Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 1er juillet 2003
L'Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1, vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2, eu égard à la nouvelle édition 2003 de la liste 1 des toxiques3, décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications, changements de classification et radiations de substances et/ou changement de remarques) figurant en annexe.
Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 2003), pour autant qu'elles soient entrées en force. La nouvelle édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai de recours.
Voies de droit Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l'art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant.
En vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n'est pas accordé l'effet suspensif aux éventuels recours contre l'inscription de nouvelles substances dans la liste 1 des toxiques.
1er juillet 2003
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner
1 2 3 4
RS 813.0 RS 813.01 Commande de la liste 1 des toxiques: OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.
RS 172.021
2003-1007
4123
Annexe
Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications Répertoriées selon nº CAS No CAS
No TED
116714-46-6
275619 Novaluron
5
120116-88-3
275620 Cyazofamid
148477-71-8
281277 Spirodiclofen
4
153719-23-4 161050-58-4
275618 Thiamethoxam 275621 Methoxyfenozid
4
177406-68-7
281276 Benthiavalicarb-isopropyl 4
188425-85-6
281278 Boscalid
5
208465-21-8
281279 Mesosulfuron
Nom
Classe Remarques de toxicité
Sensibilisant; Tout produit contenant 1 % est plus est rangé au mieux en classe 5S.
Liste des substances expertisées, non classées.
Tout produit contenant 1 % est plus est rangé au mieux en classe 4; Sensibilisant.
Liste des substances expertisées, non classées.
Tout produit contenant 1 % est plus est rangé au mieux en classe 4; Sensibilisant.
Tout produit contenant 1 % est plus est rangé au mieux en classe 5S.
Liste des substances expertisées, non classées.
Liste des toxiques 1, Changement de classe et/ou de remarques
Annexe
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe de Remarques toxicité
28553-12-0
7814
Phtalate de diisononyle
26761-40-0
102440 Phtalate de diisodecyle
00075-74-1
4124
7153
Salicylate de plombacetyle 1
8295
Undecanoate de plomb(II) 1
9839
Thiocyanate de plomb(II),basique Plomb tetramethyle
1276
1 1
Liste des substances expertisées, non classées.
Liste des substances expertisées, non classées.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Voir ordonnance d'interdiction.
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe de Remarques toxicité
00078-00-2
1275
Plomb tetraethyle
1
00301-04-2
1261
Acetate de plomb(II)
1
00562-95-8
3594
1
00592-05-2
1267
Fluoracetate de plombtriethyle Cyanure de plomb(II)
1
00592-87-0
9637
Thiocyanate de plomb(II)
1
00598-63-0
1263
Carbonate de plomb(II)
1
00811-54-1
8262
Formiate de plomb(II)
1
01072-35-1
1273
Stearate de plomb
1
01162-06-7
10153
Acetate de triphenylplomb 1
01309-60-0
1268
Oxyde de plomb(IV)
1
01314-41-6
1270
Minium
1
01314-87-0
9927
Sulfure de plomb(II)
1
01314-91-6
8737
Tellurure de plomb(II)
1
01317-36-8
1269
Oxyde de plomb(II)
1
01319-46-6
1278
Blanc de plomb
1
01333-82-0
1434
Oxyde de chrome(VI)
1*
01344-38-3
8382
Rouge de chrome
1*
06838-85-3
8294
Phtalate de plomb(II)
1
07439-92-1
9531
Plomb(poudre)
1
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Voir ordonnance d'interdiction.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l'exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.
Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l'exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Voir ordonnance d'interdiction.
4125
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe de Remarques toxicité
07446-14-2
1274
Sulfate de plomb(II)
1
07446-27-7
6525
Phosphate de plomb(II)
1
07758-95-4
6667
Chlorure de plomb(II)
1
07758-97-6
1264
Chromate de plomb
1*
07775-11-3
2582
Chromate de sodium
1*
07778-50-9
1744
Bichromate de potassium
1*
07783-46-2
8736
Fluorure de plomb(II)
1
07788-98-9
1107
Chromate d'ammonium
1*
07789-00-6
1741
Chromate de potassium
1*
07789-00-6
1102
Dichromate d'ammonium 1*
4126
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l'exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.
Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l'exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.
Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l'exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l'exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.
Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l'exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.
Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l'exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe de Remarques toxicité
07789-10-8
9418
Bichromate de mercure(II) 1*
09008-26-8
8054
Resinate de plomb
1
10099-74-8
1272
Nitrate de plomb(II)
1
10099-76-0
4598
Silicate de plomb
1
10588-01-9
2574
Bichromate de sodium
1*
11113-70-5
10302
Silicochromate de plomb
1*
12013-69-3
1353
Plombate de calcium
1
12060-00-3
2166
Titanate(IV) de plomb(II)
1
12157-94-7
5915
1
12656-85-8
1265
13510-89-9
1262
Chloro tris (tetroxovanadate(V) de plomb(II) Chromomolybdate de plomb Antimoniate de plomb
13814-96-5
8069
15696-43-2
1 1
8384
Tetrafluoro borate de plomb(II) Octanoate de plomb
1
15748-73-9
6827
Salicylate de plomb
1
15773-52-1
8383
Decanoate de plomb(II)
1
16996-51-3
159335 Linoleate de plomb
1
19010-66-3
9021
1
N,Ndimethyldithiocarbamate de plomb(II)
1
Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l'exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l'exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.
Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l'exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
4127
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe de Remarques toxicité
24824-71-3
8344
Phosphite de plomb(II)
1
33627-12-2
8055
Linoleate de plomb(II)
1
35112-70-0
1266
Cyanamide de plomb
1
56189-09-4
7204
61790-14-5
1271
Stearate de plomb Oxyde 1 de plomb, complexe Naphtenate de plomb 1
4128
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.
Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.