731

(Du 9 novembre 1948) En reconnaissance des services · rendus dans l'enseignement à l'école polytechnique fédérale, le titre de professeur a été conféré à M. Jean Lugeon, de Chevilly (Vaud), privat-docent de météorologie (chapitres choisis) à cette école et directeur de la station centrale suisse de météorologie.

Le Conseil fédéral a nommé M. Raymond Savioz, de Grimisuat (Valais), professeur à l'université de Mayence, en qualité de professeur ordinaire de philosophie et de pédagogie à l'école polytechnique fédérale.

7345

# S T #

Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1947 et 1948 1947

19 48

1948 Plus-value

Jr.

25 555 276.40 23 670 375.65 Février 31 031 700.98 37085389.12 Mai 38 391 412.50 33 449 641.20 34 095 263.83 Août 34 886 769.86 .Septembre . . . .

32 125 167.29 35926411.75 40 414 746.47 42 041 634.84 Total 408 673 789.89 326217 408 58

tr.

35249553.15 30 084 740.35 34 115655.94 44 986 939.05 41 563499.81 39931 015.29 30 551 605.97 29251211 29 858 689.52 29 860 615.39

fr.

9 694 276.75 6414364.70 3 083 954.96 7 901 549.93 3 172 087.31 6 481 374.09

345 453 525 47 19 236 116 89

Saiis impôts sur 1<3 tabac et sur a bière 7345

Moins- value

fr.

3 543 657.86 5 635 558.86 2266477.77 6065 796.36

732

Marchandises trouvées par des agents de l'administration des douanes Les agents de la direction du Ve arrondissement des douanes à Lausanne ont trouvé, aux dates indiquées ci-dessous, en visitant des trains de voyageurs venant de France par Vallorbe, les marchandises suivantes dont les propriétaires ou importateurs sont demeurés inconnus: Date

17 20 21 27 28

janvier septembre septembre septembre septembre

Nature de la marchandise

1948 1948 1948 1948 1948

30 septembre 1948 26 octobre 1948 26 octobre 1948

2 693 17 200 6 000 4 900 6

carnets de papier à cigarettes .

carnets de papier à cigarettes .

carnets de papier à cigarettes .

carnets de papier à cigarettes .

paquets de charbons préparés pour l'électricité 1 sac de riz peaux de crocodiles teintes . .

1 000 carnets de papier à cigarettes .

Poids

26,0 88,0 37,5 24,5

kg » » »

6,0 4,2 10,8 5,2

» » » »

En application de l'article 102 de la loi sur les douanes, l'administration des douanes a provisoirement séquestré ces marchandises. Aux termes des articles 109, chiffre 2, et 112 de ladite loi, le séquestre peut être attaqué par la voie du recours dans le délai de soixante jours dès la présente publication.

Les personnes reconnues comme propriétaires pourront rentrer en possession de leur marchandise si elle prouvent que celle-ci a été importée avec autorisation et que les droits en ont été régulièrement acquittés ou qu'elle a été importée à leur insu et contre leur volonté. En cas de remise au propriétaire, celui-ci devra payer, le cas échéant, les droits, taxes et impôts d'entrée dus sur la marchandise importée et rembourser les frais de séquestre. Passé le délai légal, la marchandise sera vendue aux enchères.

Berne, le 9 novembre 1948.

7345

Direction générale des douanes

Notification

Se fondant sur la procédure pénale engagée contre vous, notamment sur le procès-verbal de contravention dressé contre vous le 9 juillet 1948 par le service des recherches de l'inspectorat des douanes à Zurich, le

733

département fédéral des finances et des douanes vous a condamné le 15 octobre 1948, pour délit douanier, à une amende de 13 106 fr. 42, en application des articles 76, chiffre 2, 77 et 91 de la loi sur les douanes du 1er octobre 1925. Comme vous avez reconnu formellement et sans restriction l'existence de la contravention qui vous était imputée, l'amende a été réduite d'un tiers et ramenée ainsi à 8737 fr. 62, conformément à l'article 92 de la loi sur les douanes et à l'article 295 de la loi fédérale sur la procédure pénale. En outre, les frais de l'enquête, de 12 fr. 50, ont été mis à votre charge.

