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5527 MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les services des militaires et du personnel du service complémentaire en 1949 (Du 12 novembre 1948)

Monsieur le Président et Messieurs, La préparation de l'armée exigera, en 1949 également, l'organisation de cours d'instruction spéciaux que l'Assemblée fédérale peut ordonner.

Pour 1948, de tels cours ont été autorisés le 11 mars. Nos propositions pour 1949 sont limitées au strict nécessaire, tant en ce qui concerne le nombre et la nature des cours que leur durée. Nous avons choisi dans la liste générale des cours d'instruction, qui tous devraient pouvoir être organisés, ceux qui nous ont paru les plus urgents et les plus indispensables.

Nous avons proposé des cours d'introduction pour les militaires et des cours d'instruction pour le personnel du service complémentaire. Les articles 20bis et 123 de l'organisation militaire constituent la base légale.

Le service complémentaire qui représentait autrefois une réserve de personnel, est aujourd'hui formé de spécialistes, organisés en unités ou détachements. En cas de mobilisation, une partie de ce personnel doit être immédiatement disponible. Il s'ensuit qu'il faut en temps de paix déjà l'instruire à sa tâche. De 1939 à 1945, cette instruction a pu se faire au cours du service actif. Les premiers cours de paix du service complémentaire ont lieu cette année.

Il est prévu de régler pour une longue période l'instruction du personnel du service complémentaire. En attendant, il faut toutefois en instruire certaines catégories. Les cours de 1949 proposés à cet effet ont à la fois le caractère de cours d'introduction destinés à former les spécialistes et celui de cours de répétition dont le but est de rafraîchir les connaissances militaires du personnel (ou pour le moins des chefs) de certaines formations.

829 Nous démontrerons ci-après la nécessité de ces cours d'instruction.

  1. Cours d'introduction pour officiers et sous-officiers du service de réparation des véhicules à moteur En vertu de l'organisation des troupes 1947, lé service de réparation des véhicules à moteur doit être développé et réorganisé. Les besoins en personnel seront couverts par le transfert d'hommes de toutes armes, spécialistes de la branche automobile. Dans ces formations sont incorporés des hommes de toutes les classes de l'armée et du service complémentaire.

Les plus jeunes classes seront initiées pendant les cours de répétition 1949 à l'organisation et aux tâches nouvelles.

Par économie, nous renonçons à organiser un cours d'introduction pour les militaires qui ne sont plus astreints aux cours de répétition, prenant ainsi en considération le fait que d'une manière générale, ces hommes sont, par leur activité professionnelle, aptes à s'acquitter de leur tâche de spécialistes. Nous proposons en revanche d'appeler à un cours d'introduction de 6 jours au plus, les officiers et les sous-officiers. La durée maximum s'entend pour les officiers seulement. Selon leur fonction, les sousofficiers suivront un cours de 2 à 4 jours. Ces cours seront en outre répartis sur les années 1949 et 1950.

2. Cours du service de repérage et de signalisation d'avions Les progrès rapides de l'aéronautique, ainsi que le développement pris par les armes à action lointaine laissent entrevoir les dangers aériens auxquels seraient exposées, en cas de conflit, nos troupes et la population.

Une condition essentielle a toute action antiaérienne et à la protection de l'armée et des civils est de disposer d'une organisation appropriée de repérage et de signalisation d'avions.

L'observation de l'espace aérien et la signalisation d'avions au titre de mesures pour la défense nationale sont confiées au service de repérage et de signalisation d'avions. Les vitesses sans cesse accrues des avions et la mise en action probable d'engins « téléguidés » oblige d'observer l'espace aérien jusqu'à 150 km et plus au déjà de nos frontières. Pour pouvoir remplir cette mission, nos postes d'écoute devraient être équipés d'appareils radar. Dans les circonstances actuelles et malgré tous les efforts, la réalisation de cette condition exigera encore du temps.

Il est d'autant
plus essentiel que l'organisation actuelle de repérage et de signalisation d'avions soit en mesure, en cas de mobilisation de guerre, de fonctionner dès le début avec rapidité et sûreté. Il est indispensable de mettre pratiquement à l'épreuve le nouveau réseau de liaison que l'administration des postes, télégraphes et téléphones a complètement transformé depuis la fin du service actif. Les cadres et le personne] doivent

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être instruits des innovations techniques de l'organisation. Des exercices pratiques de repérage et de signalisation doivent en outre avoir lieu. Eu égard à la forte mise à contribution du personnel des postes au cours du service actif, il faudra convoquer en 1949, à un cours de 6 jours, le tiers seulement des effectifs. Restreindre davantage les appels au service aurait pour résultat de compromettre l'essai du réseau des liaisons. Il ne saurait en être question, ces cours, prévus déjà pour 1948, ayant été supprimés par mesure d'économie.

