Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-3044 / 109326 DePuy ACE Sàrl, 2400 Le Locle production sur machines CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 A 05.01.2004­08.01.2005 (Nouveau permis) ­ 03-3086 / 102065 Manufacture Roger Dubuis SA, 1217 Meyrin centres CNC: fraisage ­ électro-érosion ­ métrologie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 08.09.2003­11.09.2004 (Nouveau permis) ­ 03-3092 / 100459 Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A 01.09.2003­17.04.2004 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-3070 / 100438 Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rattachés) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 04.01.2004­08.01.2005 (Renouvellement/modification) ­ 03-3096 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis de presse besoins spéciaux de consommation 14 A 08.09.2003­11.09.2004 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr

2003-1924

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Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-3032 / 102004 Harting AG, 2504 Bienne ensemble de la fabrication (étampage, moulage, galvanoplastie, assemblage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 170 A 02.11.2003­04.11.2006 (Renouvellement) ­ 03-3089 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 1 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8A 07.09.2003­09.09.2006 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-3059 / 100878 Centre d'Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion metteurs en pages ­ plaques ­ rotative ­ expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 A 31.08.2003­02.09.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-3069 / 100784 Orgamol SA, 1902 Evionnaz usines Nord et Sud: fabrication de produits pharmaceutiques de base horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 114 A 20.07.2003­05.06.2004 (Modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

23 septembre 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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