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Assemblée fédérale

Le 16 décembre 1948, l'Assemblée fédérale (chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Président de la Confédération pour 1949 : M. Ernst Nobs, de Seedorf (Berne) et Zurich.

Vice-président du Conseil fédéral pour 1949 : M. Max Petitpierre, de Neuchâtel et Couvet.

Président du Tribunal fédéral pour 1949 et 1950: M. Eugen Blocher, de Baie et Schattenhalb près Meiringen (Berne).

Vice-président du Tribunal fédéral pour 1949 et 1950: M. Jakob Hablützel, de Benken (Zurich).

La session d'hiver a été close le mercredi 22 décembre 1948. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

Une session extraordinaire s'ouvrira le lundi 31 janvier 1949.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

(Pu 23 décembre 1948) M. Giovanni Piffaretti, d'Arzo (Tessin), jusqu'ici conseiller de légation à la légation de Suisse en Chine, a été nommé consul de Suisse à Gênes, en remplacement de M. Giovanni Biaggi de Blasys, démissionnaire.

Ont été promus ou nommés, avec entrée en fonction le 1er janvier 1949 : A la centrale de compensation de l'administration fédérale des finances : Chef de ladite centrale: ÌM. Josef Studer, d'Oberbuchsiten (Soleure), jusqu'ici 1er chef de section; Ier chef de section: M. Alois Imbach, Dr en droit et avocat, de Sursee, jusqu'ici IIe chef de section; IIe chef de section: M. Georges-Emile Boillod, du Cerneux-Péquignot, jusqu'ici chef de bureau principal ; IIe chef de section : M. Ernst Nyffenegger, de Berne et Signau, jusqu'ici inspecteur de Ire classe.

Au département militaire fédéral: Ier chef de section au commissariat central des guerres: le lieutenant-colonel Hans Tobler, de Zurich, officierinstructeur des troupes des subsistances; Iers chefs de section au service technique militaire: le major Alfred Ludin, de Wauwil et Emmen, ingénieur mécanicien diplômé; le major Walter Stutz, de Sarmenstorf, ingénieur électricien diplômé; Jean-Pierre Rufener, de Blumenstein; adjoints au service de l'état-major général: le lieutenant-colonel Raymond Clottu, de Neuchâtel; le lieutenant-colonel Peter Bruckhardt, de Baie; le major

1289 Adrian Prisi d'Uebeschi; IIe chef de section au service de santé: M. Otto Mühlberg, Dr en médecine, de Baie et Aarau.

A la direction générale des douanes: Ier chef de section: M. Georg Meyer, de Schaffhouse, jusqu'ici IIe chef de section.

A l'office fédéral des transports: Inspecteurs: MM. Rudolf Stanz, ingénieur diplômé, de Baie, et Hans Zübelen, ingénieur diplômé, de Baie, jusqu'ici ingénieur du contrôle de Ire classe.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Fribourg une subvention pour la correction du chemin forestier sur la rive droite du Höllbach.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Henri Grandjean, nommé consul honoraire de Belgique à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Schwyz, Glaris, Zoug, Appenzell (Rh.-Ext. et Rh.-Int), St-Gall et Thurgovie.

(Du 24 décembre 1948) Le Conseil fédéral a alloué au canton de St-Gall une subvention pour la construction d'une route agricole Sägeten--Lenzlingen--Wohlgensingen, Commune de Moshang.

(Du 27 décembre 1948) Le Conseil fédéral a autorisé la «Coop», société coopérative d'assurance sur la vie, à Baie, à exploiter l'assurance complémentaire contre la maladie combinée avec l'assurance sur la vie.

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Extrait des délibérations du Tribunal fédéra!

(Du 17 décembre 1948) Conformément aux articles 59 et 80 de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation, ont été nommés, pour la période administrative allant du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1954: Membres de la commission supérieure d'estimation: MM. Frantz Fulpius, architecte, à Genève, Dominik Epp, ingénieur civil, à Altdorf, Dr Friedrich Rothpletz, ingénieur, à Aarau, Emil Wächli, ingénieur agronome diplômé, à Schaffhouse, Robert Carrupt, géomètre, à Sierre, A. Kellermüller, architecte, à Winterthour, Alfred Müriset, architecte, à Zurich.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1948

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52

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30.12.1948

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1288-1289

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