 425

0

500 000 500 000 18 923 425

24 000 000 0

43 923 425

2007

4755

37 494 975

0

0 0 2 494 975

35 000 000 0

37 494 975

Ultérieurs

Tableau 4: financement (ch. 5.1.1)

6

Bases juridiques

6.1

Constitutionnalité et légalité

La compétence de l'Assemblée fédérale pour octroyer les crédits sollicités découle de l'art. 167 de la Constitution. Le présent projet s'appuie sur la compétence générale que possède la Confédération pour prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses missions et, en ce qui concerne le domaine des EPF, sur les art. 63 et 64 de la Constitution, qui prévoient que la Confédération est habilitée à gérer les Ecoles polytechniques fédérales.

Sont par ailleurs applicables: ­

les art. 25, 27 et 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération11;

­

l'art. 32 de l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération12;

­

l'art. 1, al. 1, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d'ouvrages destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions13;

­

l'art. 15 de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion immobilière et la logistique de la Confédération14.

6.2

Forme de l'arrêté

Conformément à l'art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils15, il convient de donner au présent acte la forme d'un arrêté fédéral simple non sujet au référendum.

11 12 13 14 15

RS 611.0 RS 611.01 RS 611.017 RS 172.010.21 RS 171.11

4756

Liste des abréviations ACF ACF AF AFF CCP CEPF CFC Ch.

chap.

CL DFF DFI EPF EPFL EPFZ FF FNP FRT IFAEPE IPS LFEM PIC PT RS RUMBA SG DFI SIA

Arrêté du Conseil fédéral Arrêté du Conseil fédéral Arrêté fédéral Administration fédérale des finances Commissions des constructions publiques Conseil des Ecoles polytechniques fédérales Code des frais de construction Chiffre Chapitre Projet de développement et de coordination «Coordination lémanique» Département fédéral des finances Département fédéral de l'intérieur Ecoles polytechniques fédérales Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Ecole polytechnique fédérale de Zurich Feuille fédérale Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux Institut Paul Scherrer Laboratoire fédéral d'essais des matériaux et de recherches Projets d'innovation et de coopération Poste de travail Recueil systématique du droit fédéral Programme de gestion des ressources et de management environnemental dans l'administration fédérale Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur Société suisse des ingénieurs et des architectes

4757

Table des matières Condensé

4696

1 Partie générale 1.1 Les constructions du domaine des EPF 1.1.1 Bases stratégiques 1.1.2 Organisation et direction de la gestion immobilière à compter de 2004 1.1.3 Préservation de la valeur et de la fonctionnalité du parc immobilier 1.1.4 Financement des projets immobiliers 1.2 Evolution de l'activité de construction du domaine des EPF 1.2.1 Programme de construction 2004 et perspectives pour la période 2005­2007 1.2.2 Financement 1.2.3 Traitement du renchérissement dans les crédits d'engagement

4700 4700 4700

2 Grands projets d'un volume supérieur à 10 millions de francs 2.1 Bâtiment neuf e-Science Lab HIT de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 2.1.1 Le point de la situation 2.1.1.1 Considérations générales 2.1.1.2 Les secteurs porteurs stratégiques Information Science, Computational Science and Engineering et Life Science 2.1.1.3 Appréciation de la situation 2.1.2 Justification du projet 2.1.2.1 Evolution des effectifs étudiants 2.1.2.2 Effectif du personnel 2.1.2.3 Progression des surfaces 2.1.3 Descriptif du projet 2.1.3.1 Présentation générale 2.1.3.2 Bâtiment 2.1.3.3 Utilisation et affectation 2.1.3.4 Calendrier 2.1.4 Matrice des coûts 2.1.5 Durabilité et rationalité 2.1.5.1 Rationalité 2.1.5.2 Environnement 2.1.5.3 Société 2.1.6 Urgence et importance du projet 2.2 Crédit additionnel destiné à la troisième tranche d'extension du site Hönggerberg (phase 2) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 2.2.1 Le point de la situation 2.2.2 Modifications nécessaires à apporter au projet 2.2.3 Surcoût dû au renchérissement 4758

4700 4700 4701 4702 4702 4703 4705 4706 4706 4706 4706 4707 4708 4709 4709 4710 4710 4711 4711 4711 4712 4713 4713 4715 4715 4715 4716 4716

4716 4716 4717 4717

2.2.4 Intégration et transfert des crédits 2.2.5 Matrice des coûts 2.2.6 Crédit additionnel nécessaire 2.3 Extension du bâtiment AI de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) 2.3.1 Le point de la situation: l'évolution des «Sciences de la vie» à l'EPF de Lausanne 2.3.2 Justification du projet et analyse des besoins 2.3.3 Descriptif du projet 2.3.3.1 Présentation générale 2.3.3.2 Programme des locaux, utilisation et capacité 2.3.3.3 Calendrier 2.3.4 Matrice des coûts 2.3.5 Durabilité et rationalité 2.3.5.1 Rationalité 2.3.5.2 Environnement 2.3.5.3 Société 2.3.6 Urgence et importance du projet 2.4 Crédit additionnel de rénovation d'installations nucléaires de l'Institut Paul Scherrer (IPS) 2.4.1 Le point de la situation 2.4.2 Bilan intermédiaire de réalisation du programme de construction 2000 2.4.3 Surcoût dû au renchérissement 2.4.4 Changements de besoins 2.4.5 Matrice des coûts 2.4.6 Crédit additionnel nécessaire 2.5 Mise en oeuvre du plan de gestion du site de Dübendorf de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM) 2.5.1 Le point de la situation 2.5.2 Justification du projet 2.5.3 Descriptif du projet 2.5.3.1 Présentation générale 2.5.3.1.1 Bâtiment neuf «Center West» CW (IFAEPE et LFEM) 2.5.3.1.2 Remise en état et rehaussement du bâtiment BU (IFAEPE) 2.5.3.1.3 Travaux de remise en état et de modification du bâtiment LA (LFEM) 2.5.3.1.4 Travaux de remise en état du bâtiment VE (LFEM) 2.5.3.1.5 Pavillon enfants KP (IFAEPE et LFEM) 2.5.3.2 Utilisation et occupation 2.5.3.3 Programme de locaux bâtiment Center West IFAEPE

4718 4719 4719 4720 4720 4720 4724 4724 4725 4726 4727 4729 4729 4729 4730 4730 4731 4731 4731 4733 4733 4734 4734

4735 4735 4737 4737 4737 4739 4739 4740 4740 4740 4741 4742 4759

2.5.3.4 Calendrier 2.5.4 Matrice des coûts 2.5.5 Durabilité et rationalité 2.5.5.1 Rationalité 2.5.5.2 Environnement 2.5.5.3 Société 2.5.6 Importance et urgence

4742 4743 4746 4746 4746 4747 4747

3 Projets d'un volume inférieur à 10 millions de francs

4747

4 Récapitulatif du nouveau crédit d'engagement demandé 4.1 Condensé 4.2 Frein aux dépenses

4751 4751 4751

5 Durabilité et rationalité du programme de construction 2004 5.1 Rationalité 5.2 Protection de l'environnement 5.3 Société 5.4 Urgence et importance

4753 4753 4753 4753 4754

6 Bases juridiques 6.1 Constitutionnalité et légalité 6.2 Forme de l'arrêté

4756 4756 4756

Arrêté fédéral concernant les projets de construction et les achats d'immeubles du domaine des EPF (Projet)

4761

4760