Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l'article 6 de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.
18 février 2003
seco Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
1
Voir également FF 2003 464
2003-0286
1059
Annexe
Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro
Titre
EN 19
Robinetterie industrielle Marquage des appareils de robinetterie métalliques EN 1092-4 Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN Partie 4: Brides en alliages d'aluminium EN 1515-2 Brides et leurs assemblages Boulonnerie Partie 2: Classification de matériaux de boulonnerie pour brides en acier, désignées PN EN 10222-1/A1 Pièces forgées en acier pour appareils à pression Partie 1: Prescriptions générales concernant les pièces obtenues par forgeage libre officiel des Communautés européennes EN 12542 Réservoirs cylindriques fixes, aériens, en acier soudé, fabriqués en série pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13 m3 Conception et fabrication EN 12952-1 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 1: Généralités EN 12952-2 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et accessoires EN 12952-3 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 3: Conception et des parties sous pression de la chaudière EN 12952-5 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 5: Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières EN 12952-6 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 6: Contrôle en cours construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière EN 12952-7 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 7: Exigences pour l'équipement de la chaudière EN 12952-8 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 8: Exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles gazeux et liquides de la chaudière EN 12953-1 Chaudières à tubes de fumée Partie 1: Généralités EN 12953-2 EN 12953-3 EN 12953-4 EN 12953-5
1060
Chaudières à tubes de fumée Partie 2: Matériaux des parties pour pression des chaudières et des accessoires Chaudières à tubes de fumée Partie 3: Conception et calcul des parties sous pression Chaudières à tubes de fumée Partie 4: Fabrication et construction des parties pression des chaudières Chaudières à tubes de fumée Partie 5: Contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pres-sion des chaudières
Référence journal off. CE
2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 12953-6
2002/C 171/09 2002/C 171/09
EN 13371
Chaudières à tubes de fumée Partie 6: Exigences pour l'équi-pement de la chaudière Chaudières à tubes de fumée Partie 7: Exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles gazeux et liquides de la chaudière Récipients cryogéniques Raccords pour service cryogénique
EN 13397
Robinetterie industrielle Robinets métalliques à membrane
EN 13445-1
EN 13480-1
Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 1: Généralités Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 2: Matériaux Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 4: Fabrication Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 5: Inspection et contrôles Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 6: Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal Récipients cryogéniques Récipients fixes, isolés sous vide Partie 1: Exigences fondamentales Tuyauteries industrielles métalliques Partie 1: Généralités
EN 13480-2
Tuyauteries industrielles métalliques Partie 2: Matériaux
EN 13480-3
Tuyauteries industrielles métalliques Partie 3: Conception et calcul Tuyauteries industrielles métalliques Partie 4: Fabrication et installation Tuyauteries industrielles métalliques Partie 5: Inspection et contrôle Récipients cryogéniques Dispositifs de protection contre les surpressions Partie 1: Soupapes de sûreté pour service cryogénique Récipients cryogéniques Dispositifs de protection contre les surpressions Partie 2: Dispositif de sécurité à disque de rupture pour service cryogénique
EN 12953-7
EN 13445-2 EN 13445-3 EN 13445-4 EN 13445-5 EN 13445-6
EN 13458-1:
EN 13480-4 EN 13480-5 EN 13648-1 EN 13648-2
2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09 2002/C 171/09
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