1267

Kiesen; Mme Henriette Chevallay, chef du service social à l'office de l'enfance du département de l'instruction publique du canton de Genève.

Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a accordé l'exequatur à M. Hans Hürzeler, nommé consul général de Suisse à San Francisco.

(Du 16 mars 1948) La délégation à la conférence des Nations Unies sur la liberté de l'information, qui s'ouvrira à Genève le 23 mars 1948, est constituée comme il suit : MM, Plinio Bolla, juge fédéral (chef de la délégation) ; Philippe Zutter, conseiller de légation, adjoint du chef du service des organisations internationales du département politique ; G. Keel, conseiller de légation, chef du service d'information et de presse du département politique; Paul Meierhans, conseiller national, président du groupe parlementaire de la presse ; Siegfried Frey, directeur de l'agence télégraphique suisse ; délégués suppléants : MM. Karl Weber, professeur, rédacteur à la Neue Zürcher Zeitung; Gaston Bridel, rédacteur en chef de la Tribune de Genève,; René Dovaz, directeur de la société des émissions de Radio-Genève; Cari Doka, rédacteur aux Neue Zürcher Nachrichten; Jacques Bourquin, secrétaire de l'union romande des éditeurs.

6998

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne

du 9 au 15 mars 1948 Danemark : M. Jörgen Ditlev Scheel a été nommé secrétaire de légation, en remplacement de M. F. G. de Dompierre de Jonquières, appelé à assumer de nouvelles fonctions au ministère danois des affaires étrangères.

Pays-Bas ; M. le baron C. W. A. de Haersolte a été nommé conseiller de légation, en remplacement de M. le Jonkheer H. M. van der Wyck, appelé à un. autre poste.

Tchécoslovaquie : M. Stefan Dvorsky a été promu au rang d'attaché commercial adjoint.

Venezuela : M. Gustavo Reyes, deuxième secrétaire, a pris possession de ses fonctions le 6 mars 1948.

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1268 Places vacantes à F asile d'instituteurs du Melchenbühl (Fondation Berset-Mullerj Deux places sont actuellement vacantes à l'asile d'instituteurs du Melchenbühl. Sont admis à s'inscrire: les instituteurs et institutrices de nationalité suisse ou allemande qui ont atteint l'âge de 55 ans révolus et qui ont enseigné en Suisse pendant vingt ans au moins, ainsi que les veuves de ces instituteurs.

Les intéressés peuvent se procurer gratuitement auprès de la directrice le règlement de l'établissement, qui les renseignera sur les conditions d'admission.

Les demandes d'admission, accompagnées des pièces indiquées dans Je règlement, doivent être adressées jusqu'au 30 avril 1948 au président de la commission administrative de la fondation Berset-Muller, M; F. Baaflaub, Selibuhlweg 11, à Berne, Berne, le 12 mars 1948.

«MS

Département fédéral de l'intérieur

Notification

Le 24 février 1948, vous vous êtes rendu coupable de trafic prohibé en important par le bureau de douane de Brigue 35 kg de riz d'une valeur globale de 35 francs sans le déclarer au dédouanement. Se fondant sur un procès-verbal de contravention dressé contre vous le lendemain, la direction des douanes de Lausanne vous a infligé, le 2 mars 1948, en application des articles 74, chiffre 3, 76, chiffre 2, 77, 82, chiffre 5, 85 et 91 de la loi fédérale sur les douanes du 1er octobre 1925, une amende de 26 fr. 25.

Vous étant soumis d'avance à la décision pénale administrative et n'étant pas en récidive, votre amende a été réduite à 17 fr. 50 (art. 92 de la loi sur les douanes et 295 de la loi fédérale sur la procédure pénale du 15 juin 1934). Vu votre dépôt de 17 fr. 50, effectué le 25 février écoulé au bureau de Brigue, votre amende est ainsi entièrement couverte.

Le prononcé pénal vous est notifié par la présente publication. Vous avez le droit de recourir contre le montant de l'amende dans les 30 jours auprès de la direction générale des douanes à Berne. A ce défaut, le prononcé acquerra force de chose jugée à l'expiration du délai, lequel court dès la présente publication.

Berne, le 12 mars 1948.

«ma Direction générale des douanes

1269

Notification Se fondant sur un procès-verbal de contravention dressé contre vous le 25 février 1948, duquel il ressort que, la veille, vous vous êtes rendu coupable de trafic prohibé en important par le bureau de douane de Brigue.

35 kg de riz d'une valeur globale de 35 francs, sans le déclarer au dédouanement, la direction des douanes de Lausanne a prononcé contre vous, le 2 mars 1948; en application des articles 74, chiffre 3, 76, chiffre 2, 77. 82, chiffre 5, 85 et 91 de la loi fédérale sur les douanes du 1er octobre 1925, une amende de 26 fr. 25. Vous étant soumis d'avance à la décision pénale administrative, n'étant pas en récidive, votre amende a été réduite à 17 fr. 50 (articles 92 de la loi sur les douanes et 295 de la loi fédérale sur la procédure pénale du 15 juin 1934). Vu votre dépôt de 17 fr. 50 effectué le 25 février écoulé au bureau de Brigue, votre amende est ainsi entièrement couverte.

Le prononcé pénal vous est notifié par la présente publication. Vous avez le droit de recourir contre le montant de l'amende dans les 30 jours auprès de la direction générale des douanes à Berne. A ce défaut, le prononcé acquerra force de chose jugée à l'expiration du délai, lequel court dès la présente publication.

Berne, le 12 mars 1948.

