Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-2796 / 102155 Maison Planzer Transports SA, 1217 Meyrin transport de nuit besoins spéciaux de consommation 10 A 04.08.2003­31.12.2004 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr ­ 03-2797 / 102156 Planzer (Valais) SA, 1950 Sion transport de nuit besoins spéciaux de consommation 4A 04.08.2003­31.12.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 03-2749 / 100024 UCB Farchim SA (UCB Farchim AG) (UCB Farchim Ltd), 1630 Bulle production et contrôle (flux continu) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 A 10.08.2003­12.08.2006 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

5 août 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

4872

2003-1642