Le prononcé administratif vous est ainsi notifié. Vous pouvez contester le montant de l'amende, par voie de recours au Conseil fédéral, dans les trente jours à dater de la publication de la présente notification.

Berne, le 2 novembre 1948.

7346

Direction générale des douanes

Notification

Il ressort d'un procès-verbal de contravention dressé contre vous par les organes de la direction des douanes à Lausanne que vous avez revendu, de votre propre autorité, des cadres dédouanés avec passavant et qui ne pouvaient rester en Suisse sans permis d'importation. Vous avez ainsi violé les dispositions de l'ordonnance du département fédéral de l'économie publique du 22 septembre 1939 relative à la surveillance des importations et des exportations et, partant, commis un acte de trafic prohibé. En application des articles 76, chiffre 3, 77 et 91 de la loi fédérale sur les douanes du 1er octobre 1925, la direction générale des douanes vous a condamné à une amende de 405 francs, égale au tiers de la valeur des cadres en cause, et aux frais de la procédure s'élevant à 39 fr. 05.

Le prononcé pénal vous est notifié par la présente publication. Vous pouvez faire opposition dans les 20 jours à la direction générale des douanes à Berne et demander à être jugé par un tribunal. A défaut d'opposition de votre part, le prononcé acquerra force de chose jugée à l'expiration du délai précité. Si vous déclarez par écrit, dans les 14 jours, reconnaître l'existence de la contravention et vous soumettre formellement et sans réserve au prononcé, l'amende sera cependant réduite d'un quart, soit de 101 fr. 25, et ramenée ainsi à 342 fr. 80. A moins que vous n'usiez de

734

votre droit d'opposition, il vous est loisible de recourir contre le montant de l'amende dans les 30 jours auprès du département fédéral des finances et des douanes.

Les délais indiqués courent dès la présente publication.

Berne, le 5 novembre 1948.

7345

Direction générale des douanes

Notification Se fondant sur quatre procès-verbaux de contravention dressés contre vous le 31 octobre 1947, desquels il ressort que vous avez, au cours de l'année 1945, importé en fraude des diamants, puis exporté en contrebande, en les faisant porter par des tiers, des vêtements, des montres et des pièces d'or, le département fédéral des finances et des douanes, en application, d'une part, des articles 74, chiffre 1, et 91 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53, ainsi que 41 et 42 des arrêtés du Conseil fédéral instituant l'impôt sur le chiffre d'affaires et l'impôt sur le luxe, d'autre part, des articles 76, chiffre 1, 77, 82, chiffre 1, et 91 de la loi sur les douanes, vous a condamné, le 17 septembre 1948, à des amendes de 9200 francs pour le délit à l'importation, .de 16 166 fr. 25 pour les infractions à l'exportation et aux frais de procédure, s'élevant à 300 francs.

Les prononcés pénaux vous sont notifiés par la présente publication.

Vous pouvez faire opposition dans les 20 jours au département fédéral des finances et des douanes et demander à être jugé par un tribunal. A défaut d'opposition de votre part, les prononcés acquerront force de chose jugée à l'expiration de ce délai de 20 jours. Si vous déclarez par écrit, dans les 14 jours, reconnaître l'existence des contraventions qui vous ont été imputées et vous soumettre formellement et sans réserve aux prononcés, les amendes seront cependant réduites d'un quart, soit de 2300 francs et 4041 fr. 56, et ramenées ainsi à 6900 francs et 12 124 fr. 69.

A moins que vous n'usiez de votre droit d'opposition, il vous est loisible de recourir contre le montant des amendes dans les 30 jours auprès du Conseil fédéral.

Les délais indiqués courent dès la présente publication.

Berne, le 6 novembre 1948.

7345

Département fédéral des finances et des douanes

735

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle En exécution des articles 42 à 49 de la loi fédérale sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après: A. Maître mécanicien 1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

Anthonioz Robert, à Genève.