3. Cours pour les experts d'estimation des véhicules à moteur L'estimation des véhicules à moteur mobilisés en cas de guerre est fondée sur le règlement d'administration, en particulier sur les prescriptions concernant leur réquisition. Pour estimer en 4 à 6 jours quelque 60 000 véhicules, il faut au moins 300 chefs-experts et 2000 experts. Aujourd'hui, ces chiffres ne sont pas atteints. Pour combler le vide et remplacer chaque année les partants, il faudra convoquer en 1949 et 1950 chaque fois 400 experts aux cours d'instruction, de 3 jours pour les experts, de 4 jours pour les chefs-experts.

4. Cours d'introduction pour les téléphonistes des centrales Les états-majors supérieurs sont dotés de centrales téléphoniques militaires desservies à main, qui leur permettent d'établir des liaisons téléphoniques indépendantes du réseau automatique. Ce système répond à une impérieuse nécessité militaire, car le réseau automatique ne permet pas d'échelonner les communications selon l'urgence. Ces centrales militaires sont desservies par du personnel du service complémentaire, de professions diverses. Il doit, pour être en mesure de s'acquitter de sa tâche de guerre, recevoir, dans un cours de 13 jours au minimum, une solide formation de base. Par mesure d'économie, nous nous contenterons cependant de former tout d'abord le tiers des téléphonistes de centrales. Cet effectif permet d'assurer le service des centrales militaires, tandis que le reste du personnel sera instruit à la mobilisation.

5. Cours pour les chefs des détachements du service complémentaire d'entretien des aérodromes Des détachements spéciaux (d'hommes du service complémentaire) sont attribués aux aérodromes militaires qu'ils doivent entretenir et réparer en permanence. Une formation particulière de ces hommes n'est pas nécessaire. Les chefs et remplaçants doivent en revanche être formés à leurs tâches. Cette instruction porte en particulier sur l'usage de machines spéciales, la pose des pistes métalliques et l'emploi des planches de ciment pour travaux d'amélioration. Un cours de 6 jours est prévu à cet effet.

831 6. Cours pour les chefs dès détachements du service complémentaire des chemins de fer Ces détachements, prévus pour la construction des ponts, les installations électriques et la voie, appartiennent aux formations qui doivent être prêtes dès la mobilisation à en assurer l'exécution. Pendant le service actif, les relèves et les cours de cadres ont permis d'instruire ces détachements spécialisés. Pour enseigner aux chefs des détachements les connaissances techniques particulières, un cours de 4 jours est nécessaire. On s'assurera ainsi de l'emploi judicieux de ces détachements.

7. Cours pour médecins, pharmaciens et dentistes du service complémentaire Les médecins, pharmaciens, dentistes du service complémentaire nommés depuis fin 1944 n'ont pas encore fait de service en cette qualité.

Si l'expérience professionnelle leur confère la connaissance de leur spécialité, ils ne possèdent toutefois pas celle du matériel sanitaire de l'armée. Pour accomplir les tâches qu'ils devront assumer dans une formation sanitaire ou les états-majors et unités d'autres armes, ils doivent au moins posséder les rudiments de la médecine militaire. Les dentistes doivent être instruits comme assistants des médecins .du service de chirurgie et de narcose, etc. ; les pharmaciens, au service des transfusions. Un cours de 13 jours est un minimum.

8. Cours pour chimistes en toxiques de guerre du service complémentaire De nouvelles méthodes simplifiées de travail et de recherches seront appliquées aux laboratoires du service chimique. Les chimistes en toxiques de guerre suivront un cours de 13 jours pour s'initier à ces méthodes.

9. Instruction du personnel du service de presse et radio Lors des débats parlementaires concernant le rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le régime de la presse en Suisse au cours de la période de guerre de 1939 à 1945, il fut question de la nécessité d'ordonner à temps les mesures préparatoires concernant l'organisation du service presse et radio.

En corrélation avec les travaux préparatoires actuels du service de presse et radio, il est nécessaire de prévoir la convocation en 1949 de quelques hommes du service complémentaire.

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Seul le personnel du service complémentaire de moins de 48 ans révolus pourra être astreint aux services mentionnés aux chiffres 1 à 9. Pour les hommes plus âgés, le service volontaire peut être cependant admis.

