662

Le Conseil fédéral a alloué au canton des Grisons une subvention pour la correction du Rhin, commune de Haldenstein.

(Du 12 juin 1948) M. Jaromir Lang a remis au Conseil fédéral, le 4 juin 1948, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Tchécoslovaquie près la Confédération suisse, ainsi que les lettres de rappel de son prédécesseur, M. Jindrich Andrial.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zurich les subventions suivantes : 1. Pour la correction du Jonenbach, communes de Hausen et de Rifferswil; 2. Pour la correction du Werrikerbach, communes de Greifensee et d'Uster.

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# S T #

Publications des départements etd'antres administrations de la Confédération Admission de systèmes de compteurs d'électricité à la vérification

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures, et conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 23 juin 1933 sur la vérification des compteurs d'électricité, la commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification les systèmes de compteurs d'électricité suivants, en leur attribuant le signe de système indiqué: Fabricant: Trüb. Täuber & Co. A.G., Zürich.

Transformateur de courant, type L, pour la fréquence 50 Hz.

-Fabricant: Landis & Gyr A.G. Zug et Paul Firchow Nachfolger, Berlin, Compteur à induction à un système moteur type CG 8' et DG'.

Berne, les 28 avril/9 juin 1948.

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Le président de la commission fédérale des poids et mesures : p. JOYE

663

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle En exécution des articles 42 à 49 de la loi fédérale sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégea par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après: A. Maître ébéniste 1. Arnaud Ernest, à Lausanne.

3. Ruetsch Roger, à Delémont.

2. Furer Jean, à La Tour-de-Peilz.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

B, Maître, menuisier Brique Edouard, à Lausanne.

7. Plumez René, à Grandfontaine.

Ch&mpion Edmond, à Gimel.

8, Py Charles, à La gagne.

Duclos René, à Morges.

9. Rey Ernest, à Montana-Vermala.

Ernst Marcel, à Vallorbe.

10. Studemann Louis, à Marly-le- Grand.

MabiUard Georges, à Prilly.

11. Zuber Paul, à Sierre.

Niquille Louis, à Sierre.

Berne, le 17 juin 1948.

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Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail

Citations A vous,

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contre qui la conversion en arrêts des amendes qui vous ont été infligées pour infractions aux prescriptions de l'économie de guerre est demandée, vous êtes cités à comparaître devant la IIIe cour pénale de l'économie de guerre le lundi 21 juin 1948 à 8 h. 30 à Genève (salle de l'Alabama, hôtel de ville) pour les débats. Vous pouvez prendre connaissance des pièces au secrétariat de la IIIe cour pénale (1 rue des Moulins, à Genève, téléphone 54320).

Si vous ne comparaissez pas, le jugement sera quand même rendu au vu des pièces du dossier.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre: Le président, Charles BARDE

7146

Citation

1948, à 17 h. 00, salle de la cour civile, palais de justice de Montbenon, à Lausanne, comme prévenu de trafic d'or. Le greffier, Me René-F. Vaucher, avocat, place St-François 4, à Lausanne, vous indiquera sur demande où et quand vous pouvez consulter le dossier.

Lausanne, le 11 juin 1948.

Xe cour pénale de l'économie de guerre: 7146

Le président,

G.-A. ROSSET

665

Citation

êtes cité à comparaître à l'audience de la cour de vendredi 16 juillet 1948, à 10 h. 30, à St-Maurice, salle du tribunal de l'Hôtel de ville, comme prévenu de trafic d'or et de devises. Le greffier, Me René-F. Vaucher, avocat, place St-Francois 4, à Lausanne, vous indiquera sur demande où et quand vous pouvez consulter le dossier.

Lausanne, le 8 juin 1948.

Xe cour pénale de l'économie de guerre: 7146

Le président, G.-A. ROSSET

Notification de jugement

Vous êtes informé qu'en date du 8 juin 1948 le vice-président de la Xe cour pénale de l'économie de guerre, statuant sur une demande du 21 mai 1948 du secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, à Berne, a rendu à votre égard le jugement ci-après: Ordonne la conversion en un jour d'arrêts de l'amende impayée de 10 francs infligée le 31 août 1944 à Georges Alix, actuellement sans domicile connu.

Vous pouvez réclamer une expédition du jugement à Me Roger Dubois, notaire, rue St-Honoré 2, à Neuchâtel, greffier du vice-président de la Xe cour pénale de l'économie de guerre.

Neuchâtel, le 8 juin 1948.

Xe cour pénale de l'économie de guerre: 7145

Le vice-président,

E. BÉGUIN

666

Notification de jugement

Vous êtes informé qu'en date du 9 juin 1948 le vice-président de la Xe cour pénale de l'économie de guerre, statuant sur une demande du 27 mai 1948 du secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, à Berne, a rendu à votre égard le jugement ci-après : Ordonne la conversion en deux jours d'arrêts de l'amende impayée de 15 francs infligée le 17 juillet 1945 à Jean Nobs, vacher, actuellement en France.

Vous pouvez réclamer une expédition du jugement à Me Boger Dubois, notaire, rue St-Honoré 2, à Neuchâtel, greffier du vice-président de la Xe cour pénale de l'économie de guerre.

Neuchâtel, le 9 juin 1948.

Xe cour pénale de l'économie de guerre: 7U6

Le, vice-président, E. BÉGUIN

Notification

Vous pouvez demander le relief de ce jugement dans un délai de vingt jours. Veuillez adresser toute correspondance et toutes demandes de renseignements au greffier, Me René - F. Vaucher, 4 place St-François, à Lausanne.

Lausanne, le 9 juin 1948.

Xe cour pénale de l'économie de guerre: 7146

Le président, G.-A. ROSSET

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Jahr

1948

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.06.1948

Date Data Seite

662-666

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10 091 178

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