Aubert Edmond, à Genève.

Badel Gaston, à Genève.

Berney Pierre, à Genève.

Chevalley Pierre, à Genève.

Gilliéron Edmond, à Genève.

Jacot Albert, à Genève.

Jacot Adrien, à Genève. , Jacquiard Robert, à Genève.

10. Joller Andre, à La Chapelle/Carouge.

11. Kung Georges, à Genève.

12. Molinetto Aimé, à Genève.

13. Quennoz Georges, à Genève.

14. Rochat François, à Genève.

15. Sommer Jean, à Genève.

16. Thuillard André, à Genève.

17. Werren Gustave, à Genève.

B. Maître ramoneur 1. Baume Achille, à Saignelégier.

2. Boulât Fernand, à Corgémont.

' 3. Chabot Charles, au Grand-Lancy.

4. Roch Charles, à Sembrancher.

C. Maître serrurier 1. Benay René, à Yverdon.

2. Bolliger Jules, à La Chaux-de-Fonds.

3. Schmid Walter, à Fribourg.

Berne, le 11 novembre 1948.

7345

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail

Jugements 1° Mermoud Pierre, fils d'Alfred et d'Anne Laclef, né le 25 mai 1908, originaire de Poliez-le-Grand (Vaud), chimiste, actuellement sans domicile connu, condamné à 50 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion de l'amende de 500 francs qui vous a été infligée le 4 novembre 1946.

Des frais n'ont pas été prononcés.

736

2° Mermoud Pierre, fils d'Alfred et d'Anne Laclef, né le 25 mai 1908, originaire de Poliez-le- Grand (Vaud), chimiste, actuellement sans domicile connu, condamné à 2 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion du solde de l'amende qui vous a été infligée le 23 janvier 1945.

3° Roguet Angèle, née le 27 janvier 1901, Française, commerçante, domiciliée à Annemasse (France), condamnée à 90 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion de l'amende de 5000 francs qui vous a été infligée le 16 septembre 1947. Des frais n'ont pas été prononcés.

4° Cerutti Marcel, fils de Baptiste et de Rosé Colla, né le 4 novembre 1920, Italien, peintre, sans domicile connu, condamné à 11 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion du solde de l'amende qui vous a été infligée le 18 septembre 1946. Des frais n'ont pas été prononcés.

5° Junod Charles, né le 3 octobre 1912, originaire du Locle, droguiste, sans domicile connu, condamné à 3 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion de l'amende de 30 francs qui vous a été infligée le 23 septembre 1945. Des frais n'ont pas été prononcés.

6° Dollinger Henri, né le 10 juin 1916, originaire de Mulhouse, contrôleur, précédemment au camp de Nussbaum (Thurgovie), actuellement sans domicile connu, condamné à 2 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion de l'amende de 20 francs infligée le 15 février 1945. Des frais n'ont pas été prononcés.

7° Mmitëlli Pierre, fils d'Antoine et de Marguerite Elberghetti, né le 8 juillet 1915, originaire dé Clanezzo (Italie), polisseur, actuellement domicilié en Italie, condamné à 20 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion de l'amende de 200 francs infligée le 18 septembre 1947.

8° Siegrist René-Fritz, fils de Friedrich et de Charlotte Bossert, originaire de Seengen (Argovie), né le 29 avril 1920, commerçant, précédemment domicilié à Erlenbach im Kapf, actuellement sans adresse connue, condamné à 15 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion de l'amende de 150 francs infligée selon mandat de répression n° 6477 du 18 juin 1946. Des frais n'ont pas été prononcés.

Les arrêts susmentionnés deviendront définitifs si les condamnés n'interjettent pas appel dans les 20 jours de la présente publication. La déclaration d'appel doit être envoyée en trois exemplaires, motivée, datée et signée au secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, palais fédéral à Berne.

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IIIe cour pénale de l'économie de guerre

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Jahr

1948

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

45

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.11.1948

Date Data Seite

731-736

Page Pagina Ref. No

10 091 331

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