10. Cours d'introduction des groupes légers de défense contre avions 14, 15 et 16 Notre message du 2 juillet 1948 concernant la modification de l'arrêté de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (organisation des troupes) prévoit d'attribuer à chacune des trois brigades légères un groupe léger de défense contre avions, à deux batteries au moins, et au bataillon motorisé de dragons destiné à la protection du commandement de l'armée, une batterie légère de défense contre avions. Ces troupes sont formées, comme celles des autres corps et unités de la défense contre avions, de 50 pour cent environ d'hommes de l'élite, de 25 pour cent d'hommes de la landwehr, ainsi que du landsturm.

Pour former ces troupes, le service de l'aviation et de la défense contre avions peut fournir le tiers environ des cadres et hommes nécessaires.

Quelque 800 officiers, sous-officiers et soldats seront fournis par les troupes légères, versés dans celles de défense contre avions et instruits en conséquence. Sur ces hommes, 400 environ seront en 1949 astreints aux cours de répétition ou de complément. Leur instruction au canon léger de 20 mm pourra se faire dans un cours d'introduction de 20 jours, à la condition que soient présents tous les hommes qui formeront les nouvelles unités.

Ceux qui sont déjà instruits à ces pièces devront à leur tour initier les cadres et hommes nouveaux venus. Limiter l'instruction aux classes astreintes en 1949 au cours de répétition aurait pour résultat d'empêcher la majorité des hommes des nouvelles formations de connaître leur unité, ses armes et ses munitions. Pour des années, ces unités ne seraient pas prêtes à faire campagne. En outre, pendant les cours des 10 prochaines années, une à deux classes devraient être instruites au canon de défense contre avions. Pour des raisons de préparation et d'instruction rationnelle, la formation de ces hommes doit se faire en une seule fois en 1949. Se fondant sur l'article 123 de l'organisation militaire, l'Assemblée fédérale doit, à cet effet, ordonner un cours spécial pour tous les hommes des groupes légers de défense contre avions 14, 15 et 16 qui ne sont pas astreints en 1949 au cours de répétition.

11. Cours d'introduction pour les hommes nouvellement attribués aux garnisons d'ouvrages d'infanterie Quelque 4200 militaires (cadres et hommes) ont été attribués à ces garnisons depuis la fin du service actif. Jusqu'ici, aucun d'entre eux n'a été instruit à l'emploi des armes de fortins. Il faut donc former ces gens.

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Un cours d'introduction de 13 jours est pour cela nécessaire. 6 jours de ce service pourront compter comme cours de complément ou cours frontière, tandis que les 7 autres constitueront un service spécial supplémentaire.

12. Cours d'introduction pour automobilistes La motorisation progressive de l'armée nécessite un nombre toujours plus élevé d'automobilistes, qu'il est impossible de se procurer par le recrutement ordinaire. Les unités de l'armée de campagne doivent toutefois en avoir suffisamment pour conduire leurs véhicules. Le système actuel, consistant à faire conduire au cours de répétition, après un bref examen, un véhicule militaire par un soldat détenteur d'un permis civil n'a pas donné de bons résultats. Ces hommes doivent au contraire suivre un cours d'introduction au service des automobiles, de trois semaines au moins. Nous nous proposons de convoquer à 4 cours, l'année prochaine, 600 fantassins, 60 hommes du génie et 80 du service de santé possédant un permis civil de conduire. L'instruction portera exclusivement sur le côté technique de la conduite. Les hommes ainsi formés devront suivre, en 1949, le cours de répétition de leur unité pour y appliquer les connaissances acquises au cours d'introduction. Ce dernier doit donc être accompli en sus du cours de répétition.

13. Service à accomplir par le personnel de la mobilisation En 1949 également, il faudra mettre sur pied pour quelques jours, dans le cadre des préparatifs de la mobilisation de guerre, des états-majors de mobilisation ou partie d'entre.eux. Il suffira de convoquer les hommes astreints au service militaire ou complémentaire à des services dont la durée ne dépassera pas 6 jours.

14. Service à accomplir par les chefs d'ouvrage et les chefs de magasins du service complémentaire des troupes de destruction II est indispensable d'inspecter une fois dans l'année les ouvrages minés et les magasins d'explosifs des\troupes de destruction. Seront convoqués à cet effet les chefs d'ouvrage et de magasin, ainsi que leurs chefs de détachement. Comme la plupart de ces hommes ont plus de 48 ans révolus, il appartient à l'Assemblée fédérale d'ordonner ce service.

Etant donné que le nombre des cours a été fixé aussi bas que' possible, qu'ils seront de courte durée et que la participation a été réduite au minimum, les dépenses ne dépasseront pas les chiffres suivants:

834 fraM>

Cours d'introduction du service de réparation des véhicules à moteur : 450 hommes, 1934 jours .'

