Publications des départements et des offices de la Confédération

03.001 Rapport du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances sur leur gestion en 2002 (Rapport de gestion 2002 du Conseil fédéral) Le rapport de gestion 2002 du Conseil fédéral n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être commandés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), diffusion des publications, 3003 Berne.

Le rapport est par ailleurs publié sur Internet à l'adresse suivante: www.admin.ch.

11 mars 2003

2003-0316

Chancellerie fédérale

1899