^,8 Direction générale des douanes

Notification Se fondant sur un procès-verbal de contravention dressé contre vous le 20 novembre 1947, suivant lequel vous aveu, le 17 novembre 1947, importé illicitement un manteau de fourrure pour dame, la direction générale des douanes vous a condamné le 9 janvier 1948 à une amende de 1350 francs, en application des articles 74, chiffre 3, 76, chiffre 2, 77, 82, 85 et 91 de la loi sur les douanes, des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires et des articles 4l et 42 de l'arrêté du Conseil fédéral concernant l'impôt sur le luxe. En outre.

les frais d'enquête de 15 fr. 50 ont été mis à votre charge. Comme vous avez reconnu formellement et sans restriction les faits relevés à votre charge, l'amende a pu être réduite d'un tiers et ramenée à 900 francs, conformément à l'article 92 de la loi sur les douanes et à l'article 295 de la loi fédérale sur la procédure pénale.

Le prononcé administratif vous est ainsi notifié. Vous pouvez contester le montant de l'amende, dans les trente jours à dater de la publication

1270 de la présenté notification, par voie de recours au département fédéra], des finances et des douanes à Berne.

Berne, le 13 mars 1948.

W9g Direction générale des douanes

Avis

En application des articles 124 et 125 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, vous êtes cité à comparaître le jeudi 25 mars 194$ à 9 heures à Genève (greffe de la cour de justice, palais de justice) pour entendre statuer sur la demande de conversion en 30 jours d'arrêts de l'amende de 300 francs infligée par mandat de répression n° 5329 du 15 juin 1944.

Vous pouvez adresser un mémoire explicatif au grenier de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre (Me G. Jaques-Dalcroze, avocat, 1, rue des Moulins, Genève).

Il vous est loisible de charger un représentant dûment mandaté d'adresser un mémoire au secrétariat de la IIIe cour pénale; le mandataire devra établir sa qualité par une procuration; il peut également vous assister à l'audience.

Si vous avez des témoins à faire entendre, vous pouvez soit les amener avec vous à l'audience, soit en communiquer la liste au secrétariat de la IIIe cour pénale où vous pouvez également prendre connaissance du dossier.

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IIIe cour pénale de l'économie de guerre: Le juge unique, Charles BARDE

Mandat de répression A vous, Favelkt-Beraud Marie, née en 1908, à Varambon (Ain), France: Le secrétariat du département fédéral de l'économie publique a proposé au juge unique soussigné de vous déclarer coupable d'infraction à diverses prescriptions en matière d'économie de guerre, commise par le fait d'avoir, en août 1947, demandé à Courvoisier d'importer frauduleusement en Suisse des billets de banque français de 5000 francs pour un montant de 350 000 francs au total, de vendre illicitement lesdits billets à Genève et d'acheter en échange 100 pièces d'or de 20 francs à un prix surfait représenté par le prix de réalisation des billets français; et de vous condamner à une amende de 80 francs et aux frais de procédure.

1271 Le juge unique, se fondant sui- cette proposition et sur le dossier, et en application des articles 96 à 100 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre et d© l'ordonnance du département fédéral de l'économie publique du 11 novembre 1944 concernant les frais de la procédure en matière d'économie de guerre, a rendu le jugement suivant : Vous êtes condamné: 1° A une amende de 80 fr. -- 2° Aux frais, soit: a. Emoluments . . . . 12 » -- b. Autres débours . . .

9 » 50 Le jugement ci-dessus passera en force s'il n'est pas frappé d'opposition auprès du juge soussigné dans les dix jours à compter de la publication.

L'absence d'opposition équivaut à l'acceptation du jugement.

L'opposition doit être motivée par écrit, datée et signée. Elle doit mentionner expressément son caractère d'opposition. Une lettre que vous adresseriez au juge soussigné et qui se bornerait à indiquer vos moyens de défense ne suffirait pas. Il faut que vous écriviez expressément: «Je forme opposition au mandat de répression. » Genève, le 8 mars 1948.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : «eoa

Le juge unique, Charles BARDE

Citation

contre qui la conversion en arrêts de l'amende qui vous a été infligée pour infractions aux prescriptions de l'économie de guerre est demandée, vous êtes cité à comparaître devant le juge unique de la VIe cour pénale de l'économie de guerre, le 1er avril 1948, à 9 heures, Grand'rue 14, à Fribourg.

Si vous ne comparaissez pas, le jugement sera rendu au vu des pièces du dossier, VIe cour pénale de l'économie de guerre: 6998

Le juge unique, Pierre de WECK

1272

Notification -

A vous,

..

Vous pouvez demander dans les vingt jours le relief de ce jugement, par lettre adressée au greffier, Me René F. Vaucher, avocat, 4, place StFrançois, à Lausanne, qui est en mesure de vous donner de plus amples renseignements, Lausanne, le 8 mars 1948.

6998

Xe cour pénale de l'économie de guerre: Le président, G.-A. ROSSET

Notification

Vous êtes informé qu'en date du 15 mars 1948, le vice-président de Ja Xe cour pénale de l'économie de guerre, statuant sur une demande du 26 janvier 1948 du secrétariat général du département fédéra] de l'économie publique, à Berne, a rendu à votre égard le jugement ci-après: Ordonne la conversion en trois jours d'arrêts de l'amende impayée de 30 francs, infligée le- 17 août 1946.

Vous pouvez réclamer une expédition du jugement à Me Roger Dubois, notaire, 2, rue St-Honoré, à Neuchâtel, greffier du vice-président de la Xe cour pénale de l'économie de guerre.

Neuchâtel, le 15 mars 1948.

6998

Xe cour pénale de l'économie de guerre: Le vice-président, E. BÉGUIN

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1948

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.03.1948

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1267-1272

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10 091 087

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