2081*7

Service de repérage et de signalisation d'avions: 1500 hommes x 6 jours = 9000 jours

95 000

Cours d'introduction pour les experts d'estimation des véhicules à moteur: 400 hommes, 1404 jours

20 034

Cours d'introduction pour les téléphonistes de centrales: 700x13 jours =9100 jours

62717

Cours pour les chefs des détachements du service complémentaire d'entretien des aérodromes: 38x6 jours =228 jours

2736

Cours pour les chefs des détachements du service complémen- .

taire des chemins de fer: 39x4 jours = 156 jours

1872

Cours pour médecins, pharmaciens et dentistes du service complémentaire : 80x13 jours = 1040 jours

11240

Cours pour chimistes en toxiques de guerre du service complémentaire : 30 x 13 jours = 390 jours Services du personnel du service de presse et radio: 100 hommes, 600 jours

6000

Cours d'introduction de groupes légers de défense contre avions 14, 15 et 16: 400 hommes, 8000 jours

108 700

Cours pour les hommes nouvellement attribués aux garnisons d'ouvrages d'infanterie: 4200 hommes, 29 400 jours

600 000

Cours d'introduction pour automobilistes: 740 hommes, 14800 jours

300000

Services des chefs d'ouvrages et des chefs de magasins du service complémentaire des troupes de destruction: 300 hommes, 360 jours

7 169

3 000

835 Nous fondant sur ce qui précède, nous vous prions de bien vouloir approuver notre projet d'arrêté de l'Assemblée fédérale concernant les services des militaires et du personnel du service complémentaire en 1949.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 12 novembre 1948.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, CELIO Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER

836 (Projet)

ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE concernant les services des militaires et du personnel du service complémentaire en 1949

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 2Qbis et 123 de l'organisation militaire du 12 avril 1907/ 22 décembre 1938; vu le message du Conseil fédéral du 12 novembre 1948, arrête : Article premier Pourront être convoqués en 1949: a. A un cours d'introduction de six jours au plus les officiers et sousofficiers du service de réparation des véhicules à moteur; b. A un cours d'instruction de six jours les militaires et le personnel du service complémentaire du service de repérage et de signalisation d'avions; c. A un cours d'instruction de trois jours pour les militaires et le personnel du service complémentaire désignés comme experts d'estimation des véhicules à moteur, ce cours étant de trois jours pour les experts et de quatre jours pour les chefs-experts; d. A un cours d'introduction de treize jours les téléphonistes de centrales du service complémentaire; e. A un cours de cadres de six jours, les chefs des détachements du service complémentaire d'entretien des aérodromes; /. A un cours de cadres de quatre jours les chefs des détachements du service complémentaire des ponts des chemins de fer, de ceux des chemins de fer pour les installations électriques et de ceux des chemins . de fer; g. A un cours de cadres de treize jours les médecins, pharmaciens et dentistes du service complémentaire;

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  1. A un cours de cadres de treize jours les chimistes en toxiques de guerre du service complémentaire; i. A des services d'une durée globale de treize jours au plus le personnel du service complémentaire incorporé dans le service de presse et radio, ainsi que dans les services spéciaux.

Le personnel du service complémentaire de 48 ans révolus ne peut pas être astreint à suivre ces cours.

Art. 2 Feront en 1949 un cours d'introduction de vingt jours, précédé d'un cours de cadres de un jour pour les sous-officiers, de deux pour les officiers, tous les militaires des groupes légers de défense contre avions 14, 15 et 16 qui ne sont pas astreints cette année-là au cours de répétition ou au cours de complément.

Ce cours d'introduction sera organisé dans le cadre du cours de répétition des groupes mentionnés.

Art. 3 Feront .en 1949 un cours d'introduction de treize jours, les militaires nouvellement incorporés, depuis la fin du service actif, dans les garnisons d'ouvrages d'infanterie. Six jours de ce cours seront mis en compte sur le nombre des jours de service à accomplir dans les cours de complément ou frontière.

Art. 4 Les hommes de l'infanterie, du génie et du service de santé prévus comme automobilistes suivront en 1949 un cours d'introduction de vingt jours.

Ce service ne compte pas comme cours de répétition.

Art. 5 Pourront être convoqués en 1949 à des services d'une durée globale de six jours au plus les hommes astreints au service militaire ou complémentaire, incorporés ou détachés dans les états-majors de mobilisation.

Pourront être convoqués pour un jour, les chefs d'ouvrage et les chefs de magasins du service complémentaire des troupes de destruction, en vue d'inspecter leurs ouvrages'ou magasins d'explosifs. Pourront être également convoqués à cette inspection les chefs des détachements du service complémentaire.

Art. 6 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1949. Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

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Feuille fédérale. 100« année. Vol. III.

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